CM du 20/06/2013

CM du 20/06/13 [VIDEO]

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L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2013 en vidéo


Représentation de Beauchamp dans la communauté d’agglomération et avis de la Chambre Régionale des Comptes

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Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 20 juin à 21h, Hôtel de Ville.

  • 1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 28 mars 2013 et 11 avril 2013
  • 2. Décisions
  • 3. Fixation du nombre de sièges de la Communauté d’Agglomération Le Parisis et leur répartition à partir du renouvellement des conseils municipaux en 2014
  • 4. Prise en charge de la compétence facultative autonome “préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération du Parisis d’intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val d’Oise”
  • 5. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération “Le Parisis”
  • 6. L’accès à l’emploi titulaire
  • 7. Avis n°A-05 du 23 mai 2013 de la Chambre Régionale des Comptes
  • 8. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 9. Affaires diverses

Adoption du PV du 28/03/13 : Notre déclaration au CM du 20/06/13

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Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2013, nous avons présenté 2 motions relatives au maintien du service public. La première concernant la fermeture du Centre d’Assurance Maladie de Taverny et la seconde concernant la fermeture du Centre d’Information et d’Orientation de Taverny.

Ces 2 motions ont été adoptées à l’unanimité et ont pour objectif d’interpeller les pouvoirs publics et les services concernés sur ces 2 problématiques.
Après renseignements pris, il s’avère qu’aucun de ces organismes n’a reçu ces dernières.

Vous comprendrez notre étonnement, voire notre agacement.

Nous espérons que les diverses motions que nous avons déjà proposées et adoptées par le conseil municipal auparavant n’aient pas subi le même sort.
Nous comptons sur la diligence du Maire pour faire parvenir ces motions

Adoption du PV du 11/04/13 : Notre déclaration au CM du 20/06/13

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Monsieur le Préfet du Val d’Oise, par un courrier du 17 mai 2013, confirme qu’il n’y a pas d’autres dispositions régissant la tenue des conseils municipaux que l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le caractère « extraordinaire » d’un conseil municipal n’existe donc pas légalement.

L’ordre du jour du conseil municipal du 11 avril 2013 devait être complet en incluant l’application de l’article 22-23 du règlement intérieur relatif aux questions orales contrairement à ce qu’a déclaré M. le Maire.

Par un courrier adressé hier (mercredi 19 juin), nous lui avons donc demandé de traiter en ouverture du conseil municipal du 20 juin 2013, les questions orales que nous lui avions adressées pour le conseil municipal du 11 avril 2013.

Alors que M. le Maire n’a toujours pas répondu à nos lettres du 15 avril et 16 mai concernant les solutions permettant d’éviter une mise sous tutelle et le versement des subventions aux associations, il a répondu à ce courrier en moins de 12 heures pour indiquer qu’il avait toute liberté de ne pas appliquer les modalités de l’article 22 et 23 du règlement intérieur voté par le conseil municipal.

Cette nouvelle tentative de justifier la restriction de l’expression des élus ne peut apparaître que déplorable. Lors de l’élaboration et l’approbation du règlement intérieur, il n’a jamais été fait mention du traitement facultatif de ces questions orales.

De plus, dans l’état actuel, ce même règlement intérieur n’interdit pas le débat à l’issue de chaque question orale. Il n’est donc pas nécessaire de le modifier comme M. le Maire a pu une nouvelle fois le déclarer le 6 décembre 2012.

Nous redemandons donc d’appliquer dorénavant ce droit à l’information et au débat qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l’élu.

Considérant le maintien de la position de M. le Maire sur ces irrégularités entachant le déroulement du conseil municipal du 11 avril 2013, nous n’approuverons pas le procès-verbal qui nous est présenté.

Fixation du nombre de sièges de la Communauté d’Agglomération Le Parisis : Notre déclaration au CM du 20/06/13

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Depuis la création de la coopération intercommunale en 2006, les villes étaient représentées au sein du Conseil Communautaire à parité.

Le Conseil Constitutionnel a statué pour une représentation des communes proportionnelle au nombre d’habitants.

L’article L 522-11-6-1 du Code Général des collectivités territoriales fixe à 56 le nombre de sièges au sein du Conseil Communautaire de la CALP.

Toutefois, la loi n° 2012-15-61 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération permet de rétablir librement le nombre de sièges attribués en gardant une majoration contenue de 25 %, ce qui fixera, à partir du renouvellement des conseils municipaux en 2014, à 70 sièges la composition du Conseil Communautaire.

La répartition que l’on nous propose aujourd’hui ne peut nous satisfaire.

En effet, en application du CGCT, la ville de Beauchamp se retrouverait avec 3 élus communautaires. La nouvelle proposition nous en octroie 4.

Reprenant la décision du Conseil Constitutionnel qui impose une répartition proportionnelle au nombre d’habitants, nous ne pouvons accepter que Beauchamp n’ait que 4 sièges avec 8 834 habitants dans la future assemblée, alors que la ville de La Frette avec 4 621 habitants et celle de Bessancourt avec 7 090 habitants se retrouveront avec 4 conseillers chacune.

Nous proposons donc la répartition suivante pour les communes en revenant à 65 élus pour éviter une augmentation importante des élus. :

Beauchamp : 5
Bessancourt : 4
Cormeilles en Parisis : 7
Franconville : 11
La Frette sur Seine : 3
Herblay : 8
Montigny Les Cormeilles : 7
Pierrelaye : 4
Sannois : 8
Taverny : 8

Avis n°A-05 du 23 mai 2013 de la Chambre Régionale des Comptes : Notre déclaration au CM du 20/06/13

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Elus de la majorité de 2008, avez-vous été élus pour laisser s’envoler :

  • les dépenses de fonctionnement ;
  • augmenter les impôts ;
  • brader le patrimoine ;
  • diminuer les services à la population ;
  • installer la ville dans un immobilisme ?

Nous, nous ne l’avons pas été pour cela.

Accepter cette augmentation d’impôt de 28% sans s’attaquer au vrai problème de fond n’est qu’une solution de facilité à court terme.

Nous pensons qu’il est urgent de remettre à plat les orientations et les choix budgétaires.

Comment pouvez-vous avoir sans cesse recours aux augmentations d’impôts ou à l’emprunt pour assurer le fonctionnement de la ville à ce niveau bien trop élevé.

Nous attendions de la Chambre Régionale des Comptes une analyse exhaustive de la situation de notre Ville avec des préconisations immédiates et pertinentes.

Nous constatons qu’il n’en est rien !

Nous pensons que l’année 2013 sera particulièrement difficile financièrement malgré cette hausse d’impôt.

Le 1er semestre nous en fait, s’il le fallait, la démonstration.

Question d’indemnités

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Question orale posée lors du Conseil Municipal du 20 juin 2013 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, des élus de votre majorité ont, dans leurs déclarations, signifié leur volonté d’abandonner leurs indemnités d’élus, afin de financer un poste d’agent territorial au service des finances. Pouvez-vous nous dire :
1. Où en sommes-nous de la suspension des indemnités d’élus
2. Quels sont les élus concernés ?
3. Si un recrutement est en cours au service des finances ?
4. Quel est le coût du salaire chargé du nouvel agent ?
5. Quel est le montant des économies réalisées par le non-versement des indemnités ?
6. Quel est le différentiel budgétaire à supporter par la collectivité ?
Conformément aux jurisprudences évoquées lors de notre question orale du 6 décembre 2012, il ne peut être interdit tout débat relatif à une question orale.»

Réponse de M. le Maire :

« Le versement d’une indemnité aux élus est liée l’exercice d’une délégation de fonctions. Suite à la réunion du 11 avril 2013, la délégation de quatre élus étant suspendue ou retirée, le versement de leur indemnité a été stoppé. Par ailleurs en ce qui concerne le recrutement d’un nouvel agent au sein de la direction des finances, le profil de ce poste ainsi son coût n’étant pas finalisés, cette procédure n’est pas encore engagée.»

Question de méthode

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Question orale posée lors du Conseil Municipal du 20 juin 2013 par votre élue, Sylvia CERIANI :

«Monsieur le Maire, nous avons constaté l’élévation d’une palissade sur le square du Rond-Point de la Chasse en raison de diverses nuisances. Une fois de plus, la méthode radicale est employée. Avez-vous pris contact avec ces jeunes afin de comprendre la situation ? Même si nous pouvons comprendre la gêne occasionnée aux riverains, d’autres solutions n’auraient-elles pas pu être envisagées ?
Conformément aux jurisprudences évoquées lors de notre question orale du 6 décembre 2012, il ne peut être interdit tout débat relatif à une question orale.»

Réponse de M. le Maire :

« La fermeture du square du Rond-Point de la Chasse fait suite à de nombreuses plaintes des riverains au sujet des débordements et des nuisances générées par ses utilisateurs tard le soir. En effet le bruit, les dégradations, les jets de bouteilles et de divers objets par-dessus les clôtures entretiennent un climat d’hostilités et violence qui ne peut perdurer. Après enquête il s’avère que les responsables de ces nuisances sont principalement des adultes originaires d’autres communes et non des jeunes de Beauchamp. Aussi afin de permettre d’apporter la meilleure réponse possible à cette situation mais aussi avant tout d’apaiser le climat de tension régnant sur ce secteur, nous avons procédé à cette fermeture à titre conservatoire.»

Extrait du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20/06/2013

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