Archives de catégorie : Question orale

Question d’intérêt

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2011 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, a l’issue du conseil municipal du 22/09/2011, vous répondiez brièvement à plusieurs questions autour des emprunts indexés sur la parité Euro par rapport au franc suisse. Le même jour, le journal Libération publiait la carte de ces emprunts structurés, dits « toxiques » distribués par Dexia Crédit Local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice au début 2010.
Il apparaît pour la Ville de Beauchamp un montant total de surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initial d’environ 7 millions d’euros soit plus du tiers du montant total des 3 emprunts contractés. Confirmez-vous les montants ainsi publiés ? Pour les trois prêts concernés, pouvez-vous nous communiquer la formule contractuelle permettant de calculer le taux d’intérêts à payer (incluant taux de base, barrière, multiplicateur et référence) ?
Pouvez-vous nous indiquer à quelle date a été sollicité la médiation d’Eric GISSLER et si celle-ci a permis d’obtenir une proposition qui vous a semblé acceptable ? Dans le cas contraire, est-il déjà prévu de lancer une procédure contentieuse ? »

Réponse de M. le Maire :

Les éléments financiers parus dans le journal Libérations sont erronées et ne reflètent aucunement la réalité des emprunts contractés par la Ville de Beauchamp. Pour les emprunts liés pour l’un au différentiel d’inflation et pour l’autre au différentiel de taux des contrats à 30 ans et des contrats à deux ans les taux appliqués pour l’annuité de 2011 sont respectivement de 3,35% et 3.50% et ils devraient rester stables pour les prochaines années. Pour l’emprunt indexé sur la parité Euro – Franc Suisse, comme je l’ai indiqué lors de la précédente réunion, il s’est élevé à 11,50%, nous sommes donc loin des 34 % annoncés par la presse. La négociation avec DEXIA sous l’égide du médiateur GISSLER a débuté lors de la période estivale. Elle nous a déjà permis de réduire de 50% le coût des intérêts de
l’échéance 2011 de l’emprunt Euro/Franc Suisse et une réduction pour les prochaines annuités du taux de base servant au calcul des intérêts. Par ailleurs celle-ci se traduit également par la signature d’une convention avec DEXIA prévoyant la renégociation sans allongement de la durée ni du capital emprunté des trois emprunts « structurés vers des emprunts à taux fixe dans les prochains mois.

Question toxique

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2011 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, dans des centaines de villes en France, notre commune a souscrit dans les années 2000, des prêts à taux variable adossé au taux de change euro-franc suisse avec la banque DEXIA. Aujourd’hui, avec l’envolée de la monnaie helvétique, ces communes se trouvent en grande difficulté et risquent de ne pouvoir honorer leurs remboursements, à l’exemple d’Argenteuil qui doit rembourser 33 millions d’intérêts pour 40 millions empruntés.
Qu’en est-il pour notre ville ? Pouvez-vous donner le détail de notre emprunt indexé sur le franc suisse et le taux qui nous est demandé aujourd’hui ? Comptez vous, comme d’autres Maires, adhérer à l’association crée par l’un d’entre eux dont le but est de faire entendre d’une seule voix l’ensemble des collectivités locales ? »

Réponse de M. le Maire :

« Comme je l’ai indiqué dans la réponse à la question de M. PELAMOURGUES, pour l’emprunt Euro/Franc Suisse le taux pratiqué pour l’échéance de septembre 2011 est 11,5 %. Par ailleurs nous avons entrepris la renégociation de l’ensemble de la dette avec DEXIA, Crédit Local de France, sous l’égide du médiateur de l’Etat Eric GISSLER. »