Archives de catégorie : Urbanisme

Création du Comité consultatif urbanisme – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Nous nous félicitons de la prise en compte et la concrétisation de notre proposition formulée en conseil municipal. Cependant le règlement ne permet pas d’en définir la valeur et le fonctionnement. Il ne faut pas le restreindre à un rôle consultatif mais l’ouvrir plus largement à des réflexions prospectives.

Dépôt d’une déclaration préalable pour la division des parcelles cadastrées AC 166 et AC 553 sise 45, avenue Claude Sommer – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Sans avoir le plan de découpage prévu, il est difficile de se prononcer.

Institution d’une servitude de vue au profit de la parcelle AI 833 sur les parcelles communales AI 200 et AI 1024 – Notre déclaration au CM du 23/06/16

N’ayant pas de plan des parcelles avec l’implantation du projet envisagé, nous ne pouvons nous prononcer.

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Si le contenu des évolutions prévues par cette modification simplifiée nous semble aller globalement plutôt dans la bonne direction, cela appelle néanmoins plusieurs commentaires.

Comme nous l’avions évoqué à maintes reprises depuis le lancement de la révision du PLU, ces évolutions montrent à quel point ce PLU approuvé en juin 2015 avait insuffisamment pris en compte les enjeux urbains de notre commune.

A tel point qu’en seulement un an, de nombreux secteurs de la commune ont été la cible de projets immobiliers opportunistes qui ont ou vont dégrader la qualité du cadre de vie des habitants et, plus largement, de notre patrimoine bâti qui constitue un véritable facteur d’attractivité pour la commune.

Sur la forme, cette modification simplifiée ressemble fortement à des rustines que l’on viendrait apposer sur un pneu sous-gonflé. Si ces nouvelles règles peuvent permettre ponctuellement de bloquer ou limiter certains projets, elles ne garantissent toujours pas la maîtrise du développement de notre commune. Etre dans une logique de « réaction » ne permet pas d’anticiper les évolutions et les mutations à venir.

Car la problématique centrale n’est pas une question de forme mais bel et bien de fond. Quelle est votre projet politique en matière d’aménagement du territoire et de logement pour notre commune ? Sur ce point, les zones de flous sont encore trop nombreuses.

Sur le logement, nous sommes convaincus de la nécessité pour notre commune d’en accueillir davantage pour soutenir nos finances locales et nos commerces de proximité. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment. Il faut être capable de densifier notre cœur de ville mais cela ne sera acceptable que si d’autres secteurs sont fortement préservés, tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal.

Les règles proposées sur ce point sont intéressantes mais laissent encore une forte interprétation de la notion “d’intérêt patrimonial”. Pourra-t-on réellement préserver le rond-point de la chasse ? Pourra-t-on préserver les arbres au sein du domaine privé ?

Sur le logement social, là encore il manque une véritable vision d’ensemble. Obliger un minimum de logements sociaux va plutôt dans le bon sens mais ce n’est pas suffisant. Doit-on encore permettre la réalisation d’opérations à 100% de logements sociaux se développer en périphérie, loin des commerces, services et équipements ? Dont-on continuer à concentrer dans les mêmes lieux des populations ayant les mêmes problématiques ? Est-ce votre vision de la mixité sociale et du vivre ensemble ?

A l’image de l’expérimentation chaotique des nouveaux sens de circulation sur le secteur de la chaussée Jules César, les décisions de la municipalité donnent le sentiment d’un amateurisme politique et d’un manque flagrant d’ambition.

Un règlement de PLU ne peut être efficace que s’il s’inscrit dans une vision prospective. Ce n’est qu’un moyen au service d’un projet. Encore faut-il avoir un projet.

C’est pourquoi, pour ne pas subir et laisser la population dans un sentiment de désarroi et d’inquiétude face aux stratégies opportunistes des opérateurs immobiliers, il est urgent d’engager une véritable réflexion sur le devenir de la commune en associant pleinement la population.

Comme nous l’avons indiqué en préambule, nous ne nous opposerons pas au projet de modification simplifié considérant que c’est un moindre mal à court terme. Mais ayons tous conscience que cela reste insuffisant pour répondre aux enjeux et aux défis de notre commune.

Enfin, nous souhaitons noter que l’envoi il y a seulement 5 jours des documents liés à ce projet n’est pas de nature à faciliter l’instauration d’un débat constructif avec l’ensemble des parties prenantes, sachant qu’il manque en plus le cahier de recommandations évoqué dans le projet.

Revoir l’exposé et le débat :

Conseil municipal le jeudi 23 juin

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 31 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Approbation du compte administratif 2015 de la commune
  • 4. Approbation du compte de gestion 2015 de la commune
  • 5. Approbation du compte administratif 2015 de l’assainissement
  • 6. Approbation du compte de gestion 2015 de l’assainissement
  • 7. Approbation du dispositif et des tarifs sport santé seniors
  • 8. Approbation des tarifs de l’activité« Marche »pour les seniors
  • 9. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’ ASB football à l’occasion de ses 90 ans
  • 10. Approbation de la participation de la commune aux classes environnement
  • 11. Approbation des tarifs de l’Eveil musical
  • 12. Avis du Conseil concernant la dissolution du syndicat SIEGENS
  • 13. Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz
  • 14. Avenant à la DSP concernant la gestion du marché forain avec la société SOMAREP
  • 15. Présentation du rapport d’activité SOMAREP
  • 16. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
  • 17. Autorisation de la signature d’une convention de partenariat avec le CAUE du Val d’Oise
  • 18. Institution d’une servitude de vue au profit de la parcelle AI 833 sur les parcelles communales AI 200 et AI 1024.
  • 19. Autorisation de la vente de la parcelle communale 6, rue Gay Lussac
  • 20. Dépôt d’une déclaration préalable pour la division des parcelles cadastrées AC 166 et AC 553 sise 45, avenue Claude Sommer
  • 21. Approbation des modalités de mise en vente du 45, avenue Claude Sommer
  • 22. Création du Comité consultatif urbanisme
  • 23. Modification du tableau des effectifs
  • 24. Création d’un poste en CUI-CAE
  • 25. Mise en place d’emplois avenir
  • 26. Convention d’utilisation du domaine régional de Boissy (Taverny) juillet et août 2016
  • 27. Convention de participation des Scouts de France au forum des associations 2016
  • 28. Convention de formation en milieu professionnel avec l’institut Jeanne d’arc de Franconville
  • 29. Débat sur le règlement local de publicité intercommunal
  • 30. Informations diverses
  • 31. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Mai/Juin 2016 : Un environnement qui évolue et inquiète

Alors que les Beauchampois constatent déjà des diminutions dans les services proposés par la ville, ceci même après des augmentations fiscales, leur environnement proche est l’objet de projets de modification plus ou moins avancés.

C’est d’abord un projet de changement de la circulation Chaussée Jules César qui devrait impacter de manière importante le chemin de la Butte de la Bergère, l’avenue Gambetta et l’avenue Morère. Ce projet a été mené dans un premier temps sans concerter les riverains ni même les élus. C’est pourquoi, à quelques semaines des essais prévus par la municipalité, rencontrant de vives protestations, nous avons pris l’initiative d’inviter les riverains à découvrir le projet envisagé et les différentes alternatives qui auraient pu être retenues.

Nous espérons que les suggestions de chacun formulées à l’attention de l’équipe dirigeante permettront de faire de meilleurs choix pour les Beauchampois.

C’est ensuite les projets de promoteurs immobiliers de construction de logements collectifs dans des secteurs jusqu’ici essentiellement pavillonnaires (chemin de la Butte de la Bergère, avenue Pierre Sémard ou avenue Pasteur). Les riverains s’inquiètent d’une modification rapide du paysage urbain. Le contenu du Plan Local d’Urbanisme nous apparaît toujours incomplet sur des règles permettant de garantir une meilleure intégration à notre environnement. Plusieurs questions ont été posées par nos élus à l’attention de la majorité municipale sur ces projets qui vont façonner notre ville. La réponse de Mme Le Maire est souvent « Laissez-nous travailler », persuadée qu’elle a toutes les cartes en main pour contenir cette spéculation immobilière. Afin que les Beauchampois puissent être entendus, nous avons demandé la tenue de commissions Urbanisme élargies. Nous attendons que la réponse favorable obtenue soit concrétisée rapidement.

Alors que la majorité municipale vient de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU, il est toujours temps de reconnaître les erreurs et omissions qui auraient pu être commises lors de son approbation en juin 2015. Le Code de l’Urbanisme prévoit un cadre pour préserver des quartiers pour des motifs d’ordre historique ou architectural. Il faut l’utiliser au maximum.

Comme nous l’avons indiqué dans les différentes propositions formulées dans nos écrits, la densification de Beauchamp en centre-ville est nécessaire et il existe de nombreux leviers pour qu’elle s’intègre bien à notre paysage. Il ne faut en oublier aucun.

La Gazette du Val d’Oise : L’opposition municipale s’inquiète d’une «densification» du centre-ville

L’opposition municipale s’inquiète d’une «densification» du centre-ville

Les groupes d’opposition de gauche comme de droite sont montés au créneau lors du dernier conseil municipal, craignant plusieurs projets immobiliers sur le centre-ville.

 

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Deux belles maisons en meulière dans le centre-ville menacées de disparaî- tre au profit de logements collectifs ?

L’opposition, de droite comme de gauche, est montée au créneau lors du dernier conseil municipal. Elle a ainsi exprimé son inquiétude de voir Beauchamp sur la voie de la «densification», et elle craint que ne disparaisse l’aspect «village» (selon Nicolas Manac’h) du centre-ville. Patrick Planche (Eelv) a, quant à lui, dénoncé le Plan local d’urbanisme (Plu), qui à ses yeux se révèle «très peu protecteur pour notre patrimoine».

Au cœur de la discorde, le 25, avenue Pierre-Sémard, «une demeure remarquable faisant partie de l’histoire de Beauchamp et de son patrimoine immobilier [qui] devrait être rasée pour y construire un immeuble collectif, tout comme au 22, avenue Pasteur, à deux pas de la mairie».

Et l’élu de se «désoler de voir notre commune livrée à la spéculation immobilière».

Réponse de Francine Occis : «La majorité municipale est, au moins autant que vous, attachée à la préservation du patrimoine de Beauchamp.»

L’élue a fait remarquer aux deux groupes d’opposition, membres de la commission Plu, «qu’à aucun moment, aucun n’a proposé plus de restrictions, en dehors de protections d’espaces verts, qui ont été prises en compte».

Pas de «glaciation»

Elle a rappelé en outre le retard de la commune en terme de construction de logements sociaux. Donc, pour la maire, «il fallait consentir à ouvrir des espaces à urbaniser, en particulier dans la zone du centre-ville, que nous avons obligation de densifier. Densification qui est aussi une condition du développement et de la qualité de vie urbaine (services, commerces, logements…)»

Francine Occis a également fait valoir que la période de révision des règles d’urbanisme gèle les projets… et qu’ils émergent tous en même temps quand les règles sont fixées.

Dans les projets cités par les deux groupes d’opposition, l’élue a affirmé n’être informée que «quand les transactions sont bien avancées et que le promoteur est prêt à déposer son permis de construire. Alors, oui, dans ce contexte, il est tentant de réécrire le déroulé des événements et de se faire l’écho des inquiétudes légitimes de certains de nos concitoyens.» L’élue a précisé que si la «glaciation de l’urbanisme de la commune n’est ni possible ni souhaitable», elle gardait une «vigilance totale à la préservation de notre patrimoine».

Enfin, elle a précisé que le projet du 25, avenue Pierre-Sémard n’est «pas recevable», et que «la préservation de la maison est un incontournable à tout projet». Quant au 22, avenue Pasteur, elle a précisé que si le propriétaire a prévenu la mairie qu’il vendait à un promoteur pour construire un collectif, aucun permis de construire n’a encore été déposé. «Nous serons ici aussi vigilants, même s’il faut noter que la maison n’a pas la même visibilité.»

Daniel Chollet

Question de densification non encadrée 2

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, Lors des 2 derniers Conseils Municipaux, 3 de nos questions orales ont porté sur les conséquences de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, notamment la maîtrise de l’urbanisation qui nous semble échapper à la commune eu égard à la pression exercée par les promoteurs sur les riverains de certaines demeures vendues par leurs propriétaires.
Dans votre réponse vous indiquiez que la condition de la validité du PLU était conditionnée par l’ouverture d’espaces à urbaniser en particulier en zone UA.
Certes, et ces espaces ont été énumérés dans le rapport de présentation du PLU.
Or, les projets qui éclosent actuellement çà et là se situent dans d’autres zones (UAb, UB, etc..). Au-delà de la nécessité de recenser le patrimoine bâti original restant à protéger, nous vous interrogeons sur les points suivants :

– quel est l’interlocuteur de la ville que les promoteurs trouvent en face d’eux ?
– quelles exigences tant sur le plan architectural que social leur sont communiquées avant tout dépôt de permis de construire ?
– sachant que le droit de préemption urbain a été transféré au Préfet qui peut lui-même le déléguer à l’Établissement Public Foncier du Val d’ Oise (EPFVO) nous constatons, sauf erreur et en dehors de la zone UAa et les OAP, que ce droit n’a pas été utilisé. En connaissez-vous les raisons ? Si non, l’ EPFVO a-t-il été questionné ?
– enfin, quel est le degré d’avancement du projet de 200 logements (avenue de l’Égalité) prévu par le contrat de mixité sociale du 2 février 2015 et inséré au PLU pour la période triennale 2014- 2016 ?

