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Budget primitif 2016 de la commune – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous constatons une contradiction avec le rapport d’audit du cabinet CAEXIS qui indiquait l’impossibilité de dégager un autofinancement de la commune en l’état actuel des dépenses. Or, d’autres choix ont donc été faits et il existe actuellement une baisse des charges sur le personnel.
Nous espérons que la qualité des services municipaux ne sera pas impactée.
Concernant l’investissement, une priorisation des dépenses, qui avait été promise lors du Débat d’Orientations Budgétaires, n’a pas été faite en commission.
Est-ce que toutes ces dépenses sont nécessaires en 2016 ?
Pour ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendront.

Un avenir imposable

Invitée par le public à organiser une réunion annuelle sur les finances de la Ville, Mme le Maire a présenté le 3 novembre dernier son bilan financier pour 2015 et ses perspectives pour 2016. Il faut se rappeler qu’en 2014, l’équipe municipale avait organisé une unique réunion d’information avant que ne parviennent les premiers avis d’imposition incluant une hausse des taux (+21% sur les taux communaux de la taxe foncière et la taxe d’habitation).

Un rapport d’analyse financière commandé en début de mandat avait délivré ses préconisations en quelques mots seulement : il faut engager des recherches d’économie de frais de fonctionnement (notamment sur les charges à caractère général et sur les frais de personnel) pour dégager une capacité d’autofinancement brute permettant de couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et de dégager une capacité d’investissement.

Malheureusement, rien d’inattendu par rapport aux constats que nous formulons depuis 2005 et par rapport aux chiffres dont disposait chaque Beauchampois pendant la campagne des municipales. Rien de nouveau non plus par rapport à ce que la direction des finances départementales indiquait à Mme le Maire au lendemain de son élection.

Remarquons aussi que ce document d’audit de 13 pages (!) rassemble essentiellement les chiffres disponibles sur le portail du ministère des finances. De plus, il a été remis aux élus plus d’un an après avoir été finalisé. Enfin, les Beauchampois ne l’ont jamais vu publié contrairement aux engagements de campagne de Mme le Maire.

«Omerta» sur les responsables qui nous ont conduits à la déroute financière de Beauchamp.

Fotolia_41759407_MEn 2014, devant la situation financière dramatique, les élus de Beauchamp à Votre Image répondaient aux Beauchampois qu’il était inutile de chercher des responsables, tout comme Françoise NORDMANN qui ne souhaitait pas « une chasse aux sorcières ». Ce n’était donc pas le sujet et cela ne le sera probablement plus pour ceux qui sont (ou ont été) aux manettes de la Ville.

En 2015, pour éviter à tout prix une augmentation d’impôt, des économies ont été faites mais avec des choix douloureux pour les Beauchampois et pour le personnel de la Ville (voir ci-contre).
De même, la majorité a décidé la sortie d’un emprunt toxique mais avec un coût exorbitant pour les Beauchampois (17 315 000 € d’indemnités) étalés sur 22 ans sans aucune contrepartie de la banque. Pierre ANDRIEUX, maire-adjoint aux finances, reconnait d’ailleurs qu’il ne s’agissait pas d’une rénégociation mais d’un refinancement. C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Pour 2016, malgré des baisses de dotations et subventions, l’équipe aux commandes veut tout de même engager des dépenses supérieures à 2015 pour l’entretien du patrimoine soit 1 500 000 €. Les recettes ne suffisant plus, l’augmentation d’impôt est clairement évoquée sur 2 ans

Au même moment, dans le Val-d’Oise, le taux de la part départementale de la taxe foncière passera de 13,25 à 17,18 %, soit en moyenne une hausse de 75 euros par logement.
Ainsi donc, les Beauchampois vont être soumis au régime de la double peine (d’impôt) !

Débat d’Orientations Budgétaires 2015 – Notre déclaration au CM du 12/02/15

S’agissant du 1er débat d’orientations budgétaires du mandat, nous nous attendions à un travail préparatoire en commission pour respecter les engagements de transparence et de concertation de la majorité municipale. Ce travail était, à nos yeux, nécessaire pour affiner et/ou détailler les orientations qui sont proposées au débat ce soir.
Le document présenté ne donne pas de vision d’ensemble en restant bloqué sur des événements, certes préoccupants, comme la parité soudaine du franc suisse par rapport à l’euro.

Jusqu’à cet événement, vous avez pu le constater, nous n’avions pas souhaité communiquer sur le projet de refinancement pour laisser toutes les chances à notre Ville de trouver la meilleure issue possible.
Pourtant, nous avons été les seuls élus à demander un report puis, par défaut, à voter contre la délibération autorisant Mme la Maire à signer toute proposition de refinancement de cet emprunt sans appui d’un conseil en finances pour vérifier les calculs de sortie proposés par la Banque sans aucune explication et sans effort financier, sachant que les torts sur la contractualisation de ces emprunts sont largement partagés.
Lors de la commission des Finances du 22 septembre 2014, nous le déplorions déjà sans réaction de la majorité et de Beauchamp Renouveau qui indiquait qu’il n’y avait pas vraiment le choix et qu’on aurait dû se méfier à l’époque. Nous sommes heureux d’apprendre que ce groupe a depuis rejoint notre position sur la nécessité d’être accompagné.
Nous avons également été les seuls à déplorer que Beauchamp reste isolée dans la gestion de ces décisions catastrophiques prises par la majorité précédente. L’actualité récente nous confirme que les communes, lésées par les manquements d’élus, des banques et des services de l’État, doivent s’associer pour se faire entendre auprès du gouvernement pour sortir enfin de cette spirale infernale. Beauchamp doit être acteur de sa dette en saisissant tous les moyens à sa portée.

Pour en revenir au débat d’orientations budgétaires, la majorité municipale ne souhaite pas aujourd’hui se projeter dans plusieurs hypothèses concernant les finances de notre commune.
Or, les Beauchampois ont besoin de savoir si les engagements électoraux seront tenus : pas de hausse d’impôt, maintien des prestations qui font la qualité de vie des Beauchampois, refus de payer une soulte écrasante ou d’obtenir un taux fixe à tout prix,…
Les orientations prises ce soir ne conforte aucun de ses engagements. Au contraire, la porte reste ouverte à une nouvelle augmentation des impôts, à la suppression de prestations et à la sortie à tout prix de nos emprunts toxiques.
Enfin, il n’est pas du tout fait mention de l’audit resté confidentiel au sein de la majorité qui aurait dû fournir un Plan Pluriannuel d’Investissements et une étude prospective sur le mandat entamé.
Aucune hypothèse n’a été formulée ce soir qu’elle soit la meilleure ou la pire.

Question d’audit toujours pas communiqué

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 4 décembre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, lors du Conseil municipal du 2 octobre nous vous avons demandé la communication intégrale du rapport d’audit financier de la Ville présenté aux Beauchampois le 23 septembre. Vous avez répondu que « le rapport de l’audit sera communiqué en temps utile ».
Par ailleurs, probablement parce que nous voulions connaître « l’étude prospective sur le mandat passé » que vous aviez demandé (à juste titre compte tenu de la situation où l’ancienne majorité a placé notre commune) vous avez trouvé « inquiétant que des responsables politiques incitent à la vindicte sans élément ».
Nous ne pouvons que nous interroger sur cette appréciation dénuée de fondement mais surtout sur la ou les raisons qui vous amènent à différer ou refuser de transmettre aux élus du Conseil Municipal et plus largement aux Beauchampois ce document financé par vos administrés (les indemnités de conseillers utilisées pour rémunérer le Cabinet d’expertise sont bien à la charge des Beauchampois quand bien même vous ne les avez pas perçues).
En conséquence, nous vous demandons une nouvelle fois, la communication à l’ensemble des élus du Conseil Municipal, du rapport d’audit comprenant l’intégralité des missions que vous lui avez confiées ainsi que la copie du cahier des charges.
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Le rapport d’audit financier vous sera effectivement communiqué en temps utile, c’est-à-dire quand la ,partie prospective sera réalisée.
L’étude prospective qui, ne vous en déplaise, éclaire le futur et non le mandat passé, ne pourra être fait qu’après avoir pris en compte la proposition SFIL pour l’emprunt suisse et l’impact des diminutions des dotations de fonctionnement
Par ailleurs, quelque soit votre point de vue sur les indemnités des élus, qui sont de droit, le non versement de celles-ci pour financer l’audit revient bien à un financement par les élus.»

Question d’audit incomplet

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 2 octobre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS« Comme de nombreux Beauchampois nous avons assisté à la réunion d’information sur l’audit financier que vous avez organisée. A ce sujet, nous déplorons que depuis la présentation orale du 27 mai, trois conseils municipaux ont eu lieu sans que vous ayez cru nécessaire d’informer plus complètement les élus.
Lors de cette réunion, à plusieurs reprises le Cabinet CAEXIS et vous-même ont affirmé qu’en aucun cas cet audit avait pour objet de rechercher les responsabilités des manquements qui ont conduit notre commune dans une situation critique.
Nous ne pouvons que nous étonner de ce refus de savoir, aggravé par le fait que le cabinet ait limité son analyse à l’exercice 2013 alors que sa mission comportait une “Étude rétrospective sur le mandat passé”.
Tout comme les élus de ce Conseil Municipal, les Beauchampois ont le droit de savoir depuis quand avait démarré, entre autres, la dérive quant aux factures reportées, qualifiée par l’auditeur de « hors la loi » sachant que ces mêmes Beauchampois sont les premiers sanctionnés par la hausse des impôts locaux.
Aussi, nous vous demandons dès maintenant la communication intégrale de l’audit, à son stade actuel mais aussi votre engagement afin qu’il soit mené à son terme, tel que vous l’aviez fixé c’est à dire sur le mandat passé 2008/2014 avec la communication de toutes les pièces établissant des engagements de dépense sans autorisation.
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations les meilleures »

Réponse de Mme le Maire :

