Archives de catégorie : Finances

Enfouissement de réseaux aériens – Notre déclaration au CM du 15/12/16

A l’heure des réductions budgétaires tous azimuts et sans discernement, vous proposez d’enfouir des réseaux aériens sur environ 250 m. de voirie pour une question esthétique et environnementale. Pourquoi ici ? Quelle cohérence par rapport à la Ville ? Il doit y avoir une logique avec un plan pluriannuel pour traiter des voiries sur toute leur longueur. Ce projet n’a pas fait l’objet d’un débat au sein de la commission Finances ou même pendant le Débat d’Orientations Budgétaires.

La dépense pour la Commune avoisinerait les 50 000 € HT dans le meilleur des cas. Avec des coupes affichées comme “nécessaires” mais pénalisantes sur les services prioritaires que sont l’éducation et la jeunesse, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ne peuvent que désapprouver ce projet.

Admission en non-valeur 2016 – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Les éléments chiffrés communiqués ce soir ont de quoi interpeller une nouvelle fois les Beauchampois sur le manque de rigueur sur le suivi budgétaire et la non sincérité des budgets qui ont été présentés jusqu’ici depuis au moins 1987. Cela nous interroge aussi sur la façon dont le recouvrement est mené depuis.

Impôts et dettes durables

Vous étiez nombreux à l’avoir constaté en 2014, notre impôt foncier a plus que doublé en moins d’une quinzaine d’années.
En 2015, en France, un habitant d’une commune de 5000 à 10000 habitants a versé en moyenne 255 € pour la cotisation foncière de sa ville alors qu’à Beauchamp, c’était 27 % de plus soit 322 € / habitant.
C’est notamment en 2 ans (2013 et 2014) que la part communale a bondit de près de 60%.
Pour plus de services ? Non, pour en avoir toujours moins et tenter d’absorber les erreurs de gestion des majorités précédentes, dont, rappelons-le faisaient partie Mmes OCCIS, AVELINE ET NORDMANN aux côtés de M. LAVAUD.

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Exemple de l’impôt foncier d’un pavillon de 100 m² sur un terrain de 500 m² en zone UB Nord

Faites vous aussi le calcul en utilisant le fichier Excel (.xlsx) ou  OpenDocument (.ods)

Téléchargement (XLSX, 19KB)

Modifications des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti sis 45, avenue Claude Sommer – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Comme de nombreux élus de la majorité municipale, nous estimons que la période de mise en vente (de juillet à aujourd’hui) n’était pas la plus propice. Un bien de cette nature trouve généralement acquéreur sur une période plus longue.
Nous votons contre la baisse du prix de vente.

Approbation du tarif exposants stands marché de Noël – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Si l’objet de ce marché de Noël est bien d’offrir un événement municipal culturel et étant donné les charges induites pour collecter ces sommes modiques, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp votent contre l’instauration d’un tarif dans la continuité de nos observations formulées sur les choix budgétaires traités plus tôt.

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016 – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Dans la continuité du débat que nous avons eu pour le vote du budget 2016, nous nous interrogeons toujours sur l’intérêt des choix exprimés et leur priorité. Le Débat d’Orientation Budgétaire avait été pourtant l’occasion pour la majorité d’afficher ses priorités sur ce qui fait le cœur des compétences communales dont l’environnement scolaire. Dans votre Bulletin communal (car ce n’est plus vraiment celui du conseil municipal), vous affichez une école où il fait bon vivre mais où vous omettez les réductions ou suppressions d’aide ou de service survenus depuis 2014.

Alors que le résultat 2015 donne des possibilités intéressantes, son usage ne va pas directement vers les priorités que vous aviez affichées.

Ensuite, les évaluations de charges de personnel n’ont pas du tout été revues pour sortir de la simple règle mathématique que vous aviez appliqué en mars dernier. A 3 mois de la fin d’exercice, ces charges doivent pouvoir être affinées pour une complète sincérité.

Enfin, les budgets d’investissements sur les travaux qui n’ont pas été déterminés par les élus en début d’année n’ont pas été réévalués en fonction de ce qui sera finalement réalisé. Nous parlons là d’un budget de 1 472 000 euros alors que parallèlement vous baissez de 6000 euros le budget alloué à la participation aux classes environnements.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiennent sur cette modification du budget.

Conseil municipal le jeudi 29 septembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 juin 2016
  • 2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  • 3. Nomination de deux membres de Beauchamp Renouveau dans deux commissions communales et désignation du délégué titulaire auprès du S.M.D.E.G.T.V.O.
  • 4. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 5. Désignation d’un représentant de la Commune auprès de la SNCF et d’un correspondant défense
  • 6. Affectation du résultat 2015 -Budget Commune
  • 7. Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016
  • 8. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement 2016
  • 9. Suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles.
  • 10. Approbation du tarif exposants stands marché de Noël
  • 11. Modifications des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti sis 45, avenue Claude Sommer
  • 12. Signature du règlement de mise à disposition de moyens avec la CA Val Parisis (CAVP)
  • 13. Création de postes
  • 14. Congés départ en retraite
  • 15. Rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme
  • 16. Ouverture d’un Relais d’ Assistants Maternels
  • 17. Perte de la qualité de logement de fonction par nécessité absolue de service – logement communal sis 35, avenue Pasteur
  • 18. Autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature de la convention relative à la cession à l’amiable à la Commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat.
  • 19. Avis sur le transfert de la compétence facultative «création, entretien et exploitation des infrastructures publiques de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
    ou hybrides rechargeable» à la Communauté d’ Agglomération Val Parisis au titre des compétences facultatives.
  • 20. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
  • 21. PLU – Cahier des Recommandations Architecturales.
  • 22. Informations diverses
  • 23. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur