Archives de catégorie : Environnement

Question de réserves sur les compteurs Linky

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Actuellement à Beauchamp, ENEDIS procède à l’installation des nouveaux compteurs électriques LINKY par une société sous-traitante, OTI.

Or, ces compteurs ne sont pas sans aucune conséquence pour nos concitoyens :
– ils permettent de collecter de nouvelles données de consommation relatives à la vie privée et peuvent être exploitées à toutes autres fins que le service de fourniture d’électricité alors que le code de l’énergie (art. R 341-5) donne aux abonnés la libre disposition de leurs données personnelles
– ces compteurs par les champs électromagnétiques qu’ils génèrent peuvent avoir des effets directs et significatifs sur l’environnement des habitants. Or, les décisions générant de tels effets sur l’environnement doivent être précédées d’une procédure de consultation du public (Art. L.123-19-1 du code de l’Environnement), ce qui n’a pas été le cas
– le déploiement de ces compteurs a été décidé sans consultation préalable du public et s’opère à marche forcée, la Société ENEDIS indiquant aux abonnés qu’elles n’ont pas leur mot à dire sur le remplacement des compteurs qui n’appartiennent pas aux particuliers. Ceci étant, ils n’appartiennent pas non plus à ENEDIS mais aux autorités concédantes, soit pour Beauchamp au SMDEGVTO (Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise).

Compte tenu que le déploiement des nouveaux compteurs LINKY ne manquent pas de susciter des questions, réserves voire refus d’habitants de Beauchamp, nous vous demandons, comme l’a déjà fait la commune de Taverny, par délibération du 23 juin 2016, de solliciter le SMDEGTVO en sa qualité d’autorité concédante et organisatrice de la distribution d’électricité, pour intervenir auprès d’ENEDIS, concessionnaire, afin de lui signifier que les abonnés beauchampois qui le souhaitent doivent pouvoir refuser l’installation du compteur communicant LINKY.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Pour mettre en œuvre une directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans l’Union, la France a décidé, en 2012, de procéder au remplacement de tous les compteurs électriques par de nouveaux compteurs appelés « Linky ». Capables de communiquer, ils  ont vocation à permettre une meilleure gestion de l’énergie.

Vous soulevez une question touchant à la protection des données. Le 30 novembre 2015, la CNIL a donné sa position sur le stockage des données personnelles de consommation collectées par Linky, en statuant que :

  • les données concernant la courbe de charge (consommation des foyers par tranche de 30 minutes) ne seront transmises à ENEDIS ou à un tiers (fournisseurs d’énergie ou entreprises commerciales) qu’avec l’accord du consommateur,
  • si le consommateur refuse, lui seul sera en mesure d’y accéder localement, depuis son compteur,
  • le consommateur peut modifier à tout moment les conditions d’accès à ses données par un tiers,
  • les données doivent disparaître après une durée glissante d’un an.

Concernant la santé, les études conduites montrent que le champ électromagnétique des ondes de Linky est évalué à 0,8 volt/mètre (v/m) au maximum, la limite réglementaire de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) étant fixée à 87 v/m, soit à peu près cent fois plus élevée. C’est bien moins qu’un téléphone ou qu’une borne wifi, et à peu près équivalent à une perceuse sans-fil.Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué, la commune ayant confié cette compétence au Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise, elle ne lui appartient donc plus.

Enfin, j’attire votre attention sur la question de la légalité d’une délibération en la matière, celle-ci me paraissant plus que douteuse au regard des dernières jurisprudences (tribunal administratif de Bordeaux : commune de Montferrand-du-Périgord et tribunal administratif de Rennes : communes de Cast (29), Plouguerneau (29) et Lanvallay (22).)

En conséquence, je n’engagerai pas le Conseil municipal dans cette voie.»

Janvier/Février 2017 : Vaincre la morosité ambiante

Cela se confirme semaine après semaine en discutant avec plusieurs d’entre vous, la résignation s’est installée face aux différents choix politiques pris par les 21 élus de la liste Beauchamp à Votre Image.

Alors qu’il fallait assainir les finances tout en protégeant ce qui constitue le dynamisme et l’attractivité de notre ville, c’est notamment le tissu associatif et le secteur enfance qui se sont retrouvés frappés par une politique de réduction des aides et des prestations.

Alors que cela a été présenté comme le seul choix possible et donc indiscutable, il est important d’expliquer, à nouveau, que d’autres solutions auraient pu empêcher la baisse des subventions. Les associations qui prennent part à l’animation locale, l’enrichissement de la ville, en faisant appel à des bénévoles et des salariés, les familles les enfants et les enseignants des classes des écoles élémentaires qui organisent les voyages pédagogiques chaque année, ont tous besoin du soutien financier de la commune. Ce désengagement, est bien un choix politique qui pèse sur tous : double punition pour les habitants, pour la mauvaise gestion de notre commune, pendant plus de 15 ans, partagée par des élus qui ont eu les rênes, et qui aujourd’hui dénoncent les erreurs qu’ils ont refusé de voir auparavant.

Il y a pourtant des choix alternatifs qui permettent de délivrer un même service pour un coût moindre en mutualisant, en innovant, en se donnant l’envie d’y parvenir.

De nombreuses dépenses sont engagées pour des travaux sur notre commune, sont-elles nécessaires maintenant ? Doit-on refaire telle clôture ou tel trottoir ou plutôt soutenir nos associations ou nos écoles ? Il y a toujours plusieurs choix possibles et des priorités à déterminer.

Demandez des comptes à vos élus est la moindre des choses. On ne peut laisser endommager ainsi Beauchamp.

L’heure ne peut être à la résignation, il s’agit de nos finances, de nos impôts, de notre patrimoine, de nos enfants, de notre qualité de vie, pour certains même d’une vie consacrée à Beauchamp.

A travers notre association, nous restons mobilisés et continuons à défendre des valeurs, des ambitions pour la Ville et une autre vision pour la gérer et l’animer. Depuis 2001, nous proposons d’autres projets et alternatives pour Beauchamp. Nous travaillons et élaborons des articles, des communiqués de presse, des débats et des ateliers thématiques.

Si vous partagez le même constat et voulez contribuer à réorienter la politique de notre commune, venez construire d’autres possibles avec nous.

Patrick PLANCHE, Christelle TAKACS, Pascal SEIGNÉ vos conseillers municipaux et Alternative Citoyenne pour Beauchamp vous adressent leurs meilleurs vœux 2017 pour une ville à l’écoute de ses habitants.

Question de suppressions des “phytos”

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016  par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

De par sa loi de transition énergétique pour la croissance verte, un objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics a été fixé à compter du 1er janvier 2017 en interdisant l’usage des produits dits « phytosanitaires » par les collectivités territoriales.

D’autre part, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.

Cela nous amène à plusieurs réflexions et questions.

Nous pensons bien évidemment au parc arboré et autres espaces, au stade, aux espaces verts à proximité des établissements publics, mais également à la voirie. Nous aimerions donc savoir si la commune de Beauchamp a anticipé cette réforme, et de quelle manière ?

Par ailleurs, il serait dommageable que la vertu insufflée par les collectivités ne soit pas reprise par les particuliers. Or, il s’avère que la consommation de produits dits « phytosanitaires » par les particuliers est beaucoup plus forte en proportion que celle des professionnels. Cela est sans doute dû à une méconnaissance de ces produits et à un usage occasionnel.

Nous vous demandons donc si la commune tiendra un rôle pédagogique vis-à-vis des habitants pour leur présenter la nouvelle politique en la matière et pour les inciter à s’abstenir de l’utilisation des pesticides et autres intrants.

Enfin, parce que c’est la suite logique de ce qui précède, et parce que c’est une question de santé publique, et que la commune est concernée, la restauration scolaire suivra-t-elle la même voie, en privilégiant une alimentation où les résidus de produits dits « phytosanitaires » seront absents ou quasi absents ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Effectivement, le principe du « Zéro Phyto » est un enjeu qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs d’un territoire et cette mobilisation passe d’abord par de la pédagogie. Une pédagogie portant à la fois sur les enjeux mais, également, sur la nécessaire évolution de la manière d’appréhender l’environnement végétal. Ainsi, l’expérience qu’a conduit, cette année, la commune de Beauchamp de suppression des « phyto » dans les espaces publics, s’est parfois heurtée à une certaine incompréhension du fait d’une présence de végétation sur des espaces où elle avait disparue.

La commune de Beauchamp entend donc bien accompagner ce mouvement.»

Novembre/Décembre 2016 : Mare de Beauchamp

En mai 2015, suite au projet d’extension de ce bassin de rétention d’eau et à notre demande, nous avons été reçus par la Mairie et deux représentants du S.I.A.R.E (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région d’Enghien les bains).
En effet, depuis plus de 30 ans les habitants de Beauchamp et plus particulièrement les riverains du chemin de la butte de la bergère subissent les nuisances olfactives et les inondations dues à la mare dite de Beauchamp.
Le SIARE a confié à un prestataire l’étude d’un projet d’extension de ce bassin de rétention sur une surface de l’ordre de 14 000m², en continuité de la mare existante, le long de la voie ferrée. Ce projet va ainsi générer un déboisement d’une zone qui, actuellement, sert de mur antibruit (A15 et RD14) mais n’apportera pas de réponses adaptées aux nuisances existantes.

A la suite de cette réunion où le S.I.A.R.E nous a décrit son projet d’extension, nous avons expliqué le but de notre démarche qui est de trouver une solution pérenne.

