Archives par mot-clé : aire d’accueil des Gens du Voyage

Conseil Communautaire ce lundi 29 septembre

Carte intercommunalité Le Parisis Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 29 septembre à 20h30 à HERBLAY (95220) – Centre de loisirs « Bois des Fontaines » – 1, rue Châteaubriand Continuer la lecture

Conseil municipal le jeudi 28 août

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2014
  • 2. Décision
  • 3. Règlement intérieur
  • 4. Composition du comité technique
  • 5. Fixation du taux de la vacation d’étude dirigée au personnel enseignant de l’éducation nationale
  • 6. Fixation du taux de la vacation de surveillance pour le personnel enseignant de l’éducation nationale
  • 7. Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif
  • 8. indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
  • 9. tarification thé dansant
  • 10. Fixation de nouveaux tarifs pour l’inscription à la bibliothèque Joseph Kessel
  • 11. Commission communale des impôts directs
  • 12. Extension compétence «Création et aménagement des aires d’accueil des gens du voyages»- modification des
    statuts
  • 13. Prise de compétence en matière d’élaboration du RPLi
  • 14. Affaires diverses

Conseil Communautaire ce lundi 23 juin

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 23 juin à 20h30 à Franconville – Espace Saint-Exupéry – Salle GIACOMETTI – 32 bis, rue de la Station

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Conseil municipal le jeudi 22 mai

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2014
  • 2. Installation d’une conseillère municipale
  • 3. Engagement du quart des dépenses d’investissements
  • 4. Délégation du Conseil municipal au maire art. L 2122-22 du C.G.C.T
  • 5. Composition de la commission P.L.U.
  • 6. Nomination des délégués au Syndicat Intercommunal pour la Création d’une Aire d’Accueil pour le Stationnement des Gens du Voyage
  • 7. Fixation des tarifs des mini-camps été 2014
  • 8. Désignation dans les organismes extérieurs -Modification
  • 9. Nomination de délégués communaux au sein d’organisme relevant de la CALP
  • 10. Affaires diverses

Conseil Communautaire ce lundi 24 septembre

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 24 septembre à 20h30 à Montigny-lès-Cormeilles, salle René Char, rue Auguste Renoir

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Conseil Communautaire ce jeudi 14 juin

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 14 juin à 20h30 à Beauchamp, Salle Omnisports – 25 avenue Curnonsky

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Question de lois…

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2008 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Monsieur le Maire,

Le 20 novembre dernier, vous vous êtes empressé d’appliquer la loi n° 2008-790 du 20 Août 2008 imposant aux collectivités locales la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires de Beauchamp malgré les difficultés de mise en oeuvre. D’ailleurs de nombreuses communes
n’ont pu s’y conformer pour des questions de sécurité et de moyens.
A Beauchamp, d’autres obligations législatives plus anciennes ne sont toujours pas appliquées comme la loi n° 2000-614 du 5 Juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage et la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 imposant un effectif de 6 % de personnes handicapées dans le personnel communal. Quand pensez-vous vous conformer à ces obligations légales ? Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inclure au procès-verbal de notre réunion la présente question ainsi que sa réponse.

Réponse de M. le Maire :

L’obligation de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles étant possible, fut remplie sans délais. Par contre, elle ne peut absolument pas se comparer à celle relative à l’aire d’accueil des Gens du Voyage qui nécessite la résolution de problèmes fonciers, financier et administratif. Quant à l’intégration des personnes handicapées dans l’effectif du personnel communal il convient que leurs capacités soient en concordance avec les postes proposés.