Archives par mot-clé : Assainissement

Novembre/Décembre 2016 : Mare de Beauchamp

En mai 2015, suite au projet d’extension de ce bassin de rétention d’eau et à notre demande, nous avons été reçus par la Mairie et deux représentants du S.I.A.R.E (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région d’Enghien les bains).
En effet, depuis plus de 30 ans les habitants de Beauchamp et plus particulièrement les riverains du chemin de la butte de la bergère subissent les nuisances olfactives et les inondations dues à la mare dite de Beauchamp.
Le SIARE a confié à un prestataire l’étude d’un projet d’extension de ce bassin de rétention sur une surface de l’ordre de 14 000m², en continuité de la mare existante, le long de la voie ferrée. Ce projet va ainsi générer un déboisement d’une zone qui, actuellement, sert de mur antibruit (A15 et RD14) mais n’apportera pas de réponses adaptées aux nuisances existantes.

A la suite de cette réunion où le S.I.A.R.E nous a décrit son projet d’extension, nous avons expliqué le but de notre démarche qui est de trouver une solution pérenne.

Quelques jours plus tard nous avons été destinataires d’un courrier de Madame le Maire au président du S.I.A.R.E dans lequel était repris l’ensemble de nos propositions (ce que nous saluons), à savoir :

Préserver la partie boisée située en limite de la voie ferrée
– Et donc privilégier une extension Sud-Ouest, plutôt que le long de cette voie
– Mettre l’accent sur un traitement paysagé adapté afin de dépolluer ce site car il reçoit toujours des eaux usées
Éviter que le trop plein de ce bassin transite par le réseau du chemin de la butte de la bergère et de ce fait le « soulager » en cas de fortes précipitations.

Nous avons également adressé un courrier au maire de Pierrelaye l’informant de notre démarche car ce bassin se trouve sur sa commune.

A ce jour, nous savons que le S.I.A.R.E a fait un avenant au périmètre de la maîtrise d’œuvre du projet à savoir la réalisation d’un mur de barrage le long de ce bassin à proximité du talus SNCF.
En effet, ce dernier servant de « digue » pourrait s’affaisser mettant en danger la vie des riverains en provoquant un déraillement par exemple.
De même, une étude de modélisation complémentaire des réseaux et amont et aval de la mare de Beauchamp sera menée et entraînera un allongement des délais de réalisation.

Par contre, nous n’avons pas d’information sur une modification de l’implantation ainsi que sur le déboisement éventuel. Mais nous restons vigilants.

Conseil municipal le jeudi 18 février

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 26 Novembre 2015.
  • 2. Compte rendu concernant les décisions prises par délégation du Conseil.
  • 3. Institution du contrôle obligatoire de l’assainissement collectif en cas de branchement neuf et de mutation.
  • 4. Instauration de la Participation pour l’ Assainissement Collectif (PAC).
  • 5. Institution de tarifs pour l’occupation du domaine public communal.
  • 6. Approbation d’une convention concernant le détachement d’une psychologue auprès de la Sauvegarde du Val d’Oise.
  • 7. Modification simplifiée du PLU
  • 8. Définition du tarif« sport santé seniors »
  • 9. Autorisation pour le versement d’une bourse communale.
  • 10. Informations diverses.
  • 11. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Un PLU toujours incomplet

Malgré les deux réserves émises par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique, la majorité municipale a approuvé lors du conseil municipal du 25 juin un PLU quasiment identique au projet initial.

Un manque d’évaluation du risque d’inondation dans le quartier de la Bergère

Suite à notre interpellation, le commissaire enquêteur a indiqué dans son rapport qu’il fallait réaliser une étude approfondie pour évaluer le risque d’inondations et de mieux comprendre le lien entre des « éventuelles remontées de nappe » et la « saturation du réseau d’assainissement ». Alors qu’aucun élément d’analyse complémentaire n’a été apporté au dossier ni à la connaissance du conseil municipal, la majorité a tout de même décidé de réduire les contraintes réglementaires sur l’usage des sous-sols. Mais sans le regard d’un expert indépendant, on peut légitimement s’interroger sur l’impact de ce choix vis-à-vis de la sécurité et du cadre de vie des riverains.

Pas de prise en compte de l’augmentation du trafic routier

Là encore, pour répondre à la demande du commissaire enquêteur de réaliser un véritable plan de circulation, la municipalité indique juste qu’une étude allait être menée prochainement par la communauté d’agglomération pour requalifier la chaussée Jules César. Mais ce n’est pas cela qui permettra d’améliorer les liaisons entre les quartiers, l’accessibilité aux équipements et aux commerces, les conditions de stationnement dans le centre-ville et près de la gare, etc…
Certes, au regard de notre situation financière, il est urgent d’enrayer le dépeuplement de la commune et de permettre la construction de nouveaux logements pour tous et ainsi de se mettre en conformité avec la loi. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment, pas en juxtaposant des programmes de logements les uns à côté des autres sans s’interroger sur leur intégration dans la ville, les flux générés, les liaisons à créer vers les services et commerces de proximité.

De (trop) timides avancées

On pourrait néanmoins se satisfaire de la prise en compte de certaines de nos remarques comme la protection du Parc arboré et la prise en compte de la spécificité du rond-point de la Chasse. Mais là encore, aucune règle n’a été réellement définie, cela reste donc symbolique.

En se refusant de répondre aux réserves du commissaire enquêteur, la majorité a fait le choix d’affaiblir la procédure du PLU dans son ensemble. Notons que l’enquête publique a suscité plusieurs distributions de tracts anonymes nuisibles à une contribution objective des Beauchampois. Cela témoigne, encore une fois, de l’incapacité de la majorité à accepter le débat et à apporter des réponses à la hauteur des enjeux de notre commune.
C’est pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ont refusé de participer au vote lors du conseil municipal qui a approuvé le PLU.

Conseil municipal le jeudi 12 février

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 4 décembre 2014
  • 2. Décisions
  • 3. Débat d’Orientations Budgétaires 2015
  • 4. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 5. Fixation du taux de la vacation de surveillance de la pause méridienne pour le personnel enseignant de l’Education nationale
  • 6. PEDT : Projet Éducatif Territorial
  • 7. Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien (SIARE)
  • 8. Élaboration et développement de réseaux de communications électroniques et actions en faveur de 1′ aménagement numérique
  • 9. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 10. Questions diverses

Conseil Communautaire ce lundi 23 juin

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 23 juin à 20h30 à Franconville – Espace Saint-Exupéry – Salle GIACOMETTI – 32 bis, rue de la Station

Continuer la lecture

Conseil municipal le jeudi 12 juin

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2014
  • 2. Décision
  • 3. Affectation du résultat 2013 Ville
  • 4. Affectation du résultat 2013 Service d’Assainissement
  • 5. Vote des taux
  • 6. Budget primitif 2014 Ville et Service d’Assainissement
  • 7. Amortissement sur 25 ans de l’indemnité compensatrice de 600 000 euros et intégrée dans le capital.
  • 8. Concours du receveur – Attribution de l’indemnité de conseil et de gestion
  • 9. Indemnité de conseil et de gestion du receveur
  • 10. formation des élus
  • 11. Tableau des effectifs
  • 12. Participation communale (budget assainissement) pour travaux de mise en conformité des branchements des particuliers des 22 pavillons sis cité bergère
  • 13. Affaires diverses

Ecole de Musique, assainissement et transformation en Communauté d’Agglomération

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 30 septembre à 21h, Hôtel de Ville.

  • Approbation du Procès verbal de la réunion du 28 juin 2010
  • Approbation du Procès verbal de la réunion du 8 juillet 2010
  • Décisions
  • La contractualisation
  • La participation à la mise en conformité des branchements des riverains
  • Demande de subvention, Evènements Régionaux Information Jeunesse Ile de France 2010
  • Autorisations spéciales d’absences du personnel
  • Projet d’établissement Ecole de Musique Municipale
  • Règlement d’assainissement du SIARE
  • Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du Parisis et la Ville de Beauchamp.
  • Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du Parisis et la ville de Beauchamp relative à l’exécution de compétence en matière de développement économique sur les Zones d’Activités Economiques Transférées.
  • Convention de gestion de l’éclairage public sur l’avenue Boulé entre la Communauté de Communes du Parisis et la Ville de Beauchamp, compétence Voirie.
  • Intercommunalité – Transformation en Communauté d’Agglomération et approbation des statuts.
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses