CM du 28/06/2012

Election d’un nouveau maire adjoint et comptes 2011

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Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 28 juin à 21h, Hôtel de Ville.

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2012
  • Décisions
  • Election d’un maire adjoint et rang occupé
  • Comptes administratifs 2011 Ville et Service d’Assainissement
  • Comptes de gestion du receveur 2011 Ville et Service d’Assainissement
  • Rémunération des directeurs et directeurs adjoints non permanents pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement
  • Régime indemnitaire des Assistants d’Enseignement Artistique
  • Vacation de l’étude dirigée
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé
  • Cession du 109 Chaussée Jules César
  • Majoration de 30% des droits à construire – modalités de la consultation
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

L’ordre du jour détaillé est ici : 

Téléchargement (PDF, 6.15MB)


La délibération concernant la vacation de l’étude dirigée a été modifiée juste avant la séance et ne correspond plus au document ci-dessus.

CM du 28/06/12 [VIDEO]

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L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2012 en vidéo


00’54 – Adoption du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2012
06’02 – Décisions
07’01 – Election d’un maire adjoint et rang occupé (VOTE : 08’40)
23’18 – Comptes administratifs 2011 Ville et Service d’Assainissement (VOTE : 43’10)
47’08 – Comptes de gestion du receveur 2011 Ville et Service d’Assainissement (VOTE : 47’22)
48’11 – Rémunération des directeurs et directeurs adjoints non permanents pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (VOTE : 49’46)
50’54 – Régime indemnitaire des Assistants d’Enseignement Artistique (VOTE : 53’23)
53’32 – Vacation de l’étude dirigée (VOTE : 1:20’33)
1:22’40 – Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé (VOTE : 1:22’58)
1:23’05 – Cession du 109 Chaussée Jules César (VOTE  : 1:24’23)
1:24’38 – Majoration de 30% des droits à construire – modalités de la consultation (VOTE : 1:27’50)
1:31’10 – Question orale de S. CERIANI sur la PFR appliquée à  Beauchamp
1:32’23 – Question orale de P. PLANCHE sur le bilan social 2011 du personnel de la Ville
1:34’08 – Question orale de V. GONCALVES sur la sécurité des élèves aux abords du collège
1:35’03 – Question orale de C. AUZEMERY sur les nuisances occasionnées à proximité du terrain utilisé par l’ESSOR
1:36’50 – Question orale de F. OCCIS sur les cas de harcèlements évoqués par F. NORDMANN lors du dernier conseil municipal

 

Election d’un Maire-Adjoint et rang occupé : Notre déclaration au CM du 28/06/12

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Tout comme lors du Conseil Municipal du 31 mai dernier concernant le point sur le maintien ou non d’un poste de Maire-Adjoint, les élus de Vivre et Agir Ensemble estiment que la nomination d’un nouveau Maire-Adjoint ainsi que le rang occupé par ce dernier appartiennent à la majorité en place.
En conséquence, nous ne participerons pas au vote pour réaffirmer notre position claire et transparente.

Compte Administratif 2011 : Notre déclaration au CM du 28/06/12

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L’optimisme affiché par la majorité municipale lors du vote du budget primitif 2011 s’avère une nouvelle fois à contre-courant de la réalité. En effet, nous constatons que, sans la braderie du patrimoine beauchampois, la section de fonctionnement afficherait un déficit de 472 950 euros. Ceci dans un contexte où la charge financière augmente d’environ 250 000 euros par rapport à l’exercice précédent.
De plus, concernant les charges de personnel, nous sommes revenus aux montants dépensés en 2007 alors que l’effectif a diminué d’environ 20 agents.
Pour ce qui est des charges d’emprunt, la majorité municipale admet désormais un taux d’intérêt évalué à plus de 10%. Les élus de Vivre et Agir Ensemble l’estiment plus près des 14%.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

Rémunération des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Accueils de Loisirs : Notre déclaration au CM du 28/06/12

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Nous, élus de Vivre et Agir Ensemble, approuvons cette délibération permettant aux Directeurs et Directeurs-Adjoints une égalité de traitement avec les Directeurs et Directeurs-Adjoints non permanents tout comme leurs homologues titulaires et regrettons néanmoins qu’il n’ait été fait aucune mention de la position du Comité Technique Paritaire qui, dans ce type de décisions, doit être consulté, conformément aux textes. Associer le personnel par le biais de cette instance est essentiel. Nous déplorons de ne pas avoir les éléments suffisants pour apprécier l’existence d’un réel dialogue social.

Fixation des vacations de l’étude dirigée : Notre déclaration au CM du 28/06/12

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L’étude dirigée est un moyen pour lutter contre les discriminations et favoriser l’égalité des chances de nos jeunes.

Toutes les familles ne peuvent accéder aux cours privés dispensés par certains organismes. Il est donc de la mission du service public de leur apporter une autre réponse.

Vous avez souhaité revoir la durée et le coût de la vacation octroyée aux enseignants volontaires qui s’inscrivent dans l’étude dirigée organisée par la municipalité.

La municipalité étant sur ce temps de travail employeur, il est nécessaire de travailler en bonne intelligence avec nos enseignants pour trouver la solution la plus équitable.

Majoration de 30 % du droit à construire : Notre déclaration au CM du 28/06/12

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Nous nous félicitons que cette question soit à l’ordre du jour ce soir suite à notre question orale. Comme nous l’avions évoqué, nous sommes fortement défavorables à la loi n°2012-316 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

En effet, cette loi voulue par l’ancienne majorité présidentielle, a été élaborée précipitamment et sans aucune concertation avec les élus locaux.

Le nouveau gouvernement s’est emparé rapidement de cette question et, sur la proposition du Sénateur des Hauts-de-Seine et Maire de Clamart, Philippe KALTENBACH, auteur d’un projet de loi déposé le 29 mai visant à abroger la loi du 20 mars 2012, le ministre chargé des relations avec le Parlement se déclare favorable à ce que ce texte soit inscrit à la session extraordinaire de juillet.

Les élus de Vivre et Agir Ensemble pensent qu’il est néanmoins nécessaire de poursuivre la démarche proposée ce soir aux élus, afin d’informer largement les Beauchampois sur les conséquences éventuelles de cette majoration de 30 %.

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