
A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :
- 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 01 juin 2017
- 2. Décisions
- 3. Présentation du projet de modification du PLU de Beauchamp
- 4. Instauration de l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux pour les divisions non constitutives de lotissement.
- 5. Convention de mise à disposition du service « salubrité » avec la CAVP
- 6. Subrogation de la commune de Beauchamp dans ses droits et obligations résultant de la convention signée en 1968 relative au transfert de propriété du parking de la gare de Montigny Beauchamp situé à Pierrelaye au profit de CA V AL PARISIS
- 7. Convention de partenariat avec la CCI du Val d’Oise concernant le développement du commerce de Beauchamp
- 8. Cession d’une propriété communale sise 23 avenue de !’Égalité
- 9. Garantie communale d’emprunt à l’office public VAL PARISIS habitat pour l’acquisition de 9 logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) sis 63 65 avenue du Général Leclerc à Beauchamp
- 10. Modification du système tarifaire différencié par niveau de revenu des familles pour le service municipal de restauration
- 11. Actualisation des tarifs périscolaires et centre de loisirs
- 12. Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, études, restauration, accueil de loisirs
- 13. Modification du tableau des effectifs
- 14. Convention d’utilisation du Domaine de Boissy (Taverny)
- 15. Informations diverses
- 16. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur