Archives de catégorie : Finances

Modifications des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti sis 45, avenue Claude Sommer – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Comme de nombreux élus de la majorité municipale, nous estimons que la période de mise en vente (de juillet à aujourd’hui) n’était pas la plus propice. Un bien de cette nature trouve généralement acquéreur sur une période plus longue.
Nous votons contre la baisse du prix de vente.

Approbation du tarif exposants stands marché de Noël – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Si l’objet de ce marché de Noël est bien d’offrir un événement municipal culturel et étant donné les charges induites pour collecter ces sommes modiques, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp votent contre l’instauration d’un tarif dans la continuité de nos observations formulées sur les choix budgétaires traités plus tôt.

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016 – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Dans la continuité du débat que nous avons eu pour le vote du budget 2016, nous nous interrogeons toujours sur l’intérêt des choix exprimés et leur priorité. Le Débat d’Orientation Budgétaire avait été pourtant l’occasion pour la majorité d’afficher ses priorités sur ce qui fait le cœur des compétences communales dont l’environnement scolaire. Dans votre Bulletin communal (car ce n’est plus vraiment celui du conseil municipal), vous affichez une école où il fait bon vivre mais où vous omettez les réductions ou suppressions d’aide ou de service survenus depuis 2014.

Alors que le résultat 2015 donne des possibilités intéressantes, son usage ne va pas directement vers les priorités que vous aviez affichées.

Ensuite, les évaluations de charges de personnel n’ont pas du tout été revues pour sortir de la simple règle mathématique que vous aviez appliqué en mars dernier. A 3 mois de la fin d’exercice, ces charges doivent pouvoir être affinées pour une complète sincérité.

Enfin, les budgets d’investissements sur les travaux qui n’ont pas été déterminés par les élus en début d’année n’ont pas été réévalués en fonction de ce qui sera finalement réalisé. Nous parlons là d’un budget de 1 472 000 euros alors que parallèlement vous baissez de 6000 euros le budget alloué à la participation aux classes environnements.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiennent sur cette modification du budget.

Conseil municipal le jeudi 29 septembre

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 juin 2016
  • 2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  • 3. Nomination de deux membres de Beauchamp Renouveau dans deux commissions communales et désignation du délégué titulaire auprès du S.M.D.E.G.T.V.O.
  • 4. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 5. Désignation d’un représentant de la Commune auprès de la SNCF et d’un correspondant défense
  • 6. Affectation du résultat 2015 -Budget Commune
  • 7. Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016
  • 8. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement 2016
  • 9. Suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles.
  • 10. Approbation du tarif exposants stands marché de Noël
  • 11. Modifications des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti sis 45, avenue Claude Sommer
  • 12. Signature du règlement de mise à disposition de moyens avec la CA Val Parisis (CAVP)
  • 13. Création de postes
  • 14. Congés départ en retraite
  • 15. Rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme
  • 16. Ouverture d’un Relais d’ Assistants Maternels
  • 17. Perte de la qualité de logement de fonction par nécessité absolue de service – logement communal sis 35, avenue Pasteur
  • 18. Autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature de la convention relative à la cession à l’amiable à la Commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat.
  • 19. Avis sur le transfert de la compétence facultative «création, entretien et exploitation des infrastructures publiques de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
    ou hybrides rechargeable» à la Communauté d’ Agglomération Val Parisis au titre des compétences facultatives.
  • 20. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
  • 21. PLU – Cahier des Recommandations Architecturales.
  • 22. Informations diverses
  • 23. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil municipal le jeudi 23 juin

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 31 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Approbation du compte administratif 2015 de la commune
  • 4. Approbation du compte de gestion 2015 de la commune
  • 5. Approbation du compte administratif 2015 de l’assainissement
  • 6. Approbation du compte de gestion 2015 de l’assainissement
  • 7. Approbation du dispositif et des tarifs sport santé seniors
  • 8. Approbation des tarifs de l’activité« Marche »pour les seniors
  • 9. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’ ASB football à l’occasion de ses 90 ans
  • 10. Approbation de la participation de la commune aux classes environnement
  • 11. Approbation des tarifs de l’Eveil musical
  • 12. Avis du Conseil concernant la dissolution du syndicat SIEGENS
  • 13. Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz
  • 14. Avenant à la DSP concernant la gestion du marché forain avec la société SOMAREP
  • 15. Présentation du rapport d’activité SOMAREP
  • 16. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
  • 17. Autorisation de la signature d’une convention de partenariat avec le CAUE du Val d’Oise
  • 18. Institution d’une servitude de vue au profit de la parcelle AI 833 sur les parcelles communales AI 200 et AI 1024.
  • 19. Autorisation de la vente de la parcelle communale 6, rue Gay Lussac
  • 20. Dépôt d’une déclaration préalable pour la division des parcelles cadastrées AC 166 et AC 553 sise 45, avenue Claude Sommer
  • 21. Approbation des modalités de mise en vente du 45, avenue Claude Sommer
  • 22. Création du Comité consultatif urbanisme
  • 23. Modification du tableau des effectifs
  • 24. Création d’un poste en CUI-CAE
  • 25. Mise en place d’emplois avenir
  • 26. Convention d’utilisation du domaine régional de Boissy (Taverny) juillet et août 2016
  • 27. Convention de participation des Scouts de France au forum des associations 2016
  • 28. Convention de formation en milieu professionnel avec l’institut Jeanne d’arc de Franconville
  • 29. Débat sur le règlement local de publicité intercommunal
  • 30. Informations diverses
  • 31. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Juillet/Août 2016 : Ça n’imprime pas / Linky, le courant passe mal