Plus généralement, vous avez indiqué en clôture de nos questions orales “laissez-nous travailler”.
Cette formule, ne nous parait guère convenir à la situation. Bien au contraire, la mise en œuvre du PLU exige que toutes les parties soient associées et que la plus grande transparence soit de mise.

Vous avez rencontré certains riverains du quartier des Bergères concernant un projet du constructeur Nafilyan.
Quelle a été la teneur de cette rencontre ? Comment les habitants accueillent ce projet ? Pouvez-vous nous dire que comporte ce projet (nombre et typologie de logement, logement conventionné, logement sociaux relevant du dispositif VEFA, échéances..) ? Pourquoi avoir souhaité une information aussi confidentielle au vu des riverains conviés ?

Nous vous demandons, Madame le Maire, qu’à chaque Conseil Municipal il puisse être fait un point sur le PLU et ses conséquences à Beauchamp.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Tout d’abord, Monsieur Planche, je me permets d’attirer votre attention sur l’esprit et la lettre des questions orales et notamment sur le fait qu’il ne s’agit pas d’ouvrir de nouveaux points à l’ordre du jour. A ce titre, je crois pouvoir vous dire que l’on s’écarte quelque peu du cadre devant une telle avalanche de questions…
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, tout le projet de la majorité municipale porte sur cette question de la maîtrise de l’avenir de notre territoire.
Toutes nos actions, tant au travers du Plan Local d’Urbanisme (PLU), que du travail quotidien de terrain, viennent étayer ce principe fort.
Le Préfet et donc l’EPFIDF nous font confiance. Toutes les DIA sont transmises à l’EPFIDF et il n’intervient que si la vente présente un intérêt au regard des objectifs de la Convention. Aujourd’hui, il est primordial de ne pas disperser l’action de ces acteurs publics. Il n’y a donc aucune raison de préempter en dehors des zones définies.
Sachez que cette question de la maîtrise du développement urbain de la commune retient toute mon attention. C’est donc le Maire, ainsi que l’Adjoint à l’urbanisme, associés au DGS et au DST que les promoteurs se voient opposés. A cette occasion, le message qu’il leur est systématiquement asséné est celui de la qualité architecturale, la qualité de l’insertion et la préservation du patrimoine et sa mise en valeur. En ce qui concerne le logement social, les prescriptions sont celles de la Loi : minimum de 30 % par opération.
En ce qui concerne le projet de l’avenue de l’Egalité, un peu de retard a été pris, du fait, d’une part, de la recherche des multiples ayants droits d’une parcelle nécessaire à la réalisation du projet et, d’autre part, de la recherche de foncier pour la relocalisation de la société MP DEPANNAGE.
A ce jour, au cas où le projet ne se réaliserait qu’en 2017, nous espérons respecter notre engagement triennal avec les logements sociaux du garage Peugeot et avec un projet chemin de la Butte de la Bergère.
Par rapport à ce dernier projet, dans un premier temps, nous avons tenu à rencontrer les plus proches voisins potentiels afin que leurs préoccupations puissent être le mieux possible appréhendées. Le projet leur a été présenté par le promoteur à l’aide d’un film. Il s’agit bien d’un projet, aucun permis de construire n’ayant été déposé. Restent, comme partout, les réactions vis-à-vis d’un collectif, vis à vis des logements sociaux, même s’il s’agit d’un petit programme. Des observations pertinentes ont été faites qui seront prises en compte par le promoteur et l’architecte.
Ma formule « laissez-nous travailler » me paraît tout à fait adaptée puisque, comme vous ne l’ignorez pas, c’est à l’exécutif et à son équipe qu’appartient la mise en oeuvre des décisions et des politiques décidées par cette assemblée et ce principe d’action porte ses fruits. Par exemple, dans le cas du 25 avenue Pierre Sémard, comme annoncé au dernier Conseil municipal, devant notre volonté expresse de maintenir la maison dans son intégralité au sein de l’ensemble à construire, le promoteur a finalement fait le choix de retirer le projet qui était le sien.
Par ailleurs, pour votre information, nous collaborons avec un architecte du patrimoine afin de maîtriser les conditions de l’évolution de notre cadre de vie dont nous apprécions le caractère et l’attrait.
Madame Loiseau a évoqué une “disposition portant sur l’ancien territoire de Taverny”. Il s’agit en fait des restes d’un lotissement de 1903 avec cahier des charges. Ce lotissement ne concerne pas le centre ville.»

