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Vote du Budget Primitif Ville 2014 – Notre déclaration au CM du 12/06/14

Nous déplorons que ce budget ne soit pas en rupture avec le passé. Il est nécessaire de diminuer les dépenses. Le désengagement de l’Etat, ainsi que le Département et la Région suivi par la CAF impose à l’ensemble des villes de s’inscrire dans une décroissance durable. Nous constatons qu’il n’en est rien.

Comment expliquer aux Beauchampois qu’avec un budget en hausse et des impôts supplémentaires les services et les actions diminueront (Culture comme les Flâneries Musicales, Soutien Scolaire, Soirée des Lauréats) alors que d’autres leviers doivent être actionnés : vente d’une partie du patrimoine, réajustement des loyers communaux, maitrise des dépenses,… ?

A titre d’exemple, vous nous auriez proposé un projet ambitieux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et qu’il était nécessaire pour nos enfants qu’un effort supplémentaire soit fait, nous l’aurions entendu. D’autant plus que l’Etat s’est engagé à cofinancer le coût de cette réforme.

Les élus d’Alternative Citoyenne votent contre cette proposition de budget supporté par une seconde hausse importante de la fiscalité locale.

Conseil municipal le jeudi 12 juin

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2014
  • 2. Décision
  • 3. Affectation du résultat 2013 Ville
  • 4. Affectation du résultat 2013 Service d’Assainissement
  • 5. Vote des taux
  • 6. Budget primitif 2014 Ville et Service d’Assainissement
  • 7. Amortissement sur 25 ans de l’indemnité compensatrice de 600 000 euros et intégrée dans le capital.
  • 8. Concours du receveur – Attribution de l’indemnité de conseil et de gestion
  • 9. Indemnité de conseil et de gestion du receveur
  • 10. formation des élus
  • 11. Tableau des effectifs
  • 12. Participation communale (budget assainissement) pour travaux de mise en conformité des branchements des particuliers des 22 pavillons sis cité bergère
  • 13. Affaires diverses

Juillet 2010 : Encore plus opaque ?

Le dernier Conseil municipal a donné lieu à une suite d’aveux … inavouables !
Sous couvert d’efficacité, les délégations confiées au Maire (pouvoirs donnés sans contrôle et validation du Conseil Municipal) étaient soumises à élargissement. Il faut dire que Monsieur le Maire avait dû en abandonner en juin 2008, quand il a été rappelé à l’ordre par le Préfet du Val-d’Oise pour irrégularité.

Efficacité ?
La majorité municipale avance que les Conseils Municipaux sont occupés par des questions mineures. Il faut savoir que bon an mal an, il n’y en a que 5 : pour le « Débat Orientation Budgétaire » en janvier-février, le « Budget Primitif » en mars, le « Compte Administratif » en juin, le « Budget Supplémentaire » en septembre-octobre et un dernier en novembre-décembre). Ils durent en général 1 à 2 heures. Celui concernant le vote du Budget Primitif en mars dernier s’est « éternisé » 1 h 30, avec l’ensemble des autres questions !
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Mai 2009 : Budget à contre courant

Lors du dernier conseil municipal, nous avons voté contre l’augmentation des taux d’imposition (+6,12% sur la taxe foncière) et le budget primitif.
Les chômeurs, RMIstes, salariés précaires, salariés ou retraités aux faibles ressources traversent actuellement une période difficile. C’est pourquoi nous souhaitions éviter toute ponction supplémentaire.

La majorité, a pour la seconde fois consécutive poursuivi l’augmentation des impôts, sans apporter d’aide supplémentaire à l’action sociale (au contraire).
Aussi, une augmentation, si faible soit-elle, doit avoir une utilité forte et constructive.
Cela n’apparaît aucunement dans le budget qui nous a été soumis.

Dans ce budget, nous avons seulement constaté des économies sévères pour réaliser un excédent artificiel (142 468 €), supposé financer les travaux de la cour de l’école Pasteur.
Nous ne doutons pas un instant de la nécessité de la réfection de cette cour mais les problèmes se situent dans les incohérences et omissions de ce budget :

  • Il ne tient pas compte de l’effet du quotient familial sur les tarifs des services communaux (annoncé depuis septembre 2008 et devant être mis en place en septembre 2009). Nous avons pourtant adressé une proposition qui n’a toujours pas été étudiée en commission. Les effets d’une nouvelle grille affecteront les dépenses et recettes de la ville
  • L’augmentation de l’impôt foncier est absorbée par la taxe de 87 000 € notifiée par le Préfet pour le non respect de la loi SRU concernant les logements sociaux.
  • Ce budget ne fait pas apparaître la totalité de la subvention nécessaire à l’équilibre budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale (287 000 €). Nous avons rappelé à la majorité que les obligations légales imposent que les budgets mis au vote doivent être sincères (et par cela refléter l’ensemble des recettes et dépenses connues). Malgré tout, seuls 150 000 € ont été votés par la majorité.

Nous constatons, une fois encore, que l’action sociale est loin d’être leur préoccupation principale.

CM du 26/03/09 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2009 découpé en 11 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



00’45 – Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2009
01’58 – Vote des taux – 3 taxes ménages (VOTE : 17’00)
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CM du 15/12/08 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2008 découpé en 5 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



01’05 – Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2008
09’26 – Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2009 (VOTE : 12’30)

2ème partie



00’06 – Tarification des services périscolaires et modifications des tranches d’imposition (VOTE : 11’33)
12’55 – Convention d’objectifs et de financement sur fonds propres, dispositif “accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique” (VOTE : 15’50)

3ème partie



00’06 – Dissolution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (VOTE : 19’26)

4ème partie



00’06 – Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme)

5ème partie



00’06 – Modification du Plan d’Occupation des Sols (suite) (VOTE : 07’30)
08’10 – Motion soumise par S. CERIANI concernant la suppression du RASED (VOTE : 10’45)
10’50 – Question de C. AUZEMERY sur l’invitation du Conseil Municipal aux événements beauchampois
11’48 – Question de S. CERIANI sur l’état du patrimoine communal
12’58 – Question de P. PLANCHE sur l’application de lois concernant les aires d’accueil des gens du voyage et l’intégration de personnels handicapés au sein de la commune

Modification des tranches des tarifs municipaux et modification du Plan d’Occupation des Sols

Ce seront 2 des thèmes délibérés lors du prochain Conseil Municipal ce lundi 15/12 à 19 heures en Mairie. A l’ordre du jour :

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2008
  • Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2009
  • Tarification des services périscolaires et modifications des tranches d’imposition
  • Convention d’objectifs et de financement sur fonds propres, dispositif “accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique”
  • Dissolution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme)
  • Application des articles 22 et 23 du réglement intérieur
  • Affaires diverses

Le détail des délibérations : CM20081215