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Tarification anti-sociale

Depuis plus de dix ans, le barême des tarifs municipaux est resté inchangé.
La municipalité ne veut, en aucun cas, prendre en compte la réalité sociale des foyers beauchampois dans sa politique tarifaire. En effet, trois tarifs sont appliqués, selon trois tranches d’imposition. Dès lors que vous payez plus de 915 € d’impôts, vous êtes dans la tranche la plus haute (tarif A). Un couple avec deux enfants et des revenus moyens se trouve automatiquement dans cette catégorie, et la majorité des familles beauchampoises paie le tarif A. Nous réclamons donc que soit mise en place une vraie politique sociale ainsi qu’un quotient familial (qui pourrait s’inspirer de celui utilisé par la Caisse d’Allocations Familiales) En effet, celui-ci a pour principe l’équité sociale, afin de permettre au plus grand nombre l’accès à des activités ou des services. Il contribue ainsi à favoriser la mixité sociale et, indirectement, à lutter contre l’exclusion des familles à faibles revenus.

Nous avons, à de nombreuses reprises lors de Conseils Municipaux, interpellé la majorité à ce sujet. Exemple : les centres de vacances qui n’attirent que très peu de jeunes sont un échec criant de cette politique tarifaire. Leur coût prohibitif exclut plus d’une famille. L’application d’un quotient familial permettrait très certainement à des jeunes et des enfants ne partant pas en vacances l’été d’accéder à ces centres de vacances. Il ne suffit pas de mettre en place des moyens de communication luxueux pour que les familles inscrivent leurs enfants aux activités proposées par la municipalité.

Notre analyse pourrait également s’appliquer à d’autres domaines (restaurant scolaire, centre de loisirs, accueil en pré-post scolaire, halte-garderie, école de musique,…)

La ville de Beauchamp a la particularité d’être composée de familles issues de catégories socioprofessionnelles diverses. Il nous paraît donc incontournable de prendre en compte cette réalité dans le cadre de la politique tarifaire menée par la Mairie.

M. le Maire, qui a été élu par une partie de la population beauchampoise devrait oeuvrer pour l’ensemble des habitants.

Nous demandons que soit mis en place instamment un quotient familial digne de ce nom et, dans le même temps, que les associations qui accueillent de nombreux Beauchampois soient aidées, dans le cadre de leurs subventions annuelles, afin qu’elles puissent également mettre en place ce type de tarification.

Décembre 2004 : Vous en reprendrez bien une tranche ?

Lors du Conseil Municipal du 4 novembre figurait à l’ordre du jour, comme chaque année, l’augmentation des tarifs de restauration scolaire, du centre de loisirs et des garderies primaires et maternelles. Régis Brasseur, représentant d’Alternative Citoyenne a voté contre. En effet depuis 2002, nous demandons une refonte des tarifs afin de mieux les adapter aux ressources des familles. Actuellement, les barèmes applicables sont établis selon 3 tranches d’imposition : A- Imposition du foyer supérieure à 915 € B- Imposition du foyer inférieure à 915 € C- Foyer non imposable

Si l’on fait abstraction de l’augmentation « à la louche » des tarifs, on constate que :

le seuil de 915 euros (6000 francs) d’impôts est le même depuis plus de 10 ans. Conséquence pour les foyers approchant ce pallier et dont les ressources ont peu évolué : le passage dans la tranche supérieure s’avère inévitable. Même le maire adjoint aux finances a admis que ce montant pouvait être revalorisé…

3 tranches ne sont guère représentatives de l’éventail des revenus. La tranche A est particulièrement caricaturale car elle regroupe des revenus sans commune mesure : l’employé paie le même prix que le cadre supérieur ou le dirigeant de société. Sur ce point, la majorité municipale a opposé une fin de non recevoir à la demande de Régis Brasseur d’augmenter le nombre de tranches en invoquant d’obscures « raisons pratiques ».

En ce qui concerne Alternative Citoyenne nous continuerons à demander une réelle progressivité des tarifs qui prennent mieux en compte la réalité sociale des familles beauchampoises.

Les membres d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp http://www.alternative-beauchamp.fr.st

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2004

Affectation du résultat 2003 – budget Ville et Assainissement

Budgets supplémentaires 2004 – Commune et Assainissement

Délégation au Maire en matière de dérogation à l’obligation de dép6ts des fonds auprès de l’Etat

Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant l’adoption du budget 2005

Fixation des tarifs des divers services communaux Restaurant scolaire, Centre de Loisirs, Garderies primaires et maternelles, Etudes dirigées, Garderie post études dirigées Fixation des tarifs des salles, Chaussée Jules César, Pierre Simon, Anatole France

Fixation des tarifs des concessions au cimetière communal

Fixation des tarifs du marché communal d’approvisionnement

Fixation des tarifs pour le spectacle du 28 janvier 2005

Modification des Tarifs de la Bibliothèque Municipale

Participation des particuliers à l’assainissement

Bourses d’études départementales année 2004/2005

Fixation des tarifs de rémunération des intervenants musique en milieu scolaire

Liste des lauréats 2004

Règlement intérieur de la Halte garderie suite à la municipalisation

Fixation des tarifs de la Halte Garderie à compter du V janvier 2005

Compte épargne temps à compter du 1€ janvier 2005

Modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque

Convention avec le Conseil Général pour mise à disposition d’un bureau à l’espace social

Contrat de Bassin

Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Contrat pour l’embauche d’un formateur sportif de haut niveau contractuel à temps complet

Adhésion à l’Association Intercommunale d’Etudes des Communes du Parisis

Affaires diverses

Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

Circulation douce : « Au point mort »

Dans le Beauchamp Infos du mois de mai 2004, nous traitions de la circulation douce dans notre commune. Nous revenons aujourd’hui sur les problèmes de sécurité des cyclistes et des piétons qu’engendre l’immobilisme de la municipalité en matière de déplacements urbains.

Tout d’abord, voici la statistique réalisée par le Service Départementale de la Sécurité Routière. Elle nous indique le nombre et le type d’accidents ayant fait l’objet d’un constat de police et survenus sur la commune de Beauchamp en 2003, à savoir 10 accidents au total dont 3 concernent des cyclistes et 2 des piétons (accidents ayant entraîné des dommages corporels).

Au vu de ce constat, il est urgent de mettre en place des dispositifs adaptés pour la sécurité de tous.

La construction du collège, prévue dans la zone industrielle de Beauchamp, engendrera de nouveaux flux de circulation dans un secteur inadapté aux piétons et aux cyclistes. Aussi, nous souhaitons qu’une réflexion et une concertation sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU) soient organisées par la municipalité avec tous les acteurs concernés par ce problème (les associations, les parents d’élèves, les services compétents de l’Etat et du département, les futurs élèves et évidemment tous les Beauchampois). Nous pensons que ce plan, important pour chaque commune, aurait dû être mis en place à Beauchamp depuis bien longtemps.

Un seul exemple pour illustrer cet état de fait : les sorties à vélos organisées par le Centre de Loisirs de Beauchamp ne se déroulent dans les meilleures conditions qu’une fois les réseaux de pistes cyclables des communes voisines atteints.

Si vous souhaitez discuter de ce sujet avec nous et nous faire part de vos constats, de vos idées, n’hésitez pas à nous contacter.

Enquête sur le collège : la Mairie désavouée

Au terme d’un mois de réflexion, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet de collège tel qu’il a été présenté par la Mairie. Ce discrédit de la majorité municipale confirme le manque de garanties que présentait ce dossier.
Terrible revers pour la majorité municipale qui a dit, en octobre dernier, avoir « la conviction que les garanties de sécurité sont fiables » quant à l’emplacement choisi, dit Pointe Barrachin. Marc ALLART, commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 15 novembre 2002, estime « qu’il doit être fait application du principe de précaution » face au site 3M et aux produits inflammables et toxiques qui y sont manipulés. La Mairie a tenté d’influencer ses administrés

Dans son rapport publié le 20 décembre dernier, le commissaire enquêteur précise qu’il est « indéniable que le flux de communication de la Municipalité […] a incité les habitants à intervenir sur le principe de la nécessaire approbation d’un projet de construction d’un collège à Beauchamp ». De plus, M. le Maire n’a pas hésité à écrire aux parents d’élèves et aux associations sportives, que les intéressés qui « désirent un collège à Beauchamp, se déplacent en Mairie ». Cette confusion induite par la Municipalité a généré 232 observations (près de la moitié) favorables à la construction d’un collège à Beauchamp. Or, ces observations ne peuvent être retenues car hors sujet, l’enquête publique étant liée au terrain seulement et non au projet de collège pour Beauchamp. Comme nous le précisions en octobre dernier, la Mairie a tenté d’en faire un plébiscite. Le commissaire enquêteur rajoute d’ailleurs : « cette abondance [de communication] a donné à cette enquête l’aspect d’un référendum ». En vain. Application du principe de précaution

L’essentiel des observations défavorables s’appuie sur le principe de précaution découlant du risque industriel du site 3M. Celui-ci, comme le rappelle le commissaire enquêteur, stocke 815m3 de produits inflammables et 45t de matières toxiques. Au stockage s’ajoute le problème des émissions de Composés Organiques Volatils (341t en 2001) au sujet desquels la DRIRE(1) avait rappelé qu’ils étaient « dangereux pour la santé, notamment pour deux composés rejetés par la Société 3M (phénol et formaldéhyde) ». Sur ce point, la Mairie n’avait pas hésité à écrire dans son rapport de présentation de l’enquête : « les Composés Organiques Volatils sont extrêmement volatils et donc sans effet sur l’environnement immédiat du site ». Faute d’étude Santé validée, le commissaire enquêteur met en doute les vérités assenées par la Municipalité. De plus, « l’entreprise 3M confirme qu’à ce jour aucune étude n’a permis d’évaluer ce que pourrait être les conséquences d’un ”effet domino” ». Le commissaire enquêteur considère qu’il n’est « pas raisonnable d’ignorer cet effet ». Enfin, il n’admet pas le raisonnement de M. le Maire qui consiste à dire : « Les installations sportives, le gymnase et le centre de loisirs encore plus proches des risques de 3M France, ont pu être réalisés sans opposition de la part des administrations concernées, comme d’ailleurs les habitations le long des rues situées à proximité, pourquoi ne pas construire un collège ? ». Le commissaire enquêteur partage l’ensemble des craintes exprimées par la DRIRE qui n’estime « pas opportun de maintenir ce projet sur ce site ». Pollution

En octobre dernier, M. le Maire déclarait : « des études entreprises démontrent la non-pollution des sols et sous-sols ». Mensonge ou ignorance ? Le commissaire enquêteur précise pourtant dans son rapport que « la pollution de la nappe phréatique est certaine ».

Le risque est bien réel. Le commissaire enquêteur conclut ainsi : « l’usine 3M France située à environ 200 mètres du site soumis à enquête présente un risque industriel potentiel important ». D’ailleurs, comme le fait remarquer la 3M : « Autoriserait-on aujourd’hui l’implantation d’un établissement industriel comme le nôtre à environ 350 mètres d’un collège ? »

Un collège flou, flou, flou…

La question du collège n’était pas à l’ordre du jour mais plusieurs questions ont permis d’aborder le sujet. Personne à la tribune ne semblait avoir envie d’évoquer cette question. Pourtant, il a été possible de dégager la position des différents acteurs concernés.

Position de la 3M

Malgré la présence d’un entrepôt à hauts risques jouxtant l’Avenue Boulé et donc en limite de la zone destinée au collège, la 3M affirme que cela ne présente aucun danger, le risque d’incendie ou d’explosion étant circonscrit à l’intérieur de l’enceinte du site… Cependant, elle se pose des questions quant au lieu retenu. Selon ses analyses, le collège se trouverait sous les vents dominants. (Analyses confirmées par la DRIRE)

La 3M précise qu’elle ne veut pas avoir de contraintes supplémentaires dues rapport à l’implantation d’un collège. A la suite d’une question, la 3M n’a pas infirmé le fait qu’elle ait engagé des démarches administratives pour enrayer la procédure d’expropriation.

Notre analyse : La présence d’un établissement de ce type entraînera une augmentation des contraintes ce qui pourrait nuire à son éventuelle extension. La 3M ne souhaite pas la construction d’un collège sur ce terrain sans pour autant s’opposer à la municipalité, partenaire obligée de son développement. Sa position reste donc assez ambiguë. Position de la DRIRE

La DRIRE n’est en général consultée que pour le contrôle des installations classées. Elle n’avait donc pas à donner d’avis sur le projet de collège mais elle a voulu alerter le Préfet sur ce dossier (cf. : article du Parisien), pensant que ce projet n’était pas opportun. En effet, la DRIRE vient d’effectuer un contrôle auprès de l’entreprise 3M et elle est donc en mesure de juger les risques liés à l’implantation d’un collège à proximité.

Lorsque Régis BRASSEUR a demandé à la DRIRE pourquoi elle donnait un avis défavorable au projet de Collège alors qu’elle ne s’était pas opposé à la construction du gymnase Elodie LUSSAC, la DRIRE a répondu qu’elle n’avait pas été consultée sur ce projet, le terrain étant propriété de la commune.

Notre analyse : Il nous paraît primordial de prendre en compte l’analyse de la DRIRE dans cette affaire car elle reste l’institution la plus compétente et la plus objective pour juger des risques liés à l’urbanisation à proximité des sites industriels. Position de la Mairie

Son exposé tend à prouver que la 3M et la DRIRE se trompent quant à leurs études sur la direction des vents dominants. Nous avons eu droit à un exposé de M. FRERET démontrant que ceux-ci, d’après les données de Météo France, ne touchent pas la zone prévue pour l’emplacement du collège.

Le Maire promet par ailleurs une requalification des zones de Pierrelaye-Beauchamp de manière à aménager un passage pour les camions qui entrent à la 3M (accès direct par la D 11, prolongement du Chemin de St Prix). Une nouvelle sortie autoroutière est prévue à Herblay, mais il faudra compter plusieurs années.

Selon le Maire, il n’y a pas de solution alternative. Il n’est pas question de faire un référendum sur le sujet car les électeurs viennent fraîchement d’élire leurs représentants dûment mandatés pour prendre les décisions.

Enfin, comme dernier argument, le Maire a déclaré : « Depuis 30 ans les enfants évoluent sur le stade ou le centre de loisirs. Il n’y a jamais eu de problème. Aurait-on construit à cet emplacement s’il y avait eu un risque ? »

Notre analyse : La Mairie déclare qu’il n’y a pas d’alternatives. C’est vrai, aujourd’hui, il n’y a plus d’alternatives. Ainsi, après 25 ans de gestion municipale sans partage, le bilan est éloquent. Le seul site prévu pour la construction du collège se trouve à proximité d’un établissement industriel à risques. D’autres choix auraient pu être faits quand les terrains étaient encore disponibles. En fait, y a-t-il jamais eu une volonté réelle de construire un Collège à Beauchamp ?

Débat d’Orientation Budgétaire 2002

SECURITE

Radio

Gilets Pare-Balles

TOTAL : 11892 €

ENSEIGNEMENT

Habillage acrotères Pasteur 2

Remplacement fenêtres Pasteur 1

Matériel informatique Maternelles

Mobilier et matériel Ecoles

Remplacement portes la Chesnaie

Remplacement fenêtres Marronniers

Stores extérieurs Marronniers/Pasteur

TOTAL : 140 655 €

CULTURE ET VIE SOCIALE

Alarme de Détection incendie, Reprise verrière :Bibliothèque

Meubles : Bibliothèque

Travaux de réhabilitation Château La Chesnaie

Ecole de Musique : Mobilier + Instruments

TOTAL : 307 493 €

SPORTS ET JEUNESSE

Acquisition terrain (Pontalis)

Travaux stade

Aspirateur industriel ( Tennis couvert )

Couverture : Centre Omnisports

Local rangement Centre Omnisports

Remplacement portes et fenêtres Centre Omnisports

Mobilier pour enfants Centre de Loisirs

Matériel de bureau et informatique C.Loisirs

TOTAL : 167 530 €

INTERVENTION SOCIALE-SANTE

Mobilier Espace Social

Mobilier Protection Infantile

Aménagement et VRD Espace Social

Acquisition de logements sociaux (Cité Cadoux)

TOTAL : 251 087 €

FAMILLE

Mobilier Crèche

Matériels

TOTAL : 4575 €

LOGEMENTS

Remplacement fenêtres

Caution (Prévision)

TOTAL : 23 500 €

AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN

Acquisition terrain de voirie (Alignement)

Matériels Espaces verts (Tonne à eau)

Aménagement espaces verts : suspentes fleuries

Réseau assainissement chemisage Av. Château

Electrification réseau Av Chesnaie- Av Pasteur

Enfouissement réseau Télécom : Av Chesnaie-Av Pasteur

Réseau adduction eau 3 poteaux incendie

Installation voirie – Château – Chesnaie – Pasteur

Frais d’études Enfouissement réseau

Conteneurs (Ordures Ménagères)

TOTAL : 586 580 €

ACTION ECONOMIQUE

Stores Verrières Marché Couvert

Mobilier P.I.J (Point Information Jeunesse)

TOTAL : 53 300 €

SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Emprunts remboursement capital

I.C.N.E. (Intérêt Courus non échus)

Mobilier garderies

Acquisition véhicules + démonte pneus

Matériel informatique

Poteaux pour guirlandes

Matériel information

Ecran projection

Matériel CTM + panneaux affichages + sonorisation Salle du Conseil + Alarme et détection incendie + installation téléphonique

Matériel communication

TOTAL : 2 080 042 €

TOTAL GENERAL : 3 626 654 €