Archives de catégorie : Encart Beauchamp Infos

Mars/Avril 2016 : Diagnostic de santé et démocratie participative

Diagnostic de santé

La communauté d’agglomération a lancé une étude afin d’évaluer les difficultés que rencontre notre territoire en matière d’accès aux soins. Nous avions alerté il y a plusieurs années sur les obstacles auxquels sont confrontés les professionnels de santé, sans trouver d’écho auprès des élus municipaux alors en fonction.

Dans un avenir proche, plusieurs professionnels arrêteront leurs activités sur Beauchamp sans garantie d’une reprise de leur cabinet. Il est donc urgent qu’une véritable politique d’accompagnement à l’installation de nouveaux professionnels de santé soit mise en place et que des structures type Maison de Santé voient le jour.

Démocratie participative : des réunions publiques pour quoi faire ?

La présente municipalité organise des réunions publiques. C’est une nouveauté.
Cependant, l’objectif de ces réunions pose question : sont-elles des réunions d’information ? des réunions d’échanges ? des réunions de travail ? ou des réunions de prises de décisions ? …
La municipalité présente ces réunions comme étant informatives : sur le PLU, la dette et les finances communales et la modification de la circulation chaussée Jules César.
Mais parfois, à leur issue, elles sont considérées comme étant des objets de décision : à titre d’exemple, la tenue d’une réunion de concertation sur le projet de PLU a été présentée au Conseil municipal comme une pièce essentielle achevant la procédure de concertation, alors qu’aucun compte rendu de cette réunion n’a été rédigé !
Il en est de même aujourd’hui, avec la réunion publique du 1er décembre 2015 sur la circulation de la Chaussée Jules César : un schéma avec 4 scenarii a été présenté sur lesquels plusieurs participants ont formulé des remarques et des alternatives. Et un mois plus tard, on apprend qu’un scénario est retenu sans tenir compte des observations !
Y a-t-il une réelle volonté de faire participer les Beauchampois à la construction de solutions pour tous, dans l’intérêt général ?
Si l’on veut construire avec les citoyens, il faut instaurer des rites citoyens, trouver les formes et les manières de les réunir afin de les entendre et s’enrichir de leurs compétences.
Evidemment, quand on a une conception autoritaire et désuète du pouvoir, il est difficile de faire confiance à la population et de mettre en œuvre des processus véritablement démocratiques.

Janvier/Février 2016 : Un terrain communal vendu 175 000 euros aux enchères se retrouve à la revente à 260 000 euros et le receveur perçoit une “prime” exceptionnelle !

Un terrain communal vendu 175 000 euros aux enchères se retrouve à la revente à 260 000 euros…

Lors du conseil municipal du 25 juin 2015, les élus étaient invités à se prononcer sur la vente aux enchères de 2 terrains communaux selon un mode en vente mis en avant par la majorité (avec une mise à prix proposée par le service des ventes aux enchères de -30% en dessous de l’estimation des services des domaines).

Un premier terrain de 822 m² évalué à 246 600 € a été mis à prix à 173 000 €, Mme le Maire évoquant, lors du vote « plus le prix est bas, plus cela va attirer des gens qui ont l’impression qu’ils vont faire une bonne affaire et en général ça monte beaucoup plus haut ».

Or, suite à notre question orale posée lors du conseil municipal du 15/10/2015 il s’avère que ce terrain a finalement été vendu pour 175 000 €. En effet, un seul enchérisseur s’est présenté alors que Beauchamp est particulièrement recherché pour ses terrains et immeubles.

Moins d’un mois après, une agence immobilière propose ce bien en exclusivité à 260 000 € !

Comment ne pas s’indigner de cette perte sèche à l’heure où la Ville est financièrement exsangue et avec la perspective de nouvelles augmentations d’impôts en 2016 ?

Nous avons demandé à Mme le Maire de mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 26 novembre une question relative au retrait temporaire de la vente du second terrain. Sans réponse, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp sont intervenus en séance : Mme le Maire nous a indiqué que cette vente était désormais suspendue.

… et le receveur perçoit  une “prime” exceptionnelle !

Chaque année, au moment du vote concernant l’indemnité complémentaire versée au percepteur, nous exprimons notre désaccord. En effet, si les textes en prévoient bien la possibilité, celle-ci est encadrée.

Cette indemnité peut lui être versée lorsque la commune demande des travaux supplémentaires ou à ses missions habituelles.

Il semblerait que cette année aucune mission spécifique n’ait été demandée au receveur. Mme le Maire et son adjoint aux Finances l’ont même évoqué : ils n’avaient pas d’éléments permettant de justifier un travail supplémentaire. Alors pourquoi cette “prime” exceptionnelle ?

Les Beauchampois apprécieront d’apprendre que, par contre, la traditionnelle cérémonie des vœux où se rassemblent les acteurs de la vie locale (associations, enseignants, élus et citoyens) est supprimée.

Patrick PLANCHE, Christelle TAKACS, Pascal SEIGNÉ vos conseillers municipaux et Alternative Citoyenne pour Beauchamp vous adressent leurs meilleurs vœux 2016 pour une ville qui sait entendre les préoccupations de ses habitants.

Novembre/Décembre 2015 : Une nouvelle augmentation de taxe injuste et une agglomération encore plus grande

Une nouvelle augmentation de taxe injuste : la taxe sur la consommation finale d’électricité

Après la totalité des habitants puis les parents d’élèves, c’est désormais aux foyers consommateurs d’électricité qu’il est désormais imposé de mettre un peu plus la main au portefeuille pour contribuer une fois encore au rattrapage de la mauvaise gestion financière de notre commune depuis 2001.

De manière injuste, cette augmentation de taxe va pénaliser uniquement les grands consommateurs d’électricité qui n’ont certainement pas tous choisi l’énergie équipant leur logement lors de l’acquisition ou de la location. Elle est encore plus difficile à supporter pour ceux qui n’ont pas les moyens d’investir dans des travaux d’isolation pour réduire leur consommation. Enfin, elle est d’autant plus injustifiée que des dépenses ne sont toujours pas maitrisées un an et demi après l’élection de Francine OCCIS et son équipe et qu’on demande une nouvelle fois aux Beauchampois de payer.

Une agglomération encore plus grande

C’est à partir du 1er janvier 2016 que les villes de Saint-Leu-La Forêt, Ermont, Eaubonne, Le Plessis-

Bouchard et Frépillon seront intégrées à notre agglomération du Parisis avec la fusion de la structure intercommunale de Val-et-Forêt, soit 261 866 habitants !

Au moment d’écrire ces lignes et donc à quelques semaines de l’échéance, les élus de Beauchamp n’ont aucune vision sur l’impact de cette fusion quant au passif qui sera peut-être récupéré (la ZAC d’Ermont-Eaubonne a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes), quant au devenir de la police intercommunale existante, quant à l’intégration du personnel déjà en place,…

Plusieurs questions ont déjà été posées à nos élus siégeant à l’agglomération et indemnisés pour ces fonctions. La réponse est souvent la même : il est trop tôt pour en parler !

Alors que des maires se sont préoccupés des futures ressources de cette agglomération et qu’un cabinet, mandaté pour une analyse prospective, indique qu’il y aura des marges de manœuvre insuffisantes pour financer les investissements envisagés, il y a de quoi s’inquiéter pour notre avenir au sein de ces 15 communes. Situation aggravante, la représentativité de notre commune sera désormais de 3 élus sur 87 conseillers communautaires.

Alors que les gains de mutualisation espérés par la création d’une intercommunalité en 2006 commencent à peine à donner de maigres résultats et après des investissements inacceptables sur les piscines, notre commune embarque dans une nouvelle organisation sans réelle vision de Mme le Maire.

Septembre/Octobre 2015 : La majorité fera donc payer les emprunts toxiques aux Beauchampois

L’ensemble des élus ont été convoqués ce lundi 20 juillet alors que le prochain conseil municipal devait pourtant se tenir en septembre.

Mme le Maire a choisi ce moment pour soumettre au vote une offre de refinancement qui doit être signée avant le 1er septembre 2015 pour bénéficier d’une annuité aux intérêts maitrisés (3,45%) au lieu de ceux estimés par le contrat en vigueur (près de 23% au moment du vote soit un différentiel de 1 115 000 euros qu’il faudra tout de même payer plus tard avec, en plus, de nouveaux intérêts).
Mme le Maire et ses colistiers avaient espéré, en vain, jusqu’au dernier jour, avoir un retour de l’Etat sur le montant de l’aide qui serait accordée à notre ville pour sortir de notre emprunt le plus toxique qui pèse gravement sur nos finances et notre fiscalité depuis 2011.

Lors de cette séance imprévue, la majorité n’a pas pu réunir tous ses élus (seulement quatorze d’entre eux étaient présents) car nombre de conseillers étaient déjà en congés.
Un unique arrangement avait été convenu avec le créancier de la ville dès le début de mandat sans prévoir que l’aide du fonds de soutien tarderait à se mettre en place et sans inscrire l’annuité contractuelle au budget 2015.

L’équipe majoritaire n’a d’ailleurs pas hésité à envisager une augmentation d’impôts équivalente à celle de l’an passé, uniquement pour « honorer » la banque, si cette offre n’était pas signée.
C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Les Beauchampois peuvent, une nouvelle fois, avoir raison de s’indigner de la gestion financière de notre commune depuis 2001. Deux mandats pendant lesquels les élus de la majorité ont dénoncé mais laissé faire, élus qui recomposent en partie aujourd’hui le conseil municipal élu en 2014.

Les habitants n’ont donc pas fini de payer (jusqu’en 2037) pour cette succession d’erreurs de gestion :
– des emprunts sans compter pour des investissements démesurés ;
– ces mêmes prêts transformés en emprunts toxiques, sans même prendre en compte les situations critiques inclues dans le contrat ;
– un emprunt toxique euro / franc suisse renouvelé en 2011 en toute connaissance de cause ;
– enfin, aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.

Comment ne pas être indigné d’une telle situation !

Juillet/Août 2015 : Les agents municipaux paient aussi l’addition

Lors du Conseil Municipal du 21 mai dernier, la majorité a remis en question le mode de rémunération des assistantes maternelles. Revenant sur un certain nombre d’acquis, la majorité municipale a précarisé encore plus l’emploi des assistantes maternelles municipales qui, nous le rappelons, ont un statut bien moins protecteur que celui des agents territoriaux.

Nous sommes toujours en attente de connaître précisément les motifs qui ont conduit Madame le Maire et son équipe à s’attaquer ainsi au mode de rémunération des assistantes maternelles et à revoir, pour l’ensemble du personnel, le calcul des congés payés. Aucune expertise motivée n’a été fournie, ni impact financier probant.

Les assistantes maternelles sont sous contrat de droit privé qui les met à la merci des bouleversements souhaitées par la collectivité.
Elles devront d’ailleurs signer un nouveau contrat de travail, suite à cette modification substantielle de leur précédent contrat.
A compter du 1er septembre, elles seront rémunérées à l’heure effective (2,93 € au lieu de 2,72€ sous forme de forfait). Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté pour l’instauration d’une nouvelle prime (50€ maximum chaque année au lieu de 45€ par année d’ancienneté).

Avec elles, l’ensemble des agents territoriaux voient leur congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement, comprenant les 27 jours de congés annuels, 4 jours exceptionnels et 1 ou 2 jours de fractionnement selon les conditions d’octroi. A compter du 1er janvier 2016, ce sont 25 jours de congés qui leur seront attribués, bref le minimum légal, (au prorata des heures hebdomadaires effectuées), puisque les congés exceptionnels seront supprimés. Pourtant, aucune disposition légale n’empêche d’aller au-delà, comme cela avait été décidé à l’unanimité, pour les assistantes maternelles, par le Conseil Municipal du 26 mars 2009 où siégeait…Francine OCCIS.

Après deux augmentations d’impôts, la baisse de certains services à la population, l’augmentation des tarifs des prestations offertes aux Beauchampois et aujourd’hui le recul d’avantages pour le personnel, la liste ne semble pas devoir s’arrêter là. C’est maintenant à l’école de musique que les restrictions budgétaires tombent avec le non renouvellement de contrat de deux postes d’enseignant…

Les agents territoriaux ne sont pas des nantis. Il est donc important, dans la gestion d’une commune comme dans celle d’une entreprise, de soutenir son personnel.

Nous avons par ailleurs déclaré en Conseil Municipal que nous souhaitions que cette intransigeance se fasse en priorité en direction des banques qui nous réclament des indemnités surévaluées d’environ 2 millions d’euros !

