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Février 2009 : Une vision dépassée du logement

Lors du Conseil Municipal du 15 décembre, M. le Maire soumettait une proposition visant à « décider de modifier l’actuel Plan d’Occupation des Sols ». Il y était notamment proposé la création d’un secteur, avec un nouveau règlement, situé entre le cimetière et le foyer ADOMA afin d’y construire les logements sociaux imposés par la loi SRU. Comme c’est souvent le cas, nous avons pu constater l’absence d’éléments écrits essentiels au vote, comme les caractéristiques envisagées (coefficient d’occupation des sols, hauteur des bâtiments,…).

Une nouvelle fois, nous constatons une volonté de continuer à concentrer le logement social dans les mêmes secteurs et de refuser la mixité sociale.

De plus, ce type de proposition aura pour effet de faire augmenter le coût du terrain pour la municipalité qui souhaite s’en porter acquéreur !

C’est pourquoi nous avons refusé de participer au vote.

En fait, nous assistons toujours à des projets au cas par cas qui ne permettent pas de réfléchir à une véritable politique de développement de la ville.

Par ailleurs, après « la découverte » du terrain situé entre Nungesser et J. Auriol, nous réclamons à nouveau que les conseillers municipaux et les Beauchampois aient connaissance du patrimoine* de leur ville et de ses possibilités afin d’agir à long terme.

Pour tenter de justifier son mépris du logement social, M. le Maire agite depuis de nombreuses années la menace éculée des barres HLM (voir son énervement lors du dernier conseil – vidéo sur notre site). Chacun sait que la mixité sociale signifie une dispersion sur le territoire de petites unités. En saisissant les opportunités, mais aussi en créant les conditions, dans le respect du caractère de notre ville, nous pourrons créer les 161 logements qui manquent tant aux jeunes Beauchampois exclus de la ville où ils ont grandi, et aux familles qui s’agrandissent.

Oui, il est urgent de lancer l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, inscrit dans les promesses de campagne de la majorité actuelle (la durée d’élaboration est d’environ 2 ans). Dans ce cadre, nous soutiendrons une politique cohérente de création de logements locatifs à caractère social, mixte et répartie sur le territoire.

*Nous avons demandé cet état à la Mairie qui n’a toujours pas répondu à l’heure où nous écrivons ces lignes (5 janvier) –

Question de transparence…

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2008 par votre élue, Sylvia CERIANI :

Monsieur le Maire,

Lors du dernier mandat M. Régis Brasseur, conseiller municipal vous avait demandé communication de la liste des terrains et biens immobiliers (ainsi que leur description) faisant partie du domaine communal. A ce jour, vous n’avez apporté aucune suite à cette demande réitérée à de nombreuses reprises.

Ceci est d’autant plus anormal que depuis, le Conseil Municipal a été sollicité pour statuer sur l’achat et/ou la vente de biens immobiliers sans avoir une idée d’ensemble du patrimoine communal. D’autre part, il serait plus aisé pour les conseillers municipaux de disposer de cette inventaire afin de mieux réfléchir aux futurs projets.

Enfin, ce patrimoine résulte nécessairement de décisions du Conseil Municipal, actes administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

En conséquence, je vous demande que soit communiqué aux conseillers municipaux un état détaillé des biens immobiliers communaux à l’issue de ce conseil.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inclure au procès-verbal de notre réunion la présente question ainsi que sa réponse.

Réponse de M. le Maire :

La constitution du patrimoine communal vous sera communiqué dans les prochaines semaines.

Modification des tranches des tarifs municipaux et modification du Plan d’Occupation des Sols

Ce seront 2 des thèmes délibérés lors du prochain Conseil Municipal ce lundi 15/12 à 19 heures en Mairie. A l’ordre du jour :

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2008
  • Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2009
  • Tarification des services périscolaires et modifications des tranches d’imposition
  • Convention d’objectifs et de financement sur fonds propres, dispositif “accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique”
  • Dissolution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme)
  • Application des articles 22 et 23 du réglement intérieur
  • Affaires diverses

Le détail des délibérations : CM20081215

Le logement social

Avec la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000), notre commune a L’OBLIGATION de comprendre un nombre total de logements locatifs sociaux, d’au moins 20 % des résidences principales, d’ici 2020.
Le nouveau plan triennal 2008/2010 adopté par la majorité municipale le 23 octobre 2008 sera proposé au Préfet.
La présentation qui en a été faite laisse pantois. M. Lavaud a rappelé une nouvelle fois que les Beauchampois ne souhaitent pas de logements sociaux. Pourtant, ceux-là mêmes aimeraient bien voir leurs enfants se loger à Beauchamp !

En fait de plan, le Maire a remis une simple feuille où l’engagement triennal tient en une seule phrase (voir ci-dessous). Il a fallu questionner à plusieurs reprises afin d’apprendre qu’un projet pourrait voir le jour entre la résidence Nungesser et Coli et la résidence Jacqueline Auriol sur un terrain disponible depuis toujours (vous savez, là où les préfabriqués de la ludothèque et du club des Marronniers étaient implantés !).

Dans les plans triennaux 2001/2004, puis 2004/2007, la ville a acquis 12 appartements dans les 3 bâtiments de la cité Cadoux.


Mais au conseil municipal du 15 septembre, la majorité a voté la vente de deux appartements en vue de l’achat, dans un futur hypothétique, des deux appartements qui lui manquent dans le bâtiment où elle en possède déjà six. Possédant ainsi le bâtiment complet, les travaux de réhabilitation pourraient démarrer. Confiés à ADOMA, ces logements accueilleraient uniquement un public en situation de précarité, excluant ainsi toute mixité sociale pour augmenter le nombre de logements sociaux créés (12 au lieu de 8).
Le programme « Cité Cadoux » s’arrêterait là, puisque la Municipalité a décidé de ne plus préempter les logements qui se libèrent (sans délibération modificative).

Ces votes successifs et irréfléchis sont incohérents : revendre pour acheter ne résout en rien le manque de logements sociaux pour nos jeunes ainsi que pour les familles qui s’agrandissent. C’est une opération nulle !

En fait, il ne semble pas que cette vieille « nouvelle » équipe ait réfléchi pendant le mandat précédent, ni avant les élections à cette question. Comme il lui faut proposer un plan, elle en dépose un, pour échapper aux sanctions !

En l’absence de volonté politique, comment avoir de l’ambition pour le logement social ?

Rappel des chiffres à Beauchamp :
Nombre de logements locatifs sociaux : 540
Nombre de résidences principales : 3508
Pourcentage de logements locatifs sociaux : 15,39 %
Nombre de logements manquants : 161

Redynamiser le centre ville

Depuis de nombreuses années, le centre ville de Beauchamp perd de son dynamisme et de son attractivité : fermeture des commerces traditionnels au profit d’agences immobilières et de banques, vieillissement des espaces publics.
Nous proposons le lancement d’un véritable projet urbain respectueux du caractère architectural beauchampois :
– Création mixte de logements et de cellules commerciales plus attractives et de petites surfaces de bureaux.
– Requalification des espaces extérieurs (mobilier urbain, plantations).
– Réorganisation optimisée du stationnement.
Amélioration de l’accessibilité au centre ville pour les vélos et pour les personnes à mobilité réduite.
Enfin, nous apporterons un réel soutien aux commerçants et aux artisans pour l’organisation d’animations et de services (livraisons à domicile, …).

Mars 2003 : Il est urgent de trouver un « terrain » d’entente pour le Collège…

Comme il nous l’avait déjà laissé entendre, pour M. le Maire, un bon rapport c’est un rapport favorable aux projets de la majorité municipale !

Le commissaire enquêteur vient de rendre un avis défavorable quant au projet d’implantation du collège sur la pointe Barrachin en s’appuyant sur le principe de précaution (pollution atmosphérique et du sous-sol avérée + risques d’accident industriel).

M. le Maire, par une lecture très sélective du rapport, persiste à nier les risques et « consulte » à nouveau les associations et les parents d’élèves par un courrier :

envoyé uniquement à une partie de la population alors que tous les Beauchampois sont concernés.

accompagné d’un coupon à retourner en Mairie sans obligation d’y préciser son nom.

Une réelle démocratie aurait impliqué un vrai débat et un référendum d’initiative locale où la question aurait été : «