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Mai 2009 : Budget à contre courant

Lors du dernier conseil municipal, nous avons voté contre l’augmentation des taux d’imposition (+6,12% sur la taxe foncière) et le budget primitif.
Les chômeurs, RMIstes, salariés précaires, salariés ou retraités aux faibles ressources traversent actuellement une période difficile. C’est pourquoi nous souhaitions éviter toute ponction supplémentaire.

La majorité, a pour la seconde fois consécutive poursuivi l’augmentation des impôts, sans apporter d’aide supplémentaire à l’action sociale (au contraire).
Aussi, une augmentation, si faible soit-elle, doit avoir une utilité forte et constructive.
Cela n’apparaît aucunement dans le budget qui nous a été soumis.

Dans ce budget, nous avons seulement constaté des économies sévères pour réaliser un excédent artificiel (142 468 €), supposé financer les travaux de la cour de l’école Pasteur.
Nous ne doutons pas un instant de la nécessité de la réfection de cette cour mais les problèmes se situent dans les incohérences et omissions de ce budget :

  • Il ne tient pas compte de l’effet du quotient familial sur les tarifs des services communaux (annoncé depuis septembre 2008 et devant être mis en place en septembre 2009). Nous avons pourtant adressé une proposition qui n’a toujours pas été étudiée en commission. Les effets d’une nouvelle grille affecteront les dépenses et recettes de la ville
  • L’augmentation de l’impôt foncier est absorbée par la taxe de 87 000 € notifiée par le Préfet pour le non respect de la loi SRU concernant les logements sociaux.
  • Ce budget ne fait pas apparaître la totalité de la subvention nécessaire à l’équilibre budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale (287 000 €). Nous avons rappelé à la majorité que les obligations légales imposent que les budgets mis au vote doivent être sincères (et par cela refléter l’ensemble des recettes et dépenses connues). Malgré tout, seuls 150 000 € ont été votés par la majorité.

Nous constatons, une fois encore, que l’action sociale est loin d’être leur préoccupation principale.

CM du 26/03/09 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2009 découpé en 11 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



00’45 – Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2009
01’58 – Vote des taux – 3 taxes ménages (VOTE : 17’00)
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CM du 15/12/08 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2008 découpé en 5 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



01’05 – Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2008
09’26 – Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2009 (VOTE : 12’30)

2ème partie



00’06 – Tarification des services périscolaires et modifications des tranches d’imposition (VOTE : 11’33)
12’55 – Convention d’objectifs et de financement sur fonds propres, dispositif “accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique” (VOTE : 15’50)

3ème partie



00’06 – Dissolution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (VOTE : 19’26)

4ème partie



00’06 – Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme)

5ème partie



00’06 – Modification du Plan d’Occupation des Sols (suite) (VOTE : 07’30)
08’10 – Motion soumise par S. CERIANI concernant la suppression du RASED (VOTE : 10’45)
10’50 – Question de C. AUZEMERY sur l’invitation du Conseil Municipal aux événements beauchampois
11’48 – Question de S. CERIANI sur l’état du patrimoine communal
12’58 – Question de P. PLANCHE sur l’application de lois concernant les aires d’accueil des gens du voyage et l’intégration de personnels handicapés au sein de la commune

Modification des tranches des tarifs municipaux et modification du Plan d’Occupation des Sols

Ce seront 2 des thèmes délibérés lors du prochain Conseil Municipal ce lundi 15/12 à 19 heures en Mairie. A l’ordre du jour :

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2008
  • Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2009
  • Tarification des services périscolaires et modifications des tranches d’imposition
  • Convention d’objectifs et de financement sur fonds propres, dispositif “accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique”
  • Dissolution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme)
  • Application des articles 22 et 23 du réglement intérieur
  • Affaires diverses