Poursuite du débat à (re)voir ici :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 Mars 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints et Conseillers,

Vous avez, lors du dernier Conseil, répondu à ma question orale portant sur les projets d’urbanisation de collectifs à Beauchamp et la disparition de maisons remarquables dans notre commune que nous n’avions jamais fait de propositions afin de protéger notre patrimoine lors de l’élaboration du PLU.

Il est facile d’affirmer ce genre de choses, lorsqu’aucun compte-rendu n’a jamais été réalisé sur les réunions d’élaboration du PLU reprenant les interventions des participants.

Je tiens ici à m’inscrire en faux contre vos affirmations.

En effet, nous avons, à de multiples reprises, fait des propositions, même si nous étions dans la minorité, concernant :
• La protection des demeures remarquables de Beauchamp ;
• la protection des espaces boisés et des arbres centenaires sur certaines parcelles ;
• la constructibilité des parcelles ;
• la modification du périmètre UAA qui, lors des séances de travail, prévoyait de s’étendre jusqu’à la Mairie ;

et bien d’autres propositions…

Nous sommes déjà intervenus alors que le POS était encore en application pour demander une modification de ce dernier à M. LAVAUD, afin d’éviter le morcellement des grandes parcelles dans le secteur du Rond-point de la Chasse.

Nous espérons que vos propos ne sont dus qu’à un oubli de nos interventions et non à une occultation volontaire.

Nous détenons, si nécessaire, l’ensemble des vidéos des Conseils Municipaux des dix dernières années qui pourraient, s’il le fallait, témoigner de nos interventions.

Madame le Maire, oui, il existe dans le Code de l’Urbanisme des solutions afin de protéger Beauchamp. Son article L 123-1-5 intitulé « La protection du patrimoine » prévoit que le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Cet article constitue aujourd’hui le principal dispositif par lequel les PLU assurent la protection du patrimoine communal.

Par ailleurs, en ce qui concerne les espaces libres et plantations : l’implantation des constructions doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des arbres de haute tige existants : tout abattage d’un arbre de haute tige devra être compensé par un sujet à développement équivalent.

Il suffit de se promener rue Victor Basch pour constater qu’une parcelle de 800 m2 voit l’ensemble de ses arbres plus que centenaires abattus.

Un autre moyen pour maitriser les constructions de collectifs est d’imposer une taxe d’aménagement renforcée qui, dans le cadre d’une opération, peut déstabiliser l’équilibre financier de cette dernière et peut donc faire renoncer le constructeur.

Madame le Maire, vous avez aujourd’hui 28 conseillers aux compétences diverses.

Il vous appartient de créer les conditions pour que nous puissions tous ensemble apporter notre contribution pour notre ville.

Conseil municipal le jeudi 31 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 10 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Subventions aux associations sportives
  • 4. Conventions de subvention
  • 5. Subventions aux associations non sportives
  • 6. Budget primitif 2016 de la commune
  • 7. Vote des taux d’imposition 2016
  • 8. Budget primitif 2016 assainissement
  • 9. Subvention 2016 au CCAS
  • 10. Procédure de cession par la commune d’un terrain à bâtir sis 6, rue Gay Lussac à Beauchamp
  • 11. Acquisition du bien immobilier cadastré AL 533 ET 534 sis 23, avenue Curnonsky à Beauchamp
  • 12. Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer un permis de démolir des constructions cadastrée AL 533 et 534, sise 23 avenue Curnonsky
  • 13. Tarifs d’occupation du domaine public, complément à la grille tarifaire
  • 14. Signature d’une convention avec le CNG organisant la mission d’un médecin auprès de la Commune de Beauchamp
  • 15. Fixation du taux de rémunération du médecin de la crèche
  • 16. Avenant à la convention d’objectifs et de financement «Etablissement d’accueil jeunes enfants » avec la CAF
  • 17. Informations diverses
  • 18. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur