Archives de catégorie : Finances

Question de préparation préalable avec les élus

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Les élus ont pris connaissance par voie d’affichage d’une réunion publique sur les finances de la ville le mardi 25 avril à 19h. Quel en sera le déroulé ?

Contrairement aux éditions précédentes, tous les conseillers municipaux seront-ils bien associés et informés préalablement des documents qui y seront présentés ? En effet, suite à la précédente édition, vous étiez dans l’incapacité de transmettre la présentation faite aux Beauchampois et qui, pourtant, pouvait être discutée au sein du conseil municipal notamment sur des éléments jamais partagés.

D’autre part, la ville de Beauchamp est-elle toujours accompagnée par le cabinet CAEXIS ou un autre cabinet  ? Pour quelle mission et quel montant ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«La mission du cabinet CAEXIS a pris fin en décembre 2015, depuis cette date, aucune autre mission n’a été confiée à un autre cabinet.

En ce qui concerne la préparation de la réunion publique, celle-ci se déroulera selon des principes sensiblement identiques aux éditions précédentes.

Le contenu, quant à lui, sera évoqué dans le cadre de la prochaine commission des finances.»

Vote des taux imposition 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2017 qui affecte les recettes issues des impôts et taxes sur des dépenses qui ne sont pas justifiées. Il ne s’agit toujours pas d’un souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre par la majorité.

Budget primitif 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

La plupart de nos commentaires ont pu être faits lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez fait le choix de réaliser globalement des investissements que vous reconnaissez pourtant à priorité différentes alors que dans le même temps, les dépenses de fonctionnement sont maintenues à des niveaux contraignants pour les services rendus aux habitants et la gestion du personnel.
Nous n’approuvons pas cette augmentation conséquente des investissements qui même s’ils sont subventionnés en partie (toujours par de l’argent public) ne correspondent pas aux priorités de la Ville.

Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Particulièrement attachés à la vie associative et au dévouement quotidien des bénévoles qui la font vivre, nous regrettons que les subventions attribuées à ces dernières ne fassent pas l’objet d’une étude individualisée et que les administrateurs de ces dernières ne puissent pas porter devant les élus de la commission leurs projets associatifs.

La commission devrait se prononcer sur le montant des subventions mais elle n’a eu aucun mot à dire pour en modifier le montant. Tous les chiffres n’ont même pas été remis avant ou pendant la commission concernée.

Tout comme en 2014, 2015 et 2016, l’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés ou facilités financières de ces dernières.

Certaines associations présentent un budget avec un montant de subvention inférieur à celui qu’elles demandent. D’autres ne présentent pas de budget à l’équilibre. Et enfin, dans certains cas, il n’est pas tenu compte du calcul de la grille critérié quand celui-ci ne donne pas le montant exactement demandé par l’association.

La majorité demande la transparence des associations pour leur verser des subventions, la majorité doit en faire autant pour en expliquer le montant.

Nous constatons, dans le tableau des subventions, la suppression de l’Office Municipal des Sports de Beauchamp.
Il semblerait que la municipalité ait un nouveau projet autour de l’animation de la ville et que les services rendus depuis de nombreuses années par les bénévoles de l’O.M.S. ne soient plus d’actualité.

Cette association, certes paramunicipale, relève de la Loi 1901 et à ce titre bénéficie, comme toute association, d’une indépendance juridique.

Nous dénonçons les méthodes peu orthodoxes de la municipalité vis-à-vis de cette association et regrettons encore une fois ce manque de dialogue, surtout lorsque ce sont des membres du Conseil Municipal qui donnent de leur temps pour faire vivre cette association.

Nous déplorons que, cette année, l’association Les Vitrines de Beauchamp et l’UCAB n’aient pas été accompagnées par la ville et qu’aucune subvention ne leur ait été attribuée.

Il semblerait que l’association Les Vitrines de Beauchamp soit dissoute prochainement.

Nous regrettons que la municipalité ait favorisé une concurrence entre deux associations ayant le même objet. Nous voyons aujourd’hui ce que cela entraîne.

Le commerce local a besoin de ces moments d’animation qui contribuent à soutenir l’activité de nos commerçants.

Dans ce cadre, la municipalité a une responsabilité indéniable.

Il aurait été souhaitable de réserver une enveloppe budgétaire, afin d’envisager le subventionnement, le cas échéant, de l’UCAB, sur des projets d’animation locale définis.

Vous avez, en invoquant les problématiques financières rencontrées par la commune, baissé arbitrairement de 10 % l’ensemble des subventions municipales.

Aujourd’hui, vous engagez les finances de la commune dans des projets à la priorité discutable (ex. : enfouissement des réseaux avenue Pierre Curie).

N’aurait-on pas pu faire un effort en direction de la vie associative afin de retrouver le niveau de subventionnement antérieur et justifié ?

Par ailleurs, vous invitez les associations à s’investir bénévolement dans le projet “Beauchamp Estival” que vous souhaitez organiser du 8 au 21 juillet dans le parc arboré. L’objectif que vous lui assignez à savoir proposer des activités gratuites (sportives, culturelles et éducatives) à ceux qui ne partent pas en vacances, et ce, dans une démarche de mixité sociale, nous parait légitime.

Ceci étant, ces activités doivent être de qualité avec des animateurs qualifiés dont nombre d’entre eux sont salariés par les associations et n’auront pas nécessairement vocation à travailler bénévolement.

Or, à aucun moment vous n’intégrez dans les subventions aux associations un montant destiné à les aider à faire face à des dépenses liées à cette manifestation et non prévues dans leur budget.

C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra sur les montants exposés.

Conseil municipal le jeudi 30 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 février 2017
  • 2. Installation de nouveaux conseillers municipaux
  • 3. Elections de 4 nouveaux adjoints au Maire
  • 4. Désignation de nouveaux délégués et représentants
  • 5. Décisions
  • 6. Subventions aux associations sportives
  • 7. Convention de subvention
  • 8. Subventions aux associations non sportives
  • 9. Budget primitif 2017 de la commune
  • 10. Vote des taux imposition 2017
  • 11. Budget primitif assainissement
  • 12. Subvention 2017 au CCAS
  • 13. Subvention 2017 pour l’insertion et l’emploi des jeunes à la chambre des Métiers et de l’ Artisanat Lyon-Rhône.
  • 14. Demande d’augmentation des droits de place du marché d’approvisionnement
  • 15. Vente des parts sociales de la Caisse d’Epargne
  • 16. Convention constitutive du groupement de commande Ville – CCAS pour l’entretien des équipements de la ville
  • 17. Modification de la délibération du fonds de soutien investissement public
  • 18. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir du garage (3 boxes) présents sur le lot 2, parcelle non bâtie de 421 m2 , sis 45, avenue Claude Sommer
  • 19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection partielle de la couverture de l’école maternelle Anatole France, sise, 7, avenue Anatole France et des ateliers municipaux, sis, 24, avenue Denis Papin
  • 20. Modification du tableau des effectifs
  • 21. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 22. Rémunération des animateurs encadrant les séjours de vacances
  • 23. Mise en place du dispositif de service civique
  • 24. Informations diverses
  • 25. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil municipal le jeudi 23 février

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2016
  • 2. Décisions
  • 3. Rapport sur les Orientations Budgétaires Ville
  • 4. Rapport sur les Orientations Budgétaires Assainissement
  • 5. Sollicitation des fonds de concours de la Communauté d’agglomération Val Parisis
  • 6. Acquisition de la parcelle cadastrée AK 990 sise 175, chaussée Jules César
  • 7. Révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Val d’Oise
  • 8. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation d’un portail sur le lot 3, parcelle bâtie, sise 45, avenue Claude Sommer
  • 9. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local
  • 10. Modification des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti, sis 45, avenue Claude Sommer à Beauchamp
  • 11. Refus de transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération Val Parisis
  • 12. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif ARCC-ECOLE
  • 13. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif ARCC-VOIRIE
  • 14. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif FONDS SCOLAIRE
  • 15. Modification du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe
  • 16. Création d’un poste de responsable du  secteur  social  et du développement socio-culturel
  • 17. Approbation d’une convention concernant le détachement d’une psychologue auprès de la ville de Beauchamp par la sauvegarde du Val d’Oise
  • 18. Approbation d’une convention avec le CNG organisant la mission d’un médecin auprès de la commune de Beauchamp
  • 19. Informations diverses
  • 20. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Baisse du prix de mise en vente d’une parcelle sise 45 avenue Claude Sommer – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Comme évoqué en commission, nous nous interrogeons sur les modalités de publicité effectuée par la Ville. Nous avons eu pour seule réponse, le panneau installé depuis novembre pour un vote datant du mois de juin. Aucun professionnel n’a été contacté. Il nous apparaît alors normal de n’avoir aucune sollicitation. Cette baisse du prix de vente n’est donc pour le moment pas justifiée.