Archives par mot-clé : CCAS

Conseil municipal le jeudi 30 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 février 2017
  • 2. Installation de nouveaux conseillers municipaux
  • 3. Elections de 4 nouveaux adjoints au Maire
  • 4. Désignation de nouveaux délégués et représentants
  • 5. Décisions
  • 6. Subventions aux associations sportives
  • 7. Convention de subvention
  • 8. Subventions aux associations non sportives
  • 9. Budget primitif 2017 de la commune
  • 10. Vote des taux imposition 2017
  • 11. Budget primitif assainissement
  • 12. Subvention 2017 au CCAS
  • 13. Subvention 2017 pour l’insertion et l’emploi des jeunes à la chambre des Métiers et de l’ Artisanat Lyon-Rhône.
  • 14. Demande d’augmentation des droits de place du marché d’approvisionnement
  • 15. Vente des parts sociales de la Caisse d’Epargne
  • 16. Convention constitutive du groupement de commande Ville – CCAS pour l’entretien des équipements de la ville
  • 17. Modification de la délibération du fonds de soutien investissement public
  • 18. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir du garage (3 boxes) présents sur le lot 2, parcelle non bâtie de 421 m2 , sis 45, avenue Claude Sommer
  • 19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection partielle de la couverture de l’école maternelle Anatole France, sise, 7, avenue Anatole France et des ateliers municipaux, sis, 24, avenue Denis Papin
  • 20. Modification du tableau des effectifs
  • 21. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 22. Rémunération des animateurs encadrant les séjours de vacances
  • 23. Mise en place du dispositif de service civique
  • 24. Informations diverses
  • 25. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil municipal le jeudi 31 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 10 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Subventions aux associations sportives
  • 4. Conventions de subvention
  • 5. Subventions aux associations non sportives
  • 6. Budget primitif 2016 de la commune
  • 7. Vote des taux d’imposition 2016
  • 8. Budget primitif 2016 assainissement
  • 9. Subvention 2016 au CCAS
  • 10. Procédure de cession par la commune d’un terrain à bâtir sis 6, rue Gay Lussac à Beauchamp
  • 11. Acquisition du bien immobilier cadastré AL 533 ET 534 sis 23, avenue Curnonsky à Beauchamp
  • 12. Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer un permis de démolir des constructions cadastrée AL 533 et 534, sise 23 avenue Curnonsky
  • 13. Tarifs d’occupation du domaine public, complément à la grille tarifaire
  • 14. Signature d’une convention avec le CNG organisant la mission d’un médecin auprès de la Commune de Beauchamp
  • 15. Fixation du taux de rémunération du médecin de la crèche
  • 16. Avenant à la convention d’objectifs et de financement «Etablissement d’accueil jeunes enfants » avec la CAF
  • 17. Informations diverses
  • 18. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question d’aide à la conduite

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 16 avril par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, Dans le Beauchamp Infos de mars/avril vous proposez aux seniors un stage de remise à niveau des connaissances du Code de la route.
Pouvez-vous nous indiquer le coût réel pour la Ville ainsi que le nombre de participants?

Si cette proposition nous parait positive, nous regrettons que vous n’ayez pas choisi la Prévention Routière du Val d’ Oise, association de loi 1901 reconnue d’utilité publique dont vous avez baissé la subvention cette année.
Les comités départementaux de la Prévention Routière proposent d’intervenir à la demande des municipalités pour proposer un stage aux séniors incluant théorie et pratique.
Pouvez-vous nous donner les raisons qui vous ont conduit à choisir le réseau de professionnels CER qui a des missions différentes ?

Par ailleurs, comme vous le savez, les jeunes ont de grosses difficultés pour financer leur permis de conduire, qui est bien souvent leur 1er crédit contracté. La nécessité d’avoir son permis de conduire pour une insertion professionnelle n’est plus à démontrer.
Ne pensez-vous pas que la municipalité devrait également initier une démarche en direction de ce public ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« Dans le cadre de la campagne nationale de la Sécurité Routière, le CCAS a mené en 2010 et 2011 une action de sensibilisation avec différents partenaires dont la Prévention Routière du Val d’Oise, la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique) et l’Auto -Ecole CER.

Cette année, l’Auto-école CER de Beauchamp s’est rapprochée du CCAS pour proposer à titre totalement gratuit, une action de sensibilisation au code de la route auprès des seniors Beauchampois. L’action a eu lieu le 13 Avril 2015, au sein des locaux de l’Auto-école CER ; 21 personnes, de plus de 65 ans, y ont participé. Toutes étaient ravies de cette initiative.

En ce qui concerne la prise en charge éventuelle des aides au permis de conduire pour les jeunes, il nous semble qu’un nombre très important de Beauchampois serait intéressé par une telle initiative. De plus, pour qu’elle soit réellement efficace et pas un simple effet d’annonce, il nous semble que la participation devrait être relativement significative. Ces deux facteurs mettent actuellement une telle éventualité hors de portée des possibilités financières de la ville. Le CCAS a, à ce jour, des missions d’assistance qui nous paraissent prioritaires.
»

Question de logements attribués

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2012 par votre élue, Sylvia CERIANI :

«  Monsieur le Maire, vous avez, il ya quelques temps, opté pour la vente d’appartements à la Cité Cadoux qui avaient été acquis par la Ville, afin de remplir une partie de ses obligations fixées par la loi SRU. Cette année, les appartements de la Résidence L’Oiseau Blanc ont été livrés. Afin d’avoir un bilan sur ces deux opérations, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer ; le nombre de demandeurs de logements enregistrés au CCAS au 1er janvier 2012. Pour la Cité Cadoux, vous nous aviez informés de la priorité faite aux fonctionnaires de police. Qu’en est-il ? Combien de logements la Ville a-t-elle attribué à des Beauchampois. Pour la résidence L’Oiseau Blanc, combien de logements la Ville a-t-elle attribué à des Beauchampois et notamment pour des familles ou des personnes seules porteuses de handicap ? Globalement, pouvez-vous nous dire combien de familles avec des enfants ont été accueillies sur ces deux opérations, en nous détaillant la composition des familles ? »

Réponse de M. le Maire :

« Au 1er janvier 2012, le CCAS a enregistré 219 demandes de logements (1ère demande et renouvellement).En ce qui concerne les logements de la Cité Cadoux ; ils ont été rachetés par la SCI SAINT-LOUIS. en Mai 2011.De ce fait, une convention a été signée entre la Préfecture et la SCI SAINTLOUIS. En juillet 2011, un avenant à cette convention a été signé pour la mise à disposition de quatre logements dont la gestion est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale. Ces quatre logements ont été attribués à des personnes beauchampoises. Pour rappel, dans le cadre d’un nouveau programme de logements locatifs sociaux, 50% sont attribués au 1% patronal, 30% à la Préfecture et 20% à la commune. Sur les trente logements de la Résidence l’Oiseau Blanc, 15 ont été attribués au 1% patronal, 9 à la Préfecture et 6 à la commune. Les six logements du contingent communal ont été affectés à des personnes beauchampoises. Parmi ces six logements, deux appartements ont été attribués à des personnes qui présentent un handicap. »

Octobre 2012 : Des luttes de pouvoir et des glissements de compétence !

Les luttes de pouvoir au sein de cette prétendue « équipe » de la majorité municipale se sont traduites par l’éviction, voulue par M. LAVAUD, de Mme NORDMANN qui a perdu ses délégations et son poste de 1ère adjointe lors de la réunion de conseil municipal épique du 31 mai (en vidéo sur notre site internet).

Le 28 juin, s’est déroulée l’élection d’un nouvel adjoint. M. LEPINETTE a été élu 8ème maire-adjoint et conserve ses délégations antérieures à l’urbanisme, l’environnement, le développement durable et aux déplacements urbains.

Quid des affaires sociales ? Monsieur le Maire, qui ne participe jamais aux commissions des affaires sociales et qui semble s’intéresser bien peu à ces questions, va-t-il prendre en main le Centre Communal d’Action Sociale ? Malheureusement, il n’a donné aucune indication lors de notre questionnement (toujours la transparence démocratique !).

Il est vrai qu’il a aussi l’habitude de se décharger sur les « techniciens » qui garantissent la marche des services. Mais, au moment où un contentieux existe au niveau du vote du budget dudit CCAS, qui assure les arbitrages, qui détermine la politique ? Les Beauchampois aimeraient le savoir !  Continuer la lecture

Edito du bulletin de septembre 2012

Les rendez-vous politiques nationaux ont pu éclipser la vie locale ; pourtant, nous avons été présents et avons agi afin de défendre vos intérêts.

Comme nous l’avions révélé dans notre précédent bulletin, la signature, cette année, d’un nouveau prêt toxique avec DEXIA nous a particulièrement consterné. Nos alertes n’ont pas été entendues, la majorité évoquant même une « désinformation » de l’opposition. Pourtant quelques jours après, celle-ci reconnaissait bien la signature de ce nouveau contrat qui se révèle être identique à celui de 2007.

Cet héritage de l’équipe Lavaud V (2001-2008) n’a pas été mieux traité par l’équipe Lavaud VI qui s’est peu à peu clairsemée en cours de mandat. Le conseil municipal doit pourtant être le premier lieu de débat démocratique d’une commune. Continuer la lecture

Avril 2012 : Expulsion sans considération

Trois jours après l’expulsion par -10°C d’une vingtaine de familles issues de la communauté des gens du voyage installées sur le terrain de Pontalis (faute d’une aire d’accueil dans notre ville), Mme NORDMANN, 1ère Maire-adjointe aux Affaires sociales et Petite Enfance, prenait la parole lors du Conseil Communautaire du Parisis pour demander la nécessaire implication des CCAS dans l’accompagnement de ces familles pour permettre un dialogue. Ces propos, tenus par celle qui est aussi vice présidente du CCAS de Beauchamp, nous apparaissaient pour le moins contradictoires avec l’expulsion qui venait de se produire. En réponse à notre question écrite, M. le Maire, président du CCAS a préféré éluder l’interrogation omettant même, probablement par modestie, de préciser qu’il était à l’origine de la demande d’expulsion. A croire que pour la majorité il est impossible de mettre en harmonie paroles et actes.

Mars 2011 : Aller à l’école à Beauchamp… c’est payant !

L’école est gratuite et obligatoire mais à Beauchamp… le bus est toujours payant pour aller aux écoles.

On parle de pénibilité pour les familles qui habitent loin des écoles (jusqu’à 4,8kms A/R) et s’y rendent à pied faute de moyens suffisants. On parle aussi de tous ces parents qui s’agglutinent en voiture matin et soir pour déposer leur enfant… voilà un bel exemple de la synergie qu’il peut y avoir entre solidarité et développement durable.
Un maigre espoir était né l’an passé lorsque les parents d’élèves avaient fait découvrir à Mme Nordmann (1ère adjointe, en charge du CCAS) qu’il existait depuis des années une “Carte Lacroix” annuelle à 100€. Espoir vite déçu car loin de toute ambition, la prise en charge n’avait concerné que les résidents du quartier du Stade avec une prise en charge de 50% pour les familles du quotient A (RSA). La mairie prenait ainsi partiellement en charge le transport d’une vingtaine d’enfants alors qu’elle attribuait les cartes Rubis et Améthystes à plus de 70 “seniors”, dont nous ne contestons pas l’utilité, mais, une telle disparité est-elle concevable?

A la rentrée de septembre, cette carte avait disparu. La municipalité a été prise au dépourvu alors que l’échéance était connue et avait été annoncée par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) et la société des cars Lacroix. Pourquoi n’a t-elle rien obtenu de l’intercommunalité ? Pourquoi M. Lavaud, pourtant Conseiller Général, n’a t-il rien tenté auprès du Conseil Général du Val d’Oise ? Incompétence ou indifférence?

La mairie n’a pu proposer aux mêmes familles qu’une prise en charge de 100€ par enfant mais le bus à l’année coûte désormais 260€ ! Autant dire que peu de parents ont répondu… et les enfants fraudent ou marchent. Les parents, notamment ceux qui accompagnent leur enfant en maternelle, ont purement été ignorés (jusqu’à 691 € par an et par adulte).
Les Cars Lacroix ont bien accepté d’offrir les voyages gratuits pour les adultes qui accompagneraient le Pedibus+Bus réclamé par les parents d’élèves… mais sans titre de transport pour les enfants, ça ne marche pas!

A quand une politique de ramassage scolaire (bus, pédibus, vélobus …) qui répondent aux demandes des parents à Beauchamp?

CM du 26/03/09 [VIDEOS]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2009 découpé en 11 parties avec l’index de chaque point de l’ordre du jour.

1ère partie



00’45 – Adoption du procès verbal de la réunion du 9 février 2009
01’58 – Vote des taux – 3 taxes ménages (VOTE : 17’00)
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Mars 2009 : Nuisances aériennes

Le survol de notre commune par les avions de l’aéroport de Roissy occasionne de plus en plus de nuisances de jour comme de nuit.
Ayant à cœur de préserver notre santé, celle de nos enfants, notre cadre de vie, ainsi que l’environnement, Sylvia CERIANI, Patrick PLANCHE et les membres d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ont souhaité s’investir dans la lutte contre ces nuisances.
C’est pourquoi nous avions appelé le Maire et sa majorité à participer au Conseil Municipal géant au Trocadéro, organisé par les associations et les élus engagés dans ce combat en septembre dernier, malheureusement, nous étions les seuls pour représenter Beauchamp.
Afin de poursuivre notre action, nous avons adhéré à la Convergence Associative à l’initiative de l’ADVOCNAR, association luttant depuis de nombreuses années contre les nuisances aériennes.
Réunies à SAINT-PRIX le 22 Janvier dernier, plus de 50 associations d’Ile-de-France concernées par les nuisances aériennes, la protection de l’environnement et le cadre de vie, ont décidé la création de la Convergence Associative, dont voici le premier communiqué de presse :

Les associations concernées par les nuisances aériennes, la protection de l’environnement et le cadre de vie se sont réunies le 22 janvier 2009. Elles ont décidé la création de la Convergence Associative.
Confrontées à la densité du trafic aérien en Ile-de-France, et pour protéger la santé des populations survolées, ces associations réclament de façon unanime et en urgence la réduction significative des nuisances aériennes :
1. En établissant un couvre-feu d’une durée de 8 heures consécutives, selon les recommandations de l’OMS, sur toutes les plates-formes de la région parisienne en évitant toute tentative de report du trafic et de nuisances sur d’autres populations.
2. En plafonnant le nombre de mouvements du trafic aérien en Ile-de-France.
3. En améliorant les procédures d’approche et en appliquant le relèvement des altitudes de survol.
Enfin, elles demandent que ces revendications soient prises en compte dans la future charte de développement durable de Roissy CDG.

Associations signataires à ce jour :
UFCNA composée de 43 associations sur le territoire
ACNAB, ADCAH, ADERA, ADEV, ADNA92, ADVOCNAR, Aéronautique et Environnement, Alternative citoyenne pour Beauchamp, Amis de la Forêt d’Ecouen, Alerte Nuisances Aériennes, ARAV / CN, AREC, ASQA, AVNA, AVV, CIRENA, CSNA, Décibel Environnement de Seine-et-Marne, DIRAP, FORUM CNA, Ecouen Environnement, Essonne Nature Environnement, FCPE 95, GAM-MCY, les Amis de la Terre, Naturellement Nanterre, Oxygène de la Cité Retrouvée, Qualité de Vie de la Borde Montesson 78, Rueil d’Abord Rueil Future, SOS Soisy Environnement, SOS Vallée de Montmorency, UASF, Val d’Oise Environnement, Ville et Aéroport, Vivre à Thieux, …