« […] La commande passée auprès du cabinet CAEXIS par les élus de la majorité, qui financent intégralement cet audit, comporte une partie “analyse rétrospective” de 2008 à 2013. Il s’agit d’un diagnostic de la situation financière de la collectivité afin de mettre en évidence au travers des principaux ratios de structure les points forts et les axes d’amélioration. […]
Le rapport de l’audit sera communiqué en temps utile. Par rapport à la recherche des responsabilités : A ce jour, nous n’avons aucun élément tangible qui nous laisserait supposer qu’il y a eu abus de biens publics. Les irrégularités trouvées dans les écritures, contraires aux règles comptables, ne correspondent pas à des détournements mais à des “astuces” qui en tout état de cause ne font que reculer les échéances. A ce jour, rien ne fait apparaître d’élément susceptible de déclencher des investigations aussi ruineuses ( coût entre 40 000 à 50 000 €) qu’hypothétiques.
Il nous apparaît inquiétant que des responsables politiques incitent ainsi à la vindicte sans le moindre élément concret.
La seule responsable, nous paraît malheureusement n’être qu’une très mauvaise gestion avec par exemple des investissements sans plan de financement… On constate au quotidien des habitudes et des réflexes qui ont été générés par des années et des années de facilité. La ville a vécu au-dessus de ses moyens. Il nous faut réduire drastiquement le train de vie.»

La Gazette du Val d’Oise : La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

Après l’augmentation des impôts de 27% en 2013 et 21% en 2014, la situation financière reste tendue. La ville tente de trouver des marges pour dégager de l’autofinancement en 2015.

Dernière mise à jour : 07/10/2014 à 17:49

Deux cents Beauchampois présents à la réunion publique sur l’audit financier, le 23 septembre à la salle des fêtes, on dirait que le sujet des finances communales intéresse. ! Il faut dire que dans cette ville de 9 000 habitants, plombée par les dettes et les emprunts toxiques, les finances sont un sujet sensible et… douloureux ! Une hausse de 27% de la taxe foncière en 2013, et une nouvelle augmentation de  21% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2014, justifiée par le nouveau maire, Francine Occis (Se) pour équilibrer le budget.

Les contribuables sont en train de constater cette nouvelle ponction dans les avis d’imposition qu’ils reçoivent. Francine Occis, contribuable comme les autres, l’a reconnu : «Ça ne fait évidemment pas plaisir !» Au cours d’une réunion destinée à expliquer la situation, et à «aller de l’avant» sans désigner de responsable, chacun y est allé de son petit commentaire pour tenter de trouver une solution…

De l’exaspération aussi a percé, comme cette mère en colère face à la hausse des tarifs municipaux : «On pénalise les parents d’enfants scolarisés ! Après les impôts, c’est la double peine».

«On a fait ce choix pour éviter une hausse des impôts de six points», s’est justifiée le maire.

De l’exposé de François Gernigon, l’expert-comptable du cabinet Caéxis, chargé de l’audit, on retient qu’en 2013, 400 000 euros de dépenses furent non payées, car «il n’y avait plus d’argent dans les caisses». Francine Occis, qui dit avoir trouvé une situation «catastrophique», a souligné qu’au lendemain de son élection, le préfet lui a fait savoir «qu’en 2011, 2012 et 2013 on était déjà en alerte rouge et qu’on allait dans le mur. Si les choses avaient été réglées dès 2010 on en serait pas là».

Plombée par des emprunts structurés, avec des taux fluctuants (basés sur la parité euro-franc suisse) qui conduisent par exemple cette année à devoir payer 440000 euros de plus, la ville veut augmenter sa capacité d’autofinancement, «car aujourd’hui on ne peut plus emprunter». Plus d’un million d’euros à dégager. Ça passe par des économies sur le personnel. «Aucun Cdd ne sera renouvelé», a expliqué le maire, qui a ajouté : «Je pense qu’il ne faut plus augmenter les impôts». Peut-être la meilleure nouvelle de la soirée.

Une habitante a d’ailleurs remis une pétition aux élus pour dénoncer les hausses d’impôs successives : 154 personnes l’ont signée.

Des réactions politiques

Les élus (Dvg) d’Alternative Citoyenne, emmenés par Patrick Planche, disent partager «le constat d’une situation difficile», mais ils estiment que «les Beauchampois ont le droit de savoir depuis quand a démarré, entre autres, la dérive quant aux factures reportées». Ils ne sont «toujours pas convaincus des efforts qui ont été réalisés avant de recourir à une telle augmentation d’impôt (Ndlr, +21%)». De son côté, pour le groupe Beauchamp Renouveau, Françoise Nordmann (Ump) qualifie cet audit de «coquille vide. Cette réunion n’a pas permis de savoir comment les finances de la ville seront gérées demain». Critique sur la hausse des impôts, l’élue se dit aussi «très réservée» sur le refinancement d’un emprunt “toxique” qui comprend «une pénalité de plus 10 millions d’euros qui va alourdir encore la dette».

Daniel Chollet