CM du 11/04/2013

CM du 11/04/13 [VIDEO]

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L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2013 en vidéo


Conseil municipal “extraordinaire” : Notre déclaration au CM du 11/04/13

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Monsieur le Maire,

La convocation d’un Conseil Municipal Extraordinaire est à la fois étonnante et absurde.

En quoi ce Conseil municipal est-il extraordinaire ?

Les articles L2121-9 et -10 du Code général des collectivités territoriales vous donnent le droit de convoquer le Conseil chaque fois que vous le jugez utile ou que des obligations s’imposent, telles que les votes des taux d’imposition et du budget primitif avant une date déterminée. Cette année, la date butoir fixée par le Préfet est le 15 avril.

Vous avez décidé le report de ces votes lors du dernier Conseil municipal du 28 mars. La convocation du présent Conseil a été réalisée dans un laps de temps ordinaire, soit 7 jours ouvrables. L’ordre du jour n’a en aucun cas un caractère extraordinaire.

Constatant que le CGCT, tout comme le règlement de notre Conseil Municipal, ne prévoit aucunement de disposition particulière en ce qui concerne la tenue d’un Conseil Municipal Extraordinaire, nous vous demandons que ce Conseil Municipal soit ordinaire, alors que les débats ne le seront peut-être pas, à la vue du contenu que vous nous présentez.

Augmentation de la taxe foncière : Notre déclaration au CM du 11/04/13

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Malgré notre demande, lors du Conseil Municipal du 28 mars dernier, de revoir à la baisse les taux d’imposition 2013, vous nous proposez, pour la 5ème fois depuis 2008, de faire supporter aux Beauchampois une augmentation de la taxe foncière.

Après une augmentation en 2011, c’est aujourd’hui 27,22% d’augmentation que devront supporter les ménages de notre ville.

Vous tentez de rejeter la responsabilité de cette augmentation en évoquant les exigences qu’aurait le Directeur Départemental des Services Publics.

Or, cette « tension financière » n’est que le résultat d’une gestion dénuée de rigueur qui vous a conduits aujourd’hui à solliciter une avance de trésorerie auprès de l’État.

Le refus des banques est le signe d’une dégradation de leur confiance envers notre collectivité qui ne peut que nous inquiéter fortement.

Les élus de Vivre et Agir Ensemble s’opposent à l’augmentation arbitraire de la taxe et, en conséquence, voteront contre et invitent tous les élus du Conseil Municipal à rejeter par leur vote cette augmentation injuste.

Indemnités du receveur de la trésorerie : Notre déclaration au CM du 11/04/13

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Les indemnités au Receveur sont encadrées par un texte qui précise que ces dernières sont allouées dans le cadre d’une mission supplémentaire demandée expressément par la collectivité qui peut être, à titre d’exemple : analyse budgétaire financière pour de la trésorerie, gestion économique, en particulier pour des actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Pour en bénéficier, la collectivité doit en faire la demande au comptable intéressé. Lorsque le comptable a fait connaître son accord, l’attribution de l’indemnité fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

A ce jour, nous n’avons pas connaissance d’une demande et d’une prestation supplémentaire effectuée par le Receveur.

Compte tenu de la dérive budgétaire depuis plusieurs années, nous pensons qu’il aurait été judicieux que le Receveur de la Trésorerie de Beauchamp nous alerte et, par ailleurs, au vu des difficultés financières dans lesquelles se trouve notre commune, il ne nous semble pas pertinent de lui allouer, aujourd’hui, d’indemnités.

Les élus de Vivre et Agir Ensemble vote contre cette délibération.

Extrait du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11/04/2013

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