Archives de catégorie : Intercommunalité

Conseil Communautaire ce lundi 26 juin

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 26 juin à 20h00  au Centre Omnisports – 45, avenue Curnonsky – BEAUCHAMP (95250)

Conseil Communautaire ce lundi 27 mars

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 27 mars à 20h00  au Gymnase Jean Moulin – Avenue des Diablots -SAINT-LEU-LA-FORÊT (95 320)

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Conseil Communautaire ce lundi 5 décembre

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 5 décembre à 20h00  au Gymnase MAUBUISSON – Avenue Charles de Gaulle – BESSANCOURT (95 550)

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Conseil Communautaire ce mardi 27 septembre

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 27 septembre à 20h30 au Gymnase Richard DACOURY – 19, rue Colette à TAVERNY (95150)

A l’ordre du jour :

  • 1. Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 juin 2016.
  • 2. Budget principal 2016 : décision modificative n° 2.
  • 3. Budget annexe assainissement 2016 : décision modificative n° 1.
  • 4. Coefficient de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM).
  • 5. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum et intégration fiscale progressive des montants de base minimum.
  • 6. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : exonération en faveur des établissements de spectacles cinématographique implantes sur le territoire de l’agglomération Val Parisis.
  • 7. Taux des abattements de la taxe d’habitation.
  • 8. Fixation des loyers pour les logements à mettre en location.
  • 9. Insertions publicitaires dans le magazine intercommunal d’information de la communauté d’agglomération Val Parisis – Fixation des tarifs.
  • 10.Rapport 2016 n° 1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) : ajustement des attributions de compensation 2016 au titre de l’aménagement de la ZAC Ermont-Eaubonne.
  • 11.Rapport 2016 n° 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
  • 12.Désaffectation et déclassement du domaine public des locaux d’activités sis 41, rue Constantin Pecqueur à Taverny.
  • 13.Fixation du tarif de location des locaux d’activités sis 41, rue Constantin Pecqueur à Taverny.
  • 14.Règlement de mise à disposition de moyens logiciels au profit de la commune de Beauchamp.
  • 15.Convention Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) pour la modernisation de l’éclairage public dans les zones d’activités économiques communautaires.
  • 16.Demande de subvention au conseil régional Ile-de-France au titre du dispositif « soutien aux contrats de ville ».
  • 17.Convention de financement au titre du soutien aux dynamiques péri-urbaines, rurales et des pôles de centralité, volet territorial du CPER d’Ile-de-France 2015-2020 : étude urbaine du secteur gare de Sannois et élaboration du programme local de l’habitat.
  • 18.Conventions de financement au titre du soutien aux dynamiques périurbaines, rurales et des pôles de centralité, volet territorial du CPER d’Ile-deFrance 2015-2020 : étude urbaine du secteur gare du Gros Noyer-Saint Prix à Ermont et étude urbaine à Saint-Leu-la-Forêt.
  • 19.Attribution des fonds de concours à la commune de la Frette-sur-Seine : convention n° 14.
  • 20.Attribution des fonds de concours à la commune de Bessancourt : avenant n° 2 à la convention n° 1.
  • 21.Attribution des fonds de concours à la commune de Sannois : convention n° 2.
  • 22.Attribution des fonds de concours à la commune de Franconville : convention n° 2.
  • 23.Approbation du protocole de préfiguration du quartier prioritaire Bas des Aulnaies Carreaux Fleuris à Sannois et Fontaine Bertin à Franconville.
  • 24.Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur – modalités d’association des partenaires.
  • 25.Convention partenariale avec le département et l’association aiguillage pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée sur le territoire de Franconville.
  • 26.Versement des subventions aux associations de prévention spécialisée pour l’année 2016.
  • 27.Convention de remboursement pour la médiathèque du Plessis-Bouchard.
  • 28.Désaffectation et déclassement du domaine public du volume 1 issu de la division en volume des parcelles AH 546, AH 549, AH 551 et AH 556 sises à Ermont.
  • 29.Avenant n° 1 à la convention de coordination des interventions de la police nationale et du service intercommunal de police municipale.
  • 30.Restitution de la compétence police municipale à la commune d’Eaubonne.
  • 31.Abrogation de la délibération n° 2015/36 du 22 juin 2015 relative à la reconnaissance d’intérêt communautaire des secteurs des Beauregards et des chênes et au protocole tripartite relatif aux modalités d’élaboration et de réalisation du projet d’aménagement urbain sur ces secteurs.
  • 32.Définition d’intérêt communautaire du pole gare du gros-noyer Saint-Prix à Ermont.
  • 33.Adhésion à l’association Val-d’Oise tourisme et convention d’étude entre Vald’Oise tourisme et la communauté d’agglomération Val Parisis pour un diagnostic territorial.
  • 34.Elaboration du règlement local de publicité intercommunal – débat sur les orientations générales.
  • 35.Avenant de prolongation du plan local de redynamisation du Val-d’Oise pour la mise en œuvre de l’action n° 9 relative à l’organisation de sessions de formation e-recrutement.
  • 36.Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des commerces de Cormeilles-en-Parisis.
  • 37.Mise en place du télétravail.
  • 38.Création et modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps.
  • 39.Attribution des tickets restaurants.
  • 40.Rapport d’activité 2015 de la communauté d’agglomération Le Parisis.
  • 41.Rapport d’activité 2015 de la communauté d’agglomération Val-et-Forêt.
  • 42.Informations – Délibérations du bureau communautaire.
  • 43.Informations – Décisions du Président.

Septembre/Octobre 2016 : Les promesses de Mme Occis n’engageaient que ceux qui y ont cru…

Entre 2008 et 2014, Francine OCCIS, passée dans l’opposition avec l’équipe Beauchamp à Votre Image, exposait à plusieurs reprises, dans les tribunes du Beauchamp Infos, sa conception de la vie politique soi-disant éloignée de celle de l’ancien Maire, M Lavaud, qu’elle avait suivi puis décrié.

Transparence : Francine OCCIS et ses colistiers dénonçaient, en octobre 2010, le fait qu’aucun document n’était remis avant ou pendant les commissions et concluait « Permettre à tous de s’exprimer et reconnaître les bonnes observations d’où qu’elles viennent amène un résultat de qualité. C’est cela la démocratie ! ». Aujourd’hui, rien n’a changé. Les élus repartent toujours sans les documents sur lesquels ils sont invités à se prononcer pendant les commissions et ensuite pour le conseil municipal.

Communauté d’agglomération : Beauchamp à Votre Image dénonçait, en septembre 2010, « aucun projet réel, aucune vision d’avenir». Quelle différence aujourd’hui ? Nous sommes désormais 15 villes dans l’intercommunalité mais, quel est le projet défendu par la majorité municipale ? Les Beauchampois n’en sont toujours pas informés.

Plan Local d’Urbanisme ; au commencement des travaux en janvier 2013, Francine OCCIS et ses collègues “se distinguaient” dans un de leurs bulletins en précisant :
Les cheminements doux (circulation sur les trottoirs et pistes cyclables) devront être revus sur tout Beauchamp, tant vers les établissements publics que vers les commerces ;
• Les logements locatifs sociaux nous semblent aujourd’hui trop concentrés. Il faut veiller à répartir les futurs logements sur l’ensemble de la ville ;
• Le commerce doit être revalorisé sans oublier le marché ; la création d’un pôle de commerces et services au nord-ouest de la ville (secteur du Stade) doit être encouragée ;
Qu’en reste-t-il dans le PLU approuvé uniquement par cette même équipe en 2015 ? Rien. Aucun plan de circulation sur l’échelle de la ville, des logements sociaux toujours concentrés pour la plupart en périphérie de ville en limite de la zone d’activités et aucun commerce pour le quartier du Stade.

Dans un bulletin Beauchamp A Votre Image de Mars 2009, les futurs élus « faisaient un rêve » :
Au début de la campagne électorale, lors de la seule réunion publique (sur invitation) tenue par notre Maire (M.Lavaud), j’y ai vraiment cru en entendant parler de «plus de transparence», «plus de communication» et «plus d’efficacité». Que reste-t-il de toutes ces belles promesses ? Ce n’était qu’illusions ! Cela va de mal en pis. Dommage !

Dommage qu’ils n’aient pas réalisé leur rêve une fois aux manettes ! « Pour vous et avec vous » ?

 

Question d’essai de circulation

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 18 février par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, dans le but de réorganiser les flux de circulation sur la Chaussée Jules César entre le centre-ville et le rond-point de la Bergère, le schéma retenu par la municipalité sera testé, à compter du 18 avril prochain pour une durée de trois mois.
Pouvez-vous nous indiquer les aménagements qui sont prévus à court terme pour sécuriser les nouveaux parcours, notamment sur la chaussée Jules César et le chemin de la butte de la bergère ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer quels sont les indicateurs et les critères que vous avez retenus pour évaluer, in fine, la réussite de cette nouvelle organisation des flux ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«La Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) a programmé la requalification de la chaussée Jules César sur le territoire intercommunal.
Dans le cadre de ce projet, la municipalité a demandé à la CAVP de prendre en compte les difficultés de circulation, de stationnement et de sécurité sur le tronçon du giratoire “Cadoux” à l’avenue Gambetta.
Quatre scénarii ont été présentés en réunion publique le 1er décembre dernier. A cette occasion, 105 questionnaires ont été remplis et retournés en mairie. Le scénario 1-b, correspondant à la boucle en sens unique (chaussée Jules César /chemin de la Butte de la Bergère – Gambetta) a été plébiscité. Les justifications portent principalement sur le gain en fluidité de circulation, la limitation des pertes de stationnement et l’équité entre les riverains du quartier par cette répartition des flux routiers.
Cette option n’était pas celle que la CAVP mettait en avant, avant la réunion. La CAVP préconisait la solution 2 avec refuges, solution qui été la moins retenue par le public.
Il nous paraît opportun de tester l’option plébiscitée, en grandeur réelle, sur le terrain. Ce dispositif sera testé durant 3 mois à compter du 18 avril prochain.
Aménagements prévus à court terme pour sécuriser les nouveaux parcours :
– information sur le bulletin municipal,
– avis aux riverains 15 jours avant la mise en test du dispositif,
– panneaux d’information et de mise en garde
– mise en place de la signalisation de police ,
– matérialisation des zones de stationnement,
– présence accrue de la police municipale.

Indicateurs :
– étude trafic ( mise en place de points de comptage sur voirie pour connaître les flux et la vitesse)
– enquête auprès des conducteurs pour connaître leurs points de départ et de destinations.

Une réunion publique sera organisée au terme de cette période afin de restituer l’évaluation du test.»

Une agglomération pour tous ?

carte-interco-2016Depuis le 1er janvier 2016, les communautés d’agglomération du Parisis et de Val-et-Forêt ont fusionné. 4 communes de Val-et-Forêt ont rejoint l’agglomération: Ermont, Eaubonne, Saint-Leu-la-Forêt et le Plessis-Bouchard. Avec l’arrivée de Frépillon, notre agglomération est désormais composée de 15 communes.

Elle devient la plus importante agglomération du Val d’Oise (261 866 habitants) avec une augmentation d’élus au sein du conseil communautaire qui passe de 70 à 87 et une représentation proportionnelle des communes.

Dans la plupart des villes siégeant au Conseil Communautaire, les minorités municipales étaient représentées. Ce ne sera plus le cas du fait de la recomposition du Conseil découlant des nouvelles règles d’éligibilité. Des élus se sont retrouvés exclus de cette assemblée, alors que, démocratiquement, les électeurs leur avaient apporté leur suffrage.

Par ailleurs, Beauchamp ne sera désormais représenté que par 3 élus au lieu de 4 (contre 10 élus pour une grande commune comme Franconville). Quelle sera la prise en considération des intérets de notre commune ?

Depuis mars 2014, aucune commission municipale n’a été convoquée au sujet du fonctionnement et des évolutions envisagées de notre communauté d’agglomération. De même, lorsqu’une délibération concernant l’intercommunalité est présentée au Conseil municipal, Mme le Maire est dans l’incapacité de répondre aux diverses interrogations.

Les conseillers municipaux de Beauchamp n’ont pas été informés des grands dossiers portés par la communauté d’agglomération qui auront demain un impact sur la vie des Beauchampois comme la requalification du pôle gare, l’arrivée de la vidéo protection, le transfert des espaces emploi, le déploiement de la fibre optique, etc.…

Les 3 élus de la majorité représentant notre commune n’ont jamais partagé avec le conseil municipal les conclusions préoccupantes de l’étude de prospective financière de notre nouvelle intercommunalité.

Enfin, les Beauchampois manquent cruellement d’informations sur cette nouvelle organisation et son fonctionnement qui continueront d’impacter notre quotidien.

Nous demandons à ce que les promesses de campagne de la majorité municipale soient désormais tenues : transparence et débats pour une intercommunalité construite avec tous et non pas subie.

Conseil Communautaire ce lundi 11 janvier

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 11 janvier à 20h00 à la Salle des Fêtes Emy-Les-Prés, Rue Emy-Les-Prés à Cormeilles-en-Parisis

A l’ordre du jour :

  • 1. Installation du conseil communautaire.
  • 2. Election du Président.
  • 3. Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau.
  • 4. Election des vice-présidents et autres membres du bureau.
  • 5. Tableaux du bureau et du conseil communautaire.
  • 6. Règlement intérieur du conseil communautaire.
  • 7. Règlement intérieur du bureau communautaire.
  • 8. Indemnités de fonction des élus.
  • 9. Questions diverses.

Novembre/Décembre 2015 : Une nouvelle augmentation de taxe injuste et une agglomération encore plus grande

Une nouvelle augmentation de taxe injuste : la taxe sur la consommation finale d’électricité

Après la totalité des habitants puis les parents d’élèves, c’est désormais aux foyers consommateurs d’électricité qu’il est désormais imposé de mettre un peu plus la main au portefeuille pour contribuer une fois encore au rattrapage de la mauvaise gestion financière de notre commune depuis 2001.

De manière injuste, cette augmentation de taxe va pénaliser uniquement les grands consommateurs d’électricité qui n’ont certainement pas tous choisi l’énergie équipant leur logement lors de l’acquisition ou de la location. Elle est encore plus difficile à supporter pour ceux qui n’ont pas les moyens d’investir dans des travaux d’isolation pour réduire leur consommation. Enfin, elle est d’autant plus injustifiée que des dépenses ne sont toujours pas maitrisées un an et demi après l’élection de Francine OCCIS et son équipe et qu’on demande une nouvelle fois aux Beauchampois de payer.

Une agglomération encore plus grande

C’est à partir du 1er janvier 2016 que les villes de Saint-Leu-La Forêt, Ermont, Eaubonne, Le Plessis-

Bouchard et Frépillon seront intégrées à notre agglomération du Parisis avec la fusion de la structure intercommunale de Val-et-Forêt, soit 261 866 habitants !

Au moment d’écrire ces lignes et donc à quelques semaines de l’échéance, les élus de Beauchamp n’ont aucune vision sur l’impact de cette fusion quant au passif qui sera peut-être récupéré (la ZAC d’Ermont-Eaubonne a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes), quant au devenir de la police intercommunale existante, quant à l’intégration du personnel déjà en place,…

Plusieurs questions ont déjà été posées à nos élus siégeant à l’agglomération et indemnisés pour ces fonctions. La réponse est souvent la même : il est trop tôt pour en parler !

Alors que des maires se sont préoccupés des futures ressources de cette agglomération et qu’un cabinet, mandaté pour une analyse prospective, indique qu’il y aura des marges de manœuvre insuffisantes pour financer les investissements envisagés, il y a de quoi s’inquiéter pour notre avenir au sein de ces 15 communes. Situation aggravante, la représentativité de notre commune sera désormais de 3 élus sur 87 conseillers communautaires.

Alors que les gains de mutualisation espérés par la création d’une intercommunalité en 2006 commencent à peine à donner de maigres résultats et après des investissements inacceptables sur les piscines, notre commune embarque dans une nouvelle organisation sans réelle vision de Mme le Maire.

Approbation des statuts de la future Communauté d’agglomération – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Cette délibération ainsi proposée à 11 semaines de la mise en place d’une communauté d’agglomération fusionnée est révélatrice du manque cruel d’informations concernant l’intercommunalité.

Depuis mars 2014, malgré la délégation d’une adjointe sur ce sujet majeur impactant les finances de notre commune, aucune commission n’a été convoquée au sujet du fonctionnement et des évolutions envisagées de notre communauté d’agglomération.

Aucune délibération concernant l’intercommunalité n’a fait l’objet d’une présentation en commission.

Les conseillers municipaux de Beauchamp n’ont pas été informés des grands dossiers portés par la communauté d’agglomération qui auront demain un impact sur la vie des Beauchampois, ni sur la fusion avec Val et forêt au 1er janvier 2016.

À quel moment, les élus de ce conseil ont été informés du nom de cette future agglomération ? Jamais.

Était-il nécessaire ? Pas forcément.

Maintenant que cela a été décidé entre les maires, Quel sera le coût dans tous les supports de communication existants ? Nous ne le savons pas.

Avons-nous reçu l’étude de prospective financière présentée à l’avant dernier conseil communautaire pour que chacun d’entre nous appréhende les difficultés financières que pourra connaître ce regroupement ? Non.

Est-ce que les conclusions préoccupantes de ce rapport sont connues de tous les élus de notre conseil municipal ? Non.

Concernant les statuts votés ce soir, la position des élus majoritaires de Beauchamp a été de s’abstenir concernant uniquement la représentation de notre commune au Bureau Communautaire. Cette prise de position a-t-elle été convenue avec le conseil municipal ? Non.

Les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiennent sur ce vote faute d’informations et de débats préalables et demandent à ce que les promesses de campagne soient désormais tenues : transparence et débats pour une intercommunalité construite avec tous et non pas subie.