Archives de catégorie : Solidarités locales

Question de chiffres sur les logements sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Vous allez prochainement devoir transmettre les chiffres officiels du logement social pour Beauchamp. Pouvez-vous nous donner le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre de logement total sur Beauchamp arrêté au 31 décembre 2015 ? Quel est le nombre de logements supplémentaires estimés à partir des permis de construire déposés en 2016 ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Au 31 décembre 2015 :

– Résidences principales sur Beauchamp : 3568

– Nombre de logements locatifs sociaux : 578

– Nombre de logements sociaux manquants pour atteindre 25% : 314

Logements sociaux conventionnés dans le plan triennal 2014-2016 : 76»

Question de logement d’urgence

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 octobre par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, pouvez-vous nous communiquer le détail de l’occupation du logement d’urgence à disposition de la commune depuis mars 2014 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Aucune occasion, depuis mars 2014, ne s’est présentée d’utiliser un logement d’urgence. Les cas que nous avons dû accompagner ont tous été traités : hébergement provisoire au foyer Eugène Robin ou dans la famille ou dans un appartement privé.
Une mauvaise information avait attribué le nom de “logement d’urgence” au F1 situé 15 avenue Paul Bert au 2ème étage de l’école. Mais ce studio est trop exigu pour une famille et, de plus, il paraît délicat de localiser un logement d’urgence dans une école.
Pratiquement, nous considérons que la commune ne possède pas de logement d’urgence. Nous procédons au cas par cas, suivant les situations qui se présentent.»

Question de prélèvement prévisionnel (loi SRU)

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 25 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, le 14 décembre dernier, le Conseil Municipal se prononçait sur l’engagement triennal 2014/2016 de mixité sociale et de logement sociaux, et ce, afin de se conformer à l’article 55 de la Loi SRU, renforcé par la Loi Duflot du 28 juillet 2013.
L’opération « Cité Cadoux », largement déficitaire du fait de la vente de logements dont la commune était propriétaire à un opérateur privé bien en dessous du prix d’acquisition, nous a permis d’être, ces dernières années, exonérés de notre prélèvement, conformément à l’article 302-7 du CCH.
Pouvez-vous nous donner le montant du prélèvement prévisionnel dont nous aurions dû nous acquitter en 2015, sans cette opération, pour l’engagement triennal 2011/2013 dans le cadre de la Loi SRU ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« Dans le cadre de la Loi SRU, le prélèvement 2015 que la commune de Beauchamp aurait dû supporter et qui a été compensé par une partie de la moins-value immobilière de l’opération « CADOUX » s’élevait à 95 239,65 €. Je vous rappelle que ce prélèvement n’a pas été majoré par le Préfet malgré le prononcé de carence du 5 août 2014.
En 2016, nous devrons supporter entièrement ce prélèvement.»

Conseil municipal le jeudi 16 avril

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 26 mars 2015
  • 2. Avis sur le projet de Programme local de l’habitat intercommunal de la Communauté d’agglomération Le Parisis
  • 3. Avis sur le Plan de Prévention du Bruit dans !’Environnement (PPBE) de l’aéroport Paris Charles de Gaulle
  • 4. Autorisation de rétrocession de la parcelle AI 257 sise 19 bis avenue du général Leclerc à Beauchamp au profit de l’Etablissement Public Foncier Du Val d’Oise ( EPFVO)
  • 5. Décision
  • 6. Questions diverses
  • 7. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question d’agenda d’accessibilité programmée

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 26 mars par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, La commission communale d’accessibilité a pour mission de réunir régulièrement les associations représentant tous les handicaps. Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal qui dresse le bilan des actions menées dans ce domaine.
Quand sera-t-elle constituée et installée ?
Pouvez-vous nous dire où en est l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée pour notre ville ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«L’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 introduit de nouvelles dispositions relatives à l’élaboration des Agenda d’ Accessibilité Programmée (Ad’ AP) et précise que ceux-ci
doivent être validés par le Préfet et déposés au plus tard le 27 septembre 2015. L’élaboration de ces Ad’AP s’impose pour tous les établissements recevant du public (ERP) et permet à tout gestionnaire et/ou propriétaire de ces établissements de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
Juridiquement, l’ Ad’ AP suspend l’application de l’article L.152-4 du Code de la Construction et de !’Habitation qui punit d’une amende pénale de 45 000 €tout responsable qui n’aurait pas respecté ces obligations.
L’ Agenda d ‘Accessibilité Programmée correspond donc à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé Gusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Il apporte ainsi un cadre juridique sécurisé mais s’accompagne obligatoirement d’un calendrier précis et d’un engagement financier.
Toutefois, l’article Llll-7-6 du Code de la Construction et de l’Habitation créé par l’ordonnance 2014-1090 autorise à solliciter un délai supplémentaire d’une durée maximale de trois ans dans le cas où les difficultés financières liées à la programmation de ces travaux l’imposent.
Au regard de la situation financière actuelle de notre ville et des réponses attendues de la SFIL concernant la «sortie» de notre emprunt structuré (Euro/Franc Suisse), il nous est impossible à ce jour de présenter un plan pluriannuel d’investissement réaliste et d’y intégrer les engagements introduits par ces agendas.
Aussi, je vous informe de notre intention de solliciter un délai supplémentaire à l’élaboration de ces Ad’ AP. Il est prévu toutefois de constituer et d’installer la Commission Communale d’ Accessibilité avant cet été.»

Conseil municipal le jeudi 4 décembre

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 06 Novembre 2014
  • 2. Décision
  • 3. Décision modificative n°2 du budget ville 2014
  • 4. Décision modificative n°1 du budget assainissement 2014
  • 5. Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2015
  • 6. Indemnité de gestion 2014 du Receveur Municipal Monsieur Pascal HAUSS
  • 7. Modification de la tarification des concessions dans le cimetière communal, dans le columbarium et des différentes taxes
  • 8. Modification de la tarification des salles Anatole France et de la salle des fêtes
  • 9. Tarification de la salle polyvalente
  • 10. Règlement intérieur salle polyvalente
  • 11. Tableau des effectifs
  • 12. Attribution du contrat de délégation de service public concernant le marché forain d’approvisionnement municipal
  • 13. Fixation taxe d’animation marché d’approvisionnement
  • 14. Tarification des jours de marché supplémentaires
  • 15. Ouverture d’un Point Conseil Petite Enfance
  • 16. Engagement triennal
  • 17. Contrat mixité sociale
  • 18. Convention EPF
  • 19. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 20. Questions diverses

Quelle politique sociale à Beauchamp ?

Le peu d’intérêt de la majorité pour le «social» est illustré par le rôle assigné à la Commission des Affaires Sociales réunie une seule fois par an pour être informée des résultats de l’exercice écoulé et des perspectives du suivant ! Bien entendu, la politique sociale de la commune ne fait l’objet d’aucun débat au sein du conseil municipal.

Quelques points à retenir du rapport 2011 présenté en février 2012 :

  • le multi accueil petite enfance : le rapport indique la satisfaction des parents (sauf pour le nouveau barème CAF) mais une liste d’attente de 9 enfants pour l’accueil familial et 7 pour l’accueil collectif.
  • l’analyse des besoins sociaux (qui permet la prise en compte de l’évolution de la population et de ses besoins) devait être menée en 2011 et est reportée en 2012 !
  • la résidence pour personnes âgées Eugène Robin : le Projet d’Établissement (qui en définit les principaux objectifs, obligatoire depuis 2004) prévu pour 2010, puis 2011 verra-t-il le jour en 2012 ?
  • le recrutement d’une personne supplémentaire (notamment pour l’accompagnement social des allocataires du RSA – 74 ne sont pas suivis – et des personnes en difficulté) : déjà demandé sans succès en 2011, redemandé début 2012, qu’en est-il à ce jour ?

Actuellement, il n’existe plus d’adjoint en charge des affaires sociales. Comment agir, évaluer, définir des orientations ou des priorités dans ces conditions ?