CM du 09/02/2009

Débat d’Orientation Budgétaire 2009

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C’est le principal sujet à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui se déroulera lundi 9 février à 19 heures en Mairie.

– Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2008
– Débat d’orientation budgétaire 2009
– Fixation de l’échelle des tarifs des séjours mini-camps pour l’année 2009
– Fixation des tarifs des mini-séjours vacances d’avril 2009
– Demande de subvention à l’ADEME pour mise en place d’une collecte des DASRI diffus
– Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
– Affaires diverses

Détail des délibérations : CM20090209

Question de compétence…

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Question orale posée lors du Conseil Municipal du 9 février 2009 par votre élue, Sylvia CERIANI :

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, la zone euro est entrée en récession au troisième trimestre 2008. Toutes les enquêtes pointent un ralentissement très prononcé de l’activité.

Notre commune n’est pas épargnée par ces difficultés. En effet, la plus importante entreprise de notre intercommunalité qui se trouve sur notre territoire a mis en place un nouveau plan de licenciements. La société 3M vient d’annoncer 75 suppressions d’emploi qui impliqueront très certainement de nombreux Beauchampois.
Qu’envisagez-vous de mettre en place pour l’accompagnement de ces futurs demandeurs d’emploi ?

Ces licenciements ont pour conséquence la fermeture d’une partie de la production qui, comme vous le savez, impactera les recettes de notre intercommunalité.
Qu’envisagez-vous pour compenser ces pertes financières ?

Ce nouveau plan social nous laisse craindre une fermeture à moyen terme du site de Beauchamp sachant que, depuis de nombreuses années, la société 3M n’investit plus dans cette usine et ne développe plus de nouveaux outils de production.
Quelle dynamique allez-vous impulser pour sauvegarder et développer notre zone d’activités ?

Réponse de M. le Maire :

La zone d’activités économiques de Beauchamp, s’inscrit dans les compétences de l’intercommunalité. En conséquence, c’est au sein de cette instance que doivent se traiter, s’il y a lieu, les problèmes de l’entreprise 3M France.

Question de concertation…

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Question orale posée lors du Conseil Municipal du 9 février 2009, posée par votre élu, Patrick PLANCHE :

Monsieur le Maire,

Comme nous l’avons annoncé lors de l’installation du Conseil Municipal, nous souhaitons travailler en toute transparence avec l’ensemble de nos collègues.

Le 19 Janvier dernier, je vous ai transmis, ainsi qu’à l’ensemble des élus, la copie du courrier adressé à M. Paul-Henri TROLLE, Préfet du Val-d’Oise.

En effet, lors du dernier Conseil Municipal, nous avons refusé de participer au vote sur la question du Plan d’Occupation des Sols, considérant que l’information faite aux élus n’était pas suffisante pour voter en toute connaissance de cause.

Comme vous le savez, la modification du P.O.S. dans le cadre du projet de construction de logements sociaux est un engagement important pour l’avenir de notre commune.

Pourquoi, Monsieur le Maire, attendre les conclusions de Monsieur le Préfet, pour ouvrir une réelle concertation des membres du Conseil Municipal ? Ainsi, chacun pourrait avoir les tenants et aboutissants de cette modification du P.O.S. et le cas échéant, apporter sa pierre au débat et se prononcer dans le cadre des engagements pris lors des élections municipales, notamment la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme.

Réponse de M. le Maire :

Les membres de la Commission de l’Urbanisme le 2 décembre et ceux du Conseil Municipal, le 15 décembre dernier ont été informés et ont débattu sur les raisons justifiant la modification du Plan d’Occupation des Sols. Conformément à la réglementation, la délibération a été transmise aux services préfectoraux. Si ces derniers jugent que des modifications doivent y être apportées, elles le seront en temps utile.

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