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Conseil municipal le jeudi 6 juillet

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 01 juin 2017
  • 2. Décisions
  • 3. Présentation du projet de modification du PLU de Beauchamp
  • 4. Instauration de l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux pour les divisions non constitutives de lotissement.
  • 5. Convention de mise à disposition du service « salubrité » avec la CAVP
  • 6. Subrogation de la commune de Beauchamp dans ses droits et obligations résultant de la convention signée en 1968 relative au transfert de propriété du parking de la gare de Montigny Beauchamp situé à Pierrelaye au profit de CA V AL PARISIS
  • 7. Convention de partenariat avec la CCI du Val d’Oise concernant le développement du commerce de Beauchamp
  • 8. Cession d’une propriété communale sise 23 avenue de !’Égalité
  • 9. Garantie communale d’emprunt à l’office public VAL PARISIS habitat pour l’acquisition de 9 logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) sis 63 65 avenue du Général Leclerc à Beauchamp
  • 10. Modification du système tarifaire différencié par niveau de revenu des familles pour le service municipal de restauration
  • 11. Actualisation des tarifs périscolaires et centre de loisirs
  • 12. Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, études, restauration, accueil de loisirs
  • 13. Modification du tableau des effectifs
  • 14. Convention d’utilisation du Domaine de Boissy (Taverny)
  • 15. Informations diverses
  • 16. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Mars/Avril 2017 : L’addition est pour nos enfants

L’actuelle majorité municipale s’inscrit pleinement dans la gouvernance de l’ancienne et ce, malgré le dénigrement permanent de cette dernière. Nous ne sommes plus à une incohérence près !

En plus de sa maîtrise totale sur l’ensemble du Beauchamp Info, cette majorité s’est octroyé la tribune d’expression du dernier numéro (financée par les deniers publics), pour tenter de répondre à notre bulletin d’informations de décembre 2016 (payé par nos adhérents).

La majorité municipale cherche à nous faire la leçon, à l’image d’une institutrice dans sa classe. Sauf que pour donner la leçon, encore faut-il la connaître !

Dans un problème, il ne suffit pas, pour sa convenance et par facilité, de compter toutes les additions et “d’oublier” volontairement les soustractions.

Par exemple, quand la majorité indique que l’accueil est gratuit pour 400 enfants pendant 4 fois 45 minutes par semaine elle oublie de dire qu’elle perçoit une participation de l’État de 50€ par an et par enfant, pour la mise en place des Temps d’Activité Pédagogiques, (qui se révèlent n’être que de la garderie sauf pour 12 élèves sur 900, un vendredi par semaine !).

Elle ajoute à cela le coût de l’encadrement et des rotations de bus pour le repas du mercredi midi mais …  elle oublie encore de soustraire l’économie des 3 heures de Centre de Loisirs du mercredi matin (soit 4 fois 45 minutes) que la ville n’a plus à payer puisque les élèves ont école le mercredi matin.

Pourquoi de telles allégations trompeuses contenues dans cet article ? Que cherche-t-on à vous faire croire ?

Mettre en lumière les choix et les orientations budgétaires de l’équipe municipale, alors que cette dernière en occulte plusieurs parties, est de notre devoir ; c’est notre conception de la transparence que tout élu doit avoir en politique.

Moins pour l’école, le périscolaire, les associations, la culture… Gardons à l’esprit que nos enfants pâtissent toujours des choix de la politique d’austérité de Mme OCCIS et de ses conseillers municipaux qui répètent à l’envie « qu’il n’y a pas d’argent ».

Pourtant, cette majorité vient de faire le choix de consacrer plus de 210 000 € TTC (dont le quart à la charge directe de la commune et le reste par de l’argent public) pour enfouir 250 m. de lignes électriques et téléphoniques devant la future résidence NEXITY, avenue Pierre Curie.

Incompréhensible et injuste.

Alors, quitte à faire de la pédagogie… nous aurions préféré que les corrections aillent dans le sens des améliorations et dans la reconnaissance des erreurs !

Beauchamp néglige ses enfants

La couverture du Beauchamp Infos de septembre-octobre, la jolie photo verdoyante d’un bac à jardiner accompagnée de « Nos écoles où il fait bon apprendre » a fait bondir les parents ! Véritable provocation alors que de nombreux services à l’enfance ont disparu depuis 2 ans ½ et que les coupes sombres sont pratiquées sans discernement.
La liste est interminable : réduction des Atsem en maternelle, fermeture de l’aide aux devoirs de Nungesser et Coli, séances de bibliothèque à minima, fermeture du Club des Marronniers, fermeture du centre de loisirs à Noël et en partie l’été, suppression des séjours jeunes et réduction des sorties au centre de loisirs… Le service périscolaire, hors étude, n’est plus qu’une garderie alors que les tarifs ont été augmentés depuis 2 ans.
Cette année, la municipalité réduit son financement de 50 à 40% des classes transplantées, réduit de 4 à 3 jours par semaine l’ « Ecole municipale des sports »… Et bien sûr, aucun Temps d’Activité Périscolaire pour les élèves dans le cadre de la réforme du temps scolaire si ce n’est la bibliothèque qui propose un projet d’1 heure par semaine pour 12 élèves… sur 900 ! Pourtant, la ville engrange la dotation annuelle de l’état, environ 135 000 €.
Mais les économies faites sur le dos des petits Beauchampois, à qui on retire le peu qui existait déjà, ne sont pas tout, le plus préoccupant est bien l’incapacité de la municipalité à fédérer les énergies et à imaginer des projets pour l’épanouissement des enfants.
Alors s’il fait bon apprendre à Beauchamp, on le doit surtout au travail de qualité et à la motivation des enseignants…

Toujours plus d’économies sur les enfants

«NOUS ÉLIRE C’EST… Améliorer en priorité la vie quotidienne de tous… Faire de la jeunesse une réelle priorité» écrivait Beauchamp à votre image en mars 2014. Mais ça, c’était avant.

Si 26% des Beauchampois ont voté pour Mme Occis, 100% des parents doivent bien le regretter aujourd’hui !

Les économies réalisées sur leurs enfants confinent à l’absurde et pénalisent de nombreuses familles sans qu’aucune étude ni aucun chiffre ne vienne en démontrer la rationalité. Et que dire des justifications plus que douteuses de Mme le Maire : « Nous recentrer sur l’indispensable …/… quand le coût d’un service pour la ville est disproportionné par rapport à l’intérêt général» ? L’Education et l’aide aux familles ne sont-elles pas prioritaires et ne sont-elles pas d’intérêt général ? La solidarité est-elle devenue un gros mot à Beauchamp ?

  • aucune activité «TAP» pour 2014/2015 et 2015/2016 dans le cadre de la Réforme des rythmes scolaires (pourtant la mairie reçoit de l’Etat une aide de 50€ par enfant),
  • les agents spécialisés dans les maternelles (ATSEM) de moins en moins remplacés et parfois par des animateurs,
    bibliothèque a minima (3 à 4 séances par classe et par an !),
  • augmentation de la tarification du périscolaire,
    diminution du bio à la cantine (1 aliment par semaine !),
  • sécurisation non réalisée aux abords des écoles (signalisation, ralentisseurs),
  • graves manquements à la sécurité pour la zone hors voiture autour des écoles Pasteur et Paul Bert depuis la rentrée, sans aucune concertation ni information des parents,
  • fermeture de l’aide aux devoirs puis du Club des Marronniers depuis le 1er janvier 2015,
  • fermeture du centre de loisirs 5 jours à Noël et menace pour cet été,
  • suppression des sorties lors des dernières vacances scolaires,
  • mini-camps supprimés aux vacances de printemps,
  • aucun moyen pour le Pédibus,
  • aide quasi inexistante aux transports des élèves pour les familles éloignées,
  • suppression d’un poste de psychologue et division par 4 des interventions de la psychomotricienne au multi-accueil (0-3 ans).

Question de réduction du personnel

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 octobre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, lors du vote du budget 2015, il était annoncé une diminution d’environ 900 000 euros des charges de personnel. La tendance des dépenses confirme-t-elle cet objectif pour la fin d’année ?
Pouvez-vous nous communiquer les effectifs des personnels permanents et non permanents ventilés par service aux dates du 1er mars 2014, 1er janvier 2015 et 1er septembre 2015 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« La diminution des charges de personnel annoncée lors du vote du budget 2015, est plus que confirmée.
Les effectifs des personnels permanents et non permanents sont les suivants :
– 01/03/2014 : 228 permanents, 42 non permanents, soit 270 agents
– 01/01/2015 : 221 permanents, 27 non permanents, soit 248 agents
– 01/09/2015 : 204 permanents, 16 non permanents, soit 220 agents.
Vous trouverez le détail de ces agents ventilés par service dans le tableau ci-dessous :

  01/03/2014 01/01/2015 01/09/2015
Permanents Non permanents Permanents Non permanents Permanents Non permanents
ANIMATION JEUNESSE 7 7 7 1 7 0
C.C.A.S.-F.R.P.A. 8 0 8 0 8 0
CENTRE DE LOISIRS 24 24 21 16 16 6
CRECHE 38 2 38 2 36 2
BIBLIOTHEQUE 7 1 8 0 8 0
CULTUREL 20 0 19 0 17 0
EC.MATERNELLES 13 0 13 0 12 0
ENTRETIEN-MENAGE 13 1 14 2 14 3
POLICE MUNICIPALE 9 3 9 3 7 3
RESTAURANT 14 0 12 0 11 0
SERV.ADMINISTRATIFS 20 3 19 2 17 2
SPORTS 15 0 14 0 12 0
SERV.TECHNIQUES 40 1 39 1 39 0
  228 42 221 27 204 16

»

Question de continuité du centre de loisirs

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 12 février par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, La fermeture du centre de loisirs lors des vacances de fin d’année 2014 a fortement pénalisé les parents d’élèves, ainsi que les enfants beauchampois.
A savoir que d’une part, les enfants n’ont pas eu accès à la collectivité, pendant cette période. D’autre part, le délai entre l’annonce et la période d’accueil concernée ne laissait que peu de temps aux parents, afin trouver une solution de mode de garde.
C’est pourquoi, nous souhaitons savoir d’ores et déjà, si la mission de service public du centre de loisirs sera entièrement assurée, durant les vacances d’été 2015 ?
Enfin, les autorisations relevant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ont-elles été accordées, concernant l’accueil des enfants d’âge élémentaire dans les locaux d’âge maternel ou inversement ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«La décision de fermer les accueils de loisirs une partie des vacances de Noël 2014 est liée au calendrier particulier de cette période. Pour limiter les difficultés rencontrées par quelques parents, nous avons donné cette information le plus tôt possible, soit 6 semaines en amont, afin qu’ils puissent aviser et trouver sereinement une solution de rechange.
Il n’a jamais été question de fermer les centres de loisirs durant les vacances d’été.
Immédiatement après notre élection, nous avons revu les plans de la 2ème phase du centre de loisirs élémentaire afin que les enfants de maternelle puissent y être accueillis pendant les périodes de faible fréquentation. Ceci permettra de réduire les coûts.
Nous avons, bien sûr, les autorisations adéquates de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour les différents accueils des enfants.»

Question d’accueil de loisirs fermé

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 6 novembre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Par une note distribuée ce lundi 3/11 dans les cahiers des élèves Beauchampois, les parents ont appris que l’accueil de loisirs serait fermé du 26/ 12 au 2/1 inclus.
Comme vous le savez, les parents ont des obligations professionnelles et il est souvent difficile de pouvoir prendre des congés importants à cette période dans certains secteurs d’activité. L’accueil de loisirs a aussi une mission de service public qui doit pouvoir être assurée à tout moment de l’année.
Quels sont les raisons qui vous ont conduit à prendre cette décision déconcertante ? Quelle réponse comptez-vous donner aux parents sans autre mode de garde ? »

Réponse de Mme le Maire :

« Il faut que chacun prenne la réelle dimension des difficultés financières de notre ville. Il est un moment où le service public atteint un coût exorbitant sans rapport avec le service rendu. Chauffage et animation de deux centres d’accueil, cantine, frais de fonctionnement … Tout cela a un coût que nous ne pouvons ignorer.
Les deux derniers vendredis de décembre sont les ponts de Noël et du Nouvel An, habituellement quasi déserts. Les quelques jours avant le nouvel an (cette année il n’y aura que trois jours) sont chaque année une période très peu fréquentée.
Nous sommes bien conscients des problèmes rencontrés par quelques parents. Pour limiter leurs difficultés, nous avons donné cette information le plus tôt possible, soit 6 semaines en amont, afin qu’ils puissent aviser et trouver sereinement une solution de rechange.
De plus, nous pourrions mettre en place un système simple d’entraide solidaire qui pourrait mettre en rapport les parents en recherche d’une solution et des familles disposées à accueillir leurs enfants. Si elles le désirent, les associations de parents pourraient nous accompagner dans cette démarche.
La situation financière actuelle et future nous impose en toutes circonstances des efforts et aussi, peut être, la remise en cause de modes de fonctionnement disproportionnés par rapport à leur efficience. Ainsi nous pourrons retrouver à terme des services municipaux adaptés à leur mission de service public en cohérence avec les capacités de la ville.»