Archives de catégorie : Encart Beauchamp Infos

Septembre/Octobre 2015 : La majorité fera donc payer les emprunts toxiques aux Beauchampois

L’ensemble des élus ont été convoqués ce lundi 20 juillet alors que le prochain conseil municipal devait pourtant se tenir en septembre.

Mme le Maire a choisi ce moment pour soumettre au vote une offre de refinancement qui doit être signée avant le 1er septembre 2015 pour bénéficier d’une annuité aux intérêts maitrisés (3,45%) au lieu de ceux estimés par le contrat en vigueur (près de 23% au moment du vote soit un différentiel de 1 115 000 euros qu’il faudra tout de même payer plus tard avec, en plus, de nouveaux intérêts).
Mme le Maire et ses colistiers avaient espéré, en vain, jusqu’au dernier jour, avoir un retour de l’Etat sur le montant de l’aide qui serait accordée à notre ville pour sortir de notre emprunt le plus toxique qui pèse gravement sur nos finances et notre fiscalité depuis 2011.

Lors de cette séance imprévue, la majorité n’a pas pu réunir tous ses élus (seulement quatorze d’entre eux étaient présents) car nombre de conseillers étaient déjà en congés.
Un unique arrangement avait été convenu avec le créancier de la ville dès le début de mandat sans prévoir que l’aide du fonds de soutien tarderait à se mettre en place et sans inscrire l’annuité contractuelle au budget 2015.

L’équipe majoritaire n’a d’ailleurs pas hésité à envisager une augmentation d’impôts équivalente à celle de l’an passé, uniquement pour « honorer » la banque, si cette offre n’était pas signée.
C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Les Beauchampois peuvent, une nouvelle fois, avoir raison de s’indigner de la gestion financière de notre commune depuis 2001. Deux mandats pendant lesquels les élus de la majorité ont dénoncé mais laissé faire, élus qui recomposent en partie aujourd’hui le conseil municipal élu en 2014.

Les habitants n’ont donc pas fini de payer (jusqu’en 2037) pour cette succession d’erreurs de gestion :
– des emprunts sans compter pour des investissements démesurés ;
– ces mêmes prêts transformés en emprunts toxiques, sans même prendre en compte les situations critiques inclues dans le contrat ;
– un emprunt toxique euro / franc suisse renouvelé en 2011 en toute connaissance de cause ;
– enfin, aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.

Comment ne pas être indigné d’une telle situation !

Juillet/Août 2015 : Les agents municipaux paient aussi l’addition

Lors du Conseil Municipal du 21 mai dernier, la majorité a remis en question le mode de rémunération des assistantes maternelles. Revenant sur un certain nombre d’acquis, la majorité municipale a précarisé encore plus l’emploi des assistantes maternelles municipales qui, nous le rappelons, ont un statut bien moins protecteur que celui des agents territoriaux.

Nous sommes toujours en attente de connaître précisément les motifs qui ont conduit Madame le Maire et son équipe à s’attaquer ainsi au mode de rémunération des assistantes maternelles et à revoir, pour l’ensemble du personnel, le calcul des congés payés. Aucune expertise motivée n’a été fournie, ni impact financier probant.

Les assistantes maternelles sont sous contrat de droit privé qui les met à la merci des bouleversements souhaitées par la collectivité.
Elles devront d’ailleurs signer un nouveau contrat de travail, suite à cette modification substantielle de leur précédent contrat.
A compter du 1er septembre, elles seront rémunérées à l’heure effective (2,93 € au lieu de 2,72€ sous forme de forfait). Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté pour l’instauration d’une nouvelle prime (50€ maximum chaque année au lieu de 45€ par année d’ancienneté).

Avec elles, l’ensemble des agents territoriaux voient leur congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement, comprenant les 27 jours de congés annuels, 4 jours exceptionnels et 1 ou 2 jours de fractionnement selon les conditions d’octroi. A compter du 1er janvier 2016, ce sont 25 jours de congés qui leur seront attribués, bref le minimum légal, (au prorata des heures hebdomadaires effectuées), puisque les congés exceptionnels seront supprimés. Pourtant, aucune disposition légale n’empêche d’aller au-delà, comme cela avait été décidé à l’unanimité, pour les assistantes maternelles, par le Conseil Municipal du 26 mars 2009 où siégeait…Francine OCCIS.

Après deux augmentations d’impôts, la baisse de certains services à la population, l’augmentation des tarifs des prestations offertes aux Beauchampois et aujourd’hui le recul d’avantages pour le personnel, la liste ne semble pas devoir s’arrêter là. C’est maintenant à l’école de musique que les restrictions budgétaires tombent avec le non renouvellement de contrat de deux postes d’enseignant…

Les agents territoriaux ne sont pas des nantis. Il est donc important, dans la gestion d’une commune comme dans celle d’une entreprise, de soutenir son personnel.

Nous avons par ailleurs déclaré en Conseil Municipal que nous souhaitions que cette intransigeance se fasse en priorité en direction des banques qui nous réclament des indemnités surévaluées d’environ 2 millions d’euros !

Mai/Juin 2015 : Des petites économies en attendant les grandes ?

Des associations touchées
Après l’augmentation d’impôt, les augmentations des tarifs municipaux, la suppression de services, c’est désormais aux associations d’être les victimes des gestions passées avec une baisse imposée de 10% de leurs subventions.
Certaines ne recevront plus rien, d’autres exactement ce qu’elles demandaient. Difficile de comprendre les choix effectués, d’autant qu’ils impactent pour certaines leur budget prévisionnel qui devient alors déficitaire. Avec quelles conséquences pour ces associations qui rendent un véritable service au public ?
On a pu le constater pendant le conseil municipal du 26/03/2015, les élus de la majorité n’ont pas pris la peine d’ouvrir les dossiers et d’analyser les comptes prévisionnels des associations qui sollicitaient une subvention (voir vidéo). Ils s’étaient pourtant engagés l’année dernière, dans l’euphorie de leur élection, à accompagner les associations dans la préparation de leurs dossiers et la recherche de financement complémentaire… A l’évidence, ces attributions n’ont pas été faites avec un souci d’équité.

Des banques préservées
Tout ça pour économiser 36 000 euros alors que, dans le même temps, la Ville est prête à payer une indemnité de plus de 10 millions d’euros pour sortir d’un emprunt toxique. Or, Beauchamp ne peut rester isolée face aux décisions catastrophiques prises par la majorité précédente. Notre commune doit, au minimum, s’associer avec les communes de taille identique confrontées aux mêmes difficultés. Il faut pouvoir se faire entendre des acteurs publics pour ne pas payer un refinancement de l’emprunt toxique au prix fort, sans partage des responsabilités avec les banques.

Un budget et un personnel contraints
Ainsi, les banques déterminent l’évolution de nos taxes locales et les services offerts à la population. Par ailleurs, la majorité annonce cette année un effort particulier sur la sécurité, l’action sociale, l’environnement scolaire, la jeunesse, le commerce et l’animation de la ville. En réalité, il s’agit d’un maintien et non pas d’un effort en dépenses. Pour les autres secteurs, chacun comprendra que les économies continueront…
Le personnel est également touché dans sa rémunération qui revient au minimum légal alors que toutes les communes la complètent avec des primes permettant d’obtenir des salaires raisonnables.

Des engagements avaient été pris pendant la campagne par l’équipe de Francine OCCIS : pas de hausse d’impôt, maintien des prestations, refus d’obtenir un taux fixe à tout prix,…
Aujourd’hui, cette même équipe ne souhaite plus s’engager dans le redressement des finances et se contente de subir en faisant payer les habitants et eux seuls.

Mars/Avril 2015 : Elections départementales : un scrutin local qui compte

Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Il s’agit du renouvellement de la totalité de l’assemblée des conseillers généraux désormais dénommés conseillers départementaux.

Des nouveautés :

Un nouveau canton : il comporte les villes de Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye et Taverny mais il ne comprend plus la ville du Plessis-Bouchard. Il favorise une meilleure cohérence de territoire autour de la Plaine de Pierrelaye/Bessancourt et des liens plus évidents entre nos 4 communes.
Un binôme homme/femme suppléé par un autre binôme homme/femme qui introduit ainsi la notion de parité obligatoire dans la future assemblée départementale.
Des cantons à tailles homogènes : Désormais chaque binôme de conseillers départementaux représentera un nombre équivalent de valdoisiens soit environ 55 000 habitants.

Des enjeux locaux mieux pris en compte :

Avec des compétences étendues, le conseil départemental (ex Conseil Général) agit dans le champ de l’aide sociale (protection de l’enfance), de l’insertion des personnes en difficulté, du RSA, du handicap, des personnes âgées, de la prévention sanitaire, de l’action sociale, de l’entretien des route, des transports et notamment les transports scolaires, du financement des collèges (bâtiment, personnel et restauration), de la culture, du tourisme, de l’aide aux associations mais aussi l’aide aux communes.

Afin d’en faire un allié majeur du dynamisme de notre canton, il est important de participer aux scrutins des 22 et 29 mars prochain qui élira de nouveaux conseillers départementaux pour la politique du Val d’Oise qui sera menée jusqu’en 2021.

Ne laissez pas les autres décider pour vous, utilisez votre droit de vote.

Janvier/Février 2015 : PLU : votre mobilisation va compter

[Mise à jour 01/02/2015] : L'enquête publique est ouverte à partir du 02/02/2015 jusqu'au 14/03/2015. Notre dossier complet ici.

La phase de concertation avec la population ayant été interrompue après l’unique réunion publique, la majorité municipale a refusé de prendre en compte les interrogations et demandes de vos élus avant de soumettre le projet de Plan Local d’Urbanisme aux services de l’État. C’est désormais aux Beauchampois de saisir l’opportunité de s’exprimer sur ce dossier déterminant l’avenir de notre commune, de notre patrimoine, de sa valeur et de nos conditions de vie pour le futur.
L’immobilisme de la précédente majorité oblige aujourd’hui à développer le logement locatif aidé pour se conformer à la loi et éviter que l’État ne le fasse à notre place, mais aussi pour accueillir nos jeunes Beauchampois. Bien sûr, nous continuerons à agir pour que ces constructions ou réhabilitations soient en harmonie avec notre environnement.

Venez consulter le dossier et formuler votre avis sur le registre ou auprès du commissaire enquêteur.

Comme nous, venez marquer votre désapprobation :

  • sur la concertation réduite à une seule réunion publique ;
  • sur le diagnostic erroné du quartier de la Bergère qui empêchera toute construction de sous-sol ;
  • sur le manque de vision d’avenir pour notre quartier ouest (Stade) qui accueille pourtant des équipements, des logements et une activité économique ;
  • sur le défaut de règles d’installation du commerce et de l’artisanat qui peuvent s’implanter sur presque tous les secteurs de la commune au risque de générer des nuisances pour les riverains ;
  • sur l’absence d’étude sur les déplacements et le stationnement ;
  • sur la non protection du Rond-Point de la Chasse, du Parc arboré et des espaces boisés de certains quartiers.

Ce projet de PLU comporte à la fois des lacunes, des approximations et des insuffisances. Il doit être amélioré, faites le savoir.

Patrick PLANCHE, Christelle TAKACS, Pascal SEIGNÉ vos conseillers municipaux et Alternative Citoyenne pour Beauchamp vous adressent leurs meilleurs vœux 2015 pour une ville qui sait entendre les préoccupations de ses habitants.

Démission de Sylvia CERIANI

Après 6 ans de présence au conseil municipal, Sylvia CERIANI a présenté sa démission lors de la séance du 3 octobre. Cette démission participe d’une démarche collective, au sein d’Alternative Citoyenne, celle de permettre à de nouveaux élus de s’aguerrir et de se former pour assurer l’avenir. Le renouvellement de la vie publique, on en parle beaucoup, mais au sein d’Alternative Citoyenne, nous le faisons ! Sylvia CERIANI restera impliquée dans la vie locale et soutiendra l’action de vos élus.
Depuis le 6 novembre, c’est Christelle TAKACS, 29 ans, qui la remplace, toujours dans un esprit positif et constructif.

Déclaration de Sylvia CERIANI lors du conseil municipal du 3 octobre 2014 :

Question-orale-SCJ’ai demandé l’autorisation à Mme le Maire de m’exprimer en fin de ce conseil et je l’en remercie.
Je souhaite lui présenter ma démission à compter du 3 octobre, et donc s’agissant du dernier conseil auquel je participe avec vous, j’ai souhaité pouvoir donner les raisons de cette démission.

Cette démission participe d’une stratégie collective, au sein d’Alternative Citoyenne, celle de permettre à de nouveaux élus de s’aguerrir et de se former pour assurer l’avenir. Ainsi, après un 1er mandat de 6 ans, il me parait important aujourd’hui de passer le relais pour permettre à mon remplaçant d’acquérir une expérience municipale.

Je pense que le rôle de conseiller d’opposition est très formateur, exigeant, et permet d’avoir une compréhension de tous les domaines communaux. Cette opportunité, je souhaite la faire partager à d’autres.

Le renouvellement de la vie publique, on en parle beaucoup, mais au sein d’Alternative Citoyenne, nous le faisons !

Ce sont donc pour toutes ces raisons que je quitte le poste de Conseil Municipal. Mais personnellement, cela ne signifie pas un retrait de la vie publique.

Je resterai toujours impliquée dans la vie locale et notamment au sein d’Alternative Citoyenne pour soutenir et accompagner l’action de nos élus, comme ils l’ont fait jusqu’alors avec moi.

Je profite d’ailleurs de ce moment pour rendre hommage et remercier toute l’équipe d’Alternative Citoyenne pour son soutien.

Je vous souhaite bon courage et j’espère qu’un état d’esprit positif et constructif pourra s’instaurer ici, dans l’intérêt des Beauchampois.

Merci de votre attention.

Novembre/Décembre 2014 : Des réunions publiques, pour quoi ?

2 réunions publiques ont été organisées en juin et septembre sur des sujets importants pour notre ville : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’audit sur les finances communales.
Lors de ces réunions, les élus chargés des dossiers se sont cachés derrière les techniciens des cabinets d’étude, comme pour se débarrasser de ces patates chaudes. Nous aurions souhaité entendre leurs projets politiques sur ces deux dossiers.

PLAN LOCAL D’URBANISME
La majorité a voté en juillet la fin de la concertation du projet de règlement réalisé par un cabinet d’études. Même avec une équipe différente, cette phase dite de concertation aura été improductive. Pourtant, il n’y a pas urgence à boucler ce dossier ; en matière d’urgence, il y avait plutôt des priorités comme la recherche d’économies budgétaires ou l’organisation de la rentrée scolaire.
Ainsi, la municipalité a figé le projet de PLU qui va être soumis à l’État et aux habitants.
Les questions suivantes n’ont pas été traitées. Quelles nuisances peuvent s’installer près de chez vous ? Quelles constructions possibles dans votre quartier ? Quelle protection des espaces boisés ? Quelle place pour le commerce et l’artisanat ? Quelle circulation sur le territoire ? Seule l’enquête publique en fin d’année permettra aux habitants de s’exprimer individuellement.
De son côté, Françoise NORDMANN et ses collègues “imaginent” des projets de tours en centre-ville sans s’intéresser au contenu du règlement ! Pour rappel, le projet PLU prévoit une hauteur maximum de 3 étages.

AUDIT FINANCIER
Nous partageons le constat d’une situation difficile, résultat de 3 facteurs : dépenses au-dessus des moyens de la ville (nous le dénonçons depuis 2003), signature d’emprunts toxiques en 2007 puis 2011 et 2013, enfin dépenses engagées en dehors de tout contrôle en fin de mandat.
La nouvelle majorité municipale conduite par Francine OCCIS (maire-adjointe de 2001 à 2008) et le groupe de Françoise NORDMANN (maire-adjointe de 2001 à 2012) se refusent à rechercher la responsabilité de manquements graves commis durant ces mandats.
Les Beauchampois, sanctionnés par la hausse des impôts locaux, ont le droit de savoir depuis quand date, entre autres, la dérive des factures reportées, qualifiées par l’auditeur de « hors la loi ».
L’analyse des précédents exercices du mandat 2008-2014 n’a pas été faite alors qu’elle entrait dans la mission confiée au Cabinet CAEXIS : “Étude rétrospective sur le mandat passé”.
Enfin, malgré nos demandes, la majorité s’est refusée à communiquer le montant des économies budgétaires appliquées en 2014 mais n’hésite pas à demander aux Beauchampois un effort supplémentaire d’1 million d’euros.