Quelques jours plus tard nous avons été destinataires d’un courrier de Madame le Maire au président du S.I.A.R.E dans lequel était repris l’ensemble de nos propositions (ce que nous saluons), à savoir :

Préserver la partie boisée située en limite de la voie ferrée
– Et donc privilégier une extension Sud-Ouest, plutôt que le long de cette voie
– Mettre l’accent sur un traitement paysagé adapté afin de dépolluer ce site car il reçoit toujours des eaux usées
Éviter que le trop plein de ce bassin transite par le réseau du chemin de la butte de la bergère et de ce fait le « soulager » en cas de fortes précipitations.

Nous avons également adressé un courrier au maire de Pierrelaye l’informant de notre démarche car ce bassin se trouve sur sa commune.

A ce jour, nous savons que le S.I.A.R.E a fait un avenant au périmètre de la maîtrise d’œuvre du projet à savoir la réalisation d’un mur de barrage le long de ce bassin à proximité du talus SNCF.
En effet, ce dernier servant de « digue » pourrait s’affaisser mettant en danger la vie des riverains en provoquant un déraillement par exemple.
De même, une étude de modélisation complémentaire des réseaux et amont et aval de la mare de Beauchamp sera menée et entraînera un allongement des délais de réalisation.

Par contre, nous n’avons pas d’information sur une modification de l’implantation ainsi que sur le déboisement éventuel. Mais nous restons vigilants.

Question de panneaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Alors que le règlement de publicité intercommunal est toujours en cours d’élaboration, nous nous interrogeons sur l’occupation du domaine public par de nombreux panneaux ou banderoles publicitaires en dehors des emplacements prévus à cet effet.

En effet, le 1er septembre 2015, les services de la police municipale ont été prompts à faire retirer des panneaux de signalisation apposés par les parents d’élèves, ceci en invoquant l’article L581-29 du Code de l’Environnement.
Depuis, de nombreux autres panneaux ou banderoles fleurissent notamment à proximité de carrefours sans que leur retrait ne soit réalisé.
Quelles sont les règles en vigueur pour l’apposition de banderoles ou pancartes sur le domaine public ? Existe-t-il des exceptions ? Les manifestations à but commercial sont-elles bien traitées différemment des manifestations associatives et non lucratives ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.
»

Réponse de Mme le Maire :

«Les banderoles qui fleurissent, comme vous dites, ont toujours existé. Elles évoquent de futures manifestations qui concourent à l’animation de la ville. Elles sont installées après autorisation de l’autorité municipale et retirées après la manifestation.
Dès qu’elle les voit, la police retire systématiquement les panneaux qui perturbent la circulation (par exemple sur les feux tricolores) et ceux qui n’ont pas reçu d’autorisation de l’autorité municipale.»

Question d’alimentation saine

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 10 mars par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Le dernier numéro du Beauchamp Infos, nous rappelle que la part réservée aux aliments en provenance de l’agriculture biologique, en restauration collective, s’élève à 20%.

Comment interprétez-vous cet objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement ? S’agit-il du nombre d’aliments, de plats ou de masse d’aliments dans le menu journalier ?

Cet objectif est-il un terme ou une étape pour la commune de Beauchamp ?

Enfin, savez-vous quelle peut être la part des aliments contenant des Organismes Génétiquement Modifiés ?»

Réponse de Mme le Maire :

«Concernant notre marché pour la restauration, nous avons fixé un objectif minimum de 20% de produits issus de l’agriculture biologique avec une priorité pour les légumes et les laitages.

A cela, nous avons imposé que les produits issus de l’Agriculture Biologique soient répartis sur les différents composants du repas. Nous avons attribué une unité valeur plus ou moins forte. A chaque composant. Par exemple le pain n’a qu’une unité de valeur de 0,5 unité alors qu’un plat protidique a une valeur de 5. Le taux de 20% résulte de la moyenne arithmétique des unités de valeur bio cumulées sur 20 repas.

Notre fournisseur nous a confirmé qu’il ne nous livrait pas d’aliments contenant des Organismes Génétiquement Modifiés.»

Question de suivi de pollution

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 10 mars par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Nous avons été questionnés par des parents d’élèves du collège Montesquieu, à Beauchamp, à propos de l’émission préoccupante des composés organiques volatiles, en provenance du site 3M Beauchamp (site classé niveau 2, c’est-à-dire celui d’un site nécessitant la mise en place d’une surveillance piézomètrique).

Nous savions déjà qu’entre 2005 et 2008, le site de Beauchamp annonçait avoir réduit ses émissions de COV de 28 % pour passer à 154 tonnes.

Pouvez-vous nous communiquer le dernier rapport de mesure effectué par les services de la région concernant la nature et la quantité des COV dégagés dans l’atmosphère ?

D’autre part, la fiche BASOL des sites et sols pollués évoque des teneurs anormales dans les eaux souterraines. Pouvez-vous nous communiquer plus d’informations à ce sujet ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Nous sommes très étonnés par votre question car nous n’avons reçu, en mairie, aucune remarque ou information.

Les services techniques se sont rapprochés des services de la Région et de la société 3M. Nous sommes dans l’attente d’informations qui vous seront transmises dès réception.»