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Question de RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

Les relais d’assistantes maternelles de Beauchamp a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2017. Pourrions-nous avoir un retour chiffré sur son activité et sa fréquentation par les assistantes maternelles et les familles Beauchampois ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui a ouvert à la rentrée scolaire 2016 connaît un franc succès .

Depuis octobre 2016 et le début des accueils jeux, 14 Assistantes maternelles différentes y viennent régulièrement sur 22 en activités sur notre ville.

En 2016, ce sont 6 familles et 13 Assistantes maternelles qui ont eu recours à la permanence administrative de l’animatrice, le mardi après-midi. Depuis le début 2017, ce sont 5 familles et 7 Assistantes maternelles. Sans oublier toutes les problématiques qui sont traitées sur le temps des accueils jeux.

Pour ce qui est des enfants, en 2016, la moyenne est de 14 enfants par séance à assister aux accueils jeux, certaines séances allant même jusqu’à 20.

Depuis le début 2017, la moyenne est de 11 enfants par séance, légère baisse en raison de l’hiver et de ses épidémies. Avec le retour des beaux jours, la fréquentation augmente de nouveau et 17 enfants étaient présents vendredi dernier, 24 mars.»

Conseil municipal le jeudi 15 décembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2016
  • 2. Installation d’un nouveau Conseiller
  • 3. Désignation d’un nouveau représentant auprès du SIARE et du SMDEGTVO
  • 4. Décisions
  • 5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
  • 6. Indemnité de gestion 2016 du Comptable Public
  • 7. Actualisation des tarifs municipaux concernant le cimetière
  • 8. Actualisation des tarifs municipaux concernant la location des salles Anatole France – Salle des Fêtes – salle polyvalente
  • 9. Admission en non valeur 2016
  • 10. Définition de la durée d’amortissement comptable
  • 11. Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) pour l’intégration des réseaux aériens dans l’environnement – programme 2017 – avenues Pierre Curie et Général de Gaulle.
  • 12. Approbation des rapports de la CLECT
  • 13. Signature du règlement de mise à disposition du Système d’information Géographique (SIG)
  • 14. Approbation du projet de création d’une police municipale mutualisée
  • 15. Révision du régime indemnitaire de la police municipale
  • 16. Révision du temps partiel
  • 17. Suppression de la prime d’installation
  • 18. Modification du règlement intérieur du multi-accueil liée à la contrainte du plafond des heures travaillées par les assistantes maternelles,
  • 19. Affiliation volontaire de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au CIG
  • 20. Modification des modalités de mise en vente des 2 parcelles non bâties sises 45, avenue Claude Sommer.
  • 21. Cession par la Commune de la parcelle cadastrée AE 352 sise 69 avenue du Général Leclerc.
  • 22. Signature du Contrat d’Intérêt National« aux franges de la forêt de Pierrelaye »
  • 23. Révision allégée du PLU
  • 24. Rapport d’activités CALP 2015
  • 25. Informations diverses
  • 26. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Cela s’est passé depuis avril 2014 :

  • Diminution du nombre d’ agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  • Disparition progressive du périmètre de sécurité des écoles élémentaires
  • Augmentation des tarifs du périscolaire
  • Animation du périscolaire à minima
  • Fermeture aide aux devoirs Nungesser et Coli
  • Fermeture du Club des marronniers
  • Fermeture des accueils de loisirs 3/12 ans à Noël 2014
  • Suppression des mini-camps
  • Réduction des ouvertures de l’accueil de loisirs adolescents
  • Fermeture de cours à l’Ecole de Musique et augmentation des tarifs
  • Modification des contrats des assistantes maternelles et de leur droit aux congés payés
  • Modification des droits à congé et suppression du congé de départ en retraite du personnel communal

Les Beauchampois et le personnel municipal paieront !

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Après les tarifs municipaux et la disparition progressive des services aux Beauchampois, la majorité s’attaque désormais au personnel communal « en rognant » leurs avantages sociaux, en supprimant leurs postes, en imposant la mobilité et la polyvalence à tout va.