Le détail des délibérations : CM20081215

Ordre du jour du CM du 10/04/2008

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2008
  • Vote des taux d’imposition 2008
  • Budgets Primitifs 2008 -Commune et Assainissement
  • Vote des subventions 2008 aux Associations
  • Indemnité de gestion du receveur année 2007
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du plan départemental de lecture publique année 2008
  • Avenant n°1 à la convention subvention de fonctionnement 2006-45 avec la C.A.F.
  • Fixation de la vacation du jury d’experts pour les examens de fin de cycle à l’école de musique
  • Stage musique de chambre fixation de la participation financière des stagiaires et fixation de la rémunération des intervenants
  • Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté de Communes du Parisis dans le cadre des sites et zones d’activités économiques d’intérêt communautaire
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses
  • Détail des délibérations : CM20080410

    Les finances au cœur de la campagne

    M. le Maire justifie le surendettement par le fait qu’avec ses 9 000 habitants, Beauchamp gère le budget d’une ville de 15 000.

    Et c’est bien ce que nous lui reprochons : Beauchamp vit au-dessus de ses moyens pour des prestations et des équipements en dessous de la moyenne : propreté à améliorer, sécurité aux abords des écoles mal assurée, centres de loisirs et associations dans des préfabriqués, salle de spectacle mal adaptée…

    Il s’agit de choix et d’erreurs de gestion de l’équipe sortante qui ont conduit notre ville au bord de l’asphyxie financière.

    Le maire sortant est aujourd’hui bien mal placé pour dresser un procès en incompétence à Patrick Planche qui dénonçait :
    «Désormais, la municipalité a indirectement recours à l’emprunt pour payer son personnel ».

    Nous disons justement qu’un principe budgétaire est «contourné» afin de pouvoir «boucler» le budget 2006 et certainement celui de 2007 (il manquait 900 000 € au budget primitif pour payer le personnel) !

    Dès 2001, puis en 2005, nous alertions sur les difficultés financières. Comment l’adjointe aux affaires scolaires, aujourd’hui candidate, peut-elle écrire : « …j’ai voté les budgets jusqu’en 2006, ayant fait confiance au maire sortant… » ?

    DES CHOIX DISCUTABLES

    – le 30 mars 2007, alors que des difficultés de trésorerie sont avérées et sans présenter aucun projet pour la ville, la municipalité rachète des locaux de la société MBC carrosserie, avenue de l’Egalité, pour la somme de 244 555 €, puis, en juin 2007, le droit à bail pour 43050 €. Elle reloue ces locaux à l’entreprise voisine.

    Retour arrière : Le dernier budget

    Le 29 mars 2007, lors du vote du budget primitif, les charges de personnel sont délibérément sous-évaluées de 900 000 €.
    M. LAVAUD vote POUR
    Mme OCCIS est ABSENTE
    Régis BRASSEUR vote CONTRE

    Le 18 octobre 2007, lors du vote du budget supplémentaire, la municipalité recourt indirectement à un excédent d’emprunt pour payer le personnel.
    M. LAVAUD vote POUR
    Mme OCCIS vote POUR
    Régis BRASSEUR vote CONTRE

    Ce type de gestion a conduit Beauchamp à être l’une des villes les plus endettées du Val d’Oise.

    Aujourd’hui, les adjoints et conseillers municipaux sortants ne peuvent dire : “Nous n’étions pas informés”. Déjà, en 2005, nous avions averti l’ensemble des Beauchampois dans une double page de notre bulletin périodique.
    Il suffisait d’analyser le budget proposé au vote par la majorité.

    Nos réponses

    Posez vos questions par SMS/MMS au 06 08 97 32 65, par mail à contact@beauchamp2008.fr ou en laissant un commentaire sur ce blog.

    A propos de l’OMS et des associations sportives

    Je viens de lire vos 200 propositions et je constate que certaines existent déjà.
    Vous parlez d’un annuaire des associations sportives , il existe depuis 20 ans ,et sur le site internet de la mairie toutes les associations sportives sont répertoriées.
    Vous voulez créer un comité consultatif des sports .Il y a actuellement L’OMS qui est totalement indépendant dans ses actions et qui est composé de représentants des associations sportives.
    Je pense que vous ne connaissez pas bien le milieu des sportifs Beauchampois et n’avez ^pas pris contact avec l’OMS .Il ne faut pas écouter les remarques d’un seul club ,le sport à Beauchamp se porte bien et il y a une très bonne entente entre toutes les sections

    Tout d’abord, nous vous remercions pour la lecture de notre programme et nous nous réjouissons que vous n’ayez jugé que 2 propositions ressemblantes à ce qui existe aujourd’hui à Beauchamp sur les 200 écrites.

