CM du 22/05/2014

Conseil municipal le jeudi 22 mai

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CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2014
  • 2. Installation d’une conseillère municipale
  • 3. Engagement du quart des dépenses d’investissements
  • 4. Délégation du Conseil municipal au maire art. L 2122-22 du C.G.C.T
  • 5. Composition de la commission P.L.U.
  • 6. Nomination des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Création d’une Aire d’Accueil pour le Stationnement des Gens du Voyage
  • 7. Fixation des tarifs des mini-camps été 2014
  • 8. Désignation dans les organismes extérieurs -Modification
  • 9. Nomination de délégués communaux au sein d’organisme relevant de la CALP
  • 10. Affaires diverses

Engagement du quart des dépenses d’investissements, notre déclaration au CM du 22/05/2014

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Vous nous proposez, dans la délibération n° 2, d’engager un quart des dépenses en investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2014. L’article cité dans la délibération L 1616-1 correspond à l’obligation qui est faite aux communes de consacrer 1 % du montant à l’investissement d’œuvres d’art dans toutes les constructions et ce, depuis le 23 juillet 1983.

Par contre, l’article régissant l’autorisation d’engager le quart des dépenses d’investissement du Code Général des Collectivités Territoriales est le 1612-1, notifié par l’ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009.

Cette délibération doit préciser l’ouverture des crédits aux chapitres 20, 21 et 23, leur montant et leur destination détaillée.

En aucune manière il ne s’agit là d’une règle mathématique qui viserait à autoriser un quart des dépenses inscrites au budget primitif 2012.

N’ayant pas le détail des dépenses d’investissement que vous souhaitez réaliser avant le vote du budget, les élus de L’ALTERNATIVE CITOYENNE s’abstiennent de voter cette délibération.

Désignation dans les organismes extérieurs – Modification, notre déclaration au CM du 22/05/2014

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En terme de légitimité, il nous semble indispensable que ce soit un conseiller municipal qui représente la Ville dans tous les organismes extérieurs. Concernant la SNCF, ce conseiller municipal devrait être un conseiller communautaire puisque les transports relève de la CALP. Nous nous abstenons donc à propos de cette proposition de représentation.

Il était demandé au Conseil Municipal

D’ABROGER les délibérations du 11 avril 2014, nommant M. Jacques SOLLER, correspondant de défense et représentant de la commune auprès de la SNCF

DE NOMMER, correspondant de défense et représentant de la commune auprès de la SNCF, M. Lucien CORTICCHIATO

Nous sommes d’ailleurs intervenus pour indiquer que le correspondant défense ne pouvait être qu’un élu. Le vote de ce point a été finalement annulé.