Archives de catégorie : Environnement

Question de dépôt de gravats grandissant

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 16 avril par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Depuis plusieurs mois un terrain nu sis rue Jules Ferry est utilisé exclusivement au dépôt de gravats divers au volume sans cesse grandissant.

Pouvez-vous nous indiquer :
– si cette situation est de nature à être pérennisée ?
– le fondement juridique de ces dépôts effectués hors déchetterie ?
– ce que vous comptez faire pour y mettre un terme ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Le Maire est habilité à intervenir à l’encontre de tout dépôt non autorisé de déchets (gravats, bois, ferrailles…) situé sur tout terrain public ou privé, même clôturé, si ce dépôt présente des conséquences dommageables pour la santé ou l’environnement ou méconnaît certaines dispositions qui en réglementent l’usage tel que l’actuel Plan d’Occupation des sols.
En l’espèce, ce terrain est situé en zone UH du POS qui précise à l’article UH 2 que les décharges sont interdites.
Le Maire ne peut toutefois utiliser ses pouvoirs de police générale que lorsque le dépôt porte atteinte à la sécurité, la tranquillité ou à la salubrité publique.
Il peut, en revanche, si les déchets dégradent l’esthétique d’un site, agir sur la base du code de l’environnement.
Aux vues des constatations réalisées depuis plusieurs semaines sur ce terrain et au regard de l’ampleur croissante de ce dépôt, notre Police municipale a été saisie afin d’entamer, au préalable, une démarche de conciliation vis-à-vis du propriétaire.
Dans l’hypothèse où celui ci refuserait de procéder aux travaux de résorption, nous engagerons une procédure administrative afin de le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai qu’il conviendra de déterminer.»

Avis sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport Paris Charles de Gaulle – Notre déclaration au CM du 16/04/15

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de l’aéroport de Roissy CdG est une véritable occasion d’obtenir un plan de réduction des nuisances du trafic aérien.

Le plan d’action à 5 ans proposé par la DGAC est censé reposer sur les 4 piliers de l’approche équilibrée de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) :

• la réduction du bruit à la source permis par les progrès technologiques et la modernisation des flottes ;
• les mesures d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de construction ;
• les procédures de vol à moindre bruit ;
• les restrictions d’exploitation.

Or les mesures concernant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la construction sont hors sujet, car elles ne viendront ni réduire, ni prévenir le bruit dans l’environnement pour les populations concernées.

En fait en examinant les mesures proposées, on constate que la plupart d’entre elles entrent dans le cadre des actions des 10 ans écoulés.

De plus surveiller l’évolution du bruit ne constitue pas une action de prévention et de réduction du bruit.

Seule une mesure proposée rentre dans le cadre du plan d’action à 5 ans du PPBE, car elle peut contribuer à réduire le bruit dans le périmètre délimité par le Lden55 : développer le décollage en seuil de piste.

Il apparaît que le projet de PPBE se contente de faire l’inventaire des mesures déjà prises, mais ne comporte aucune mesure réelle de réduction du bruit pour les 5 années à venir ; il ne répond donc pas aux impératifs de la directive.

La procédure de descente continue permettrait pourtant d’avoir un effet positif sur le territoire du Parisis tout en faisant économiser du carburant aux compagnies. Ce serait ainsi moins de pollutions pour la région Ile de France qui connait désormais des pics de pollution récurrents.

De même, il faut aller vers l’interdiction des vols de nuit et instaurer un couvre-feu comme c’est le cas à Orly.
Comme mesure immédiate et significative on pourrait réduire de 50% ces vols comme c’est déjà le cas sur d’autres plateformes européennes. En effet, les études épidémiologiques ont montré que l’endormissement et la fin de nuit sont des périodes pendant lesquelles le bruit est le plus nocif.

Pour toutes ces raisons nous émettons un avis défavorable sur ce PPBE, pas assez protecteur pour nos territoires.

Conseil municipal le jeudi 16 avril

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 26 mars 2015
  • 2. Avis sur le projet de Programme local de l’habitat intercommunal de la Communauté d’agglomération Le Parisis
  • 3. Avis sur le Plan de Prévention du Bruit dans !’Environnement (PPBE) de l’aéroport Paris Charles de Gaulle
  • 4. Autorisation de rétrocession de la parcelle AI 257 sise 19 bis avenue du général Leclerc à Beauchamp au profit de l’Etablissement Public Foncier Du Val d’Oise ( EPFVO)
  • 5. Décision
  • 6. Questions diverses
  • 7. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question de suppléance

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 7 octobre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Dans les différentes commissions auxquelles je participe depuis 2008 dans le cadre du Conseil Communautaire, j’ai été, comme vous le savez, très présent et j’ai défendu les intérêts de notre ville, tout en nous inscrivant dans la dimension intercommunale. Je suis, par ailleurs, tout comme M. COUPIER, suppléant au Tri Action auquel vous siégez avec M. LEPINETTE en tant que titulaires. Dans les comptes rendus, j’ai constaté à de multiples reprises, que seul M. LEPINETTE était présent, alors que je n’ai jamais été sollicité pour exercer mon mandat de suppléant. Permettez-moi de m’en étonner, si ce n’est de m’en agacer. Pouvez-vous me dire, Monsieur le Maire, quelles sont les raisons pour lesquelles vous n’avez pas souhaité me solliciter, afin que la Ville de Beauchamp soit représentée par deux délégués qui, comme vous le savez, au moment des votes, permet d’avoir, dans certains cas, une majorité. Conformément aux jurisprudences évoquées lors de notre question orale du 6 décembre 2012, il ne peut être interdit tout débat relatif à une question orale.»

Réponse de M. le Maire :

« Délégué titulaire de la Ville de Beauchamp auprès du Syndicat TRI-ACTION avec M. LEPINETTE, je m’efforce d’assister à l’ensemble des réunions du comité. Cependant il peut arriver qu’un contre temps imprévu de dernière minute m’empêche de participer à ces réunions, mais également de me permettre de faire appel dans de bonnes conditions aux suppléants. Je prends cependant note de votre proposition pour les prochaines réunions. »

Une intercommunalité qui démarre enfin ?

DSC_5338Alors que le projet de 3 piscines intercommunales démarré en 2006 commence à se concrétiser avec une livraison en 2014, le coût total s’établit désormais à 34,5 millions d’euros, près du double de l’enveloppe initiale qui comprenait un seul équipement structurant.

Ces chantiers démesurés ont d’ailleurs suscité l’inquiétude des communes rejoignant notre intercommunalité au 1er janvier 2013 : Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny.
Avec désormais 10 communes, nous avions fait le vœu d’un véritable projet de territoire où l’intérêt des habitants prévaudrait plus que la couleur politique des villes et leurs projets individuels. Cela semble prendre forme à travers différentes démarches entamées par les élus qui nous ont rejoints.

Tout d’abord au travers de la prise en charge au 1er juillet 2013 d’une compétence d’intérêt communautaire sur la préservation et l’aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération du Parisis contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise. Elle se traduira par la valorisation des espaces verts de la Butte du Parisis sur les communes de Montigny, Cormeilles, Franconville et Sannois (soit 438 hectares). Alors que les réflexions sur le projet de création de la forêt sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt ont démarré à un niveau départemental, cette prise de compétence est importante.

Ensuite, en matière de transports, des démarches ont été notamment engagées :
– pour prendre contact avec les agglomérations voisines et envisager un développement des moyens de transport «écologiques», tels que les vélos et voitures électriques, les libres services pour les déplacements (type Velib’® ou Autolib’®), …
– pour obtenir un dézonage des gares de Pierrelaye et Bessancourt, actuellement en zone 5 alors que les autres Communes du Parisis sont en zone 4 (ce qui pourrait solutionner partiellement les problèmes de stationnement autour de la gare de Montigny Beauchamp).

Des initiatives pertinentes. Mais la parole de Beauchamp sera encore moins entendue à partir de l’an prochain, avec une représentation de seulement 4 élus pour 70 sièges en 2014. L’accord local trouvé par les 10 maires et porté par lePrésident d’agglomération, Raymond LAVAUD, n’a pas suffisamment laissé de place aux 4 « petites » communes. (moins de 10.000 habitants). D’autant qu’il n’était vraiment pas nécessaire d’ajouter un élu supplémentaire aux 6 autres communes déjà bien représentées (de 7 à 11 élus chacune).

Marché de fournitures alimentaires pour le restaurant scolaire

C’est l’un des principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce lundi 21 décembre à 19h, Hôtel de Ville.

  • Approbation du Procès verbal de la réunion du 26 novembre 2009
  • Signature marché de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.
  • Signature avenant marché des assurances
  • Création de poste
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

Détail des délibérations : CM20091221

Développement durablabla du Maire (subitement) jardinier

La question environnementale est initiée et défendue depuis 2001 en conseil municipal et au quotidien par Alternative Citoyenne Pour Beauchamp au travers de projets et démarches. En vain, car cette question n’a jamais été abordée ou travaillée au sein même de la majorité, en conseil municipal ou en commission.
Ainsi, on reste perplexe devant l’autosatisfaction affichée par M. le Maire dans les derniers Beauchamp Infos sur ce qui lui semble être « des avancées significatives » : arrosage automatique, thermostats sur les chaudières et régulateurs sur les candélabres (allumés la nuit, éteints le jour ? Épatant !). Une renversante « mutation écologique » ! Continuer la lecture