    Toutefois une explication s’impose sur notre vision du fonctionnement de la vie associative.

    Notre expérience de la vie associative sportive à Beauchamp, renforcée par les témoignages d’adhérents de clubs différents et d’anciens membres de l’OMS, nous ont conduits à ce constat :

    Dans son fonctionnement l’Office Municipale des Sports fait tampon entre les associations sportives et les élus.

    Un grand nombre de dirigeants déplorent le manque de concertation, l’absence de lien entre les associations sportives ou culturelles et le non accompagnement des élus dans leurs projets de développement.

    A l’évidence, nous ne remettons pas en cause le travail de qualité produit par les bénévoles mais bien le mode de fonctionnement mis en place par la Municipalité qui laisse peu ou pas de liberté d’action aux instances dirigeantes des associations.

    Aussi, souhaitons mettre en place un comité consultatif des sports qui aura notamment pour mission d’accompagner les associations dans leurs projets et leur développement en toute transparence, d’installer un véritable dialogue entre les différents intervenants et de les impliquer jusqu’au terme de l’objectif retenu, d’apporter une réponse concrète aux problèmes rencontrés par les clubs.

    Nous préférons à une structure, l’OMS, un fonctionnement rapprochant tous les acteurs de la vie associative et leur apportant une plus grande autonomie.

    Si le sport va bien en apparence à Beauchamp, c’est essentiellement dû à l’engagement et à l’énergie déployée par les bénévoles. C’est pourquoi un véritable accompagnement des élus et des services facilitera grandement leur travail et les habitants de Beauchamp en profiteront pleinement.

    Quant à la communication, il suffit de se mettre à la place d’un Beauchampois désireux de pratiquer une activité sportive en cours de saison pour se rendre compte de la difficulté d’obtenir les informations.

    L’annuaire des associations sportives, dont vous faites mention et hormis le fait que depuis trois ans son format et son contenu diminuent, n’atteint jamais notre boîte à lettres Beauchampoise ; un bien étrange système d’information vous en conviendrez.

    Pour y remédier, nous proposons que les associations sportives élaborent ensemble, avec le soutien du service communication, un document qui sera un de leurs outils de promotion. Nous apporterons une aide concrète à la communication pour la rendre efficace et disponible pour chaque concitoyen.

    A propos du quotient familial et des associations

    Comment comptez vous faire des tarifs différenciés et progressifs pour la culture et le sport puisque c’est géré par des associations et non par la municipalité ? Elles sont libres de pratiquer les tarifs quelles veulent. Merci de compléter cette information.

    Comme vous l’indiquez les associations culturelles ou sportives sont libres de déterminer leur tarif d’adhésion, d’autant qu’elles n’ont pas vocation à prendre en charge la gestion du quotient familial qui implique la connaissance de données confidentielles de la compétence des travailleurs sociaux.
    Lors de la rencontre-débat du 14 janvier avec les responsables d’associations nous avons précisé notre souhait de conclure des accords de partenariat ou d’objectifs. Dans ce cadre, la dégressivité des tarifs dont pourront bénéficier les adhérents de ces associations pourra être réalisée, par exemple, par l’utilisation de “bons sport ou culture” délivrés par la municipalité et dont la valeur variera selon le quotient familial.

    A propos de l’affichage électoral

    Est-il vrai que l’affichage pour les municipales est interdit jusqu’au 25 février ?

    Non, bien entendu, la liberté d’expression est un droit fondamental. Cependant, le maire avait la possibilité de réserver des emplacements spéciaux pour l’apposition de ces affiches, ceci à partir du 1er décembre 2007. Fin novembre, nous avions adressé un courrier à M. le Maire afin de savoir s’il allait utiliser cette disposition. A défaut de réponse, l’expression d’opinion se fait sur les emplacements d’expression libre tels que définis par le décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l’affichage d’opinion et des associations sans but lucratif.A l’inverse, c’est l’affichage sauvage en dehors de ces panneaux qui est interdit.

    Affichage Occis

    A propos des pistes cyclables inexistantes sur Beauchamp

    Je propose que les élus responsables du tracé d’accès au collège en vélo enfourchent leur vélo et tentent de gravir les 2 voies d’accès les plus proches du collège !!!
    S’ils y parviennent, qu’ils se risquent maintenant à descendre ces accès sans s’arrêter dans le mur !!!
    Comment ont-ils faits pour choisir les 2 voies les plus pentues de tout Beauchamp ????
    Comme vous l’avez compris je tente de pratiquer le vélo à Beauchamp mais alors là, danger … Une idée pour améliorer la sécurité des cyclistes en ville ?

    Nous avons, tout comme vous, fait le constat concernant le petit aménagement de notre collectivité de tracés cyclables lors de l’ouverture du Collège.

    Effectivement, il est à la fois minimaliste et pas du tout adapté.

    Les extrémités de l’avenue Pasteur et de l’avenue Victor Basch sont fortement pentues et, de ce fait, présentent un certain danger surtout lorsqu’elles sont empruntées par des vélos.

    Pour notre part, nous avions déjà, à l’époque, demandé à la municipalité l’élaboration d’un plan de circulation mais aussi de mailler notre territoire par des pistes cyclables.

    En effet, de nombreux Beauchampois utilisent ponctuellement ou régulièrement le vélo et afin de sécuriser ces déplacements, il est primordial d’organiser la cohabitation des voitures et des deux roues sur la voirie.

    Pour en revenir à la pratique du vélo et l’utilisation faite par les enfants, nos deux écoles primaires et notre collège ont été dotés de garages à vélos : démarche intéressante mais qui, nous le pensons, ne peut s’arrêter qu’au stationnement de nos deux roues.

    Il nous paraissait donc tout naturel que des voies ou pistes cyclables soient créées à Beauchamp.

    Il semble que nos élus n’aient pas du tout cette préoccupation. Nous en voulons pour preuve la récente réfection de l’Avenue Anatole France, qui, comme nous l’avons tous remarqué, non seulement ne possède pas de piste cyclable, mais pire encore, a été dotée d’énormes bacs à fleurs rendant particulièrement dangereuses la circulation à deux roues et la traversée des piétons.

    Vous comprendrez que nous souhaitons ardemment mettre en place un plan de circulation cohérent pour notre ville qui comprendra bien évidemment la mise en place de pistes ou de voies cyclables sécurisées.

    A propos de l’endettement

    Je m’interroge sur les moyens que vous vous pensez mettre en œuvre pour réduire l’endettement (lequel parait il est vrai “énorme” par rapport aux communes de la taille de celle de Beauchamp), tout en continuant les investissements indispensables.
    En effet la commune est déjà endettée sur 30 ans … il est donc pas possible de ré-échelonner la dette, puisque cela est déjà fait .

    Tout comme nous, vous avez pu constater le manque de rigueur quant aux choix de gestion et aux recours systématiques à l’emprunt pour équilibrer l’exercice budgétaire (cf. vidéo de notre réunion publique disponible sur notre site internet).

    Si la Commission de Surendettement avait compétence dans le domaine des collectivités locales, Beauchamp n’y couperait pas.

    Depuis 2001, nous étudions et analysons les finances communales. De nombreux comptes sont préoccupants et le manque de sincérité du « budget primitif » impose des rééquilibrages obligatoires lors du « budget supplémentaire ». Ces rééquilibrages sont opérés dans le cadre du rattachement des excédents budgétaires constatés au budget précédent et qui résultent des emprunts contractés pour des opérations d’investissement non réalisées.

    Nous pensons qu’il est impératif de sortir de ce schéma qui ne peut que conduire Beauchamp à la mise sous tutelle, à court ou moyen terme.

    Dès l’installation de notre Conseil Municipal, nous diligenterons un cabinet d’audit, afin d’avoir un état précis des finances et de la gestion communale.

    Pour dégager de l’autofinancement comme il en existe dans les villes de même strate que la nôtre (aux ressources fiscales équivalentes), il nous faut actionner quelques leviers et déterminer de nouvelles orientations budgétaires.

    De nouveaux équipements doivent voir le jour à Beauchamp dans les années à venir. Pour leur réalisation, des cofinancements existent : la Région, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Etat, l’Europe, etc… Il nous faudra impérativement les solliciter.

    Il ne s’agit pas pour nous d’avoir recours à l’augmentation de la fiscalité locale.

    Vous avez pu lire dans nos documents notre conception de la gestion municipale, où la démocratie participative prend toute sa place.

    La mutualisation des compétences est incontournable dans notre démarche.

    Le budget en question

    Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit donner du sens à la politique et aux projets envisagés. Or, il est quasi-inexistant et sans orientation. Cet outil important de la démocratie locale permet pourtant d’établir le bilan et de se projeter.
    L’absence de Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) souligne le manque d’anticipation caractérisant l’équipe sortante.
    Par ailleurs, le budget n’est pas sincère : Toutes les dépenses obligatoires doivent être inscrites dans leur globalité dans le budget primitif. Ce n’est pas le cas, entre autre, pour les charges de personnel qui sont pourtant connues.
    Le taux d’endettement est important et représente environ 2 750 € par habitant, alors qu’il n’est que de 648 € pour les villes françaises de même importance (source : ministère de l’Intérieur – DGCL).

    Mars 2007 : Débat d’Orientation Budgétaire

    Nous vous présentons un extrait de la déclaration faite par Régis BRASSEUR lors du dernier Conseil Municipal. Cette déclaration est intervenue à la fin d’un non débat, ou plutôt à la suite de la présentation d’un document sans grand rapport avec ce qu’il devrait être. Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dont il est question est un acte obligatoire, dont la vocation est de préparer le budget primitif. Pour cela, il est nécessaire qu’il prenne en compte les résultats des années précédentes, en les synthétisant, et en mettant en perspective les années à venir. C’est comme si dans le budget du ménage, on détaillait (à peine) chacune des dépenses, sans faire état de ce qui est déjà possédé, du coût de ses possessions et de leur remplacement éventuel (le logement, la voiture …), et sans prévoir à moyen ou long terme les dépenses à venir (les études des enfants, …).

    Voici donc l’extrait de la déclaration : « Ce que vous présentez n’est ni plus ni moins qu’un budget prévisionnel à peine détaillé. On débat sur quoi ? Y a-t-il une orientation ? On ne distingue pas de direction. Il n’y a pas de passé dans cette présentation (ce n’est qu’un copier-coller d’une année sur l’autre). Quelle évaluation fait-on des actions menées ? Il n’y a pas d’avenir car il n’y a ni perspective ni objectifs. Que pourrait être un DOB ? Il s’appuierait sur des éléments connus de l’évolution financière de la commune, tenant compte notamment du compte administratif anticipé de l’année écoulée Il s’appuierait sur les principales réalisations, leur impact, tant du point de vue financier que du point de vue du service rendu. Il s’appuierait aussi sur ce que nous dit la loi de Finances 2007. Ainsi nous aurions de grandes tendances dégagées, des répartitions de coût, la part des emprunts, des subventions et de l’autofinancement définis. Nous aurions l’évolution de la charge salariale sur plusieurs années. A partir de ces critères, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle que le Conseil municipal aurait déterminée, nous pourrions débattre de choix, de priorités qui se traduiraient au niveau du budget primitif au mois de mars. Aujourd’hui, nous sommes dans le flou le plus total. En fait on ne peut pas dire qu’on débat, alors que c’est indispensable dans un système démocratique. »

    Et M. le Maire de répondre « OK, merci. Donc, on ne se prononce pas sur un débat d’orientation budgétaire. On en prend acte. Donc je ne vous demande pas de voter… »

    Les membres d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp. Retrouvez toutes nos publications sur : http://www.alternative-beauchamp.fr