Ça n’imprime pas

Malgré une déclaration pourtant limpide sur notre position de vote, Beauchamp A Votre Image ne comprend toujours pas pourquoi nous nous abstenons sur le vote des taux d’imposition (cf. Beauchamp Infos mai-juin). Ce vote est pourtant étroitement lié avec celui du budget, dont il détermine une partie des recettes. Ne pouvant apprécier la pertinence des dépenses établies par la majorité, nous ne pouvons qu’être réservés sur les recettes des taxes communales et leur utilisation.

Au lieu de cela, Beauchamp A Votre Image préfère laisser entendre pour la 2ème fois, que nous souhaitons les augmenter… D’ailleurs, pourquoi ne pas les baisser ?

Linky : le courant passe mal

Beauchamp est concernée par le déploiement de Linky, le nouveau compteur communicant d’ E.R.D.F. (Electricité Réseau Distribution de France, filiale d’E.D.F. et gestionnaire du réseau de distribution d’électricité) qui doit s’étaler de mai 2016 à février 2017. Malgré des promesses d’amélioration du service aux usagers, ce compteur alimente la controverse sur des questions économiques, techniques, de santé et de vie privée.

Il faut rappeler que les ouvrages des réseaux publics de distribution et donc les compteurs appartiennent aux collectivités territoriales. La commune a donc son mot à dire sur ce déploiement.

Elle peut donc se saisir de cette controverse, en se positionnant par une délibération. Quelques exemples :

  • Concernant les risques sur la santé dûs aux ondes électromagnétiques et les bénéfices écologiques contradictoires. Certaines communes ont estimé que le principe de précaution devait primer en refusant le remplacement.
  • Concernant les choix technologiques, l’association Robin des Toits a exposé sa position sur la préférence d’utilisation des réseaux filaires historiques, pour la communication des compteurs d’électricité et de gaz communicants.
  • Concernant l’intérêt économique, alors que le déploiement représentera une dépense de 5 milliards d’euros, les associations de consommateurs sont peu convaincues par l’utilité des informations qui seront communiquées à l’abonné pour réduire sa facture.
  • Concernant l’intrusion dans la vie privée, la Ligue des Droits de l’Homme a demandé un moratoire sur le déploiement en attendant que les expertises aient lieu.

Bref, les Beauchampois ont tout intérêt à se renseigner sur le débat en cours entre partisans et opposants, afin d’éventuellement solliciter l’appui de la commune, s’ils souhaitent refuser son installation dans leur habitation.

Vote des taux d’imposition 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2016 et non pas le souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre précédemment.

Budget primitif 2016 de la commune – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous constatons une contradiction avec le rapport d’audit du cabinet CAEXIS qui indiquait l’impossibilité de dégager un autofinancement de la commune en l’état actuel des dépenses. Or, d’autres choix ont donc été faits et il existe actuellement une baisse des charges sur le personnel.
Nous espérons que la qualité des services municipaux ne sera pas impactée.
Concernant l’investissement, une priorisation des dépenses, qui avait été promise lors du Débat d’Orientations Budgétaires, n’a pas été faite en commission.
Est-ce que toutes ces dépenses sont nécessaires en 2016 ?
Pour ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendront.

Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 31/03/16

L’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés financières de ces dernières.
La situation n’évolue pas depuis 2015 ; en effet certaines associations mériteraient d’être accompagnées par d’autres moyens, comme cela avait été évoqué l’an passé.
C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra.

Conseil municipal le jeudi 31 mars

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 10 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Subventions aux associations sportives
  • 4. Conventions de subvention
  • 5. Subventions aux associations non sportives
  • 6. Budget primitif 2016 de la commune
  • 7. Vote des taux d’imposition 2016
  • 8. Budget primitif 2016 assainissement
  • 9. Subvention 2016 au CCAS
  • 10. Procédure de cession par la commune d’un terrain à bâtir sis 6, rue Gay Lussac à Beauchamp
  • 11. Acquisition du bien immobilier cadastré AL 533 ET 534 sis 23, avenue Curnonsky à Beauchamp
  • 12. Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer un permis de démolir des constructions cadastrée AL 533 et 534, sise 23 avenue Curnonsky
  • 13. Tarifs d’occupation du domaine public, complément à la grille tarifaire
  • 14. Signature d’une convention avec le CNG organisant la mission d’un médecin auprès de la Commune de Beauchamp
  • 15. Fixation du taux de rémunération du médecin de la crèche
  • 16. Avenant à la convention d’objectifs et de financement «Etablissement d’accueil jeunes enfants » avec la CAF
  • 17. Informations diverses
  • 18. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur