Archives de catégorie : Urbanisme

Conseil municipal le jeudi 6 juillet

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 01 juin 2017
  • 2. Décisions
  • 3. Présentation du projet de modification du PLU de Beauchamp
  • 4. Instauration de l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux pour les divisions non constitutives de lotissement.
  • 5. Convention de mise à disposition du service « salubrité » avec la CAVP
  • 6. Subrogation de la commune de Beauchamp dans ses droits et obligations résultant de la convention signée en 1968 relative au transfert de propriété du parking de la gare de Montigny Beauchamp situé à Pierrelaye au profit de CA V AL PARISIS
  • 7. Convention de partenariat avec la CCI du Val d’Oise concernant le développement du commerce de Beauchamp
  • 8. Cession d’une propriété communale sise 23 avenue de !’Égalité
  • 9. Garantie communale d’emprunt à l’office public VAL PARISIS habitat pour l’acquisition de 9 logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) sis 63 65 avenue du Général Leclerc à Beauchamp
  • 10. Modification du système tarifaire différencié par niveau de revenu des familles pour le service municipal de restauration
  • 11. Actualisation des tarifs périscolaires et centre de loisirs
  • 12. Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, études, restauration, accueil de loisirs
  • 13. Modification du tableau des effectifs
  • 14. Convention d’utilisation du Domaine de Boissy (Taverny)
  • 15. Informations diverses
  • 16. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question de 1er bilan sur le Comité de Développement Urbain

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 février 2017 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Dans votre discours prononcés à l’occasion des vœux 2017, vous mettez en avant l’installation d’un Comité de Développement Urbain, composé de Beauchampois et d’élus, dont la mission est de “réfléchir au futur et de permettre aux citoyens d’œuvrer à la préparation des décisions sur toutes les thématiques et tous les dossiers en lien avec les questions d’urbanisme et d’habitat”. Nous tenions à rappeler que sa mise en place fait suite à notre demande formulée au conseil municipal du 18 février 2016.

Découvrant lors du conseil municipal du 15 décembre 2016 que notre groupe n’avait pas été convié depuis le 18 octobre 2016 et que des réunions se sont tenues depuis cette date, pouvez-vous nous indiquer les travaux réalisés par ce comité depuis son installation ?

– Le nombre et la nature des projets de futures opérations qui ont fait l’objet d’une évaluation de ce comité mais qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet d’un dépôt de permis de construire ? Comment ont été prises en compte ces évaluations ?

– Le nombre, la nature et la localisation d’opérations qui ont fait l’objet d’une évaluation de ce comité et d’un dépôt de permis de construire ?  Comment ont été prises en compte ces évaluations ?

– Le nombre et la nature d’opérations qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de ce comité mais d’un dépôt de permis de construire ?

– Enfin, hormis le cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnemental que nous demandions également lors du conseil municipal du 18 février 2016, quelles ont été les autres productions du Comité de Développement Urbain en projet ou appliquées à ce jour ?

Pour une information utile aux élus, pouvez-vous transmettre les compte-rendu aux conseillers municipaux, bien entendu, en rendant anonyme les projets qui n’ont pas fait l’objet de dépôt de permis de construire et en indiquant le calendrier des prochaines réunions ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le Comité de Développement Urbain (CDU) s’est réuni le 26 novembre. Deux points étaient à l’ordre du jour :

  • la rédaction d’une charte avec les promoteurs immobiliers
  • La préparation de la définition du périmètre de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en amont de la commission d’urbanisme

Une réunion était prévue le 4 février. Elle a été annulée car il n’y avait pas d’éléments significatifs à soumettre, étant donné que, d’une part, la consultation pour le choix d’un nouveau cabinet d’urbanisme avait échouée, et que d’autre part, il n’y avait pas de nouveaux projets immobiliers.

Le CDU, instance de concertation, aura un rôle primordial dans la révision allégée du PLU.»

Conseil municipal le jeudi 23 février

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2016
  • 2. Décisions
  • 3. Rapport sur les Orientations Budgétaires Ville
  • 4. Rapport sur les Orientations Budgétaires Assainissement
  • 5. Sollicitation des fonds de concours de la Communauté d’agglomération Val Parisis
  • 6. Acquisition de la parcelle cadastrée AK 990 sise 175, chaussée Jules César
  • 7. Révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées du Val d’Oise
  • 8. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation d’un portail sur le lot 3, parcelle bâtie, sise 45, avenue Claude Sommer
  • 9. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local
  • 10. Modification des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti, sis 45, avenue Claude Sommer à Beauchamp
  • 11. Refus de transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération Val Parisis
  • 12. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif ARCC-ECOLE
  • 13. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif ARCC-VOIRIE
  • 14. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif FONDS SCOLAIRE
  • 15. Modification du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe
  • 16. Création d’un poste de responsable du  secteur  social  et du développement socio-culturel
  • 17. Approbation d’une convention concernant le détachement d’une psychologue auprès de la ville de Beauchamp par la sauvegarde du Val d’Oise
  • 18. Approbation d’une convention avec le CNG organisant la mission d’un médecin auprès de la commune de Beauchamp
  • 19. Informations diverses
  • 20. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Janvier/Février 2017 : Vaincre la morosité ambiante

Cela se confirme semaine après semaine en discutant avec plusieurs d’entre vous, la résignation s’est installée face aux différents choix politiques pris par les 21 élus de la liste Beauchamp à Votre Image.

Alors qu’il fallait assainir les finances tout en protégeant ce qui constitue le dynamisme et l’attractivité de notre ville, c’est notamment le tissu associatif et le secteur enfance qui se sont retrouvés frappés par une politique de réduction des aides et des prestations.

Alors que cela a été présenté comme le seul choix possible et donc indiscutable, il est important d’expliquer, à nouveau, que d’autres solutions auraient pu empêcher la baisse des subventions. Les associations qui prennent part à l’animation locale, l’enrichissement de la ville, en faisant appel à des bénévoles et des salariés, les familles les enfants et les enseignants des classes des écoles élémentaires qui organisent les voyages pédagogiques chaque année, ont tous besoin du soutien financier de la commune. Ce désengagement, est bien un choix politique qui pèse sur tous : double punition pour les habitants, pour la mauvaise gestion de notre commune, pendant plus de 15 ans, partagée par des élus qui ont eu les rênes, et qui aujourd’hui dénoncent les erreurs qu’ils ont refusé de voir auparavant.

Il y a pourtant des choix alternatifs qui permettent de délivrer un même service pour un coût moindre en mutualisant, en innovant, en se donnant l’envie d’y parvenir.

De nombreuses dépenses sont engagées pour des travaux sur notre commune, sont-elles nécessaires maintenant ? Doit-on refaire telle clôture ou tel trottoir ou plutôt soutenir nos associations ou nos écoles ? Il y a toujours plusieurs choix possibles et des priorités à déterminer.

Demandez des comptes à vos élus est la moindre des choses. On ne peut laisser endommager ainsi Beauchamp.

L’heure ne peut être à la résignation, il s’agit de nos finances, de nos impôts, de notre patrimoine, de nos enfants, de notre qualité de vie, pour certains même d’une vie consacrée à Beauchamp.

A travers notre association, nous restons mobilisés et continuons à défendre des valeurs, des ambitions pour la Ville et une autre vision pour la gérer et l’animer. Depuis 2001, nous proposons d’autres projets et alternatives pour Beauchamp. Nous travaillons et élaborons des articles, des communiqués de presse, des débats et des ateliers thématiques.

Si vous partagez le même constat et voulez contribuer à réorienter la politique de notre commune, venez construire d’autres possibles avec nous.

Patrick PLANCHE, Christelle TAKACS, Pascal SEIGNÉ vos conseillers municipaux et Alternative Citoyenne pour Beauchamp vous adressent leurs meilleurs vœux 2017 pour une ville à l’écoute de ses habitants.

Question de chiffres sur les logements sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Vous allez prochainement devoir transmettre les chiffres officiels du logement social pour Beauchamp. Pouvez-vous nous donner le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre de logement total sur Beauchamp arrêté au 31 décembre 2015 ? Quel est le nombre de logements supplémentaires estimés à partir des permis de construire déposés en 2016 ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Au 31 décembre 2015 :

– Résidences principales sur Beauchamp : 3568

– Nombre de logements locatifs sociaux : 578

– Nombre de logements sociaux manquants pour atteindre 25% : 314

Logements sociaux conventionnés dans le plan triennal 2014-2016 : 76»

Révision allégée du PLU – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Nous l’avions déjà évoqué en juin dernier, la modification simplifiée du PLU qui a été votée ressemblait fortement à des rustines que l’on viendrait apposer sur un pneu sous-gonflé. Après une modification simplifiée, il est proposé maintenant une révision allégée, traitée en simple information diverse de la dernière commission urbanisme, qui certes apportera de nouvelles protections mais sur un projet d’urbanisation qui ne fonctionne pas globalement car il n’existe pas.

Il s’agit finalement d’appliquer aujourd’hui des préconisations que nous avions formalisé déjà en avril dernier par le biais d’un article puis d’une déclaration en conseil municipal mais notre demande était bien d’engager une révision plus profonde.

Nous ne nous opposerons pas à ce nouveau petit pas en avant, qui reste un moindre mal à court terme mais il reste capital de réenclencher une véritable réflexion sur le devenir de la commune tant sur le plan de l’aménagement du territoire que sur le plan du logement :

  • La densification de notre cœur de ville mais pas n’importe où, ni n’importe comment.
  • La qualité architecturale, construction durable, à basse consommation …
  • La préservation de certains secteurs tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal (préservation des espaces boisés, arbres de haute tige…)
  • La construction de logements sociaux, intégrés dans la ville, qui favorise la mixité et le vivre ensemble
  • Les voies de circulation dans la ville

Ceci nécessite de remettre en cause le PLU tel qu’il est aujourd’hui et de lancer une grande concertation entre les élus et les habitants (enquête publique, débat, ateliers thématiques dans les quartiers, collectifs d’habitants…) pour redéfinir les grandes orientations du projet d’urbanisme et mettre en perspective le visage que l’on souhaite donner demain à Beauchamp.

Conseil municipal le jeudi 15 décembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2016
  • 2. Installation d’un nouveau Conseiller
  • 3. Désignation d’un nouveau représentant auprès du SIARE et du SMDEGTVO
  • 4. Décisions
  • 5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
  • 6. Indemnité de gestion 2016 du Comptable Public
  • 7. Actualisation des tarifs municipaux concernant le cimetière
  • 8. Actualisation des tarifs municipaux concernant la location des salles Anatole France – Salle des Fêtes – salle polyvalente
  • 9. Admission en non valeur 2016
  • 10. Définition de la durée d’amortissement comptable
  • 11. Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) pour l’intégration des réseaux aériens dans l’environnement – programme 2017 – avenues Pierre Curie et Général de Gaulle.
  • 12. Approbation des rapports de la CLECT
  • 13. Signature du règlement de mise à disposition du Système d’information Géographique (SIG)
  • 14. Approbation du projet de création d’une police municipale mutualisée
  • 15. Révision du régime indemnitaire de la police municipale
  • 16. Révision du temps partiel
  • 17. Suppression de la prime d’installation
  • 18. Modification du règlement intérieur du multi-accueil liée à la contrainte du plafond des heures travaillées par les assistantes maternelles,
  • 19. Affiliation volontaire de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au CIG
  • 20. Modification des modalités de mise en vente des 2 parcelles non bâties sises 45, avenue Claude Sommer.
  • 21. Cession par la Commune de la parcelle cadastrée AE 352 sise 69 avenue du Général Leclerc.
  • 22. Signature du Contrat d’Intérêt National« aux franges de la forêt de Pierrelaye »
  • 23. Révision allégée du PLU
  • 24. Rapport d’activités CALP 2015
  • 25. Informations diverses
  • 26. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur