Archives de catégorie : Question orale

Question de chiffres sur les logements sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Vous allez prochainement devoir transmettre les chiffres officiels du logement social pour Beauchamp. Pouvez-vous nous donner le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre de logement total sur Beauchamp arrêté au 31 décembre 2015 ? Quel est le nombre de logements supplémentaires estimés à partir des permis de construire déposés en 2016 ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Au 31 décembre 2015 :

– Résidences principales sur Beauchamp : 3568

– Nombre de logements locatifs sociaux : 578

– Nombre de logements sociaux manquants pour atteindre 25% : 314

Logements sociaux conventionnés dans le plan triennal 2014-2016 : 76»

Question d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Vous aviez l’obligation de mettre en place, avant le 31 décembre 2015, une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les RPS (Risques Psycho-Sociaux).

Nous aimerions savoir si vous avez répondu à vos obligations et si l’élaboration d’un document unique RPS a été réalisée.

Par ailleurs, nous souhaiterions que soit communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité.

Pourriez-vous nous indiquer la date d’installation du CHSCT de Beauchamp et, le cas échéant, le nombre de réunions effectuées ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les risques professionnels ont été établies avec la mise à disposition d’un Assistant Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) jusqu’en août 2015. Nous n’avons pu poursuivre cette collaboration du fait que le CIG n’avait plus d’assistant de prévention à mettre à disposition de la commune de Beauchamp. Nous étudions, en interne, une solution qui pourrait être épaulé par le conseiller de prévention de la Communauté d’agglomération Val Parisis.

Concernant le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité, le document est en cours de réalisation et il est prévu qu’il soit à l’ordre du jour du prochain Comité Technique.

Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été nommés lors du Comité Technique du 19 décembre 2014. Le règlement intérieur du CHSCT a été validé le 12 mars 2015, modifié avec un avenant le 6 mai 2015. Tous les membres du CHSCT ont reçu la formation obligatoire.

Pour information le comité technique, dont les membres sont identiques au CHSCT, s’est réuni 7 fois en 2015 et 5 fois en 2016.»

Question de sécurité de nos établissements scolaires

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,suite aux évènements tragiques qui ont endeuillé la France cet été et aux menaces terroristes persistantes, le Ministère de l’Intérieur, par la voix du Préfet du Val-d’Oise, a demandé un renforcement de la sécurité des établissements scolaires.
Il appartient donc aux collectivités locales de prendre toutes dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des établissements scolaires dont elles ont la responsabilité.
Madame le Maire, nous aimerions connaître les conclusions du diagnostic de sécurité de chaque établissement scolaire de notre commune et, déclinant de ce dernier, les travaux engagés afin d’en diminuer la vulnérabilité ainsi que le calendrier que vous avez établi par ordre de priorité.
Il est demandé également que chaque établissement scolaire soit doté d’un système d’alerte en cas d’attaque terroriste et que ce dernier soit distinct des alarmes « incendie » ou alarmes « confinement ».
Pouvez-vous nous dire ce qui a été envisagé dans nos établissements scolaires ?
A l’heure où plusieurs villes de la communauté d’agglomération reviennent sur les dispositifs de « dépose-minute » mis en place aux abords des écoles, et ce pour des raisons de sécurité mais aussi de pollution, pensez-vous maintenir à Beauchamp votre nouveau dispositif d’accès des automobilistes au plus près de nos écoles élémentaires ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le contexte de terrorisme qui frappe la France nous engage collectivement sur la voie d’une bien plus grande vigilance et d’un renforcement des moyens de sécurité, En matière scolaire, c’est dans le cadre d’une véritable collaboration avec Monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale, les équipes éducatives et les services municipaux que se construisent les moyens d’un équilibre nouveau entre le respect de l’intégrité des missions de l’école et le renforcement de la sécurité.
Sur le plan opérationnel, des moyens sont en place (barrières, gestion des accès…) et d’autres sont actuellement en cours d’élaboration (réfection de clôture, dispositif d’occultation des vues, outils de renforcement de la gestion des accès…).
En ce qui concerne le système d’alerte distinct du dispositif d’incendie et de secours, c’est bien évidemment un choix qui appartient aux différentes communautés éducatives de nos écoles. Concernant le “dépose minute”, nous pensons qu’il ne constitue pas un enjeu particulier sur les questions de sécurité et de pollution par rapport à un stationnement classique. Aujourd’hui, le “dépose-minute” trouve sa place dans le flux de la circulation et semble satisfaire une majorité de parents.»

Question de suivi du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, pourriez-vous nous rendre compte des projets mis en oeuvre dans le cadre du projet éducatif territorial, durant l’année scolaire 2015/2016 ?
Nous souhaiterions également connaître les nouvelles propositions, celles qui seront maintenues et celles qui seront supprimées pour l’année scolaire 2016/2017 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le 30 juin 2016, le comité de pilotage s’est réuni afin de faire le bilan de l’année 2015/2016 du PEDT et de valider les projets pour l’année 2016/2017.
Au cas où le représentant de votre liste ne vous aurait pas remis le compte-rendu, n’hésitez pas à le demander et nous vous le transmettrons.»

N.B. : Le compte-rendu de ce comité de pilotage du 30 juin 2016 est parvenu aux élus le mardi 27 septembre à 18h05, 2 heures après le dépôt de cette question orale.

Question de containers à textile

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, au début du mois, nous avons constaté l’installation de containers à textile à proximité de l’église, avenue Gilbert Dru. Bien qu’ils ne semblent pas positionnés sur le domaine public, cette installation apparaît contraire aux dispositions prises par le plan Vigipirate.
Pouvez-vous nous indiquer ce qui a motivé cette installation et si la Mairie a bien été consultée ? Sous quel délai ces containers seront-ils retirés ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Contrairement aux rumeurs, ces containers à textile, avenue Gilbert Dru,n’ont pas été validés par la Ville de Beauchamp, n’étant pas positionnés sur le domaine public mais bien sur le domaine privé.
Les événements de cet été ont renforcé la sécurité près des lieux de culte. En conséquence, nous avons demandé à monsieur le Curé de reconsidérer sa position pour renforcer la sécurité de ses fidèles.
Je me permets de vous rappeler que l’église de Beauchamp ne dépend pas de la municipalité.»

Question de mise en oeuvre du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Nous souhaiterions connaître le montant des subventions accordées par la CAF et par l’Etat, dans le cadre de le réforme des rythmes scolaires, pour l’année 2015/2016.
Il semble qu’il n’existe pas d’agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale, concernant la pause méridienne et la période postscolaire (de 15h45 à 16h30) ?
Pourquoi avoir fait ce choix et comment mettez-vous en oeuvre le Projet éducatif territorial de Beauchamp ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT), l’Etat finance 50 € par enfant et par an. Ainsi au titre de l’année scolaire 2015/2016 la participation devrait être de 44 900 €. Le financement de la CAF ne peut intervenir qu’en ce qui concerne la mise la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Un organisateur peut choisir de déclarer ou de ne pas déclarer son accueil périscolaire. S’il fait le choix de proposer une garderie ou un programme d’activités restreint, il peut décider de ne pas faire de déclaration auprès de la DDCS.
Concernant le PEDT, dans le cadre du Comité de pilotage du 30 juin, un bilan de l’année 2015 -2016 sera effectué ainsi que des propositions pour 2016 – 2017.»

Question de bilan social 2014-2015

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, les autorités territoriales doivent présenter au Comité Technique, avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l’état de la collectivité.
Le bilan social permet d’obtenir, tous les deux ans, une photographie détaillée de la situation de l’emploi dans la collectivité par la collecte d’indicateurs statistiques très variés.
Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Madame le Maire, nous souhaiterions connaitre :
• Les effectifs des agents en position d’activité au 31/12/2014 et au 31/12/2015 ;
• Les effectifs par catégorie, filière et statut ;
• Les arrivées et départs dans l’année 2015 ;
• Le nombre de travailleurs handicapés employés par la ville ;
• Les absences, le décompte des jours en maladie ordinaire, en accident du travail et en maladie professionnelle.
Pour terminer, nous souhaitons connaitre le budget alloué par la ville à la prévention des risques professionnels.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Par respect pour le Comité Technique et ses membres, il me paraît indispensable de lui laisser la primeur de la communication du bilan social. Pour information, le Comité Technique sera réuni le mardi 28 juin 2016.
Concernant les moyens consacrés à la prévention des risques professionnels, ils ont représenté, en 2015, un budget de l’ordre de 15 000 € avec les interventions du conseiller du CIG chargé de la prévention et les différents équipements du personnel (gants, casques, chaussures de sécurité, chaussures antidérapantes, vêtements …).»