Septembre/Octobre 2014 : Le bilan des 100 jours

Plus de 2 mois avant la distribution de cette nouvelle formule du Beauchamp Infos, il nous est demandé de fournir notre tribune d’expression libre. Retour sur les 3 premiers mois de la nouvelle majorité et leur impact sur la rentrée.

Application de la réforme des rythmes scolaires
Après un silence total de la liste Beauchamp à votre Image pendant plus de 2 mois, les parents d’élèves n’ont été informés que le 11 juin du projet de libérer le vendredi après-midi d’école obligatoire. Cette organisation du temps était irresponsable en terme de rythme de l’enfant et elle n’aura pas fait long feu puisqu’aussitôt rejetée par l’Inspectrice Académique, sous la pression des parents beauchampois.
Ce sera donc le rythme précédemment voté dans les écoles qui s’appliquera à la rentrée, à savoir école obligatoire jusque 15h45, 4 jours par semaine + mercredi matin. Les enfants seront gardés gratuitement jusqu’à 16h30 mais aucune activité ne leur sera proposée contrairement à ce que préconise la réforme. L’argument “économique” tente de masquer un profond manque d’ambition ainsi qu’une absence criante d’imagination… pour une réforme connue depuis plus de 2 ans !

Augmentation des impôts locaux
Comme nous avons pu le déclarer au conseil municipal du 12/6 (voir vidéo), nous ne sommes pas convaincus de l’effort effectué par la nouvelle équipe avant d’augmenter massivement de 21% les taux d’imposition. De nombreuses économies n’ont pas été incluses au budget. Au contraire, les dépenses de gestion des services ont augmenté de 670 000 euros (soit près de +5%). D’autres leviers, que nous avons présentés aux élus, auraient dû être actionnés dès la prise de fonction de la liste de Francine OCCIS. Nous nous sommes opposés à ce nouveau matraquage injuste.

Organisation de la vie municipale
Nombreuses erreurs, approximations, chiffres non communiqués, audit toujours sans conclusions,… Les habitudes des élus des anciennes majorités persistent : pas de réel débat et d’échanges entre les élus pendant les conseils municipaux, peu d’implication des élus dans les dossiers qui restent encore à la maîtrise des techniciens,… et des commissions municipales non préparées et sans tous les écrits préalables. Seule la volonté de changer est affichée mais ne se traduit toujours pas dans les décisions et les priorités.

Juin 2014 : 1 mois après l’ère Lavaud

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Après la séance d’installation du conseil municipal du 4 avril 2014 et les démissions (déjà ?) de M. POINLOUP (liste OCCIS) et M. REMOND (liste NORDMANN), le conseil municipal ne s’est réuni qu’une seule fois pour composer les commissions de travail, voter les indemnités que recevraient les élus de la majorité, approuver les comptes 2013 et voter les subventions versées aux associations.
Pourtant, afin de pouvoir agir rapidement et ne pas perdre de précieuses semaines, la nouvelle majorité municipale aurait dû faire voter dans un délai identique les délégations accordées au Maire pour faciliter la gestion courante de la ville ainsi que le règlement intérieur qui fixe les conditions de travail des élus. Elle ne l’a pas fait.

Commissions municipales
Au nombre de 8 et comportant parfois jusqu’à 12 élus, elles ne correspondent pas aux délégations accordées par le Maire à ses adjoints. Ainsi, jusqu’à 3 Maires-adjoints co-présideront dans une même commission alors que d’autres commissions ne font pas l’objet de délégation à un Maire-Adjoint (Communication, Environnement, Développement Durable,…). Aucune commission non plus sur le développement économique, les commerces ou les artisans pour lesquels la Ville a un rôle important à jouer.

