Archives par mot-clé : budget primitif

Vote des taux imposition 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2017 qui affecte les recettes issues des impôts et taxes sur des dépenses qui ne sont pas justifiées. Il ne s’agit toujours pas d’un souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre par la majorité.

Budget primitif 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

La plupart de nos commentaires ont pu être faits lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez fait le choix de réaliser globalement des investissements que vous reconnaissez pourtant à priorité différentes alors que dans le même temps, les dépenses de fonctionnement sont maintenues à des niveaux contraignants pour les services rendus aux habitants et la gestion du personnel.
Nous n’approuvons pas cette augmentation conséquente des investissements qui même s’ils sont subventionnés en partie (toujours par de l’argent public) ne correspondent pas aux priorités de la Ville.

Conseil municipal le jeudi 30 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 février 2017
  • 2. Installation de nouveaux conseillers municipaux
  • 3. Elections de 4 nouveaux adjoints au Maire
  • 4. Désignation de nouveaux délégués et représentants
  • 5. Décisions
  • 6. Subventions aux associations sportives
  • 7. Convention de subvention
  • 8. Subventions aux associations non sportives
  • 9. Budget primitif 2017 de la commune
  • 10. Vote des taux imposition 2017
  • 11. Budget primitif assainissement
  • 12. Subvention 2017 au CCAS
  • 13. Subvention 2017 pour l’insertion et l’emploi des jeunes à la chambre des Métiers et de l’ Artisanat Lyon-Rhône.
  • 14. Demande d’augmentation des droits de place du marché d’approvisionnement
  • 15. Vente des parts sociales de la Caisse d’Epargne
  • 16. Convention constitutive du groupement de commande Ville – CCAS pour l’entretien des équipements de la ville
  • 17. Modification de la délibération du fonds de soutien investissement public
  • 18. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir du garage (3 boxes) présents sur le lot 2, parcelle non bâtie de 421 m2 , sis 45, avenue Claude Sommer
  • 19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection partielle de la couverture de l’école maternelle Anatole France, sise, 7, avenue Anatole France et des ateliers municipaux, sis, 24, avenue Denis Papin
  • 20. Modification du tableau des effectifs
  • 21. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 22. Rémunération des animateurs encadrant les séjours de vacances
  • 23. Mise en place du dispositif de service civique
  • 24. Informations diverses
  • 25. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Vote des taux d’imposition 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2016 et non pas le souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre précédemment.

Budget primitif 2016 de la commune – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous constatons une contradiction avec le rapport d’audit du cabinet CAEXIS qui indiquait l’impossibilité de dégager un autofinancement de la commune en l’état actuel des dépenses. Or, d’autres choix ont donc été faits et il existe actuellement une baisse des charges sur le personnel.
Nous espérons que la qualité des services municipaux ne sera pas impactée.
Concernant l’investissement, une priorisation des dépenses, qui avait été promise lors du Débat d’Orientations Budgétaires, n’a pas été faite en commission.
Est-ce que toutes ces dépenses sont nécessaires en 2016 ?
Pour ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendront.

Conseil municipal le jeudi 31 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 10 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Subventions aux associations sportives
  • 4. Conventions de subvention
  • 5. Subventions aux associations non sportives
  • 6. Budget primitif 2016 de la commune
  • 7. Vote des taux d’imposition 2016
  • 8. Budget primitif 2016 assainissement
  • 9. Subvention 2016 au CCAS
  • 10. Procédure de cession par la commune d’un terrain à bâtir sis 6, rue Gay Lussac à Beauchamp
  • 11. Acquisition du bien immobilier cadastré AL 533 ET 534 sis 23, avenue Curnonsky à Beauchamp
  • 12. Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer un permis de démolir des constructions cadastrée AL 533 et 534, sise 23 avenue Curnonsky
  • 13. Tarifs d’occupation du domaine public, complément à la grille tarifaire
  • 14. Signature d’une convention avec le CNG organisant la mission d’un médecin auprès de la Commune de Beauchamp
  • 15. Fixation du taux de rémunération du médecin de la crèche
  • 16. Avenant à la convention d’objectifs et de financement «Etablissement d’accueil jeunes enfants » avec la CAF
  • 17. Informations diverses
  • 18. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil Communautaire ce mardi 7 avril

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 7 avril à 20h30 à la Salle Albert Marquet, Avenue des Lilas, La Frette-sur-Seine

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Vote du Budget Primitif Ville 2014 – Notre déclaration au CM du 12/06/14

Nous déplorons que ce budget ne soit pas en rupture avec le passé. Il est nécessaire de diminuer les dépenses. Le désengagement de l’Etat, ainsi que le Département et la Région suivi par la CAF impose à l’ensemble des villes de s’inscrire dans une décroissance durable. Nous constatons qu’il n’en est rien.

Comment expliquer aux Beauchampois qu’avec un budget en hausse et des impôts supplémentaires les services et les actions diminueront (Culture comme les Flâneries Musicales, Soutien Scolaire, Soirée des Lauréats) alors que d’autres leviers doivent être actionnés : vente d’une partie du patrimoine, réajustement des loyers communaux, maitrise des dépenses,… ?

A titre d’exemple, vous nous auriez proposé un projet ambitieux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et qu’il était nécessaire pour nos enfants qu’un effort supplémentaire soit fait, nous l’aurions entendu. D’autant plus que l’Etat s’est engagé à cofinancer le coût de cette réforme.

Les élus d’Alternative Citoyenne votent contre cette proposition de budget supporté par une seconde hausse importante de la fiscalité locale.

Conseil municipal le jeudi 12 juin

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2014
  • 2. Décision
  • 3. Affectation du résultat 2013 Ville
  • 4. Affectation du résultat 2013 Service d’Assainissement
  • 5. Vote des taux
  • 6. Budget primitif 2014 Ville et Service d’Assainissement
  • 7. Amortissement sur 25 ans de l’indemnité compensatrice de 600 000 euros et intégrée dans le capital.
  • 8. Concours du receveur – Attribution de l’indemnité de conseil et de gestion
  • 9. Indemnité de conseil et de gestion du receveur
  • 10. formation des élus
  • 11. Tableau des effectifs
  • 12. Participation communale (budget assainissement) pour travaux de mise en conformité des branchements des particuliers des 22 pavillons sis cité bergère
  • 13. Affaires diverses

Juillet 2010 : Encore plus opaque ?

Le dernier Conseil municipal a donné lieu à une suite d’aveux … inavouables !
Sous couvert d’efficacité, les délégations confiées au Maire (pouvoirs donnés sans contrôle et validation du Conseil Municipal) étaient soumises à élargissement. Il faut dire que Monsieur le Maire avait dû en abandonner en juin 2008, quand il a été rappelé à l’ordre par le Préfet du Val-d’Oise pour irrégularité.

Efficacité ?
La majorité municipale avance que les Conseils Municipaux sont occupés par des questions mineures. Il faut savoir que bon an mal an, il n’y en a que 5 : pour le « Débat Orientation Budgétaire » en janvier-février, le « Budget Primitif » en mars, le « Compte Administratif » en juin, le « Budget Supplémentaire » en septembre-octobre et un dernier en novembre-décembre). Ils durent en général 1 à 2 heures. Celui concernant le vote du Budget Primitif en mars dernier s’est « éternisé » 1 h 30, avec l’ensemble des autres questions !
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