CM du 15/12/2008

Modification des tranches des tarifs municipaux et modification du Plan d’Occupation des Sols

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Ce seront 2 des thèmes délibérés lors du prochain Conseil Municipal ce lundi 15/12 à 19 heures en Mairie. A l’ordre du jour :

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2008
  • Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2009
  • Tarification des services périscolaires et modifications des tranches d’imposition
  • Convention d’objectifs et de financement sur fonds propres, dispositif “accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique”
  • Dissolution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme)
  • Application des articles 22 et 23 du réglement intérieur
  • Affaires diverses

Le détail des délibérations : CM20081215

Question de transparence…

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Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2008 par votre élue, Sylvia CERIANI :

Monsieur le Maire,

Lors du dernier mandat M. Régis Brasseur, conseiller municipal vous avait demandé communication de la liste des terrains et biens immobiliers (ainsi que leur description) faisant partie du domaine communal. A ce jour, vous n’avez apporté aucune suite à cette demande réitérée à de nombreuses reprises.

Ceci est d’autant plus anormal que depuis, le Conseil Municipal a été sollicité pour statuer sur l’achat et/ou la vente de biens immobiliers sans avoir une idée d’ensemble du patrimoine communal. D’autre part, il serait plus aisé pour les conseillers municipaux de disposer de cette inventaire afin de mieux réfléchir aux futurs projets.

Enfin, ce patrimoine résulte nécessairement de décisions du Conseil Municipal, actes administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

En conséquence, je vous demande que soit communiqué aux conseillers municipaux un état détaillé des biens immobiliers communaux à l’issue de ce conseil.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inclure au procès-verbal de notre réunion la présente question ainsi que sa réponse.

Réponse de M. le Maire :

La constitution du patrimoine communal vous sera communiqué dans les prochaines semaines.

Question de lois…

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Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2008 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Monsieur le Maire,

Le 20 novembre dernier, vous vous êtes empressé d’appliquer la loi n° 2008-790 du 20 Août 2008 imposant aux collectivités locales la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires de Beauchamp malgré les difficultés de mise en oeuvre. D’ailleurs de nombreuses communes
n’ont pu s’y conformer pour des questions de sécurité et de moyens.
A Beauchamp, d’autres obligations législatives plus anciennes ne sont toujours pas appliquées comme la loi n° 2000-614 du 5 Juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage et la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 imposant un effectif de 6 % de personnes handicapées dans le personnel communal. Quand pensez-vous vous conformer à ces obligations légales ? Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inclure au procès-verbal de notre réunion la présente question ainsi que sa réponse.

Réponse de M. le Maire :

L’obligation de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles étant possible, fut remplie sans délais. Par contre, elle ne peut absolument pas se comparer à celle relative à l’aire d’accueil des Gens du Voyage qui nécessite la résolution de problèmes fonciers, financier et administratif. Quant à l’intégration des personnes handicapées dans l’effectif du personnel communal il convient que leurs capacités soient en concordance avec les postes proposés.

CM du 15/12/08 [VIDEOS]

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L’intégralité du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2008 découpé en 5 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



01’05 – Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2008
09’26 – Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2009 (VOTE : 12’30)

2ème partie



00’06 – Tarification des services périscolaires et modifications des tranches d’imposition (VOTE : 11’33)
12’55 – Convention d’objectifs et de financement sur fonds propres, dispositif “accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique” (VOTE : 15’50)

3ème partie



00’06 – Dissolution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (VOTE : 19’26)

4ème partie



00’06 – Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme)

5ème partie



00’06 – Modification du Plan d’Occupation des Sols (suite) (VOTE : 07’30)
08’10 – Motion soumise par S. CERIANI concernant la suppression du RASED (VOTE : 10’45)
10’50 – Question de C. AUZEMERY sur l’invitation du Conseil Municipal aux événements beauchampois
11’48 – Question de S. CERIANI sur l’état du patrimoine communal
12’58 – Question de P. PLANCHE sur l’application de lois concernant les aires d’accueil des gens du voyage et l’intégration de personnels handicapés au sein de la commune

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