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Révision allégée du PLU – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Nous l’avions déjà évoqué en juin dernier, la modification simplifiée du PLU qui a été votée ressemblait fortement à des rustines que l’on viendrait apposer sur un pneu sous-gonflé. Après une modification simplifiée, il est proposé maintenant une révision allégée, traitée en simple information diverse de la dernière commission urbanisme, qui certes apportera de nouvelles protections mais sur un projet d’urbanisation qui ne fonctionne pas globalement car il n’existe pas.

Il s’agit finalement d’appliquer aujourd’hui des préconisations que nous avions formalisé déjà en avril dernier par le biais d’un article puis d’une déclaration en conseil municipal mais notre demande était bien d’engager une révision plus profonde.

Nous ne nous opposerons pas à ce nouveau petit pas en avant, qui reste un moindre mal à court terme mais il reste capital de réenclencher une véritable réflexion sur le devenir de la commune tant sur le plan de l’aménagement du territoire que sur le plan du logement :

  • La densification de notre cœur de ville mais pas n’importe où, ni n’importe comment.
  • La qualité architecturale, construction durable, à basse consommation …
  • La préservation de certains secteurs tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal (préservation des espaces boisés, arbres de haute tige…)
  • La construction de logements sociaux, intégrés dans la ville, qui favorise la mixité et le vivre ensemble
  • Les voies de circulation dans la ville

Ceci nécessite de remettre en cause le PLU tel qu’il est aujourd’hui et de lancer une grande concertation entre les élus et les habitants (enquête publique, débat, ateliers thématiques dans les quartiers, collectifs d’habitants…) pour redéfinir les grandes orientations du projet d’urbanisme et mettre en perspective le visage que l’on souhaite donner demain à Beauchamp.

Périmètre scolaire

Nous nous souvenons que la FCPE, à la rentrée 2015, avait engagé une action de sensibilisation forte à la sécurisation aux abords des écoles de la ville en posant des panneaux de signalisation « Attention école »… qui ont été retirés quelques minutes plus tard par la Mairie.
Au lieu de se servir de cette action pour engager un réel dialogue et permettre ainsi des changements d’habitudes nécessaires pour faciliter la circulation, l’accompagnement des enfants dans les écoles, revoir le plan de circulation et mettre la ville en conformité avec la réglementation, la réponse a donc été la disparition de ces panneaux.

Circulez, il n’y a pas de souci mais pour faire mieux, il faudra de l’argent. [Au lieu de se servir de cette action pour réfléchir à d’autres solutions de sécurisation et de circulation, la Mairie a fermé le dialogue par une réponse d’ordre budgétaire.]
En attendant, suppression du périmètre de sécurité, suppression progressive du personnel d’encadrement et …une réunion à l’ordre du jour fermé où une seule proposition, incomplète, a été présentée. Pas de discussion ni de solutions alternatives permises, circulez.

rueNous l’avons constaté au retour des vacances estivales, les travaux de voirie engagés, qui ont coûté bien moins qu’annoncés, étaient inachevés. Cela n’a pas manqué de provoquer des problèmes de circulation et de sécurité. Des travaux qui ne règlent pas non plus les questions posées par les flux de voitures aux abords de ces écoles.

Aucune information, aucune action de prévention n’a été engagée par la Mairie qui, dans le journal municipal, affirme pourtant avoir prévenu tout le monde. Tous les parents, tous les usagers savent qu’il n’en a rien été. Comme si la seule parole d’élus faisait autorité… au déni s’ajoute l’abus d’autorité. S’il en fallait encore, une illustration de plus de la méthode municipale en terme de concertation et de dialogue… au détriment de la population.

Itinéraire bis

En 2015, dans le cadre de la requalification de la Chaussée Jules César, la ville de Beauchamp et la communauté d’agglomération avaient engagé une réflexion pour réorganiser les flux de circulation sur cette voie entre le centre-ville et le rond-point de la Bergère (cf. notre bulletin de Février 2016 sur notre site).
Au printemps, la municipalité a lancé l’expérimentation d’un changement des sens de circulation dans ce quartier en s’appuyant sur son étude restreinte et biaisée avec 4 scenarii quasiment identiques.
Face au mécontentement des riverains et à l’absence de dialogue avec la mairie, nous avons décidé d’organiser une réunion publique en urgence pour permettre à chacun de s’exprimer. Le 17 mars, près d’une centaine de personnes a échangé et fait émerger des propositions alternatives.
Un collectif s’est constitué pour les porter auprès de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération.
Ces propositions ont également pris la forme d’une pétition qui a recueilli 320 signatures et a permis au collectif de se faire entendre. La municipalité en a reçu les représentants. Elle a maintenu sa propre expérimentation, mais a accepté de tester ensuite au moins une des solutions proposées par les riverains.
C’est cette dernière qui finalement est en œuvre depuis le mois de juin.
Elle correspond globalement au schéma de circulation que nous proposions déjà en février avec un sens pertinent de circulation sur la Chaussée Jules César de l’Ouest vers l’Est et un abandon du report de trafic sur le Chemin de la Butte de la Bergère.

notreproposition
Nous nous félicitons de ce changement de posture de la part de la municipalité et nous tenons à saluer la mobilisation des riverains qui, collectivement, ont su démontrer que la concertation publique était nécessaire et pertinente pour améliorer notre quotidien.

Urbanisme, quel visage pour Beauchamp ?

La majorité municipale prend peu à peu conscience des énormes « faiblesses » du PLU qu’elle a adopté en juin 2015. Ainsi, elle a présenté dernièrement une modification simplifiée portant notamment sur les limites séparatives des constructions, les toitures et les clôtures…
Si cette modification simplifiée apporte quelques améliorations, malheureusement celles-ci restent encore très insuffisantes pour répondre aux enjeux et aux défis de notre commune.
Rappelons qu’en seulement un an, plusieurs secteurs de notre ville ont été la cible de projets immobiliers profitant des lacunes du PLU, qui ont ou vont dégrader le cadre de vie des habitants, mais également le patrimoine bâti qui constitue pourtant le facteur principal d’attractivité de Beauchamp.

arbres

Aujourd’hui, il devient capital de réenclencher une véritable réflexion sur le devenir de la commune tant sur le plan de l’aménagement du territoire que sur le plan du logement :
• La densification de notre cœur de ville mais pas n’importe où, ni n’importe comment.
• La qualité architecturale, construction durable, à basse consommation …
• La préservation de certains secteurs tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal (préservation des espaces boisés, arbres de haute tige…)
• La construction de logements sociaux, intégrés dans la ville, qui favorise la mixité et le vivre ensemble
• Les voies de circulation dans la ville

Ceci nécessite de remettre en cause le PLU et de lancer une grande concertation entre les élus et les habitants (enquête publique, débat, ateliers thématiques dans les quartiers, collectifs d’habitants…) pour redéfinir les grandes orientations du projet d’urbanisme et mettre en perspective le visage que l’on souhaite donner demain à Beauchamp.

maison

Le comité de développement urbain (CDU) peut-il répondre à cette ambition ?
Certes, la majorité a fait un «petit» pas en avant en instaurant, sur notre proposition, un comité auquel seront soumis tous les projets d’urbanisme et d’habitat de la Ville. Précisons que ce comité, composé de 6 Beauchampois volontaires et de 5 élus conseillers municipaux (3 élus « Beauchamp à votre image », 1 élu « Beauchamp Renouveau » et 1 élu «Alternative citoyenne pour Beauchamp ») a pour vocation d’examiner tous les dossiers en lien avec les questions d’urbanisme et d’émettre un avis consultatif qui sera porté à la connaissance du Maire ou du Conseil municipal pour éclairer leurs décisions.
Pour autant, le rôle de ce comité, uniquement consultatif, ne peut pas se contenter d’examiner les projets des promoteurs ! Il n’est pas à la hauteur des enjeux : il doit être force de propositions et lui permettre ainsi d’être un outil de maîtrise et d’encadrement des nouvelles constructions.
Un an après l’adoption du PLU à Beauchamp, il est urgent de déterminer un véritable projet d’urbanisme pour la ville à la fois ambitieux et respectueux du cadre de vie.

