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Le Parisien : Beauchamp a-t-il été lésé lors de la vente aux enchères d’un terrain ?

Beauchamp a-t-il été lésé lors de la vente aux enchères d’un terrain ?

 La ville de Beauchamp a vendu aux enchères un terrain communal au prix de 175 000 €. Moins d’un mois après, une agence immobilière propose ce bien à 260 000 €.La ville de Beauchamp a vendu aux enchères un terrain communal au prix de 175 000 €. Moins d’un mois après, une agence immobilière propose ce bien à 260 000 €. (DR)

Endettée pour des décennies en raison des emprunts toxiques, la ville de Beauchamp serait-elle passée à côté d’une rentrée supplémentaire de 85 000 € en vendant l’un de ses biens immobiliers communaux ? C’est en tout cas la crainte de Patrick Planche, chef de file du groupe d’opposition divers gauche Alternative citoyenne pour Beauchamp.

En octobre, un terrain de 822 m2, situé avenue des Marronniers, a été vendu aux enchères au prix de 175 000 € après avoir été estimé par le service des Domaines à 246 600 €. « La chambre des notaires de Paris, qui a organisé la vente aux enchères, jugeait ce prix trop élevé. Elle a donc décidé d’appliquer un abattement de 30 %, explique la maire (SE), Francine Occis. Le terrain est bien situé, mais sa configuration en triangle est très spéciale. Il a été beaucoup visité. Malheureusement, le jour de la mise en vente, il n’y a eu qu’un seul adjudicataire et le terrain est parti à 175 000 €. »

Remis en vente 85 000 € plus cher sur le site d’une agence

Mais moins d’un mois après, une agence immobilière propose ce bien à… 260 000 €. Une différence de 85 000 € que ne digère pas Patrick Planche. « Comment ne pas s’indigner sur cette transaction à l’heure où la ville doit faire des économies sous toutes les formes et avec la perspective de nouvelles augmentations des taxes locales en 2016 ? » tempête ainsi l’élu d’opposition.

« C’était simple, public et complètement sécurisé juridiquement », justifie Francine Occis, qui rappelle « que le conseil municipal du 25 juin, dont le groupe de M. Planche, a validé le prix de départ des enchères ». « Le but était de vendre le terrain le mieux possible, mais surtout d’être transparent pour qu’on ne vienne pas nous reprocher après coup d’avoir privilégié quelqu’un. »

Si elle ne nie pas qu’une vente à 260 000 € « serait effectivement une mauvaise affaire pour les finances de la ville », l’édile rappelle que « ce n’est pas encore le caset qu’il faut attendre de voir avant de crier au loup. » Reste que la municipalité a tiré « les leçons » de cette expérience. « On ne reprendra pas ce système des enchères pour une future vente », ajoute Francine Occis. Un autre terrain communal à vendre, rue Gay-Lussac, ne sera finalement pas mis aux enchères. « Il a été estimé à 150 000 €. Il aurait été mis aux enchères à partir de 100 000 €. »

Le Parisien : Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

La ville a réussi à renégocier son prêt de 6,54M€ souscrit en 2007. Mais si les taux d’intérêt baissent, l’indemnité à verser pour sortir de ce contrat était estimée dernièrement à 18M€.

« Aujourd’hui, nous sortons de l’emprunt toxique ! » C’est un jour important pour la ville de Beauchamp. La maire, Francine Occis (SE), s’apprête à signer un accord avec la banque SFIL (Société de financement local), héritière de Dexia.

Ce document va mettre un terme au taux d’intérêt exponentiel qui empoisonne la vie municipale depuis plusieurs années.

En 2007, Beauchamp avait en effet souscrit un contrat de prêt s t ructuré d’un montant de 6,54 M€ auprès de Dexia. Cet emprunt, appelé depuis toxique, était assorti d’un taux d’intérêt indexé sur l’évolution du taux de change euro/ franc suisse. La ville a enfin réussi à se débarrasser de cette indexation fluctuante, dont la valeur s’est envolée en début d’année. « En une journée, nous étions passés d’un taux d’intérêt de 14%à 26%», se souvient Francine Occis. Le nouveau contrat qui va lier la ville à la banque, prévoit un taux beaucoup plus raisonnable de 3,45% en 2015, puis 3,35% à partir de septembre 2016.

Mais Beauchamp n’est pas tiré d’affaire pour autant. Si les taux d’intérêt baissent, le montant de la dette lui devient colossal. La commune doit en effet verser une indemnité appelée soulte pour sortir de son ancien contrat. Ce montant doit être finalisé aujourd’hui, mais il était estimé dernièrement à 18 M€. « Evidemment, personne n’est content de payer une telle somme, mais nous avons le couteau sous la gorge, nous avons une échéance au 1er septembre », explique la maire à qui la majorité a donné l’autorisation de signer la renégociation avec la SFIL lors d’un conseil municipal dédié à ce dossier lundi.

L’équipe de l’opposante Françoise Nordmann (UMP) s’insurge contre « une décision précipitée. Il aurait été utile de faire appel à un cabinet d’experts spécialisés dans les emprunts toxiques. Il fallait retarder l’échéance et continuer à négocier. Après avoir emprunté 6,5 M€ en 2007, nous allons rembourser plus de 16 M€, c’est aberrant ! »

Le groupe de gauche, mené par Patrick Planche, reconnaît de son côté que « la ville était un peu au pied du mur » mais regrette que celle-ci n’ait pas porté l’affaire devant le tribunal. « Ces trente prochaines années vont être terribles pour les finances de la commune », craint l’élu.

Le Parisien : Beauchamp : La ville doit encore se serrer la ceinture

La ville doit encore se serrer la ceinture

Alexandre Boucher | 25 sept. 2014, 07h00

« Jouer la transparence avec la population ». C’est dans ce but que la nouvelle majorité municipale conduite par la maire (SE) Francine Occis a présenté, mardi soir en réunion publique, les conclusions de l’audit mené sur l’exercice comptable 2013. Depuis plusieurs années, les finances de la ville, dont la dette s’élève à 26,6 M€ en grande partie à cause des emprunts toxiques contractés en 2007, occupent les terrains politique et médiatique. Cela n’est pas prêt de s’arrêter. Sous tutelle du l’an dernier, Beauchamp et ses contribuables vont encore devoir se serrer la ceinture. Le vote d’une nouvelle hausse d’imposition sur la fiscalité locale (+ 3 points sur les taux des taxes d’habitation et taxe foncière) en juin était un premier signe. Les conclusions établies par le cabinet Caexis, représenté par François Gernigon, expert-comptable et lui-même maire DVD de Saint-Sylvain d’Anjou (Maine-et-Loire), ont confirmé la tendance. « Pendant six ans, ça va être dur, confirme Francine Occis. Il faut assainir les finances. »

Entièrement sur les indemnités des élus de la majorité, l’audit fait entre autre apparaître une erreur de 400 000 € dans le calcul de l’excédent de fonctionnement de la ville, correspondant à « des dépenses qui n’avaient pas été engagées » précise Francine Occis.

L’élue et ses adjoints se r efusent à se livrer à « une chasse aux sorcières ». Un choix que regrette Patrick Planche (DVG) du groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp. « La fin d’un mandat suffirait-il à s’exonérer de ses responsabilités ?, s’interroge-t-il. Les élus doivent rendre des comptes. Ce sont nous, administrés, qui allons payer. »

La municipalité préfère, elle, « se tourner vers l’avenir », selon Pierre Andrieux, adjoint chargé des finances. « Il y a deux leviers à activer pour retrouver une capacité d’autofinancement : réduire les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes de fonctionnement », explique François Gernigon. Outre la hausse d’imposition, la municipalité « va faire des coupes partout où cela est possible » annonce Francine Occis. Pas assez transparent au goût de la chef de file l’opposition Françoise Nordmann (UMP). « On ne nous a présentés ni perspective, ni prospective, ni plan pluriannuel pour indiquer les économies potentielles à réaliser ! Le budget 2014 a été fait dans la précipitation à l’image de l’augmentation de 3 points des taux d’imposition qui n’n’était pas justifiée. »

Inquiète, la population réclame des comptes

A.B. | 25 sept. 2014, 07h00

Près de deux cents habitants s’étaient déplacés à la salle des fêtes mardi soir pour la présentation de l’audit commandé par la nouvelle municipalité lors de son élection. Le sujet est sensible depuis plusieurs années et la mise sous tutelle du l’an passé n’a pas été de nature à les rassurer. Après la hausse de trois points sur la taxe foncière en 2013, ils ont effet appris en juin dernier que les taux des taxes d’habitation et foncière seraient augmentés de trois points en 2014. «Quand je me suis installée ici voilà trente ans, les impôts étaient deux fois moins chers qu’à Taverny. Maintenant, c’est pire », déplore une habitante. Une autre s’inquiète déjà d’une nouvelle hausse d’imposition en 2015. « Vu l’état des finances et la durée des emprunts toxiques, la municipalité n’aura pas le choix », croit-elle savoir. Devant la démonstration comptable du cabinet, certains s’étonnent que l’audit ne se concentre que sur l’exercice 2013. « Des irrégularités ont forcément été commises les années précédentes », fait ainsi remarquer un homme dans l’assistante. Un autre souhaite connaître « les coupables » et ne comprend pas qu’un « faux en écriture » n’entraîne pas de poursuites judiciaires.
 

Le Parisien : 3M : l’opposition en appelle au gouvernement

3M : l’opposition en appelle au gouvernement

Publié le 29 oct. 2013, 07h00

(LP/Marie Persidat.)

Après l’annonce de l’arrêt de la production de Scotch dans le Val-d’Oise, qui a notamment donné lieu à une manifestation le 7 octobre (notre photo), le groupe Alternative citoyenne pour Beauchamp (DVG) écrit au Premier ministre. Il dénonce « des décisions successives alarmantes de la direction de 3M France. […] Ce dossier renchérit encore la longue liste d’entreprises qui délocalisent leur production en dehors de nos frontières (NDLR : en l’occurrence en Pologne et aux Etats-Unis). Une attention particulière du gouvernement sur ce dossier permettrait de mieux comprendre ce qui se cache derrière la stratégie menée par 3M depuis plusieurs années.  »

Le Parisien

 

Le Parisien : Les 3M de Beauchamp ont peur pour leur avenir

Les 3M de Beauchamp ont peur pour leur avenir

Alors que la société s’apprête à délocaliser la production de Scotch, les salariés ont manifesté hier devant l’usine.

Marie Persidat | Publié le 08.10.2013, 07h00

 Beauchamp, usine 3M hier matin. Dans la matinée, jusqu’à 200 personnes se sont rassemblées devant les locaux de l’entreprise. Le départ  à l’étranger de la production du ruban adhésif entraîne la suppression de 40 postes.

Beauchamp, usine 3M hier matin. Dans la matinée, jusqu’à 200 personnes se sont rassemblées devant les locaux de l’entreprise. Le départ à l’étranger de la production du ruban adhésif entraîne la suppression de 40 postes. | (LP/Ma.P.)

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« Venir tous les jours avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, ce ne sont pas des conditions de travail normales… » L’angoisse et le pessimisme se lisaient dans les yeux des grévistes rassemblés hier devant l’usine 3M de Beauchamp. « On ne sait pas du tout comment tout cela va finir », résumait Alain Doublet, délégué FO qui avait appelé à la mobilisation avec ses camarades de la CFDT et de la CFE-CGC. Dix jours après l’annonce de la fin du Scotch à Beauchamp, presque tous les ouvriers avaient répondu à l’appel. Ceux qui ont consacré toute leur carrière à la fabrication du ruban adhésif (l’atelier du Scotch emploie 52 personnes) mais pas seulement. « Une grande majorité des ouvriers des Post-it et du Scotch-Brite, les deux autres productions de notre site, sont venus », constatait Alain Doublet. D’après lessyndicats, seulement une quarantaine d’employés non grévistes ont rejoint leur poste de travail hier, sur untotal de 432 employés. A partir de 4 h 30 , au lieu d’aller mettre en marche les machines, les salariés se sont relayés autour d’un piquet de grève. Dans la matinée, jusqu’à 200 personnes manifestaient ainsi ensemble leur inquiétude. Sur le site de Beauchamp, un tel mouvement général n’avait pas été organisé depuis 1997. A l’époque, les grévistes réclamaient une hausse de salaire de 600 francs (environ 90 €)… Ces préoccupations paraissent bien dérisoires à présent.

Dans quelques mois, la direction de 3M France prévoit de délocaliser la fabrication de Scotch aux Etats-Unis et en Pologne. « Cela commence à faire beaucoup », soupirent les ouvriers, en évoquant une longue liste de mesures touchant le site de Beauchamp ces dernières années. En 2001, le secteur « abrasif », employant plus de cent personnes, avait été transféré au Brésil. En 2010, la confection des Post-it imprimés partait pour l’Allemagne (70 suppressions de poste). « Et depuis deux ans, il n’y a plus d’embauches. Ceux qui partent à la retraite ne sont pas remplacés, ce qui représente une perte d’environ 45 personnes », estime Alain Doublet. « Nous avons la certitude qu’ils dépouillent le site peu à peu », regrette Jean-Claude Carré, délégué syndical central CFE-CGC. « Les investissements ici sont réduits à leur strict minimum. »

La direction assure que le plan de réorganisation, dont les modalités sont en cours de négociations, « n’affecte que le ruban adhésif ». Les cadres de 3M France mettent en avant les 2 M€ récemment investis dans la chaîne de fabrication du Post-it. « Cela ne sert qu’à maintenir un équipement vieillissant », répondent les représentants syndicaux. Ces derniers craignent de voir délocaliser à leur tour les productions des deux derniers produits phares du groupe, le Post-it et le Scotch-Brite. « On nous a annoncé que 4 à 6 millions de m2 de Post-it, sortant des machines ici, seraient bientôt découpés et conditionnés en Russie », souligne Alain Doublet. Face à tous ces mauvais présages, la direction annonçait hier soir qu’elle allait organiser, dès aujourd’hui, « une communication par groupe auprès des salariés afin de discuter et de les rassurer ». Vendredi dernier, le député du secteur Jean-Noël Carpentier (MUP) a adressé un courrier au président de 3M France, afin de lui faire part « de ses inquiétudes quant à l’avenir du site de Beauchamp » et pour lui demander des assurances concernant « la pérennité de l’usine à long terme ».

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Le Parisien : Le maire ne pourra plus gérer les emprunts

Le maire ne pourra plus gérer les emprunts

Alexandre Boucher | Publié le 08.10.2013, 07h00

 Beauchamp, hier soir. Le maire, Raymond Lavaud (UMP), a proposé lui-même le retrait de sa délégation de signature. Il a renégocié l’un des emprunts toxiques contractés auprès le la banque Dexia, sans en informer ses adjoints.

Beauchamp, hier soir. Le maire, Raymond Lavaud (UMP), a proposé lui-même le retrait de sa délégation de signature. Il a renégocié l’un des emprunts toxiques contractés auprès le la banque Dexia, sans en informer ses adjoints. |(LP/A. B)

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«Je vous propose l’abrogation de l’alinéa 3 de l’article 1 de la délibération du 17 mai 2010. » C’est en ses termes que Raymond Lavaud, le maire UMP de Beauchamp, a demandé lui-même aux élus de lui retirer la délégation de signature des emprunts lors du conseil municipal extraordinaire hier soir. Il a été entendu. Les conseillers municipaux ont voté à l’unanimité le retrait d’une délégation l’autorisant à « procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et passer à cet effet les actes nécessaires, pour un montant maximum de 8 M€. »

Ce résultat était prévisible depuis le conseil municipal ordinaire du 16 septembre. Ce jour-là, Raymond Lavaud annonçait avoir renégocié un des trois emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia. Cette décision, prise seulement quelques mois après la mise sous tutelle du préfet et sans en informer ses adjoints, avait provoqué la démission de quatre d’entre eux. Et gonflé la colère des élus de l’opposition qui ont entrepris les démarches pour convoquer ce conseil municipal extraordinaire. Mais Francine Occis et Patrick Planche, qui conduiront respectivement les listes Beauchamp à votre image et Alternative citoyenne pour Beauchamp lors des prochaines élections municipales, n’étaient « pas dupes ». En demandant lui-même l’abrogation, ils estiment que le maire a réalisé « une pirouette visant à sauver le soldat Françoise Nordmann en vue des municipales. »

« Ça n’a aucun rapport, coupe Raymond Lavaud. C’est trop tôt pour dire si je soutiendrai quelqu’un. J’y réfléchis. Je ne m’occupe pas des personnes mais des idées. J’ai renégocié un emprunt toxique sous le contrôle des services financiers de la préfecture. Si j’ai proposé moi-même de me retirer la délégation de signature, c’est parce que je ne trouvais pas raisonnable, à six mois des élections, de continuer à prendre seul les décisions. »

Françoise Nordmann, qui bénéficie de l’investiture de l’UMP et de l’UDI, se montrait également critique envers une opposition qui « fait tout ce cinéma autour des finances en vue des élections également. » « En 2010, il n’y avait pas d’élections municipales et Mme Nordmann a voté pour donner cette délégation au maire », rétorque Francine Occis.

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Le Parisien : La renégociation d’un emprunt toxique provoque un nouveau clash

La renégociation d’un emprunt toxique provoque un nouveau clash

Alexandre Boucher | Publié le 23.09.2013, 07h00

La commune de Beauchamp sortira-t-elle de la crise? En proie à des difficultés financières, la ville est sous tutelle du préfet depuis avril. Ce dernier avait suivi les préconisations de la chambre régionale des comptes (CRC) en décidant d’augmenter les impôts via la taxe foncière. Lundi, lors du conseil municipal, un nouvel épisode est venu noircir le tableau. A la grande surprise des autres élus, le maire (UMP) Raymond Lavaud a annoncé avoir renégocié un des trois emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia. Cette décision, prise sans en informer ses adjoints, a provoqué la démission immédiate de trois d’entre eux. Une quatrième devrait bientôt suivre.

« Ils ont mis la commune sous tutelle en m’empêchant de gouverner. J’ai donc trouvé normal de ne pas les consulter, explique Raymond Lavaud. J’ai toujours dit qu’il fallait sortir des emprunts toxiques. J’ai demandé l’autorisation au préfet de renégocier. J’ai autorité pour le faire. »

Un pouvoir que l’édile devrait perdre puisqu’il recevra bientôt un courrier lui intimant de convoquer un conseil municipal extraordinaire sous un mois avec l’obligation de mettre à l’ordre du jour le retrait de sa délégation de signature des emprunts. « On ne va pas le laisser continuer à faire n’importe quoi, annonce Franck Boullé, l’adjoint démissionnaire des finances. Pour décrocher un nouveau prêt de 690 000 €, il a renégocié le moins coûteux et le moins risqué des trois prêts toxiques. Il vient d’augmenter l’endettement, déjà lourd de la ville, de 3,7 M€ sur une durée de 24 ans, dont 3 M€ rien qu’en indemnités compensatrices de refinancement du prêt. On vient de passer d’un taux de 3,35 à 4,99% sur 24 ans et en plus on s’est pris une indemnité de remboursement anticipé de 600 000 €. »

Incompréhension et colère dominent dans l’opposition

Raymond Lavaud, lui, prétend avoir « travaillé dans l’intérêt de la commune. J’ai pris des conseils, je ne suis pas parti à l’abordage. On avait des taux qui pouvaient fluctuer. Là, on aura des taux fixes pas excessifs. On pourra savoir où on va. » Une vision que ne partagent pas les différents élus de l’opposition où l’incompréhension et la colère dominent. Pour Guy Bréchoteau, secrétaire adjoint du PS, ce nouvel épisode est « totalement surréaliste et grave », quand Patrick Planche et Francine Occis, qui conduisent respectivement les listes Alternative citoyenne pour Beauchamp et Un nouvel élan pour Beauchamp aux municipales de 2014, pensaient que la « mise sous tutelle avait signifié la fin des choix financiers catastrophiques. »

Françoise Nordmann, ancienne 1re adjoint qui s’était vu retirer sa délégation en mai 2012, s’est montrée moins virulente que lors de la mise sous tutelle. « Les difficultés financières de la ville ne datent pas d’aujourd’hui, indique la candidate aux municipales, investie par l’UMP. Le maire a renégocié un prêt potentiellement toxique. Ce qui m’intéresse c’est l’avenir. Pour les finances, on gérera ça en 2014. »

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