Archives de catégorie : Intercommunalité

Conseil Communautaire ce lundi 11 janvier

carte-interco-2016

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 11 janvier à 20h00 à la Salle des Fêtes Emy-Les-Prés, Rue Emy-Les-Prés à Cormeilles-en-Parisis

A l’ordre du jour :

  • 1. Installation du conseil communautaire.
  • 2. Election du Président.
  • 3. Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau.
  • 4. Election des vice-présidents et autres membres du bureau.
  • 5. Tableaux du bureau et du conseil communautaire.
  • 6. Règlement intérieur du conseil communautaire.
  • 7. Règlement intérieur du bureau communautaire.
  • 8. Indemnités de fonction des élus.
  • 9. Questions diverses.

Novembre/Décembre 2015 : Une nouvelle augmentation de taxe injuste et une agglomération encore plus grande

Une nouvelle augmentation de taxe injuste : la taxe sur la consommation finale d’électricité

Après la totalité des habitants puis les parents d’élèves, c’est désormais aux foyers consommateurs d’électricité qu’il est désormais imposé de mettre un peu plus la main au portefeuille pour contribuer une fois encore au rattrapage de la mauvaise gestion financière de notre commune depuis 2001.

De manière injuste, cette augmentation de taxe va pénaliser uniquement les grands consommateurs d’électricité qui n’ont certainement pas tous choisi l’énergie équipant leur logement lors de l’acquisition ou de la location. Elle est encore plus difficile à supporter pour ceux qui n’ont pas les moyens d’investir dans des travaux d’isolation pour réduire leur consommation. Enfin, elle est d’autant plus injustifiée que des dépenses ne sont toujours pas maitrisées un an et demi après l’élection de Francine OCCIS et son équipe et qu’on demande une nouvelle fois aux Beauchampois de payer.

Une agglomération encore plus grande

C’est à partir du 1er janvier 2016 que les villes de Saint-Leu-La Forêt, Ermont, Eaubonne, Le Plessis-

Bouchard et Frépillon seront intégrées à notre agglomération du Parisis avec la fusion de la structure intercommunale de Val-et-Forêt, soit 261 866 habitants !

Au moment d’écrire ces lignes et donc à quelques semaines de l’échéance, les élus de Beauchamp n’ont aucune vision sur l’impact de cette fusion quant au passif qui sera peut-être récupéré (la ZAC d’Ermont-Eaubonne a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes), quant au devenir de la police intercommunale existante, quant à l’intégration du personnel déjà en place,…

Plusieurs questions ont déjà été posées à nos élus siégeant à l’agglomération et indemnisés pour ces fonctions. La réponse est souvent la même : il est trop tôt pour en parler !

Alors que des maires se sont préoccupés des futures ressources de cette agglomération et qu’un cabinet, mandaté pour une analyse prospective, indique qu’il y aura des marges de manœuvre insuffisantes pour financer les investissements envisagés, il y a de quoi s’inquiéter pour notre avenir au sein de ces 15 communes. Situation aggravante, la représentativité de notre commune sera désormais de 3 élus sur 87 conseillers communautaires.

Alors que les gains de mutualisation espérés par la création d’une intercommunalité en 2006 commencent à peine à donner de maigres résultats et après des investissements inacceptables sur les piscines, notre commune embarque dans une nouvelle organisation sans réelle vision de Mme le Maire.

Approbation des statuts de la future Communauté d’agglomération – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Cette délibération ainsi proposée à 11 semaines de la mise en place d’une communauté d’agglomération fusionnée est révélatrice du manque cruel d’informations concernant l’intercommunalité.

Depuis mars 2014, malgré la délégation d’une adjointe sur ce sujet majeur impactant les finances de notre commune, aucune commission n’a été convoquée au sujet du fonctionnement et des évolutions envisagées de notre communauté d’agglomération.

Aucune délibération concernant l’intercommunalité n’a fait l’objet d’une présentation en commission.

Les conseillers municipaux de Beauchamp n’ont pas été informés des grands dossiers portés par la communauté d’agglomération qui auront demain un impact sur la vie des Beauchampois, ni sur la fusion avec Val et forêt au 1er janvier 2016.

À quel moment, les élus de ce conseil ont été informés du nom de cette future agglomération ? Jamais.

Était-il nécessaire ? Pas forcément.

Maintenant que cela a été décidé entre les maires, Quel sera le coût dans tous les supports de communication existants ? Nous ne le savons pas.

Avons-nous reçu l’étude de prospective financière présentée à l’avant dernier conseil communautaire pour que chacun d’entre nous appréhende les difficultés financières que pourra connaître ce regroupement ? Non.

Est-ce que les conclusions préoccupantes de ce rapport sont connues de tous les élus de notre conseil municipal ? Non.

Concernant les statuts votés ce soir, la position des élus majoritaires de Beauchamp a été de s’abstenir concernant uniquement la représentation de notre commune au Bureau Communautaire. Cette prise de position a-t-elle été convenue avec le conseil municipal ? Non.

Les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiennent sur ce vote faute d’informations et de débats préalables et demandent à ce que les promesses de campagne soient désormais tenues : transparence et débats pour une intercommunalité construite avec tous et non pas subie.

Election des conseillers communautaires – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Madame le Maire, vous nous demandez de nous prononcer sur la représentation de Beauchamp au conseil communautaire en votant pour 3 conseillers municipaux.
En mars 2014, les électeurs se sont prononcés à la fois pour élire leurs conseillers municipaux mais également leurs représentants à la communauté d’agglomération.
Ce choix démocratique est aujourd’hui bafoué.
Des élus se retrouveront demain exclus de cette assemblée, alors que, démocratiquement, les électeurs leur avaient apporté leur suffrage.
Nous trouvons cela particulièrement scandaleux.

Pire encore, la parité ne sera plus respectée, du fait des nouvelles règles édictées.

Dans la plupart des villes siégeant au Conseil Communautaire, les minorités municipales étaient représentées. Il n’en sera rien dans l’avenir, là encore, du fait de la recomposition des élus communautaires et des règles d’éligibilité.

Attachés à une certaine conception de la démocratie, nous regrettons fortement cet état de fait.

Aujourd’hui, Mme NORDMANN est la seule conseillère communautaire “d’opposition” pour Beauchamp à pouvoir se présenter à cette élection pour laquelle les conseillers municipaux de Beauchamp vont se prononcer.
Nous tenons à dire que Mme NORDMANN a parfois pris des positions souvent contradictoires lors des votes du Conseil Municipal intervenant soit avant, soit après un Conseil Communautaire. On citera par exemple le vote “pour” le Plan Local de l’Habitat en conseil communautaire et l’abstention sur ce même plan en conseil municipal.
Comment approuver en Conseil Communautaire une délibération et ne plus le faire ensuite en Conseil Municipal ?
On retiendra aussi le pouvoir laissé par Mme NORDMANN au Président de l’Agglomération pour représenter toujours cette même “opposition” qui indiquait, pendant la campagne des municipales, vouloir s’appuyer sur ses amis politiques qui d’ailleurs siègent en majorité à l’agglomération.

Pour toutes ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp refusent de participer au vote intervenant sur la modification des élus de Beauchamp siégeant au Conseil Communautaire.

Détermination de la composition du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes-membres – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Comme bon nombre de petites communes de la future agglomération, nous ne pouvons qu’émettre un désaccord avec cette future composition qui modifie à la baisse le nombre d’élus pour Beauchamp.

Cependant, s’agissant de la solution la moins pire pour la représentativité de notre commune, notre responsabilité est de permettre l’adoption de cette délibération. Pour ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendront.

Conseil municipal le jeudi 15 octobre

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 24 septembre 2015
  • 2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  • 3. Protocole transactionnel entre la CAFFIL, la SFIL et la commune de Beauchamp concernant l’emprunt n° MPH277441EUR
  • 4. Convention avec le représentant de l’Etat relatif au fonds de soutien des collectivités ayant souscrit des contrats de prêts structurés à risque
  • 5. Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé
  • 6. Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’aide aux projets des établissements communaux et intercommunaux d’enseignement artistique spécialisé
  • 7. Détermination de la composition du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes-membres
  • 8. Election des conseillers communautaires
  • 9. Approbation des statuts de la future Communauté d’agglomération
  • 10. Mutualisation des services entre les services de la Communauté d’agglomération Le Parisis et des communes membres
  • 11. Rapport 2015 n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les aires d’accueil des gens du
    voyage, l’éclairage public et les parkings
  • 12. Rapport 2015 n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les piscines
  • 13. Rapport 2015 n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les voiries et les zones
    d’activité économique (ZAB)
  • 14. Rapport 2015 n°4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour la vidéo protection
  • 15. Rapport et Bilan d’activités 2014 de la Communauté d’Agglomération Le Parisis
  • 16. Informations diverses
  • 17. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil Communautaire ce lundi 12 octobre

carte-interco-2014

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 12 octobre à 20h30 à la Salle des Fêtes Emy-Les-Prés, Rue Emy-Les-Prés à Cormeilles-en-Parisis

A l’ordre du jour :

  • 1. Installation d’un conseiller communautaire et modification du tableau du conseil communautaire.
  • 2. Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2015.
  • 3. Modification de la composition de la commission aménagement de l’espace public, et environnement.
  • 4. Approbation des statuts de la future communauté d’agglomération Val Parisis.
  • 5. Détermination de la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes membres.
  • 6. Demande de subvention de fonctionnement au titre de l’Allocation Logement Temporaire – convention ALT2.
  • 7. Informations – Questions diverses.