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Le Parisien : Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

La ville a réussi à renégocier son prêt de 6,54M€ souscrit en 2007. Mais si les taux d’intérêt baissent, l’indemnité à verser pour sortir de ce contrat était estimée dernièrement à 18M€.

« Aujourd’hui, nous sortons de l’emprunt toxique ! » C’est un jour important pour la ville de Beauchamp. La maire, Francine Occis (SE), s’apprête à signer un accord avec la banque SFIL (Société de financement local), héritière de Dexia.

Ce document va mettre un terme au taux d’intérêt exponentiel qui empoisonne la vie municipale depuis plusieurs années.

En 2007, Beauchamp avait en effet souscrit un contrat de prêt s t ructuré d’un montant de 6,54 M€ auprès de Dexia. Cet emprunt, appelé depuis toxique, était assorti d’un taux d’intérêt indexé sur l’évolution du taux de change euro/ franc suisse. La ville a enfin réussi à se débarrasser de cette indexation fluctuante, dont la valeur s’est envolée en début d’année. « En une journée, nous étions passés d’un taux d’intérêt de 14%à 26%», se souvient Francine Occis. Le nouveau contrat qui va lier la ville à la banque, prévoit un taux beaucoup plus raisonnable de 3,45% en 2015, puis 3,35% à partir de septembre 2016.

Mais Beauchamp n’est pas tiré d’affaire pour autant. Si les taux d’intérêt baissent, le montant de la dette lui devient colossal. La commune doit en effet verser une indemnité appelée soulte pour sortir de son ancien contrat. Ce montant doit être finalisé aujourd’hui, mais il était estimé dernièrement à 18 M€. « Evidemment, personne n’est content de payer une telle somme, mais nous avons le couteau sous la gorge, nous avons une échéance au 1er septembre », explique la maire à qui la majorité a donné l’autorisation de signer la renégociation avec la SFIL lors d’un conseil municipal dédié à ce dossier lundi.

L’équipe de l’opposante Françoise Nordmann (UMP) s’insurge contre « une décision précipitée. Il aurait été utile de faire appel à un cabinet d’experts spécialisés dans les emprunts toxiques. Il fallait retarder l’échéance et continuer à négocier. Après avoir emprunté 6,5 M€ en 2007, nous allons rembourser plus de 16 M€, c’est aberrant ! »

Le groupe de gauche, mené par Patrick Planche, reconnaît de son côté que « la ville était un peu au pied du mur » mais regrette que celle-ci n’ait pas porté l’affaire devant le tribunal. « Ces trente prochaines années vont être terribles pour les finances de la commune », craint l’élu.

Une initiative contre la baisse des dotations de l’Etat

Dans un contexte difficile pour les collectivités, notre groupe a pris l’initiative de proposer aux élus du conseil municipal, une motion de soutien à l’AMF (Association des Maires de France). Cette motion, transmise aux Maires en juin 2014 n’avait jamais été proposé au vote aux élus de Beauchamp. Suite à notre proposition, lors du conseil municipal du 26 juin 2015, celle-ci a été adoptée à l’unanimité.

Motion de soutien du Conseil Municipal du 26/06/2015 de la commune de Beauchamp (Val d’Oise) à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Beauchamp (Val d’Oise) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Beauchamp (Val d’Oise) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Beauchamp (Val d’Oise) soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

  • l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

  • la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

  • la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Conseil municipal le jeudi 25 juin

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 21 Mai 2015
  • 2. Compte Administratif 2014 -Budget principal
  • 3. Compte de gestion 2014 – Budget principal
  • 4. Affectation du résultat 2014 – Budget principal
  • 5. Compte Administratif 2014 – Assainissement
  • 6. Compte de gestion 2014 -Assainissement
  • 7. Affectation du résultat 2014 – Assainissement
  • 8. Décision modificative n°1 Budget principal
  • 9. Décision modificative n°1 Assainissement
  • 10. Tarifs de l’école de musique
  • 11. Subvention parlementaire
  • 12. Vente de 2 terrains communaux à bâtir (6 rue Gay Lussac et Avenue des Marronniers)
  • 13. Cession du terrain communal sis 23 avenue de !’Egalité
  • 14. Convention de mise à disposition de personnel auprès d’une association
  • 15. Sollicitation d’un report dans le cadre de l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée
  • 16. Approbation du PLU
  • 17. Institution droit préemption urbain (DPU)
  • 18. Convention de mise à disposition temporaire de personnel communal auprès de la Communauté d’ Agglomération« Le Parisis» pour le forum de l’emploi 2015
  • 19. Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
  • 20. Fusion-extension de la Communauté d’ Agglomération Le Parisis et de la Communauté d’ Agglomération Val et Forêt, étendu à la commune de Frépillon
  • 21. Questions diverses
  • 22. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Mai/Juin 2015 : Des petites économies en attendant les grandes ?

Des associations touchées
Après l’augmentation d’impôt, les augmentations des tarifs municipaux, la suppression de services, c’est désormais aux associations d’être les victimes des gestions passées avec une baisse imposée de 10% de leurs subventions.
Certaines ne recevront plus rien, d’autres exactement ce qu’elles demandaient. Difficile de comprendre les choix effectués, d’autant qu’ils impactent pour certaines leur budget prévisionnel qui devient alors déficitaire. Avec quelles conséquences pour ces associations qui rendent un véritable service au public ?
On a pu le constater pendant le conseil municipal du 26/03/2015, les élus de la majorité n’ont pas pris la peine d’ouvrir les dossiers et d’analyser les comptes prévisionnels des associations qui sollicitaient une subvention (voir vidéo). Ils s’étaient pourtant engagés l’année dernière, dans l’euphorie de leur élection, à accompagner les associations dans la préparation de leurs dossiers et la recherche de financement complémentaire… A l’évidence, ces attributions n’ont pas été faites avec un souci d’équité.

Des banques préservées
Tout ça pour économiser 36 000 euros alors que, dans le même temps, la Ville est prête à payer une indemnité de plus de 10 millions d’euros pour sortir d’un emprunt toxique. Or, Beauchamp ne peut rester isolée face aux décisions catastrophiques prises par la majorité précédente. Notre commune doit, au minimum, s’associer avec les communes de taille identique confrontées aux mêmes difficultés. Il faut pouvoir se faire entendre des acteurs publics pour ne pas payer un refinancement de l’emprunt toxique au prix fort, sans partage des responsabilités avec les banques.

Un budget et un personnel contraints
Ainsi, les banques déterminent l’évolution de nos taxes locales et les services offerts à la population. Par ailleurs, la majorité annonce cette année un effort particulier sur la sécurité, l’action sociale, l’environnement scolaire, la jeunesse, le commerce et l’animation de la ville. En réalité, il s’agit d’un maintien et non pas d’un effort en dépenses. Pour les autres secteurs, chacun comprendra que les économies continueront…
Le personnel est également touché dans sa rémunération qui revient au minimum légal alors que toutes les communes la complètent avec des primes permettant d’obtenir des salaires raisonnables.

Des engagements avaient été pris pendant la campagne par l’équipe de Francine OCCIS : pas de hausse d’impôt, maintien des prestations, refus d’obtenir un taux fixe à tout prix,…
Aujourd’hui, cette même équipe ne souhaite plus s’engager dans le redressement des finances et se contente de subir en faisant payer les habitants et eux seuls.

Conseil municipal le jeudi 26 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 12 Février 2015
  • 2. Décision
  • 3. Subventions aux associations sportives et non sportives 2015
  • 4. Subvention enveloppe Parlementaire
  • 5. Vote des taux d’imposition
  • 6. Budget 2015 ville
  • 7. Budget 2015 assainissement
  • 8. Régime indemnitaire de la Police Municipale
  • 9. Adhésion au groupement de commande du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
  • 10. Elargissement de la compétence en matière d’organisation des transports urbains
  • 11. Questions diverses
  • 12. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Décision modificative n°2 du budget ville 2014 – Notre déclaration au CM du 4/12/14

Nous nous étonnons de constater une augmentation de près de 8,9 % des charges de personnel entre l’exercice 2012 et l’exercice 2014.

Le budget du personnel d’une collectivité ne varie pas d’une année à l’autre d’une façon aussi substantielle. Les augmentations indiquées en annexe 2 sont pour la plupart connues et maitrisées au moment de l’élaboration du budget.  Cette décision modificative révèle ainsi la non sincérité du budget voté par la majorité municipale le 12 juin 2014.

L’instruction M14 commente l’article 1612-4 du C.G.C.T de la façon suivante : « les dépenses et les recettes doivent être évaluées de façon sincère, sans omission, majoration ni minoration. Il convient en effet que les dépenses et les recettes inscrites au budget soient estimées de la façon la plus exacte possible. Elles ne doivent être volontairement ni surévaluées, ni sous-évaluées (Conseil d’Etat, 23 décembre 1988, Département du Tarn c/Barbut). »

S’agissant ici d’une réaffectation de crédit dans la politique de la majorité, nous nous abstenons.

Conseil municipal le jeudi 4 décembre

CM du 11/04/2014

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 06 Novembre 2014
  • 2. Décision
  • 3. Décision modificative n°2 du budget ville 2014
  • 4. Décision modificative n°1 du budget assainissement 2014
  • 5. Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2015
  • 6. Indemnité de gestion 2014 du Receveur Municipal Monsieur Pascal HAUSS
  • 7. Modification de la tarification des concessions dans le cimetière communal, dans le columbarium et des différentes taxes
  • 8. Modification de la tarification des salles Anatole France et de la salle des fêtes
  • 9. Tarification de la salle polyvalente
  • 10. Règlement intérieur salle polyvalente
  • 11. Tableau des effectifs
  • 12. Attribution du contrat de délégation de service public concernant le marché forain d’approvisionnement municipal
  • 13. Fixation taxe d’animation marché d’approvisionnement
  • 14. Tarification des jours de marché supplémentaires
  • 15. Ouverture d’un Point Conseil Petite Enfance
  • 16. Engagement triennal
  • 17. Contrat mixité sociale
  • 18. Convention EPF
  • 19. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 20. Questions diverses