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Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Particulièrement attachés à la vie associative et au dévouement quotidien des bénévoles qui la font vivre, nous regrettons que les subventions attribuées à ces dernières ne fassent pas l’objet d’une étude individualisée et que les administrateurs de ces dernières ne puissent pas porter devant les élus de la commission leurs projets associatifs.

La commission devrait se prononcer sur le montant des subventions mais elle n’a eu aucun mot à dire pour en modifier le montant. Tous les chiffres n’ont même pas été remis avant ou pendant la commission concernée.

Tout comme en 2014, 2015 et 2016, l’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés ou facilités financières de ces dernières.

Certaines associations présentent un budget avec un montant de subvention inférieur à celui qu’elles demandent. D’autres ne présentent pas de budget à l’équilibre. Et enfin, dans certains cas, il n’est pas tenu compte du calcul de la grille critérié quand celui-ci ne donne pas le montant exactement demandé par l’association.

La majorité demande la transparence des associations pour leur verser des subventions, la majorité doit en faire autant pour en expliquer le montant.

Nous constatons, dans le tableau des subventions, la suppression de l’Office Municipal des Sports de Beauchamp.
Il semblerait que la municipalité ait un nouveau projet autour de l’animation de la ville et que les services rendus depuis de nombreuses années par les bénévoles de l’O.M.S. ne soient plus d’actualité.

Cette association, certes paramunicipale, relève de la Loi 1901 et à ce titre bénéficie, comme toute association, d’une indépendance juridique.

Nous dénonçons les méthodes peu orthodoxes de la municipalité vis-à-vis de cette association et regrettons encore une fois ce manque de dialogue, surtout lorsque ce sont des membres du Conseil Municipal qui donnent de leur temps pour faire vivre cette association.

Nous déplorons que, cette année, l’association Les Vitrines de Beauchamp et l’UCAB n’aient pas été accompagnées par la ville et qu’aucune subvention ne leur ait été attribuée.

Il semblerait que l’association Les Vitrines de Beauchamp soit dissoute prochainement.

Nous regrettons que la municipalité ait favorisé une concurrence entre deux associations ayant le même objet. Nous voyons aujourd’hui ce que cela entraîne.

Le commerce local a besoin de ces moments d’animation qui contribuent à soutenir l’activité de nos commerçants.

Dans ce cadre, la municipalité a une responsabilité indéniable.

Il aurait été souhaitable de réserver une enveloppe budgétaire, afin d’envisager le subventionnement, le cas échéant, de l’UCAB, sur des projets d’animation locale définis.

Vous avez, en invoquant les problématiques financières rencontrées par la commune, baissé arbitrairement de 10 % l’ensemble des subventions municipales.

Aujourd’hui, vous engagez les finances de la commune dans des projets à la priorité discutable (ex. : enfouissement des réseaux avenue Pierre Curie).

N’aurait-on pas pu faire un effort en direction de la vie associative afin de retrouver le niveau de subventionnement antérieur et justifié ?

Par ailleurs, vous invitez les associations à s’investir bénévolement dans le projet “Beauchamp Estival” que vous souhaitez organiser du 8 au 21 juillet dans le parc arboré. L’objectif que vous lui assignez à savoir proposer des activités gratuites (sportives, culturelles et éducatives) à ceux qui ne partent pas en vacances, et ce, dans une démarche de mixité sociale, nous parait légitime.

Ceci étant, ces activités doivent être de qualité avec des animateurs qualifiés dont nombre d’entre eux sont salariés par les associations et n’auront pas nécessairement vocation à travailler bénévolement.

Or, à aucun moment vous n’intégrez dans les subventions aux associations un montant destiné à les aider à faire face à des dépenses liées à cette manifestation et non prévues dans leur budget.

C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra sur les montants exposés.

Enfouissement de réseaux aériens – Notre déclaration au CM du 15/12/16

A l’heure des réductions budgétaires tous azimuts et sans discernement, vous proposez d’enfouir des réseaux aériens sur environ 250 m. de voirie pour une question esthétique et environnementale. Pourquoi ici ? Quelle cohérence par rapport à la Ville ? Il doit y avoir une logique avec un plan pluriannuel pour traiter des voiries sur toute leur longueur. Ce projet n’a pas fait l’objet d’un débat au sein de la commission Finances ou même pendant le Débat d’Orientations Budgétaires.

La dépense pour la Commune avoisinerait les 50 000 € HT dans le meilleur des cas. Avec des coupes affichées comme “nécessaires” mais pénalisantes sur les services prioritaires que sont l’éducation et la jeunesse, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ne peuvent que désapprouver ce projet.

Admission en non-valeur 2016 – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Les éléments chiffrés communiqués ce soir ont de quoi interpeller une nouvelle fois les Beauchampois sur le manque de rigueur sur le suivi budgétaire et la non sincérité des budgets qui ont été présentés jusqu’ici depuis au moins 1987. Cela nous interroge aussi sur la façon dont le recouvrement est mené depuis.

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016 – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Dans la continuité du débat que nous avons eu pour le vote du budget 2016, nous nous interrogeons toujours sur l’intérêt des choix exprimés et leur priorité. Le Débat d’Orientation Budgétaire avait été pourtant l’occasion pour la majorité d’afficher ses priorités sur ce qui fait le cœur des compétences communales dont l’environnement scolaire. Dans votre Bulletin communal (car ce n’est plus vraiment celui du conseil municipal), vous affichez une école où il fait bon vivre mais où vous omettez les réductions ou suppressions d’aide ou de service survenus depuis 2014.

Alors que le résultat 2015 donne des possibilités intéressantes, son usage ne va pas directement vers les priorités que vous aviez affichées.

Ensuite, les évaluations de charges de personnel n’ont pas du tout été revues pour sortir de la simple règle mathématique que vous aviez appliqué en mars dernier. A 3 mois de la fin d’exercice, ces charges doivent pouvoir être affinées pour une complète sincérité.

Enfin, les budgets d’investissements sur les travaux qui n’ont pas été déterminés par les élus en début d’année n’ont pas été réévalués en fonction de ce qui sera finalement réalisé. Nous parlons là d’un budget de 1 472 000 euros alors que parallèlement vous baissez de 6000 euros le budget alloué à la participation aux classes environnements.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiennent sur cette modification du budget.

Approbation de la participation de la commune aux classes environnement – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Nous ne pouvons accepter une baisse des crédits affectés aux budgets des écoles. Ils doivent être sanctuarisés. Vous avez déjà effectué des coupes sur le périscolaire. Déjà les enseignants annoncent une réduction de ces classes environnement ou une augmentation de la participation des familles.

Dans la continuité des formulations observées par les enseignants et les parents d’élèves, Alternative Citoyenne pour Beauchamp vote contre cette baisse de participation.

Revoir l’exposé et les débats :

Juillet/Août 2016 : Ça n’imprime pas / Linky, le courant passe mal

Ça n’imprime pas

Malgré une déclaration pourtant limpide sur notre position de vote, Beauchamp A Votre Image ne comprend toujours pas pourquoi nous nous abstenons sur le vote des taux d’imposition (cf. Beauchamp Infos mai-juin). Ce vote est pourtant étroitement lié avec celui du budget, dont il détermine une partie des recettes. Ne pouvant apprécier la pertinence des dépenses établies par la majorité, nous ne pouvons qu’être réservés sur les recettes des taxes communales et leur utilisation.

Au lieu de cela, Beauchamp A Votre Image préfère laisser entendre pour la 2ème fois, que nous souhaitons les augmenter… D’ailleurs, pourquoi ne pas les baisser ?

Linky : le courant passe mal

Beauchamp est concernée par le déploiement de Linky, le nouveau compteur communicant d’ E.R.D.F. (Electricité Réseau Distribution de France, filiale d’E.D.F. et gestionnaire du réseau de distribution d’électricité) qui doit s’étaler de mai 2016 à février 2017. Malgré des promesses d’amélioration du service aux usagers, ce compteur alimente la controverse sur des questions économiques, techniques, de santé et de vie privée.

Il faut rappeler que les ouvrages des réseaux publics de distribution et donc les compteurs appartiennent aux collectivités territoriales. La commune a donc son mot à dire sur ce déploiement.

Elle peut donc se saisir de cette controverse, en se positionnant par une délibération. Quelques exemples :

  • Concernant les risques sur la santé dûs aux ondes électromagnétiques et les bénéfices écologiques contradictoires. Certaines communes ont estimé que le principe de précaution devait primer en refusant le remplacement.
  • Concernant les choix technologiques, l’association Robin des Toits a exposé sa position sur la préférence d’utilisation des réseaux filaires historiques, pour la communication des compteurs d’électricité et de gaz communicants.
  • Concernant l’intérêt économique, alors que le déploiement représentera une dépense de 5 milliards d’euros, les associations de consommateurs sont peu convaincues par l’utilité des informations qui seront communiquées à l’abonné pour réduire sa facture.
  • Concernant l’intrusion dans la vie privée, la Ligue des Droits de l’Homme a demandé un moratoire sur le déploiement en attendant que les expertises aient lieu.

Bref, les Beauchampois ont tout intérêt à se renseigner sur le débat en cours entre partisans et opposants, afin d’éventuellement solliciter l’appui de la commune, s’ils souhaitent refuser son installation dans leur habitation.

Septembre/Octobre 2015 : La majorité fera donc payer les emprunts toxiques aux Beauchampois

L’ensemble des élus ont été convoqués ce lundi 20 juillet alors que le prochain conseil municipal devait pourtant se tenir en septembre.

Mme le Maire a choisi ce moment pour soumettre au vote une offre de refinancement qui doit être signée avant le 1er septembre 2015 pour bénéficier d’une annuité aux intérêts maitrisés (3,45%) au lieu de ceux estimés par le contrat en vigueur (près de 23% au moment du vote soit un différentiel de 1 115 000 euros qu’il faudra tout de même payer plus tard avec, en plus, de nouveaux intérêts).
Mme le Maire et ses colistiers avaient espéré, en vain, jusqu’au dernier jour, avoir un retour de l’Etat sur le montant de l’aide qui serait accordée à notre ville pour sortir de notre emprunt le plus toxique qui pèse gravement sur nos finances et notre fiscalité depuis 2011.

Lors de cette séance imprévue, la majorité n’a pas pu réunir tous ses élus (seulement quatorze d’entre eux étaient présents) car nombre de conseillers étaient déjà en congés.
Un unique arrangement avait été convenu avec le créancier de la ville dès le début de mandat sans prévoir que l’aide du fonds de soutien tarderait à se mettre en place et sans inscrire l’annuité contractuelle au budget 2015.

L’équipe majoritaire n’a d’ailleurs pas hésité à envisager une augmentation d’impôts équivalente à celle de l’an passé, uniquement pour « honorer » la banque, si cette offre n’était pas signée.
C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Les Beauchampois peuvent, une nouvelle fois, avoir raison de s’indigner de la gestion financière de notre commune depuis 2001. Deux mandats pendant lesquels les élus de la majorité ont dénoncé mais laissé faire, élus qui recomposent en partie aujourd’hui le conseil municipal élu en 2014.

Les habitants n’ont donc pas fini de payer (jusqu’en 2037) pour cette succession d’erreurs de gestion :
– des emprunts sans compter pour des investissements démesurés ;
– ces mêmes prêts transformés en emprunts toxiques, sans même prendre en compte les situations critiques inclues dans le contrat ;
– un emprunt toxique euro / franc suisse renouvelé en 2011 en toute connaissance de cause ;
– enfin, aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.

Comment ne pas être indigné d’une telle situation !

Le Parisien : Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

La ville a réussi à renégocier son prêt de 6,54M€ souscrit en 2007. Mais si les taux d’intérêt baissent, l’indemnité à verser pour sortir de ce contrat était estimée dernièrement à 18M€.

« Aujourd’hui, nous sortons de l’emprunt toxique ! » C’est un jour important pour la ville de Beauchamp. La maire, Francine Occis (SE), s’apprête à signer un accord avec la banque SFIL (Société de financement local), héritière de Dexia.

Ce document va mettre un terme au taux d’intérêt exponentiel qui empoisonne la vie municipale depuis plusieurs années.

En 2007, Beauchamp avait en effet souscrit un contrat de prêt s t ructuré d’un montant de 6,54 M€ auprès de Dexia. Cet emprunt, appelé depuis toxique, était assorti d’un taux d’intérêt indexé sur l’évolution du taux de change euro/ franc suisse. La ville a enfin réussi à se débarrasser de cette indexation fluctuante, dont la valeur s’est envolée en début d’année. « En une journée, nous étions passés d’un taux d’intérêt de 14%à 26%», se souvient Francine Occis. Le nouveau contrat qui va lier la ville à la banque, prévoit un taux beaucoup plus raisonnable de 3,45% en 2015, puis 3,35% à partir de septembre 2016.

Mais Beauchamp n’est pas tiré d’affaire pour autant. Si les taux d’intérêt baissent, le montant de la dette lui devient colossal. La commune doit en effet verser une indemnité appelée soulte pour sortir de son ancien contrat. Ce montant doit être finalisé aujourd’hui, mais il était estimé dernièrement à 18 M€. « Evidemment, personne n’est content de payer une telle somme, mais nous avons le couteau sous la gorge, nous avons une échéance au 1er septembre », explique la maire à qui la majorité a donné l’autorisation de signer la renégociation avec la SFIL lors d’un conseil municipal dédié à ce dossier lundi.

L’équipe de l’opposante Françoise Nordmann (UMP) s’insurge contre « une décision précipitée. Il aurait été utile de faire appel à un cabinet d’experts spécialisés dans les emprunts toxiques. Il fallait retarder l’échéance et continuer à négocier. Après avoir emprunté 6,5 M€ en 2007, nous allons rembourser plus de 16 M€, c’est aberrant ! »

Le groupe de gauche, mené par Patrick Planche, reconnaît de son côté que « la ville était un peu au pied du mur » mais regrette que celle-ci n’ait pas porté l’affaire devant le tribunal. « Ces trente prochaines années vont être terribles pour les finances de la commune », craint l’élu.

Une initiative contre la baisse des dotations de l’Etat

Dans un contexte difficile pour les collectivités, notre groupe a pris l’initiative de proposer aux élus du conseil municipal, une motion de soutien à l’AMF (Association des Maires de France). Cette motion, transmise aux Maires en juin 2014 n’avait jamais été proposé au vote aux élus de Beauchamp. Suite à notre proposition, lors du conseil municipal du 26 juin 2015, celle-ci a été adoptée à l’unanimité.

Motion de soutien du Conseil Municipal du 26/06/2015 de la commune de Beauchamp (Val d’Oise) à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Beauchamp (Val d’Oise) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Beauchamp (Val d’Oise) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Beauchamp (Val d’Oise) soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

  • l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

  • la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

  • la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Conseil municipal le jeudi 25 juin

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 21 Mai 2015
  • 2. Compte Administratif 2014 -Budget principal
  • 3. Compte de gestion 2014 – Budget principal
  • 4. Affectation du résultat 2014 – Budget principal
  • 5. Compte Administratif 2014 – Assainissement
  • 6. Compte de gestion 2014 -Assainissement
  • 7. Affectation du résultat 2014 – Assainissement
  • 8. Décision modificative n°1 Budget principal
  • 9. Décision modificative n°1 Assainissement
  • 10. Tarifs de l’école de musique
  • 11. Subvention parlementaire
  • 12. Vente de 2 terrains communaux à bâtir (6 rue Gay Lussac et Avenue des Marronniers)
  • 13. Cession du terrain communal sis 23 avenue de !’Egalité
  • 14. Convention de mise à disposition de personnel auprès d’une association
  • 15. Sollicitation d’un report dans le cadre de l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée
  • 16. Approbation du PLU
  • 17. Institution droit préemption urbain (DPU)
  • 18. Convention de mise à disposition temporaire de personnel communal auprès de la Communauté d’ Agglomération« Le Parisis» pour le forum de l’emploi 2015
  • 19. Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
  • 20. Fusion-extension de la Communauté d’ Agglomération Le Parisis et de la Communauté d’ Agglomération Val et Forêt, étendu à la commune de Frépillon
  • 21. Questions diverses
  • 22. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur