Archives de catégorie : Déclarations

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016 – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Dans la continuité du débat que nous avons eu pour le vote du budget 2016, nous nous interrogeons toujours sur l’intérêt des choix exprimés et leur priorité. Le Débat d’Orientation Budgétaire avait été pourtant l’occasion pour la majorité d’afficher ses priorités sur ce qui fait le cœur des compétences communales dont l’environnement scolaire. Dans votre Bulletin communal (car ce n’est plus vraiment celui du conseil municipal), vous affichez une école où il fait bon vivre mais où vous omettez les réductions ou suppressions d’aide ou de service survenus depuis 2014.

Alors que le résultat 2015 donne des possibilités intéressantes, son usage ne va pas directement vers les priorités que vous aviez affichées.

Ensuite, les évaluations de charges de personnel n’ont pas du tout été revues pour sortir de la simple règle mathématique que vous aviez appliqué en mars dernier. A 3 mois de la fin d’exercice, ces charges doivent pouvoir être affinées pour une complète sincérité.

Enfin, les budgets d’investissements sur les travaux qui n’ont pas été déterminés par les élus en début d’année n’ont pas été réévalués en fonction de ce qui sera finalement réalisé. Nous parlons là d’un budget de 1 472 000 euros alors que parallèlement vous baissez de 6000 euros le budget alloué à la participation aux classes environnements.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiennent sur cette modification du budget.

Création du Comité consultatif urbanisme – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Nous nous félicitons de la prise en compte et la concrétisation de notre proposition formulée en conseil municipal. Cependant le règlement ne permet pas d’en définir la valeur et le fonctionnement. Il ne faut pas le restreindre à un rôle consultatif mais l’ouvrir plus largement à des réflexions prospectives.

Dépôt d’une déclaration préalable pour la division des parcelles cadastrées AC 166 et AC 553 sise 45, avenue Claude Sommer – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Sans avoir le plan de découpage prévu, il est difficile de se prononcer.

Institution d’une servitude de vue au profit de la parcelle AI 833 sur les parcelles communales AI 200 et AI 1024 – Notre déclaration au CM du 23/06/16

N’ayant pas de plan des parcelles avec l’implantation du projet envisagé, nous ne pouvons nous prononcer.

Approbation de la participation de la commune aux classes environnement – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Nous ne pouvons accepter une baisse des crédits affectés aux budgets des écoles. Ils doivent être sanctuarisés. Vous avez déjà effectué des coupes sur le périscolaire. Déjà les enseignants annoncent une réduction de ces classes environnement ou une augmentation de la participation des familles.

Dans la continuité des formulations observées par les enseignants et les parents d’élèves, Alternative Citoyenne pour Beauchamp vote contre cette baisse de participation.

Revoir l’exposé et les débats :

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Si le contenu des évolutions prévues par cette modification simplifiée nous semble aller globalement plutôt dans la bonne direction, cela appelle néanmoins plusieurs commentaires.

Comme nous l’avions évoqué à maintes reprises depuis le lancement de la révision du PLU, ces évolutions montrent à quel point ce PLU approuvé en juin 2015 avait insuffisamment pris en compte les enjeux urbains de notre commune.

A tel point qu’en seulement un an, de nombreux secteurs de la commune ont été la cible de projets immobiliers opportunistes qui ont ou vont dégrader la qualité du cadre de vie des habitants et, plus largement, de notre patrimoine bâti qui constitue un véritable facteur d’attractivité pour la commune.

Sur la forme, cette modification simplifiée ressemble fortement à des rustines que l’on viendrait apposer sur un pneu sous-gonflé. Si ces nouvelles règles peuvent permettre ponctuellement de bloquer ou limiter certains projets, elles ne garantissent toujours pas la maîtrise du développement de notre commune. Etre dans une logique de « réaction » ne permet pas d’anticiper les évolutions et les mutations à venir.

Car la problématique centrale n’est pas une question de forme mais bel et bien de fond. Quelle est votre projet politique en matière d’aménagement du territoire et de logement pour notre commune ? Sur ce point, les zones de flous sont encore trop nombreuses.

Sur le logement, nous sommes convaincus de la nécessité pour notre commune d’en accueillir davantage pour soutenir nos finances locales et nos commerces de proximité. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment. Il faut être capable de densifier notre cœur de ville mais cela ne sera acceptable que si d’autres secteurs sont fortement préservés, tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal.

Les règles proposées sur ce point sont intéressantes mais laissent encore une forte interprétation de la notion “d’intérêt patrimonial”. Pourra-t-on réellement préserver le rond-point de la chasse ? Pourra-t-on préserver les arbres au sein du domaine privé ?

Sur le logement social, là encore il manque une véritable vision d’ensemble. Obliger un minimum de logements sociaux va plutôt dans le bon sens mais ce n’est pas suffisant. Doit-on encore permettre la réalisation d’opérations à 100% de logements sociaux se développer en périphérie, loin des commerces, services et équipements ? Dont-on continuer à concentrer dans les mêmes lieux des populations ayant les mêmes problématiques ? Est-ce votre vision de la mixité sociale et du vivre ensemble ?

A l’image de l’expérimentation chaotique des nouveaux sens de circulation sur le secteur de la chaussée Jules César, les décisions de la municipalité donnent le sentiment d’un amateurisme politique et d’un manque flagrant d’ambition.

Un règlement de PLU ne peut être efficace que s’il s’inscrit dans une vision prospective. Ce n’est qu’un moyen au service d’un projet. Encore faut-il avoir un projet.

C’est pourquoi, pour ne pas subir et laisser la population dans un sentiment de désarroi et d’inquiétude face aux stratégies opportunistes des opérateurs immobiliers, il est urgent d’engager une véritable réflexion sur le devenir de la commune en associant pleinement la population.

Comme nous l’avons indiqué en préambule, nous ne nous opposerons pas au projet de modification simplifié considérant que c’est un moindre mal à court terme. Mais ayons tous conscience que cela reste insuffisant pour répondre aux enjeux et aux défis de notre commune.

Enfin, nous souhaitons noter que l’envoi il y a seulement 5 jours des documents liés à ce projet n’est pas de nature à faciliter l’instauration d’un débat constructif avec l’ensemble des parties prenantes, sachant qu’il manque en plus le cahier de recommandations évoqué dans le projet.

Revoir l’exposé et le débat :

Vote des taux d’imposition 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2016 et non pas le souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre précédemment.

Budget primitif 2016 de la commune – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous constatons une contradiction avec le rapport d’audit du cabinet CAEXIS qui indiquait l’impossibilité de dégager un autofinancement de la commune en l’état actuel des dépenses. Or, d’autres choix ont donc été faits et il existe actuellement une baisse des charges sur le personnel.
Nous espérons que la qualité des services municipaux ne sera pas impactée.
Concernant l’investissement, une priorisation des dépenses, qui avait été promise lors du Débat d’Orientations Budgétaires, n’a pas été faite en commission.
Est-ce que toutes ces dépenses sont nécessaires en 2016 ?
Pour ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendront.

Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 31/03/16

L’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés financières de ces dernières.
La situation n’évolue pas depuis 2015 ; en effet certaines associations mériteraient d’être accompagnées par d’autres moyens, comme cela avait été évoqué l’an passé.
C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 Mars 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints et Conseillers,

Vous avez, lors du dernier Conseil, répondu à ma question orale portant sur les projets d’urbanisation de collectifs à Beauchamp et la disparition de maisons remarquables dans notre commune que nous n’avions jamais fait de propositions afin de protéger notre patrimoine lors de l’élaboration du PLU.

Il est facile d’affirmer ce genre de choses, lorsqu’aucun compte-rendu n’a jamais été réalisé sur les réunions d’élaboration du PLU reprenant les interventions des participants.

Je tiens ici à m’inscrire en faux contre vos affirmations.

En effet, nous avons, à de multiples reprises, fait des propositions, même si nous étions dans la minorité, concernant :
• La protection des demeures remarquables de Beauchamp ;
• la protection des espaces boisés et des arbres centenaires sur certaines parcelles ;
• la constructibilité des parcelles ;
• la modification du périmètre UAA qui, lors des séances de travail, prévoyait de s’étendre jusqu’à la Mairie ;

et bien d’autres propositions…

Nous sommes déjà intervenus alors que le POS était encore en application pour demander une modification de ce dernier à M. LAVAUD, afin d’éviter le morcellement des grandes parcelles dans le secteur du Rond-point de la Chasse.

Nous espérons que vos propos ne sont dus qu’à un oubli de nos interventions et non à une occultation volontaire.

Nous détenons, si nécessaire, l’ensemble des vidéos des Conseils Municipaux des dix dernières années qui pourraient, s’il le fallait, témoigner de nos interventions.

Madame le Maire, oui, il existe dans le Code de l’Urbanisme des solutions afin de protéger Beauchamp. Son article L 123-1-5 intitulé « La protection du patrimoine » prévoit que le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Cet article constitue aujourd’hui le principal dispositif par lequel les PLU assurent la protection du patrimoine communal.

Par ailleurs, en ce qui concerne les espaces libres et plantations : l’implantation des constructions doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des arbres de haute tige existants : tout abattage d’un arbre de haute tige devra être compensé par un sujet à développement équivalent.

Il suffit de se promener rue Victor Basch pour constater qu’une parcelle de 800 m2 voit l’ensemble de ses arbres plus que centenaires abattus.

Un autre moyen pour maitriser les constructions de collectifs est d’imposer une taxe d’aménagement renforcée qui, dans le cadre d’une opération, peut déstabiliser l’équilibre financier de cette dernière et peut donc faire renoncer le constructeur.

Madame le Maire, vous avez aujourd’hui 28 conseillers aux compétences diverses.

Il vous appartient de créer les conditions pour que nous puissions tous ensemble apporter notre contribution pour notre ville.