Compte administratif 2013
Rappelons qu’en avril 2013, la ville a été placée sous tutelle du Préfet car l’augmentation de +27% du taux de taxe foncière, présentée par la majorité sortante, a été refusée par la majorité des élus.
La Direction Départementale des Finances estimait que l’augmentation était nécessaire pour boucler notre budget. Nous avions indiqué à l’époque aux Beauchampois qu’une telle augmentation n’était pas justifiée. Selon nos estimations, elle représentait une recette supplémentaire de 483 750 euros dans un budget de 15 702 976 euros.
A la lecture du résultat d’exercice 2013 (excédent de fonctionnement de + de 750 000 euros), nous sommes ainsi confortés dans l’idée qu’il était donc bien possible de parvenir à un assainissement des finances sans recourir à une si importante augmentation d’impôt.

Subventions aux associations
Elles ont été portées à l’ordre du jour du 1er conseil municipal, ceci sans que le budget 2014 ait été voté et également sans véritable analyse des élus de la nouvelle majorité. Ainsi, des subventions ont été augmentées, d’autres diminuées sans réels critères qu’une appréciation sommaire. Les dossiers que nous avons pu consulter contenaient pourtant des anomalies et des budgets non équilibrés.
Il aurait été plus judicieux de verser immédiatement 50% des subventions pour se laisser un temps d’échanges avec les associations, pour les accompagner réellement et voter le complément d’ici la fin du mois de juin.

Soyez assurés que nous continuerons de remplir notre rôle d’élus vigilants mais aussi force de proposition comme nous l’avons déjà fait (seuls) lors des 2 précédents mandats.

Mai 2014 : Extrait de la déclaration de Patrick PLANCHE lors de l’installation du nouveau conseil municipal

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Chers collègues, membres du nouveau Conseil Municipal,

Le temps du débat et de la confrontation d’idées s’est terminé vendredi 28 mars, pour laisser place au temps de la gestion et de l’organisation municipale.

Depuis 2008 et même avant, avec Régis BRASSEUR, nous avons toujours souhaité être constructifs dans les débats qui nous ont animés en Conseil Municipal et nous avons su dénoncer les mauvais choix quand il le fallait.
En 13 années dans la minorité, nous avons beaucoup appris, même si bien souvent il nous fallait chercher âprement pour avoir connaissance des dossiers. La transparence durant toutes ces années n’était malheureusement pas le maître mot de la gestion communale.

Nous espérons qu’il en sera autrement pour ce nouveau mandat et que les promesses de campagne seront réalités.

Qu’enfin notre Conseil Municipal devienne un lieu de débat où chacun peut s’exprimer librement.

La gestion municipale demande une rigueur particulière, et pour faire vivre une réelle démocratie locale, la volonté d’informer et de débattre avec les habitants.

Le rejet de plus en plus important de la politique par nos concitoyens doit nous questionner, chers collègues. Dans notre ville, c’est près de 44% d’abstentions au premier tour des élections et plus de 40% au deuxième tour.

La liste Beauchamp à Votre Image a donc été élue avec seulement 23,25% des voix et 76,75% des électeurs ont fait un autre choix en portant leurs suffrages sur les deux autres listes ou en s’abstenant de voter.

En 2008, nous relevions déjà un déséquilibre important, aujourd’hui il est considérable.

Nous savons, mes chers collègues, le dévouement qu’il faut pour mener à bien une campagne électorale et combien de sacrifices nous avons dû tous faire les uns les autres.

Mais une campagne électorale c’est aussi, pour nous, respecter les règles du Code Électoral, apporter un financement sain provenant des efforts de chacun de nos colistiers et de quelques Beauchampois, et être d’une honnêteté sans faille.

Cette allocution ne serait pas complète sans saluer l’aide de nos conjoints et de nos enfants qui ont dû s’adapter à un autre rythme de vie familiale.

Nous ne pouvons finir cette intervention sans saluer le dévouement de celui qui, pendant toutes ces années, même si nous n’avons pas toujours été d’accord politiquement, a dirigé notre ville durant 37 ans, M. LAVAUD. Il restera dans la mémoire des tous les Beauchampois. Nous lui souhaitons de profiter pleinement de son nouveau « temps libre »