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Mai/Juin 2015 : Des petites économies en attendant les grandes ?

Des associations touchées
Après l’augmentation d’impôt, les augmentations des tarifs municipaux, la suppression de services, c’est désormais aux associations d’être les victimes des gestions passées avec une baisse imposée de 10% de leurs subventions.
Certaines ne recevront plus rien, d’autres exactement ce qu’elles demandaient. Difficile de comprendre les choix effectués, d’autant qu’ils impactent pour certaines leur budget prévisionnel qui devient alors déficitaire. Avec quelles conséquences pour ces associations qui rendent un véritable service au public ?
On a pu le constater pendant le conseil municipal du 26/03/2015, les élus de la majorité n’ont pas pris la peine d’ouvrir les dossiers et d’analyser les comptes prévisionnels des associations qui sollicitaient une subvention (voir vidéo). Ils s’étaient pourtant engagés l’année dernière, dans l’euphorie de leur élection, à accompagner les associations dans la préparation de leurs dossiers et la recherche de financement complémentaire… A l’évidence, ces attributions n’ont pas été faites avec un souci d’équité.

Des banques préservées
Tout ça pour économiser 36 000 euros alors que, dans le même temps, la Ville est prête à payer une indemnité de plus de 10 millions d’euros pour sortir d’un emprunt toxique. Or, Beauchamp ne peut rester isolée face aux décisions catastrophiques prises par la majorité précédente. Notre commune doit, au minimum, s’associer avec les communes de taille identique confrontées aux mêmes difficultés. Il faut pouvoir se faire entendre des acteurs publics pour ne pas payer un refinancement de l’emprunt toxique au prix fort, sans partage des responsabilités avec les banques.

Un budget et un personnel contraints
Ainsi, les banques déterminent l’évolution de nos taxes locales et les services offerts à la population. Par ailleurs, la majorité annonce cette année un effort particulier sur la sécurité, l’action sociale, l’environnement scolaire, la jeunesse, le commerce et l’animation de la ville. En réalité, il s’agit d’un maintien et non pas d’un effort en dépenses. Pour les autres secteurs, chacun comprendra que les économies continueront…
Le personnel est également touché dans sa rémunération qui revient au minimum légal alors que toutes les communes la complètent avec des primes permettant d’obtenir des salaires raisonnables.

Des engagements avaient été pris pendant la campagne par l’équipe de Francine OCCIS : pas de hausse d’impôt, maintien des prestations, refus d’obtenir un taux fixe à tout prix,…
Aujourd’hui, cette même équipe ne souhaite plus s’engager dans le redressement des finances et se contente de subir en faisant payer les habitants et eux seuls.

Conseil municipal le jeudi 26 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 12 Février 2015
  • 2. Décision
  • 3. Subventions aux associations sportives et non sportives 2015
  • 4. Subvention enveloppe Parlementaire
  • 5. Vote des taux d’imposition
  • 6. Budget 2015 ville
  • 7. Budget 2015 assainissement
  • 8. Régime indemnitaire de la Police Municipale
  • 9. Adhésion au groupement de commande du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
  • 10. Elargissement de la compétence en matière d’organisation des transports urbains
  • 11. Questions diverses
  • 12. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Décision modificative n°2 du budget ville 2014 – Notre déclaration au CM du 4/12/14

Nous nous étonnons de constater une augmentation de près de 8,9 % des charges de personnel entre l’exercice 2012 et l’exercice 2014.

Le budget du personnel d’une collectivité ne varie pas d’une année à l’autre d’une façon aussi substantielle. Les augmentations indiquées en annexe 2 sont pour la plupart connues et maitrisées au moment de l’élaboration du budget.  Cette décision modificative révèle ainsi la non sincérité du budget voté par la majorité municipale le 12 juin 2014.

L’instruction M14 commente l’article 1612-4 du C.G.C.T de la façon suivante : « les dépenses et les recettes doivent être évaluées de façon sincère, sans omission, majoration ni minoration. Il convient en effet que les dépenses et les recettes inscrites au budget soient estimées de la façon la plus exacte possible. Elles ne doivent être volontairement ni surévaluées, ni sous-évaluées (Conseil d’Etat, 23 décembre 1988, Département du Tarn c/Barbut). »

S’agissant ici d’une réaffectation de crédit dans la politique de la majorité, nous nous abstenons.

Conseil municipal le jeudi 4 décembre

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 06 Novembre 2014
  • 2. Décision
  • 3. Décision modificative n°2 du budget ville 2014
  • 4. Décision modificative n°1 du budget assainissement 2014
  • 5. Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2015
  • 6. Indemnité de gestion 2014 du Receveur Municipal Monsieur Pascal HAUSS
  • 7. Modification de la tarification des concessions dans le cimetière communal, dans le columbarium et des différentes taxes
  • 8. Modification de la tarification des salles Anatole France et de la salle des fêtes
  • 9. Tarification de la salle polyvalente
  • 10. Règlement intérieur salle polyvalente
  • 11. Tableau des effectifs
  • 12. Attribution du contrat de délégation de service public concernant le marché forain d’approvisionnement municipal
  • 13. Fixation taxe d’animation marché d’approvisionnement
  • 14. Tarification des jours de marché supplémentaires
  • 15. Ouverture d’un Point Conseil Petite Enfance
  • 16. Engagement triennal
  • 17. Contrat mixité sociale
  • 18. Convention EPF
  • 19. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 20. Questions diverses

La Gazette du Val d’Oise : La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

Après l’augmentation des impôts de 27% en 2013 et 21% en 2014, la situation financière reste tendue. La ville tente de trouver des marges pour dégager de l’autofinancement en 2015.

Dernière mise à jour : 07/10/2014 à 17:49

Deux cents Beauchampois présents à la réunion publique sur l’audit financier, le 23 septembre à la salle des fêtes, on dirait que le sujet des finances communales intéresse. ! Il faut dire que dans cette ville de 9 000 habitants, plombée par les dettes et les emprunts toxiques, les finances sont un sujet sensible et… douloureux ! Une hausse de 27% de la taxe foncière en 2013, et une nouvelle augmentation de  21% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2014, justifiée par le nouveau maire, Francine Occis (Se) pour équilibrer le budget.

Les contribuables sont en train de constater cette nouvelle ponction dans les avis d’imposition qu’ils reçoivent. Francine Occis, contribuable comme les autres, l’a reconnu : «Ça ne fait évidemment pas plaisir !» Au cours d’une réunion destinée à expliquer la situation, et à «aller de l’avant» sans désigner de responsable, chacun y est allé de son petit commentaire pour tenter de trouver une solution…

De l’exaspération aussi a percé, comme cette mère en colère face à la hausse des tarifs municipaux : «On pénalise les parents d’enfants scolarisés ! Après les impôts, c’est la double peine».

«On a fait ce choix pour éviter une hausse des impôts de six points», s’est justifiée le maire.

De l’exposé de François Gernigon, l’expert-comptable du cabinet Caéxis, chargé de l’audit, on retient qu’en 2013, 400 000 euros de dépenses furent non payées, car «il n’y avait plus d’argent dans les caisses». Francine Occis, qui dit avoir trouvé une situation «catastrophique», a souligné qu’au lendemain de son élection, le préfet lui a fait savoir «qu’en 2011, 2012 et 2013 on était déjà en alerte rouge et qu’on allait dans le mur. Si les choses avaient été réglées dès 2010 on en serait pas là».

Plombée par des emprunts structurés, avec des taux fluctuants (basés sur la parité euro-franc suisse) qui conduisent par exemple cette année à devoir payer 440000 euros de plus, la ville veut augmenter sa capacité d’autofinancement, «car aujourd’hui on ne peut plus emprunter». Plus d’un million d’euros à dégager. Ça passe par des économies sur le personnel. «Aucun Cdd ne sera renouvelé», a expliqué le maire, qui a ajouté : «Je pense qu’il ne faut plus augmenter les impôts». Peut-être la meilleure nouvelle de la soirée.

Une habitante a d’ailleurs remis une pétition aux élus pour dénoncer les hausses d’impôs successives : 154 personnes l’ont signée.

Des réactions politiques

Les élus (Dvg) d’Alternative Citoyenne, emmenés par Patrick Planche, disent partager «le constat d’une situation difficile», mais ils estiment que «les Beauchampois ont le droit de savoir depuis quand a démarré, entre autres, la dérive quant aux factures reportées». Ils ne sont «toujours pas convaincus des efforts qui ont été réalisés avant de recourir à une telle augmentation d’impôt (Ndlr, +21%)». De son côté, pour le groupe Beauchamp Renouveau, Françoise Nordmann (Ump) qualifie cet audit de «coquille vide. Cette réunion n’a pas permis de savoir comment les finances de la ville seront gérées demain». Critique sur la hausse des impôts, l’élue se dit aussi «très réservée» sur le refinancement d’un emprunt “toxique” qui comprend «une pénalité de plus 10 millions d’euros qui va alourdir encore la dette».

Daniel Chollet

Conseil Communautaire ce lundi 29 septembre

Carte intercommunalité Le Parisis Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 29 septembre à 20h30 à HERBLAY (95220) – Centre de loisirs « Bois des Fontaines » – 1, rue Châteaubriand Continuer la lecture

Le Parisien : Beauchamp : La ville doit encore se serrer la ceinture

La ville doit encore se serrer la ceinture

Alexandre Boucher | 25 sept. 2014, 07h00

« Jouer la transparence avec la population ». C’est dans ce but que la nouvelle majorité municipale conduite par la maire (SE) Francine Occis a présenté, mardi soir en réunion publique, les conclusions de l’audit mené sur l’exercice comptable 2013. Depuis plusieurs années, les finances de la ville, dont la dette s’élève à 26,6 M€ en grande partie à cause des emprunts toxiques contractés en 2007, occupent les terrains politique et médiatique. Cela n’est pas prêt de s’arrêter. Sous tutelle du l’an dernier, Beauchamp et ses contribuables vont encore devoir se serrer la ceinture. Le vote d’une nouvelle hausse d’imposition sur la fiscalité locale (+ 3 points sur les taux des taxes d’habitation et taxe foncière) en juin était un premier signe. Les conclusions établies par le cabinet Caexis, représenté par François Gernigon, expert-comptable et lui-même maire DVD de Saint-Sylvain d’Anjou (Maine-et-Loire), ont confirmé la tendance. « Pendant six ans, ça va être dur, confirme Francine Occis. Il faut assainir les finances. »

Entièrement sur les indemnités des élus de la majorité, l’audit fait entre autre apparaître une erreur de 400 000 € dans le calcul de l’excédent de fonctionnement de la ville, correspondant à « des dépenses qui n’avaient pas été engagées » précise Francine Occis.

L’élue et ses adjoints se r efusent à se livrer à « une chasse aux sorcières ». Un choix que regrette Patrick Planche (DVG) du groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp. « La fin d’un mandat suffirait-il à s’exonérer de ses responsabilités ?, s’interroge-t-il. Les élus doivent rendre des comptes. Ce sont nous, administrés, qui allons payer. »

La municipalité préfère, elle, « se tourner vers l’avenir », selon Pierre Andrieux, adjoint chargé des finances. « Il y a deux leviers à activer pour retrouver une capacité d’autofinancement : réduire les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes de fonctionnement », explique François Gernigon. Outre la hausse d’imposition, la municipalité « va faire des coupes partout où cela est possible » annonce Francine Occis. Pas assez transparent au goût de la chef de file l’opposition Françoise Nordmann (UMP). « On ne nous a présentés ni perspective, ni prospective, ni plan pluriannuel pour indiquer les économies potentielles à réaliser ! Le budget 2014 a été fait dans la précipitation à l’image de l’augmentation de 3 points des taux d’imposition qui n’n’était pas justifiée. »

Inquiète, la population réclame des comptes

A.B. | 25 sept. 2014, 07h00

Près de deux cents habitants s’étaient déplacés à la salle des fêtes mardi soir pour la présentation de l’audit commandé par la nouvelle municipalité lors de son élection. Le sujet est sensible depuis plusieurs années et la mise sous tutelle du l’an passé n’a pas été de nature à les rassurer. Après la hausse de trois points sur la taxe foncière en 2013, ils ont effet appris en juin dernier que les taux des taxes d’habitation et foncière seraient augmentés de trois points en 2014. «Quand je me suis installée ici voilà trente ans, les impôts étaient deux fois moins chers qu’à Taverny. Maintenant, c’est pire », déplore une habitante. Une autre s’inquiète déjà d’une nouvelle hausse d’imposition en 2015. « Vu l’état des finances et la durée des emprunts toxiques, la municipalité n’aura pas le choix », croit-elle savoir. Devant la démonstration comptable du cabinet, certains s’étonnent que l’audit ne se concentre que sur l’exercice 2013. « Des irrégularités ont forcément été commises les années précédentes », fait ainsi remarquer un homme dans l’assistante. Un autre souhaite connaître « les coupables » et ne comprend pas qu’un « faux en écriture » n’entraîne pas de poursuites judiciaires.
 

Où est le changement ?

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Plus de 3 mois après son installation, l’équipe aujourd’hui aux commandes ne cesse de nous surprendre. Des surprises malheureusement peu réjouissantes, tant sur le fond que sur la forme.

Tous les candidats savaient que des décisions importantes étaient à l’ordre du jour en ce début de mandat : le budget, la réforme des rythmes scolaires et le Plan Local d’Urbanisme. Elles nécessitaient une préparation avant les élections comme nous l’avions fait. Hélas, aujourd’hui l’improvisation semble être de mise.

Tout d’abord au niveau du budget, le choix d’augmenter brutalement les taux d’imposition pour pallier un déficit éventuel dont on ne connaît pas la teneur. Mme le Maire a annoncé sa décision par voie de presse, sans avoir consulté les élus. L’augmentation du budget n’est liée qu’en partie au remboursement des emprunts toxiques. A Beauchamp ce sera, plus d’impôts + hausse des tarifs = moins de services.
Comme pour justifier ce qui précède, un semblant d’audit est lancé pour une étude au rabais, dont les objectifs ne sont pas connus des élus et dont les résultats finaux seront présentés aux citoyens au mois de septembre …

De même, pour la réforme des rythmes scolaires, l’ensemble des élus, des parents et des enseignants apprenaient que le vendredi après-midi serait libéré. En totale contradiction avec les votes des Conseils d’école, et faisant fi des rythmes de l’enfant. L’Inspection académique a mis le holà en revenant aux travaux précédents.
Mais l’équipe municipale ne proposera que des garderies. Cela indique bien que les enfants seront la dernière roue de la charrette comptable.
Où sont les «soutiens actifs des projets pédagogiques, l’aide pour la réussite et l’éducation de tous les jeunes, consolider la collaboration municipalité-enseignants» ? (voir tract n°6 de la liste Beauchamp à votre image)

Enfin, le PLU. L’équipe municipale a repris telle que l’étude faite sous l’égide de Raymond LAVAUD . Une pseudo réunion publique, où la parole a été laissée au seul cabinet d’études n’a pas permis de voir où se situait le nécessaire changement pour revitaliser l’ensemble des quartiers que toutes les listes ont relevé lors des élections.

Dans tous les cas, la méthode de concertation annoncée (tract n°6 : «Nous serons à l’écoute de tous et de chacun à tous les moments clés de l’existence») a fait largement place à une politique autoritaire qui nous rappelle trop celle du passé.

D’ailleurs pour des raisons politiciennes, notre association citoyenne – certes politique – n’a pas obtenu l’autorisation de tenir un stand au forum des… associations. Quel changement !

Les Beauchampois paieront de nouveau !

Impots 2014

+21,2 % sur les taux communaux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : La sentence est (re)tombée pour les habitants. Une nouvelle fois, c’est à eux que revient la charge de combler les difficultés financières de la ville pour boucler le budget de la nouvelle équipe municipale.

Francine OCCIS ne cesse de se le répéter depuis son élection : «nous avons découvert une situation catastrophique».

Tous les indicateurs étaient pourtant disponibles pendant la campagne des municipales pour comprendre la difficulté de la tâche. Dès les premiers jours de mandat, la priorité aurait dû être donnée pour proposer, dès juin 2014, un assainissement en profondeur et une maîtrise de nos dépenses mais aussi une augmentation des recettes autre que celle des impôts (vente d’une partie du patrimoine, réajustement des loyers communaux…).

Malheureusement, la majorité municipale ne l’a pas voulu et reconduit les mêmes dépenses en les augmentant même parfois. Dans ces dépenses à réduire, nous faisons bien sûr abstraction des dettes et intérêts d’emprunts qu’il faut contenir.

Les Beauchampois vont donc payer maintenant pour les économies qui ne seront pas faites les prochaines années. Francine Occis et ses adjoints communiquent pourtant sur des coupes budgétaires importantes en 2014 qui impacteront la culture, le soutien et la restauration scolaire,… mais ils n’ont jamais pu en communiquer le moindre chiffre. A cela s’ajoute une augmentation, au delà du taux de l’inflation, des tarifs de la plupart des services périscolaires et culturels.

De son côté, Françoise NORDMANN est bien mal placée pour dénoncer aujourd’hui la situation dans laquelle elle nous a entraînée. Jusqu’en mars 2014, elle a soutenu la politique de Raymond LAVAUD qui a conduit à cette défaillance financière.

Un «audit», vraiment ?

Le 27 mai 2014, les premiers résultats d’un «audit», commandé par Francine OCCIS et ses collègues, ont été présentés à tous les élus. Aucun document ne leur a été remis au motif qu’il n’est pas terminé et qu’il fera l’objet d’une réunion publique le 23 septembre. Qu’une réunion publique permette aux administrés d’être informés et de débattre, nous y sommes évidemment favorables mais le Conseil Municipal doit être le premier destinataire de ce rapport pour en débattre et pouvoir formuler un avis circonstancié. Cette annonce est assez révélatrice d’une volonté de court-circuiter (déjà !) l’ensemble des élus.
D’audit il ne s’agit en fait que «d’une étude rétrospective sur le mandat passé » avec des outils et un accompagnement pour le mandat en cours.
Le faible coût de cette étude n’est pas un gage pour véritablement aller au fond du problème et obtenir des préconisations adaptées. Nous avions prévu, pour notre part, un audit en profondeur pris en charge sur une partie des économies réalisées.

Tout ça à cause de qui ?

La recherche des responsabilités n’est pas vraiment la priorité de Mme Le Maire (“pas de chasse aux sorcières” a-t-elle répondu à Patrick PLANCHE qui l’interrogeait sur ce point). Les Beauchampois sont pourtant en droit de connaître précisément à cause de qui la commune se trouve dans cette situation.
Dans ce qui a été exposé aux élus, nous avons trouvé plusieurs manquements graves, jusqu’en 2014, qui n’inquiètent pas plus que ça Francine OCCIS et ses collègues.

Une recherche des responsabilités passées à faire

Par exemple, en 2010, nous avions alerté les Beauchampois sur la décision de la liste LAVAUD – NORDMANN de vendre 13 appartements acquis par la municipalité depuis 2001. Cette vente, à une SCI St Louis, inconnue sur le département comme bailleur social mais dont le siège est à… Beauchamp, était inférieure de 375 000 euros à l’estimation des Domaines. Depuis plus rien. Que sont-ils devenus ?

Avec toutes ces lacunes, à quoi pourra bien servir cet « audit » ?

Capture

+ 669 582,31 € de dépenses de gestion de services inscrites au budget 2014.

Il s’agit des dépenses prévues de fonctionnement de notre ville en excluant les charges financières et l’auto-financement prévu pour les travaux engagés par la municipalité.

Dans le Beauchamp Infos de Sept./Oct. 2014, la majorité justifie l’augmentation des impôts par l’augmentation des dépenses mais sans indiquer s’il y aura bien des économies en 2014 et pour quel montant. Le budget voté en juin dernier ne l’indique pas, tout comme cette nouvelle publication.

Le maximum a-t-il été fait avant de solliciter les Beauchampois ?

Vote des taux 2014 – Notre déclaration au CM du 12/06/14

Vous déclariez pendant la campagne “Nous n’augmenterons pas les impôts de notre fait”.

L’étude sur les finances que vous nous avez présenté oralement semble révéler une situation financière difficile. Cette situation justifie-t-elle l’augmentation de 3 points de l’ensemble des taux ?

Nous ne le pensons pas ! Est-ce encore aux Beauchampois de supporter la mauvaise gestion du passé ?

Le projet de budget primitif qui nous a été communiqué ne révèle pas d’économies substantielles mais au contraire une augmentation de près de 670 000 euros (soit près de 5%) pour seulement les dépenses de gestion des services. Vous n’avez pas su trouver d’autres leviers que l’augmentation d’impôt. Nous considérons malheureusement que c’est bien de votre fait.

Les élus d’Alternative Citoyenne votent contre cette augmentation de taux.