Mai/Juin 2015 : Des petites économies en attendant les grandes ?

Des associations touchées
Après l’augmentation d’impôt, les augmentations des tarifs municipaux, la suppression de services, c’est désormais aux associations d’être les victimes des gestions passées avec une baisse imposée de 10% de leurs subventions.
Certaines ne recevront plus rien, d’autres exactement ce qu’elles demandaient. Difficile de comprendre les choix effectués, d’autant qu’ils impactent pour certaines leur budget prévisionnel qui devient alors déficitaire. Avec quelles conséquences pour ces associations qui rendent un véritable service au public ?
On a pu le constater pendant le conseil municipal du 26/03/2015, les élus de la majorité n’ont pas pris la peine d’ouvrir les dossiers et d’analyser les comptes prévisionnels des associations qui sollicitaient une subvention (voir vidéo). Ils s’étaient pourtant engagés l’année dernière, dans l’euphorie de leur élection, à accompagner les associations dans la préparation de leurs dossiers et la recherche de financement complémentaire… A l’évidence, ces attributions n’ont pas été faites avec un souci d’équité.

Des banques préservées
Tout ça pour économiser 36 000 euros alors que, dans le même temps, la Ville est prête à payer une indemnité de plus de 10 millions d’euros pour sortir d’un emprunt toxique. Or, Beauchamp ne peut rester isolée face aux décisions catastrophiques prises par la majorité précédente. Notre commune doit, au minimum, s’associer avec les communes de taille identique confrontées aux mêmes difficultés. Il faut pouvoir se faire entendre des acteurs publics pour ne pas payer un refinancement de l’emprunt toxique au prix fort, sans partage des responsabilités avec les banques.

Un budget et un personnel contraints
Ainsi, les banques déterminent l’évolution de nos taxes locales et les services offerts à la population. Par ailleurs, la majorité annonce cette année un effort particulier sur la sécurité, l’action sociale, l’environnement scolaire, la jeunesse, le commerce et l’animation de la ville. En réalité, il s’agit d’un maintien et non pas d’un effort en dépenses. Pour les autres secteurs, chacun comprendra que les économies continueront…
Le personnel est également touché dans sa rémunération qui revient au minimum légal alors que toutes les communes la complètent avec des primes permettant d’obtenir des salaires raisonnables.

Des engagements avaient été pris pendant la campagne par l’équipe de Francine OCCIS : pas de hausse d’impôt, maintien des prestations, refus d’obtenir un taux fixe à tout prix,…
Aujourd’hui, cette même équipe ne souhaite plus s’engager dans le redressement des finances et se contente de subir en faisant payer les habitants et eux seuls.

Mars/Avril 2015 : Elections départementales : un scrutin local qui compte

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Il s’agit du renouvellement de la totalité de l’assemblée des conseillers généraux désormais dénommés conseillers départementaux.

Des nouveautés :

Un nouveau canton : il comporte les villes de Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye et Taverny mais il ne comprend plus la ville du Plessis-Bouchard. Il favorise une meilleure cohérence de territoire autour de la Plaine de Pierrelaye/Bessancourt et des liens plus évidents entre nos 4 communes.
Un binôme homme/femme suppléé par un autre binôme homme/femme qui introduit ainsi la notion de parité obligatoire dans la future assemblée départementale.
Des cantons à tailles homogènes : Désormais chaque binôme de conseillers départementaux représentera un nombre équivalent de valdoisiens soit environ 55 000 habitants.

Des enjeux locaux mieux pris en compte :

Avec des compétences étendues, le conseil départemental (ex Conseil Général) agit dans le champ de l’aide sociale (protection de l’enfance), de l’insertion des personnes en difficulté, du RSA, du handicap, des personnes âgées, de la prévention sanitaire, de l’action sociale, de l’entretien des route, des transports et notamment les transports scolaires, du financement des collèges (bâtiment, personnel et restauration), de la culture, du tourisme, de l’aide aux associations mais aussi l’aide aux communes.

Afin d’en faire un allié majeur du dynamisme de notre canton, il est important de participer aux scrutins des 22 et 29 mars prochain qui élira de nouveaux conseillers départementaux pour la politique du Val d’Oise qui sera menée jusqu’en 2021.

Ne laissez pas les autres décider pour vous, utilisez votre droit de vote.