Modification des contrats des assistantes maternelles et de leur droit aux congés payés

Le plus facile : s’attaquer aux acquis des assistantes maternelles municipales qui ont pourtant une fonction peu valorisée à Beauchamp et un statut moins protecteur que celui des agents territoriaux.
Les assistantes ont dû signer un nouveau contrat de travail pour être rémunérées à l’heure effective et non plus au forfait. Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté par l’instauration d’une nouvelle prime moins élevée mais surtout attribuée selon le bon vouloir de la mairie et d’après des critères subjectifs.
Et enfin, elles perdent leurs quelques congés supplémentaires, la majorité ne leur accordant plus dorénavant que le minimum légal !
Par ces mesures, on peut s’inquiéter de l’avenir de ce mode de garde et de la désertion des assistantes maternelles qui préféreront le statut d’indépendantes. Les parents devront donc se retourner vers les modes de garde privés, plus chers et offrant moins de flexibilité. (c’est 4 ou 5 jours ou rien, amplitude horaire réduite,…).

Modification des droits à congé du personnel communal

L’ensemble des agents municipaux voient leurs congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement (des nantis à en croire la majorité municipale !), ils ne bénéficieront plus que du minimum légal, soit 25 jours annuels, à compter du 1er janvier 2016.

Suppression de postes à l’école de musique

Mme Occis a annoncé avoir envisagé la fermeture de l’école de musique ! Mais l’opération étant trop coûteuse, la municipalité ne renouvelle pas certains contrats et réduit le nombre d’heures des titulaires.
Quel mépris pour les activités culturelles, pour ceux qui les pratiquent et tous ces professionnels qui s’investissent dans notre ville : fermeture de cours de classe de percussions africaines, de module rythme, de module 3ème cycle de Formation Musicale, de préparation à l’option musique au bac et de Formation Musicale chanteur (1 niveau), regroupement de cours collectifs, réduction d’heures des titulaires…
Cerise sur le gâteau, alors que le nombre d’inscrits est déjà en baisse, la grille tarifaire sera modifiée, avec l’apparition de nouvelles tranches tarifaires et des augmentations très importantes quelle que soit la tranche (de +11% à +51%).
Une augmentation des tarifs assortie d’une diminution de services ne peut qu’augurer une mort annoncée de l’école de musique, dernier service culturel dans notre commune avec la bibliothèque.

Diminution des ATSEM

Pour la majorité municipale, une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles ) doit se cantonner à l’hygiène des enfants et le ménage des classes ! Elle ignore ainsi le rôle éducatif que joue une ATSEM alors qu’il fait partie de ses missions.
Par ailleurs, il n’y aura bientôt plus une ATSEM par classe. La majorité semble s’engager vers une ATSEM par école ce qui nous semble irréaliste et pourrait engager à terme des questions de sécurité pour nos enfants.
Est-il nécessaire de rappeler que le personnel d’une mairie doit être soutenu et motivé par ses élus ?

Ces économies impacteront le personnel communal et par ricochet tous les Beauchampois.
Sont-elles obligatoires pour redresser les finances communales ?

Au-delà de ces mesures budgétaires qui n’auront pour effet que de créer un climat difficile et une démobilisation du personnel, il est aujourd’hui plus que nécessaire de déterminer une stratégie financière novatrice pour la commune et d’établir des priorités (Enfance, Jeunesse, Culture,…) à protéger à Beauchamp.

Les Beauchampois ne peuvent se contenter uniquement d’un environnement agréable, ils sont en droit d’attendre de leur ville qu’elle soit dynamique, attractive et engagée.

Juillet/Août 2015 : Les agents municipaux paient aussi l’addition

Lors du Conseil Municipal du 21 mai dernier, la majorité a remis en question le mode de rémunération des assistantes maternelles. Revenant sur un certain nombre d’acquis, la majorité municipale a précarisé encore plus l’emploi des assistantes maternelles municipales qui, nous le rappelons, ont un statut bien moins protecteur que celui des agents territoriaux.

