Archives de catégorie : Question orale

Question de suivi du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, pourriez-vous nous rendre compte des projets mis en oeuvre dans le cadre du projet éducatif territorial, durant l’année scolaire 2015/2016 ?
Nous souhaiterions également connaître les nouvelles propositions, celles qui seront maintenues et celles qui seront supprimées pour l’année scolaire 2016/2017 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le 30 juin 2016, le comité de pilotage s’est réuni afin de faire le bilan de l’année 2015/2016 du PEDT et de valider les projets pour l’année 2016/2017.
Au cas où le représentant de votre liste ne vous aurait pas remis le compte-rendu, n’hésitez pas à le demander et nous vous le transmettrons.»

N.B. : Le compte-rendu de ce comité de pilotage du 30 juin 2016 est parvenu aux élus le mardi 27 septembre à 18h05, 2 heures après le dépôt de cette question orale.

Question de containers à textile

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, au début du mois, nous avons constaté l’installation de containers à textile à proximité de l’église, avenue Gilbert Dru. Bien qu’ils ne semblent pas positionnés sur le domaine public, cette installation apparaît contraire aux dispositions prises par le plan Vigipirate.
Pouvez-vous nous indiquer ce qui a motivé cette installation et si la Mairie a bien été consultée ? Sous quel délai ces containers seront-ils retirés ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Contrairement aux rumeurs, ces containers à textile, avenue Gilbert Dru,n’ont pas été validés par la Ville de Beauchamp, n’étant pas positionnés sur le domaine public mais bien sur le domaine privé.
Les événements de cet été ont renforcé la sécurité près des lieux de culte. En conséquence, nous avons demandé à monsieur le Curé de reconsidérer sa position pour renforcer la sécurité de ses fidèles.
Je me permets de vous rappeler que l’église de Beauchamp ne dépend pas de la municipalité.»

Question de mise en oeuvre du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Nous souhaiterions connaître le montant des subventions accordées par la CAF et par l’Etat, dans le cadre de le réforme des rythmes scolaires, pour l’année 2015/2016.
Il semble qu’il n’existe pas d’agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale, concernant la pause méridienne et la période postscolaire (de 15h45 à 16h30) ?
Pourquoi avoir fait ce choix et comment mettez-vous en oeuvre le Projet éducatif territorial de Beauchamp ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT), l’Etat finance 50 € par enfant et par an. Ainsi au titre de l’année scolaire 2015/2016 la participation devrait être de 44 900 €. Le financement de la CAF ne peut intervenir qu’en ce qui concerne la mise la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Un organisateur peut choisir de déclarer ou de ne pas déclarer son accueil périscolaire. S’il fait le choix de proposer une garderie ou un programme d’activités restreint, il peut décider de ne pas faire de déclaration auprès de la DDCS.
Concernant le PEDT, dans le cadre du Comité de pilotage du 30 juin, un bilan de l’année 2015 -2016 sera effectué ainsi que des propositions pour 2016 – 2017.»

Question de bilan social 2014-2015

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, les autorités territoriales doivent présenter au Comité Technique, avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l’état de la collectivité.
Le bilan social permet d’obtenir, tous les deux ans, une photographie détaillée de la situation de l’emploi dans la collectivité par la collecte d’indicateurs statistiques très variés.
Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Madame le Maire, nous souhaiterions connaitre :
• Les effectifs des agents en position d’activité au 31/12/2014 et au 31/12/2015 ;
• Les effectifs par catégorie, filière et statut ;
• Les arrivées et départs dans l’année 2015 ;
• Le nombre de travailleurs handicapés employés par la ville ;
• Les absences, le décompte des jours en maladie ordinaire, en accident du travail et en maladie professionnelle.
Pour terminer, nous souhaitons connaitre le budget alloué par la ville à la prévention des risques professionnels.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Par respect pour le Comité Technique et ses membres, il me paraît indispensable de lui laisser la primeur de la communication du bilan social. Pour information, le Comité Technique sera réuni le mardi 28 juin 2016.
Concernant les moyens consacrés à la prévention des risques professionnels, ils ont représenté, en 2015, un budget de l’ordre de 15 000 € avec les interventions du conseiller du CIG chargé de la prévention et les différents équipements du personnel (gants, casques, chaussures de sécurité, chaussures antidérapantes, vêtements …).»

Question de transparence réciproque

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Vous affichez les comptes rendus du Bureau communautaire sur les panneaux devant la Mairie et la communauté d’agglomération les publie sur son site. Cette initiative nous parait faire preuve de transparence.
Dans le cadre d’une démocratie active, il nous paraît essentiel que les informations soient pleinement partagées.
Pensez-vous en faire de même avec les comptes rendus des bureaux municipaux ?
D’autre part, aurons-nous, enfin, avant chaque réunion de commission municipale, tous les documents permettant de travailler dans de bonnes conditions et de trouver les solutions les plus adéquates aux problèmes posés ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Vous n’ignorez pas que le Conseil communautaire a donné au Bureau communautaire un certain nombre de délégations. Les comptes rendus auxquels vous faites référence concernent la partie publique des réunions qui traitent des domaines délégués. Une fois cette partie achevée, le Bureau continue de travailler à « huis clos ». Il s’agit alors d’une réunion de travail qui ne fait pas l’objet de compte – rendu.
Conformément au CGCT, les Bureaux municipaux ne disposent d’aucune délégation. Ses réunions sont des réunions de travail qui ne peuvent pas faire l’objet de compte – rendu public.
Concernant les commissions, nous nous efforçons de transmettre des documents de travail pour permettre une information préalable. Ce n’est malheureusement pas toujours possible, mais nous nous engageons dans une démarche de progrès en la matière.»

Question de densification non encadrée 2

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, Lors des 2 derniers Conseils Municipaux, 3 de nos questions orales ont porté sur les conséquences de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, notamment la maîtrise de l’urbanisation qui nous semble échapper à la commune eu égard à la pression exercée par les promoteurs sur les riverains de certaines demeures vendues par leurs propriétaires.
Dans votre réponse vous indiquiez que la condition de la validité du PLU était conditionnée par l’ouverture d’espaces à urbaniser en particulier en zone UA.
Certes, et ces espaces ont été énumérés dans le rapport de présentation du PLU.
Or, les projets qui éclosent actuellement çà et là se situent dans d’autres zones (UAb, UB, etc..). Au-delà de la nécessité de recenser le patrimoine bâti original restant à protéger, nous vous interrogeons sur les points suivants :

– quel est l’interlocuteur de la ville que les promoteurs trouvent en face d’eux ?
– quelles exigences tant sur le plan architectural que social leur sont communiquées avant tout dépôt de permis de construire ?
– sachant que le droit de préemption urbain a été transféré au Préfet qui peut lui-même le déléguer à l’Établissement Public Foncier du Val d’ Oise (EPFVO) nous constatons, sauf erreur et en dehors de la zone UAa et les OAP, que ce droit n’a pas été utilisé. En connaissez-vous les raisons ? Si non, l’ EPFVO a-t-il été questionné ?
– enfin, quel est le degré d’avancement du projet de 200 logements (avenue de l’Égalité) prévu par le contrat de mixité sociale du 2 février 2015 et inséré au PLU pour la période triennale 2014- 2016 ?

Plus généralement, vous avez indiqué en clôture de nos questions orales “laissez-nous travailler”.
Cette formule, ne nous parait guère convenir à la situation. Bien au contraire, la mise en œuvre du PLU exige que toutes les parties soient associées et que la plus grande transparence soit de mise.

Vous avez rencontré certains riverains du quartier des Bergères concernant un projet du constructeur Nafilyan.
Quelle a été la teneur de cette rencontre ? Comment les habitants accueillent ce projet ? Pouvez-vous nous dire que comporte ce projet (nombre et typologie de logement, logement conventionné, logement sociaux relevant du dispositif VEFA, échéances..) ? Pourquoi avoir souhaité une information aussi confidentielle au vu des riverains conviés ?

Nous vous demandons, Madame le Maire, qu’à chaque Conseil Municipal il puisse être fait un point sur le PLU et ses conséquences à Beauchamp.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Tout d’abord, Monsieur Planche, je me permets d’attirer votre attention sur l’esprit et la lettre des questions orales et notamment sur le fait qu’il ne s’agit pas d’ouvrir de nouveaux points à l’ordre du jour. A ce titre, je crois pouvoir vous dire que l’on s’écarte quelque peu du cadre devant une telle avalanche de questions…
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, tout le projet de la majorité municipale porte sur cette question de la maîtrise de l’avenir de notre territoire.
Toutes nos actions, tant au travers du Plan Local d’Urbanisme (PLU), que du travail quotidien de terrain, viennent étayer ce principe fort.
Le Préfet et donc l’EPFIDF nous font confiance. Toutes les DIA sont transmises à l’EPFIDF et il n’intervient que si la vente présente un intérêt au regard des objectifs de la Convention. Aujourd’hui, il est primordial de ne pas disperser l’action de ces acteurs publics. Il n’y a donc aucune raison de préempter en dehors des zones définies.
Sachez que cette question de la maîtrise du développement urbain de la commune retient toute mon attention. C’est donc le Maire, ainsi que l’Adjoint à l’urbanisme, associés au DGS et au DST que les promoteurs se voient opposés. A cette occasion, le message qu’il leur est systématiquement asséné est celui de la qualité architecturale, la qualité de l’insertion et la préservation du patrimoine et sa mise en valeur. En ce qui concerne le logement social, les prescriptions sont celles de la Loi : minimum de 30 % par opération.
En ce qui concerne le projet de l’avenue de l’Egalité, un peu de retard a été pris, du fait, d’une part, de la recherche des multiples ayants droits d’une parcelle nécessaire à la réalisation du projet et, d’autre part, de la recherche de foncier pour la relocalisation de la société MP DEPANNAGE.
A ce jour, au cas où le projet ne se réaliserait qu’en 2017, nous espérons respecter notre engagement triennal avec les logements sociaux du garage Peugeot et avec un projet chemin de la Butte de la Bergère.
Par rapport à ce dernier projet, dans un premier temps, nous avons tenu à rencontrer les plus proches voisins potentiels afin que leurs préoccupations puissent être le mieux possible appréhendées. Le projet leur a été présenté par le promoteur à l’aide d’un film. Il s’agit bien d’un projet, aucun permis de construire n’ayant été déposé. Restent, comme partout, les réactions vis-à-vis d’un collectif, vis à vis des logements sociaux, même s’il s’agit d’un petit programme. Des observations pertinentes ont été faites qui seront prises en compte par le promoteur et l’architecte.
Ma formule « laissez-nous travailler » me paraît tout à fait adaptée puisque, comme vous ne l’ignorez pas, c’est à l’exécutif et à son équipe qu’appartient la mise en oeuvre des décisions et des politiques décidées par cette assemblée et ce principe d’action porte ses fruits. Par exemple, dans le cas du 25 avenue Pierre Sémard, comme annoncé au dernier Conseil municipal, devant notre volonté expresse de maintenir la maison dans son intégralité au sein de l’ensemble à construire, le promoteur a finalement fait le choix de retirer le projet qui était le sien.
Par ailleurs, pour votre information, nous collaborons avec un architecte du patrimoine afin de maîtriser les conditions de l’évolution de notre cadre de vie dont nous apprécions le caractère et l’attrait.
Madame Loiseau a évoqué une “disposition portant sur l’ancien territoire de Taverny”. Il s’agit en fait des restes d’un lotissement de 1903 avec cahier des charges. Ce lotissement ne concerne pas le centre ville.»

Poursuite du débat à (re)voir ici :

Question de panneaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Alors que le règlement de publicité intercommunal est toujours en cours d’élaboration, nous nous interrogeons sur l’occupation du domaine public par de nombreux panneaux ou banderoles publicitaires en dehors des emplacements prévus à cet effet.

En effet, le 1er septembre 2015, les services de la police municipale ont été prompts à faire retirer des panneaux de signalisation apposés par les parents d’élèves, ceci en invoquant l’article L581-29 du Code de l’Environnement.
Depuis, de nombreux autres panneaux ou banderoles fleurissent notamment à proximité de carrefours sans que leur retrait ne soit réalisé.
Quelles sont les règles en vigueur pour l’apposition de banderoles ou pancartes sur le domaine public ? Existe-t-il des exceptions ? Les manifestations à but commercial sont-elles bien traitées différemment des manifestations associatives et non lucratives ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.
»

Réponse de Mme le Maire :

«Les banderoles qui fleurissent, comme vous dites, ont toujours existé. Elles évoquent de futures manifestations qui concourent à l’animation de la ville. Elles sont installées après autorisation de l’autorité municipale et retirées après la manifestation.
Dès qu’elle les voit, la police retire systématiquement les panneaux qui perturbent la circulation (par exemple sur les feux tricolores) et ceux qui n’ont pas reçu d’autorisation de l’autorité municipale.»

Question de densification non encadrée

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 10 mars par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, en juin 2015, nous refusions de voter le PLU, en raison du manque de concertation avec la population et parce que nous le jugions non abouti.

La ville de Beauchamp est tristement connue pour ses emprunts toxiques. Aujourd’hui, c’est pour son PLU, jugé très peu protecteur pour notre patrimoine. Ce qui ravit les promoteurs qui s’engouffrent dans cette faille.

Lors du dernier Conseil Municipal, nous vous alertions sur la nécessité de faire pression sur les promoteurs, mais il semble bien que rien ne bouge, hormis ces derniers qui, bâtisse après bâtisse, font des propositions de rachat argumentant du fait de futures constructions sur la parcelle voisine.

Au 25 avenue Pierre Sémard, une demeure remarquable faisant partie de l’histoire de Beauchamp et de son patrimoine immobilier, devrait être rasée, pour y construire un immeuble collectif, tout comme au 22 avenue Pasteur, à deux pas de la mairie.

Rappelez-vous, en février-mars 2015, nos publications et les avis laissés dans le registre de consultation demandaient expressément de protéger le patrimoine bâti original de Beauchamp. Le rapport de présentation du PLU, soumis quelques jours avant son vote en juin dernier, a recensé 11 immeubles particuliers, mais sans leur terrain et uniquement en zone UH et rien dans les zones UA et UB.

Comment se fait-il que le 25 avenue Pierre Sémard n’ait pas fait l’objet d’une protection particulière au PLU ?

Pouvez-vous recenser le patrimoine bâti original à protéger (en incluant les terrains concernés) pour tous les secteurs de Beauchamp dans une modification du PLU à prévoir rapidement ?

Sachant que vous avez rencontré dernièrement le promoteur, pouvez-vous nous éclairer sur la nature du projet sur cette parcelle ?

Qu’en est-il des parcelles avoisinantes ?

Qu’envisagez-vous pour enfin mettre un terme à cette course effrénée des constructeurs qui, aujourd’hui, voient dans notre ville une aubaine pour la réalisation de programmes immobiliers ?

Enfin, quand se réunira la prochaine commission urbanisme extra-municipale (issue de nos propositions et que vous avez accueillie favorablement) afin que les élus et des Beauchampois puissent se prononcer sur les projets qui leur sont soumis ?

Lors des dernières élections, nous nous engagions à préserver notre cadre de vie et nous faisions alors des propositions pour encadrer la densification immobilière nécessaire à Beauchamp.
Aujourd’hui, nous nous désolons de voir notre commune perdre son caractère et être livrée à la spéculation immobilière sans en avoir fixé toutes les règles adéquates.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« Que les choses soient claires : la majorité municipale est, au moins autant que vous, attachée à la préservation du patrimoine de Beauchamp, patrimoine qui participe grandement à son identité.

Les 2 oppositions, ici présentes, étaient membres de la commission du PLU et, à aucun moment, l’une d’entre elles, n’a proposé plus de restrictions en dehors de protections d’espaces verts qui ont été prises en compte. Nul n’a dit que c’était insuffisant, bien au contraire. Votre liste, M. Planche, s’est même félicitée, lors d’une déclaration pour le vote du PLU : “il a enfin été décidé d’intégrer la protection du patrimoine bâti original et du parc arboré”.

Etant donné le retard de Beauchamp vis-à-vis des logements sociaux, pour faire face aux exigences de la Loi, si nous voulions préserver la zone UH originelle de Beauchamp et que notre PLU soit valide, il fallait consentir à ouvrir des espaces à urbaniser dans d’autres zones, en particulier dans la zone UA, centre ville, que nous avions obligation de densifier, cette densification étant ici également une condition du développement et de la qualité de la vie urbaine (services, commerce, logements…).

Comme vous ne pouvez pas l’ignorer, la révision des règles d’urbanisme a toujours pour conséquence le gel des projets pendant la phase de refonte puis, quand les règles nouvelles sont enfin posées, ces mêmes projets émergent tous en même temps. A cela, se rajoute, ici, la très forte attractivité de Beauchamp pour les opérateurs de l’immobilier. De ce fait, les promoteurs se présentent et débordent de propositions alléchantes, ce qui n’est pas étonnant et paraît même tout à fait naturel car, dans un état de droit, chaque propriétaire est libre de vendre ou de ne pas vendre son bien.

Malheureusement, dans ce schéma, la Mairie n’est informée que quand les transactions sont bien avancées et que le promoteur est prêt à déposer son permis de construire.
Alors oui, dans ce contexte, il est tentant de réécrire le déroulé des événements et de se faire écho des inquiétudes légitimes de certains de nos concitoyens. Il n’en reste pas moins que, la “glaciation” de l’urbanisme de la commune n’étant ni possible, ni souhaitable, nous nous employons pleinement à suivre un cheminement qui nous permet d’assurer la nécessaire évolution du territoire tout en gardant une vigilance totale à la préservation de notre patrimoine.

En ce qui concerne les projets que vous évoquez :
– Au 25 avenue Pierre Sémard, nous avons signifié à l’opérateur que son projet n’était pas recevable et que la préservation de la maison était un incontournable de tout projet.

– Au 22 avenue Pasteur, le propriétaire nous a prévenu qu’il vendait à un promoteur qui devrait construire un collectif. Aucun permis de construire n’est déposé et aucun projet ne nous a été communiqué. Nous serons ici aussi vigilants même s’il faut noter que la maison n’a pas la même visibilité.

Concernant la commission urbanisme, ouverte à des personnes désignées, il faut préciser qu’elle ne pourra traiter des dossiers qu’une fois les permis de construire déposés.

Sachez que nous mettons tout en oeuvre pour respecter les orientations que je vous ai indiquées et, qu’à ce titre, une négociation ferme avec les différents acteurs n’est pas le moindre des leviers pour agir.

Mais, si dans le respect de la Loi, vous avez des propositions à faire pour, entre autres, mettre un terme à ce que vous appelez la course effrénée des constructeurs, n’hésitez, surtout pas, à les partager.»

Poursuite du débat à (re)voir ici :

Question d’alimentation saine

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 10 mars par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Le dernier numéro du Beauchamp Infos, nous rappelle que la part réservée aux aliments en provenance de l’agriculture biologique, en restauration collective, s’élève à 20%.

Comment interprétez-vous cet objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement ? S’agit-il du nombre d’aliments, de plats ou de masse d’aliments dans le menu journalier ?

Cet objectif est-il un terme ou une étape pour la commune de Beauchamp ?

Enfin, savez-vous quelle peut être la part des aliments contenant des Organismes Génétiquement Modifiés ?»

Réponse de Mme le Maire :

«Concernant notre marché pour la restauration, nous avons fixé un objectif minimum de 20% de produits issus de l’agriculture biologique avec une priorité pour les légumes et les laitages.

A cela, nous avons imposé que les produits issus de l’Agriculture Biologique soient répartis sur les différents composants du repas. Nous avons attribué une unité valeur plus ou moins forte. A chaque composant. Par exemple le pain n’a qu’une unité de valeur de 0,5 unité alors qu’un plat protidique a une valeur de 5. Le taux de 20% résulte de la moyenne arithmétique des unités de valeur bio cumulées sur 20 repas.

Notre fournisseur nous a confirmé qu’il ne nous livrait pas d’aliments contenant des Organismes Génétiquement Modifiés.»

Question de suivi de pollution

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 10 mars par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Nous avons été questionnés par des parents d’élèves du collège Montesquieu, à Beauchamp, à propos de l’émission préoccupante des composés organiques volatiles, en provenance du site 3M Beauchamp (site classé niveau 2, c’est-à-dire celui d’un site nécessitant la mise en place d’une surveillance piézomètrique).

Nous savions déjà qu’entre 2005 et 2008, le site de Beauchamp annonçait avoir réduit ses émissions de COV de 28 % pour passer à 154 tonnes.

Pouvez-vous nous communiquer le dernier rapport de mesure effectué par les services de la région concernant la nature et la quantité des COV dégagés dans l’atmosphère ?

D’autre part, la fiche BASOL des sites et sols pollués évoque des teneurs anormales dans les eaux souterraines. Pouvez-vous nous communiquer plus d’informations à ce sujet ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Nous sommes très étonnés par votre question car nous n’avons reçu, en mairie, aucune remarque ou information.

Les services techniques se sont rapprochés des services de la Région et de la société 3M. Nous sommes dans l’attente d’informations qui vous seront transmises dès réception.»