CM du 27/09/2012

Augmentation du budget des intérêts d’emprunts et reconstruction du centre de loisirs

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Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 27 septembre à 21h, Hôtel de Ville.

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2012
  • Décisions
  • Décision modificative n°1
  • Demande de Subvention auprès de la C.A.F. pour la reconstruction de l’ ALSH élémentaire
  • Demande de Subvention auprès du Conseil Général au titre de l’appel à projets aux lieux de diffusion à rayonnement local de spectacle vivant
  • Modification des statuts du SIARE
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

Augmentation du budget des intérêts d’emprunts : Notre déclaration au CM du 27/09/12

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Vous nous proposez dans cette décision modificative concernant l’échéance annuelle du prêt contracté auprès de la Banque DEXIA, CREDIT LOCAL d’amender le chapitre 73 afin de pouvoir couvrir la dépense.

Nous regrettons que la dotation de solidarité communautaire de 111 085 € serve à payer cette échéance. Nous aurions préféré que cette somme soit destinée à d’autres actions pour notre ville et en particulier dans le domaine des solidarités.

Demande de subvention auprès de CAF pour la création d’un nouvel accueil de loisirs élémentaire : Notre déclaration au CM du 27/09/12

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Attendue depuis plusieurs années par les familles beauchampoises, la création de ce nouvel équipement est une nécessité.

Dans le rapport de présentation qui nous est proposé ce soir, de nombreux éléments manquent pour permettre aux élus d’appréhender l’équilibre budgétaire de cette opération.

En effet, la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES finance les collectivités locales pour ce type d’opérations sur la base de 3 500 €/m² plafonné à 30 % du coût global du programme.

Nous regrettons de ne pas connaître le montage financier précis de l’opération avec l’estimation des subventions accordées par la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, ainsi que celles des autres partenaires.

Transfert de compétence au profit du SIARE et refonte de ses statuts : Notre déclaration au CM du 27/09/12

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Vous nous proposez de transférer au SIARE la compétence concernant le traitement et la maîtrise des rejets d’eaux usées non domestiques.

Pour nous prononcer favorablement, nous aurions aimé savoir quelles seront les conséquences financières, sachant qu’une étude sera menée sur 100 entreprises. Les frais d’étude seront subventionnés à 60 % par l’Agence des Eaux, 40 % restant à la charge du SIARE.

Dans l’avenir, le SIARE devra contrôler les entreprises pour voir si elles sont bien en conformité avec les obligations légales. Là aussi, cela aura très certainement un coût dont nous n’avons pas l’estimation à ce jour.

Aujourd’hui, les particuliers paient la taxe sur les eaux usées. Qu’en sera-t-il demain pour les entreprises ?

Bref, beaucoup de questions sans réponse.

CM du 27/09/12 [VIDEO]

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L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 27 septembre 2012 en vidéo


01’51 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2012
02’02 – Décisions
10’40 – Décision modificative n°1 (VOTE : 17’20)
18’30 – Demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la création du nouveau centre de loisirs élémentaires (VOTE : 25’15)
26’15 – Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’appel à projet aux lieux de diffusion à rayonnement local de spectacle vivant (VOTE : 27’45)
28’46 – Transfert de compétence au profit du SIARE et refonte des statuts du SIARE (VOTE : 33’30)
34’40 – Question orale de F. NORDMANN sur les emprunts structurés de la commune
35’03 – Question orale de P. PLANCHE sur la Mission Locale de Franconville
37’58 – Question orale de S. CERIANI sur l’expression de l’opposition dans le journal des écoles et sur le site internet

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