Nous sommes toujours en attente de connaître précisément les motifs qui ont conduit Madame le Maire et son équipe à s’attaquer ainsi au mode de rémunération des assistantes maternelles et à revoir, pour l’ensemble du personnel, le calcul des congés payés. Aucune expertise motivée n’a été fournie, ni impact financier probant.

Les assistantes maternelles sont sous contrat de droit privé qui les met à la merci des bouleversements souhaitées par la collectivité.
Elles devront d’ailleurs signer un nouveau contrat de travail, suite à cette modification substantielle de leur précédent contrat.
A compter du 1er septembre, elles seront rémunérées à l’heure effective (2,93 € au lieu de 2,72€ sous forme de forfait). Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté pour l’instauration d’une nouvelle prime (50€ maximum chaque année au lieu de 45€ par année d’ancienneté).

Avec elles, l’ensemble des agents territoriaux voient leur congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement, comprenant les 27 jours de congés annuels, 4 jours exceptionnels et 1 ou 2 jours de fractionnement selon les conditions d’octroi. A compter du 1er janvier 2016, ce sont 25 jours de congés qui leur seront attribués, bref le minimum légal, (au prorata des heures hebdomadaires effectuées), puisque les congés exceptionnels seront supprimés. Pourtant, aucune disposition légale n’empêche d’aller au-delà, comme cela avait été décidé à l’unanimité, pour les assistantes maternelles, par le Conseil Municipal du 26 mars 2009 où siégeait…Francine OCCIS.

Après deux augmentations d’impôts, la baisse de certains services à la population, l’augmentation des tarifs des prestations offertes aux Beauchampois et aujourd’hui le recul d’avantages pour le personnel, la liste ne semble pas devoir s’arrêter là. C’est maintenant à l’école de musique que les restrictions budgétaires tombent avec le non renouvellement de contrat de deux postes d’enseignant…

Les agents territoriaux ne sont pas des nantis. Il est donc important, dans la gestion d’une commune comme dans celle d’une entreprise, de soutenir son personnel.

Nous avons par ailleurs déclaré en Conseil Municipal que nous souhaitions que cette intransigeance se fasse en priorité en direction des banques qui nous réclament des indemnités surévaluées d’environ 2 millions d’euros !

Modification des conditions d’exercice des Assistantes maternelles – Notre déclaration au CM du 21/05/15

Quelles sont les motivations qui ont conduit à s’attaquer au mode de rémunération, de prime et de congé des assistantes maternelles qui n’ont pas le statut protecteur des agents territoriaux ? La modification présentée précarise leur emploi en les rémunérant aux heures réelles effectuées sur l’année. D’autre part, vous revenez sur un certain nombre d’acquis sociaux dont la remise en cause soumise au Conseil Municipal ne comporte aucune justification d’ordre légale ou financière.

Ainsi, la prime annuelle mensualisée pénalisera les assistantes maternelles les plus anciennes. Les conditions d’attribution de cette prime que votre majorité souhaite mettre en place s’appuient sur la “manière de servir”, un mode d’appréciation nécessairement subjectif, avec un nombre de points que ne pourront obtenir que très peu d’assistantes maternelles compte tenu des critères de répartition : 1 point pour la gestion des mutations des enfants et 1 point pour l’accompagnement des familles en situation précaire. Nous pouvons nous demander si ces critères n’ont pas été élaborés dans l’objectif de n’attribuer aucune prime complète.

Pour les congés payés, nous rappelons que l’employeur a une obligation minimale de 25 jours de congés. Aucune disposition légale n’empêche d’aller au-delà comme cela a été décidé à l’unanimité par le Conseil municipal du 26 mars 2009 dont vous faisiez partie.

Pour qu’une Mairie fonctionne correctement, il est nécessaire que son personnel soit motivé et donc soutenu par les élus. Et non pas l’inverse. Nous ne pouvons que nous prononcer contre ces modifications.

CM du 26/03/09 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2009 découpé en 11 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



00’45 – Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2009
01’58 – Vote des taux – 3 taxes ménages (VOTE : 17’00)
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