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L’annuaire municipal lu, relu et corrigé

Janvier, le mois des bilans et des espoirs. La municipalité n’y déroge pas en publiant l’annuaire officiel 2006 rédigé avec soin et attention par chacun des maires adjoints. Une lecture attentive ne nous invite pas à l’indulgence tant l’approximation y côtoie la fausse vérité.

Page 2 – L’intercommunalité – par Raymond LAVAUD Copie conforme des statuts de l’intercommunalité votés en octobre dernier, ce texte aurait dû trouver sa place dans une édition spéciale du « Beauchamp Infos » précédant l’entrée en application de la communauté de communes. Il n’en fut rien. M. le Maire se dispense d’expliquer les raisons qui ont porté au choix de ces statuts mais aussi à ceux qui ont conduit à l’intercommunalité avec les communes du Parisis.

Page 10 – Dépenses et recettes communales 2005 – par Philippe THRO M. THRO nous indique qu’en tant que « bon gestionnaire », une ligne d’emprunts de plus de 3 millions d’euros n’a pas été contractée en 2005 à l’heure où celui-ci écrivait ces lignes (mois d’octobre). Il faut savoir que ce montant a bien été inscrit lors du vote du budget primitif de mars dernier.

Concernant l’autofinancement, nous n’avons pas la même définition que celle expliquée. Pour rappel, l’autofinancement est la capacité qu’a une collectivité de faire des dépenses d’investissement grâce aux recettes de fonctionnement sur la même année. Or, dans le texte, M. THRO précise « autofinancer » les dépenses d’investissement 2005 à 100% grâce aux excédents des recettes de fonctionnement de l’année précédente. Un « bon gestionnaire », aurait dû estimer au plus près les dépenses et recettes. Ainsi, l’excédent de recettes de fonctionnement 2004 correctement évalué aurait pu être utilisé en 2004. Il aurait permis d’éviter un emprunt de plus de 2,6 millions d’euros.

En passant aux dépenses d’investissements, nous retrouvons plus de la moitié de la somme inscrite dans le chapitre Sport et Jeunesse. Ce n’est pas dit ici mais comme nous vous le précisions dans notre dernier bulletin, il s’agit bien essentiellement du parc arboré qui représente plus de 2,1 millions d’euros (soit plus de 230 euros par habitant).

Concernant les impôts locaux, Beauchamp est la 42e commune avec la taxe d’habitation la plus élevée sur les 185 communes composant notre département (13,63 % pour une moyenne départementale de 5,88 % – source : www.impots.gouv.fr). Dire que « les taux de ces différentes taxes sont parmi les plus faibles de notre région » nous apparaît plus qu’erroné…

Page 11 – Bilan de l’année 2005 (Travaux) – par Jean-Marie Coupier Commençant par quelques mots gentiment dévoués à M. le Maire, M. COUPIER inventorie toutes les réalisations 2005 par la commune, allant de la peinture de la bibliothèque jusqu’au poste de police municipale. Il inclut faussement la construction du collège réalisée et financée totalement par le Conseil Général. Concernant son emplacement, on aura toute liberté de juger (sur la photo ou sur place) que la future aire de jeux de plus de 16 000 m² aurait très bien pu l’accueillir, limitant ainsi les problèmes de son accès que nous abordons aussi dans ce bulletin.

Page 12 – Énergies renouvelables, biocarburants, biomasse (Environnement) – par Jean-Pierre Droux C’est sûrement l’article le plus hors sujet de l’annuaire officiel beauchampois. Il est absolument impossible de comprendre la politique environnementale de la municipalité dans cette compilation contestable d’articles scientifiques. C’était juste pour dire…

Page 13 – Intercommunalité et cohésion sociale – par Françoise Nordmann Après un historique inexact remontant jusqu’à la Révolution française et une explication de l’apport de l’intercommunalité dans le domaine social, Mme NORDMANN l’avoue sans détour : « en ce qui concerne la Communauté de communes du Parisis à laquelle nous appartenons tout récemment, la compétence sociale ne figure pas parmi les compétences obligatoires, ni même optionnelles ». Alors dans ce cas, pourquoi faire un article sur une compétence que les communes n’ont pas retenue ? Enfin, nous ne nous attarderons pas sur le bilan 2005 de l’action sociale dont les 3 événements les plus représentatifs aux yeux de la municipalité sont la réalisation d’un guide pratique, une conférence débat Petite Enfance et la traditionnelle sortie annuelle de beauchampois de plus de 65 ans…

Page 14 – Réalisations et projets (Affaires scolaires) – par Francine Occis Concernant les projets pour 2006, Mme OCCIS indique que la Municipalité « prépare au mieux » l’ouverture du collège en « étudiant les aménagements nécessaires afin de sécuriser les déplacements des collégiens ». Il semblerait que ce ne soit pas vraiment le cas (cf. notre autre article dans ce bulletin)

Page 16 – Citoyenneté et circulation – par Lucien Corticchiato Monsieur Circulation nous fait ici un appel vibrant à la « citoyenneté ». Ce mot, mal utilisé, ne correspond certainement pas à sa définition ni à son emploi dans son article. Il ne faut pas confondre citoyenneté avec civisme, civilité, courtoisie, sociabilité. Le citoyen est celui qui jouit sur le territoire de l’État ou de la commune dont il relève des droits civils et politiques (lexique des termes juridiques Dalloz). Il serait de bon ton, plutôt que de faire la leçon, de donner l’occasion aux Beauchampois d’être considérés comme de véritables citoyens et non seulement comme des citoyens à bulletin. Il ne suffit pas de « consulter » les personnes concernées par un problème dont ils n’ont pas toutes les données. Il est plus utile de les informer (égalité du citoyen devant l’information), puis de les réunir afin d’entendre l’ensemble des suggestions qu’ils peuvent apporter. Ainsi, l’élu pourra-t-il trancher et décider lui aussi en toute connaissance de cause.

Page 17 – L’année sportive – par Françoise Vasseur Malgré l’article de M. THRO (plus haut), il apparaît ici que « le budget communal a ses limites, en conséquence, les investissements à prévoir s’étaleront dans le temps ». Si l’on se réfère à la phrase précédente, cela veut-il dire que la commune ne pourra traiter l’aménagement du tir à l’arc et du bungalow de l’ATB ? De plus, Mme VASSEUR indique que « 110 000 euros ont été répartis entre les associations (sportives) ». Il faut savoir que le tennis de table en a obtenu plus de 70 000, laissant moins de 40 000 euros pour les 13 associations sportives restantes.

Ordre du jour

Adoption des procès-verbaux des réunions du 13 octobre 2005 et 28 novembre 2005

Décision modificative

Engagement des dépenses avant le vote du budget primitif 2006

Fixation des tarifs pour les mini-camps de février 2006

Fixation des tarifs des droits d’entrée pour le spectacle du 27janvier 2006

Annulation de la régie de recettes des photocopies en Mairie

Acquisition d’un logement cité Cadoux

Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du programme TRASERR – avenue Anatole France (partie comprise entre l’avenue Pasteur et l’Avenue des Trembles)

Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du programme TRASERR école (chaussée Jules César abords du collège)

Demande de subvention auprès du S.MDE.G.LV.O. pour l’enfouissement des réseaux électricité/téléphone et l’installation d’un réseau d’éclairage public

Demande de subvention pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement

Réhabilitation branchements eaux usées collecteurs non visitables du SIARFi et lancement appel d’offres

Mise en conformité des branchements particuliers (eaux pluviales – eaux usées)

Mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPAISC) et approbation du règlement

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Analyse du budget communal 2005

Nous avons souhaité, cette année, appréhender la gestion budgétaire réalisée par l’équipe municipale en place.

Après de nombreuses démarches, nous avons pu, auprès de la Sous-Préfecture de PONTOISE, nous faire remettre le budget primitif 2005 de la ville de BEAUCHAMP.

Afin que vous puissiez mieux comprendre de quelle manière notre commune est gérée, nous avons ressorti de cette analyse les chiffres les plus significatifs. Investissements

L’équipe en place a souhaité cette année consacrer une grosse partie de l’investissement dans la création du parc arboré, soit 48 % de notre budget. Vous remarquerez également que 42 % de nos dépenses sont consacrées au remboursement des emprunts.

Vous constaterez, à travers ce graphique, que les recettes d’investissement sont à 59 % constituées d’emprunts bancaires, que 15 % proviennent de subventions « Région – Département », et que seuls 4 % proviennent de notre autofinancement. Fonctionnement

55 % représentent les charges de personnel et les subventions aux associations ne représentent que 2 % du budget de la commune, la moitié revenant au tennis de table.

Si on compare ces quelques chiffres aux villes de même strate, nous constatons :

Que pour les charges de personnel, BEAUCHAMP est à 55 % du budget global, quand la moyenne est à 44 % ; Que les charges de fonctionnement sont à BEAUCHAMP de 1.568 € par habitant alors que la moyenne régionale est de 958 € ;

Que le produit des impôts et taxes est à BEAUCHAMP de 917 € alors que la moyenne régionale est de 589 € ; Que les emprunts représentent à BEAUCHAMP 59 % du budget alors que la moyenne est de 25 % ; Que le niveau d’endettement est de 42 % alors que la moyenne est de 24 %