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Novembre/Décembre 2016 : Mare de Beauchamp

En mai 2015, suite au projet d’extension de ce bassin de rétention d’eau et à notre demande, nous avons été reçus par la Mairie et deux représentants du S.I.A.R.E (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région d’Enghien les bains).
En effet, depuis plus de 30 ans les habitants de Beauchamp et plus particulièrement les riverains du chemin de la butte de la bergère subissent les nuisances olfactives et les inondations dues à la mare dite de Beauchamp.
Le SIARE a confié à un prestataire l’étude d’un projet d’extension de ce bassin de rétention sur une surface de l’ordre de 14 000m², en continuité de la mare existante, le long de la voie ferrée. Ce projet va ainsi générer un déboisement d’une zone qui, actuellement, sert de mur antibruit (A15 et RD14) mais n’apportera pas de réponses adaptées aux nuisances existantes.

A la suite de cette réunion où le S.I.A.R.E nous a décrit son projet d’extension, nous avons expliqué le but de notre démarche qui est de trouver une solution pérenne.

Quelques jours plus tard nous avons été destinataires d’un courrier de Madame le Maire au président du S.I.A.R.E dans lequel était repris l’ensemble de nos propositions (ce que nous saluons), à savoir :

Préserver la partie boisée située en limite de la voie ferrée
– Et donc privilégier une extension Sud-Ouest, plutôt que le long de cette voie
– Mettre l’accent sur un traitement paysagé adapté afin de dépolluer ce site car il reçoit toujours des eaux usées
Éviter que le trop plein de ce bassin transite par le réseau du chemin de la butte de la bergère et de ce fait le « soulager » en cas de fortes précipitations.

Nous avons également adressé un courrier au maire de Pierrelaye l’informant de notre démarche car ce bassin se trouve sur sa commune.

A ce jour, nous savons que le S.I.A.R.E a fait un avenant au périmètre de la maîtrise d’œuvre du projet à savoir la réalisation d’un mur de barrage le long de ce bassin à proximité du talus SNCF.
En effet, ce dernier servant de « digue » pourrait s’affaisser mettant en danger la vie des riverains en provoquant un déraillement par exemple.
De même, une étude de modélisation complémentaire des réseaux et amont et aval de la mare de Beauchamp sera menée et entraînera un allongement des délais de réalisation.

Par contre, nous n’avons pas d’information sur une modification de l’implantation ainsi que sur le déboisement éventuel. Mais nous restons vigilants.

Conseil municipal le jeudi 18 février

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 26 Novembre 2015.
  • 2. Compte rendu concernant les décisions prises par délégation du Conseil.
  • 3. Institution du contrôle obligatoire de l’assainissement collectif en cas de branchement neuf et de mutation.
  • 4. Instauration de la Participation pour l’ Assainissement Collectif (PAC).
  • 5. Institution de tarifs pour l’occupation du domaine public communal.
  • 6. Approbation d’une convention concernant le détachement d’une psychologue auprès de la Sauvegarde du Val d’Oise.
  • 7. Modification simplifiée du PLU
  • 8. Définition du tarif« sport santé seniors »
  • 9. Autorisation pour le versement d’une bourse communale.
  • 10. Informations diverses.
  • 11. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Un PLU toujours incomplet

Malgré les deux réserves émises par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique, la majorité municipale a approuvé lors du conseil municipal du 25 juin un PLU quasiment identique au projet initial.

Un manque d’évaluation du risque d’inondation dans le quartier de la Bergère

Suite à notre interpellation, le commissaire enquêteur a indiqué dans son rapport qu’il fallait réaliser une étude approfondie pour évaluer le risque d’inondations et de mieux comprendre le lien entre des « éventuelles remontées de nappe » et la « saturation du réseau d’assainissement ». Alors qu’aucun élément d’analyse complémentaire n’a été apporté au dossier ni à la connaissance du conseil municipal, la majorité a tout de même décidé de réduire les contraintes réglementaires sur l’usage des sous-sols. Mais sans le regard d’un expert indépendant, on peut légitimement s’interroger sur l’impact de ce choix vis-à-vis de la sécurité et du cadre de vie des riverains.

Pas de prise en compte de l’augmentation du trafic routier

Là encore, pour répondre à la demande du commissaire enquêteur de réaliser un véritable plan de circulation, la municipalité indique juste qu’une étude allait être menée prochainement par la communauté d’agglomération pour requalifier la chaussée Jules César. Mais ce n’est pas cela qui permettra d’améliorer les liaisons entre les quartiers, l’accessibilité aux équipements et aux commerces, les conditions de stationnement dans le centre-ville et près de la gare, etc…
Certes, au regard de notre situation financière, il est urgent d’enrayer le dépeuplement de la commune et de permettre la construction de nouveaux logements pour tous et ainsi de se mettre en conformité avec la loi. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment, pas en juxtaposant des programmes de logements les uns à côté des autres sans s’interroger sur leur intégration dans la ville, les flux générés, les liaisons à créer vers les services et commerces de proximité.

De (trop) timides avancées

On pourrait néanmoins se satisfaire de la prise en compte de certaines de nos remarques comme la protection du Parc arboré et la prise en compte de la spécificité du rond-point de la Chasse. Mais là encore, aucune règle n’a été réellement définie, cela reste donc symbolique.

En se refusant de répondre aux réserves du commissaire enquêteur, la majorité a fait le choix d’affaiblir la procédure du PLU dans son ensemble. Notons que l’enquête publique a suscité plusieurs distributions de tracts anonymes nuisibles à une contribution objective des Beauchampois. Cela témoigne, encore une fois, de l’incapacité de la majorité à accepter le débat et à apporter des réponses à la hauteur des enjeux de notre commune.
C’est pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ont refusé de participer au vote lors du conseil municipal qui a approuvé le PLU.

Conseil municipal le jeudi 12 février

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 4 décembre 2014
  • 2. Décisions
  • 3. Débat d’Orientations Budgétaires 2015
  • 4. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 5. Fixation du taux de la vacation de surveillance de la pause méridienne pour le personnel enseignant de l’Education nationale
  • 6. PEDT : Projet Éducatif Territorial
  • 7. Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien (SIARE)
  • 8. Élaboration et développement de réseaux de communications électroniques et actions en faveur de 1′ aménagement numérique
  • 9. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 10. Questions diverses

Conseil Communautaire ce lundi 23 juin

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 23 juin à 20h30 à Franconville – Espace Saint-Exupéry – Salle GIACOMETTI – 32 bis, rue de la Station

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Conseil municipal le jeudi 12 juin

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2014
  • 2. Décision
  • 3. Affectation du résultat 2013 Ville
  • 4. Affectation du résultat 2013 Service d’Assainissement
  • 5. Vote des taux
  • 6. Budget primitif 2014 Ville et Service d’Assainissement
  • 7. Amortissement sur 25 ans de l’indemnité compensatrice de 600 000 euros et intégrée dans le capital.
  • 8. Concours du receveur – Attribution de l’indemnité de conseil et de gestion
  • 9. Indemnité de conseil et de gestion du receveur
  • 10. formation des élus
  • 11. Tableau des effectifs
  • 12. Participation communale (budget assainissement) pour travaux de mise en conformité des branchements des particuliers des 22 pavillons sis cité bergère
  • 13. Affaires diverses

Ecole de Musique, assainissement et transformation en Communauté d’Agglomération

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 30 septembre à 21h, Hôtel de Ville.

  • Approbation du Procès verbal de la réunion du 28 juin 2010
  • Approbation du Procès verbal de la réunion du 8 juillet 2010
  • Décisions
  • La contractualisation
  • La participation à la mise en conformité des branchements des riverains
  • Demande de subvention, Evènements Régionaux Information Jeunesse Ile de France 2010
  • Autorisations spéciales d’absences du personnel
  • Projet d’établissement Ecole de Musique Municipale
  • Règlement d’assainissement du SIARE
  • Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du Parisis et la Ville de Beauchamp.
  • Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du Parisis et la ville de Beauchamp relative à l’exécution de compétence en matière de développement économique sur les Zones d’Activités Economiques Transférées.
  • Convention de gestion de l’éclairage public sur l’avenue Boulé entre la Communauté de Communes du Parisis et la Ville de Beauchamp, compétence Voirie.
  • Intercommunalité – Transformation en Communauté d’Agglomération et approbation des statuts.
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

CM du 26/03/09 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2009 découpé en 11 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



00’45 – Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2009
01’58 – Vote des taux – 3 taxes ménages (VOTE : 17’00)
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CM du 23/10/2008 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 23 octobre 2008 découpé en 7 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



02’48 – Affectation du résultat 2007 Commune (VOTE : 05’28)
06’27 – Affectation du résultat 2007 Assainissement (VOTE : 09’15)
09’30 – Budget supplémentaire 2008 Commune

2ème partie



00’06 – Suite des budgets supplémentaires 2008 Commune et Assainissement

3ème partie



00’06 – Suite des budgets supplémentaires 2008 Commune et Assainissement (VOTE : Commune 07’32 Assainissement 08’01)
08’43 – Renouvellement ligne de trésorerie pour 2008/2009 (VOTE : 16’59)

4ème partie



00’06 – Reprise de provision – assainissement (VOTE : 03’12)
03’22 – Décharge de responsabilité et remise gracieuse (VOTE : 03’45)
03’55 – Taux pour les avancements de grades (VOTE : 05’26)
05’36 – Bourses départementales (VOTE : 05’50)
05’55 – Vente d’un véhicule (VOTE : 08’48)
08’55 – Renouvellement des vacations à la piscine de Cergy (VOTE : 11’49)
11’52 – Liste des jeunes diplômés (VOTE : 13’49)

5ème partie



00’06 – Engagement triennal 2008/2010 – logements sociaux (VOTE : 13’44)

6ème partie



00’06 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
05’15 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
08’03 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
14’20 – Rapport d’activité 2007 de la Communauté de Commune du Parisis
14’35 – Transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes du Parisis – Définition de l’intérêt communautaire lié à la compétence voirie (VOTE : 19’15)

7ème partie



00’06 – Motion de V. GONCALVES sur la privatisation de La Poste
03’42 – Question de C. AUZEMERY sur la modification du réglement intérieur de la crèche et de la halte-garderie
04’47 – Question de JP. COURREGES sur le stationnement
05’48 – Question de I. MERLAY sur les conditions d’inscription aux services périscolaires
07’42 – Question de S. CERIANI sur l’utilisation de pistolet à décharge électrique au sein de la police municipale
10’20 – Question de P. PLANCHE sur les garderies pré et post-étude

“une bonne nouvelle”

Nous avons appris une « bonne nouvelle » lors du dernier conseil municipal : 91 000 € dans les comptes d’assainissement égarés depuis les années 70 ont été retrouvés ! (aucune précision, mais notre présent Maire était au moins conseiller municipal, voire adjoint à cette époque !)
À cette « bonne nouvelle » répond notre crainte légitime d’une si mauvaise administration qu’on puisse perdre une telle somme sans s’en apercevoir pendant plus de 30 ans…