Archives de catégorie : Question orale

Question de RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

Les relais d’assistantes maternelles de Beauchamp a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2017. Pourrions-nous avoir un retour chiffré sur son activité et sa fréquentation par les assistantes maternelles et les familles Beauchampois ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui a ouvert à la rentrée scolaire 2016 connaît un franc succès .

Depuis octobre 2016 et le début des accueils jeux, 14 Assistantes maternelles différentes y viennent régulièrement sur 22 en activités sur notre ville.

En 2016, ce sont 6 familles et 13 Assistantes maternelles qui ont eu recours à la permanence administrative de l’animatrice, le mardi après-midi. Depuis le début 2017, ce sont 5 familles et 7 Assistantes maternelles. Sans oublier toutes les problématiques qui sont traitées sur le temps des accueils jeux.

Pour ce qui est des enfants, en 2016, la moyenne est de 14 enfants par séance à assister aux accueils jeux, certaines séances allant même jusqu’à 20.

Depuis le début 2017, la moyenne est de 11 enfants par séance, légère baisse en raison de l’hiver et de ses épidémies. Avec le retour des beaux jours, la fréquentation augmente de nouveau et 17 enfants étaient présents vendredi dernier, 24 mars.»

Question de réserves sur les compteurs Linky

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Actuellement à Beauchamp, ENEDIS procède à l’installation des nouveaux compteurs électriques LINKY par une société sous-traitante, OTI.

Or, ces compteurs ne sont pas sans aucune conséquence pour nos concitoyens :
– ils permettent de collecter de nouvelles données de consommation relatives à la vie privée et peuvent être exploitées à toutes autres fins que le service de fourniture d’électricité alors que le code de l’énergie (art. R 341-5) donne aux abonnés la libre disposition de leurs données personnelles
– ces compteurs par les champs électromagnétiques qu’ils génèrent peuvent avoir des effets directs et significatifs sur l’environnement des habitants. Or, les décisions générant de tels effets sur l’environnement doivent être précédées d’une procédure de consultation du public (Art. L.123-19-1 du code de l’Environnement), ce qui n’a pas été le cas
– le déploiement de ces compteurs a été décidé sans consultation préalable du public et s’opère à marche forcée, la Société ENEDIS indiquant aux abonnés qu’elles n’ont pas leur mot à dire sur le remplacement des compteurs qui n’appartiennent pas aux particuliers. Ceci étant, ils n’appartiennent pas non plus à ENEDIS mais aux autorités concédantes, soit pour Beauchamp au SMDEGVTO (Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise).

Compte tenu que le déploiement des nouveaux compteurs LINKY ne manquent pas de susciter des questions, réserves voire refus d’habitants de Beauchamp, nous vous demandons, comme l’a déjà fait la commune de Taverny, par délibération du 23 juin 2016, de solliciter le SMDEGTVO en sa qualité d’autorité concédante et organisatrice de la distribution d’électricité, pour intervenir auprès d’ENEDIS, concessionnaire, afin de lui signifier que les abonnés beauchampois qui le souhaitent doivent pouvoir refuser l’installation du compteur communicant LINKY.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Pour mettre en œuvre une directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans l’Union, la France a décidé, en 2012, de procéder au remplacement de tous les compteurs électriques par de nouveaux compteurs appelés « Linky ». Capables de communiquer, ils  ont vocation à permettre une meilleure gestion de l’énergie.

Vous soulevez une question touchant à la protection des données. Le 30 novembre 2015, la CNIL a donné sa position sur le stockage des données personnelles de consommation collectées par Linky, en statuant que :

  • les données concernant la courbe de charge (consommation des foyers par tranche de 30 minutes) ne seront transmises à ENEDIS ou à un tiers (fournisseurs d’énergie ou entreprises commerciales) qu’avec l’accord du consommateur,
  • si le consommateur refuse, lui seul sera en mesure d’y accéder localement, depuis son compteur,
  • le consommateur peut modifier à tout moment les conditions d’accès à ses données par un tiers,
  • les données doivent disparaître après une durée glissante d’un an.

Concernant la santé, les études conduites montrent que le champ électromagnétique des ondes de Linky est évalué à 0,8 volt/mètre (v/m) au maximum, la limite réglementaire de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) étant fixée à 87 v/m, soit à peu près cent fois plus élevée. C’est bien moins qu’un téléphone ou qu’une borne wifi, et à peu près équivalent à une perceuse sans-fil.Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué, la commune ayant confié cette compétence au Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise, elle ne lui appartient donc plus.

Enfin, j’attire votre attention sur la question de la légalité d’une délibération en la matière, celle-ci me paraissant plus que douteuse au regard des dernières jurisprudences (tribunal administratif de Bordeaux : commune de Montferrand-du-Périgord et tribunal administratif de Rennes : communes de Cast (29), Plouguerneau (29) et Lanvallay (22).)

En conséquence, je n’engagerai pas le Conseil municipal dans cette voie.»

Question de préparation préalable avec les élus

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Les élus ont pris connaissance par voie d’affichage d’une réunion publique sur les finances de la ville le mardi 25 avril à 19h. Quel en sera le déroulé ?

Contrairement aux éditions précédentes, tous les conseillers municipaux seront-ils bien associés et informés préalablement des documents qui y seront présentés ? En effet, suite à la précédente édition, vous étiez dans l’incapacité de transmettre la présentation faite aux Beauchampois et qui, pourtant, pouvait être discutée au sein du conseil municipal notamment sur des éléments jamais partagés.

D’autre part, la ville de Beauchamp est-elle toujours accompagnée par le cabinet CAEXIS ou un autre cabinet  ? Pour quelle mission et quel montant ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«La mission du cabinet CAEXIS a pris fin en décembre 2015, depuis cette date, aucune autre mission n’a été confiée à un autre cabinet.

En ce qui concerne la préparation de la réunion publique, celle-ci se déroulera selon des principes sensiblement identiques aux éditions précédentes.

Le contenu, quant à lui, sera évoqué dans le cadre de la prochaine commission des finances.»

Question de parrainage présidentiel

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 27 février 2017 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

L’article 3 de la Loi du 6 novembre 1962 encadre les conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle de la république au suffrage universel.

Sont habilités, entre autres, pour parrainer un candidat les élus suivants :

  • – Les Députés ;
  • – Les Sénateurs ;
  • – Les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français ;
  • – Les Présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes ;
  • – Les Conseillers de Paris et de la métropole de Lyon ;
  • – Les Conseillers Départementaux et Régionaux ;
  • – …

En 2012, 47 413 élus pouvaient parrainer un candidat à l’élection présidentielle.

La procédure de parrainage est placée sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.

Dernièrement, plusieurs réformes du système ont été proposées :

– Proposition d’élever le seuil de 500 à 1 000 signatures ;

– Proposition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique d’un parrainage citoyen. Dans ce système, seuls les candidats ayant recueilli un seuil minimum de 150 000 parrainages de citoyens pourraient concourir ;

– …

Aujourd’hui, certains Maires, avant de donner leur parrainage, proposent un vote spécifique en Conseil Municipal.
Madame le Maire, pouvez-vous nous dire si vous comptez proposer aux élus du Conseil Municipal la désignation d’un candidat aux élections présidentielles ou souhaitez-vous donner votre parrainage en votre âme et conscience ?

Si vous optez pour le deuxième choix, pensez-vous nous communiquer le nom du candidat que vous souhaitez soutenir ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Monsieur Planche, comme vous le savez, le Code des Collectivités Territoriales, dans son article L2121-19, stipule que les questions orales doivent traiter des affaires de la commune. Je ne crois pas que ce sujet rentre réellement dans les problématiques de gestion de la ville.

Je me permets toutefois de vous rappeler que la liste « Beauchamp à Votre Image » regroupe toutes les sensibilités en refusant tout alignement sur quelque parti que ce soit. C’est une équipe de rassemblement où tous les talents sont réunis au-delà des clivages traditionnels.

Fidèle à cette éthique, elle reconnait donc à chacun de ses membres, comme à chaque conseiller évidemment, une liberté totale de ses choix. Ce principe prive donc de tout fondement la question d’un vote du Conseil municipal visant à désigner tel ou tel candidat à l’élection présidentielle.

Le parrainage est une possibilité donnée, notamment, aux maires (environ 36 000 sur 42 000 personnes potentielles). C’est un acte personnel et volontaire. C’est donc en mon âme et conscience, qu’à titre personnel, je parrainerai le candidat de mon choix, en me conformant scrupuleusement à la procédure de parrainage.»

Question de projet pour notre bibliothèque

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 27 février 2017 par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

Plusieurs villes de la communauté d’agglomération Val Parisis ont d’ores et déjà fait le choix de transférer leur bibliothèque.

Vous annoncez, dans le Débat d’Orientations Budgétaires, vouloir relancer la politique culturelle de notre ville qui en a bien besoin.

Dans ce cadre, pouvez-vous nous dire quels sont vos objectifs concernant notre bibliothèque municipale ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le  propos est de redéfinir, dans le cadre d’un nouveau projet d’établissement, les objectifs de la bibliothèque Joseph Kessel.

L’ambition est multiple, il s’agit, par exemple :

  • de s’engager sur la voie de la « bibliothèque troisième lieu », concept qui consiste à concevoir la bibliothèque d’abord comme un espace social,
  • d’aller au devant des publics comme par exemple avec l’opération « bibliothèque hors les murs »,
  • de redéfinir la politique d’acquisition et d’articuler la place du numérique dans l’offre,
  • de renforcer les collaborations avec les autres services municipaux mais aussi avec des partenaires comme l’éducation nationale.

La finalité étant à la fois d’accroître la fréquentation et le prêt auprès des différents publics»

Question de 1er bilan sur le Comité de Développement Urbain

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 février 2017 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Dans votre discours prononcés à l’occasion des vœux 2017, vous mettez en avant l’installation d’un Comité de Développement Urbain, composé de Beauchampois et d’élus, dont la mission est de “réfléchir au futur et de permettre aux citoyens d’œuvrer à la préparation des décisions sur toutes les thématiques et tous les dossiers en lien avec les questions d’urbanisme et d’habitat”. Nous tenions à rappeler que sa mise en place fait suite à notre demande formulée au conseil municipal du 18 février 2016.

Découvrant lors du conseil municipal du 15 décembre 2016 que notre groupe n’avait pas été convié depuis le 18 octobre 2016 et que des réunions se sont tenues depuis cette date, pouvez-vous nous indiquer les travaux réalisés par ce comité depuis son installation ?

– Le nombre et la nature des projets de futures opérations qui ont fait l’objet d’une évaluation de ce comité mais qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet d’un dépôt de permis de construire ? Comment ont été prises en compte ces évaluations ?

– Le nombre, la nature et la localisation d’opérations qui ont fait l’objet d’une évaluation de ce comité et d’un dépôt de permis de construire ?  Comment ont été prises en compte ces évaluations ?

– Le nombre et la nature d’opérations qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de ce comité mais d’un dépôt de permis de construire ?

– Enfin, hormis le cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnemental que nous demandions également lors du conseil municipal du 18 février 2016, quelles ont été les autres productions du Comité de Développement Urbain en projet ou appliquées à ce jour ?

Pour une information utile aux élus, pouvez-vous transmettre les compte-rendu aux conseillers municipaux, bien entendu, en rendant anonyme les projets qui n’ont pas fait l’objet de dépôt de permis de construire et en indiquant le calendrier des prochaines réunions ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le Comité de Développement Urbain (CDU) s’est réuni le 26 novembre. Deux points étaient à l’ordre du jour :

  • la rédaction d’une charte avec les promoteurs immobiliers
  • La préparation de la définition du périmètre de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en amont de la commission d’urbanisme

Une réunion était prévue le 4 février. Elle a été annulée car il n’y avait pas d’éléments significatifs à soumettre, étant donné que, d’une part, la consultation pour le choix d’un nouveau cabinet d’urbanisme avait échouée, et que d’autre part, il n’y avait pas de nouveaux projets immobiliers.

Le CDU, instance de concertation, aura un rôle primordial dans la révision allégée du PLU.»

Question de suppressions des “phytos”

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016  par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

De par sa loi de transition énergétique pour la croissance verte, un objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics a été fixé à compter du 1er janvier 2017 en interdisant l’usage des produits dits « phytosanitaires » par les collectivités territoriales.

D’autre part, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.

Cela nous amène à plusieurs réflexions et questions.

Nous pensons bien évidemment au parc arboré et autres espaces, au stade, aux espaces verts à proximité des établissements publics, mais également à la voirie. Nous aimerions donc savoir si la commune de Beauchamp a anticipé cette réforme, et de quelle manière ?

Par ailleurs, il serait dommageable que la vertu insufflée par les collectivités ne soit pas reprise par les particuliers. Or, il s’avère que la consommation de produits dits « phytosanitaires » par les particuliers est beaucoup plus forte en proportion que celle des professionnels. Cela est sans doute dû à une méconnaissance de ces produits et à un usage occasionnel.

Nous vous demandons donc si la commune tiendra un rôle pédagogique vis-à-vis des habitants pour leur présenter la nouvelle politique en la matière et pour les inciter à s’abstenir de l’utilisation des pesticides et autres intrants.

Enfin, parce que c’est la suite logique de ce qui précède, et parce que c’est une question de santé publique, et que la commune est concernée, la restauration scolaire suivra-t-elle la même voie, en privilégiant une alimentation où les résidus de produits dits « phytosanitaires » seront absents ou quasi absents ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Effectivement, le principe du « Zéro Phyto » est un enjeu qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs d’un territoire et cette mobilisation passe d’abord par de la pédagogie. Une pédagogie portant à la fois sur les enjeux mais, également, sur la nécessaire évolution de la manière d’appréhender l’environnement végétal. Ainsi, l’expérience qu’a conduit, cette année, la commune de Beauchamp de suppression des « phyto » dans les espaces publics, s’est parfois heurtée à une certaine incompréhension du fait d’une présence de végétation sur des espaces où elle avait disparue.

La commune de Beauchamp entend donc bien accompagner ce mouvement.»