Question de sécurité de nos établissements scolaires

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 29 septembre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,suite aux évènements tragiques qui ont endeuillé la France cet été et aux menaces terroristes persistantes, le Ministère de l’Intérieur, par la voix du Préfet du Val-d’Oise, a demandé un renforcement de la sécurité des établissements scolaires.
Il appartient donc aux collectivités locales de prendre toutes dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des établissements scolaires dont elles ont la responsabilité.
Madame le Maire, nous aimerions connaître les conclusions du diagnostic de sécurité de chaque établissement scolaire de notre commune et, déclinant de ce dernier, les travaux engagés afin d’en diminuer la vulnérabilité ainsi que le calendrier que vous avez établi par ordre de priorité.
Il est demandé également que chaque établissement scolaire soit doté d’un système d’alerte en cas d’attaque terroriste et que ce dernier soit distinct des alarmes « incendie » ou alarmes « confinement ».
Pouvez-vous nous dire ce qui a été envisagé dans nos établissements scolaires ?
A l’heure où plusieurs villes de la communauté d’agglomération reviennent sur les dispositifs de « dépose-minute » mis en place aux abords des écoles, et ce pour des raisons de sécurité mais aussi de pollution, pensez-vous maintenir à Beauchamp votre nouveau dispositif d’accès des automobilistes au plus près de nos écoles élémentaires ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le contexte de terrorisme qui frappe la France nous engage collectivement sur la voie d’une bien plus grande vigilance et d’un renforcement des moyens de sécurité, En matière scolaire, c’est dans le cadre d’une véritable collaboration avec Monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale, les équipes éducatives et les services municipaux que se construisent les moyens d’un équilibre nouveau entre le respect de l’intégrité des missions de l’école et le renforcement de la sécurité.
Sur le plan opérationnel, des moyens sont en place (barrières, gestion des accès…) et d’autres sont actuellement en cours d’élaboration (réfection de clôture, dispositif d’occultation des vues, outils de renforcement de la gestion des accès…).
En ce qui concerne le système d’alerte distinct du dispositif d’incendie et de secours, c’est bien évidemment un choix qui appartient aux différentes communautés éducatives de nos écoles. Concernant le “dépose minute”, nous pensons qu’il ne constitue pas un enjeu particulier sur les questions de sécurité et de pollution par rapport à un stationnement classique. Aujourd’hui, le “dépose-minute” trouve sa place dans le flux de la circulation et semble satisfaire une majorité de parents.»

Septembre/Octobre 2016 : Les promesses de Mme Occis n’engageaient que ceux qui y ont cru…

Entre 2008 et 2014, Francine OCCIS, passée dans l’opposition avec l’équipe Beauchamp à Votre Image, exposait à plusieurs reprises, dans les tribunes du Beauchamp Infos, sa conception de la vie politique soi-disant éloignée de celle de l’ancien Maire, M Lavaud, qu’elle avait suivi puis décrié.

Transparence : Francine OCCIS et ses colistiers dénonçaient, en octobre 2010, le fait qu’aucun document n’était remis avant ou pendant les commissions et concluait « Permettre à tous de s’exprimer et reconnaître les bonnes observations d’où qu’elles viennent amène un résultat de qualité. C’est cela la démocratie ! ». Aujourd’hui, rien n’a changé. Les élus repartent toujours sans les documents sur lesquels ils sont invités à se prononcer pendant les commissions et ensuite pour le conseil municipal.

Communauté d’agglomération : Beauchamp à Votre Image dénonçait, en septembre 2010, « aucun projet réel, aucune vision d’avenir». Quelle différence aujourd’hui ? Nous sommes désormais 15 villes dans l’intercommunalité mais, quel est le projet défendu par la majorité municipale ? Les Beauchampois n’en sont toujours pas informés.

Plan Local d’Urbanisme ; au commencement des travaux en janvier 2013, Francine OCCIS et ses collègues “se distinguaient” dans un de leurs bulletins en précisant :
Les cheminements doux (circulation sur les trottoirs et pistes cyclables) devront être revus sur tout Beauchamp, tant vers les établissements publics que vers les commerces ;
• Les logements locatifs sociaux nous semblent aujourd’hui trop concentrés. Il faut veiller à répartir les futurs logements sur l’ensemble de la ville ;
• Le commerce doit être revalorisé sans oublier le marché ; la création d’un pôle de commerces et services au nord-ouest de la ville (secteur du Stade) doit être encouragée ;
Qu’en reste-t-il dans le PLU approuvé uniquement par cette même équipe en 2015 ? Rien. Aucun plan de circulation sur l’échelle de la ville, des logements sociaux toujours concentrés pour la plupart en périphérie de ville en limite de la zone d’activités et aucun commerce pour le quartier du Stade.

Dans un bulletin Beauchamp A Votre Image de Mars 2009, les futurs élus « faisaient un rêve » :
Au début de la campagne électorale, lors de la seule réunion publique (sur invitation) tenue par notre Maire (M.Lavaud), j’y ai vraiment cru en entendant parler de «plus de transparence», «plus de communication» et «plus d’efficacité». Que reste-t-il de toutes ces belles promesses ? Ce n’était qu’illusions ! Cela va de mal en pis. Dommage !

Dommage qu’ils n’aient pas réalisé leur rêve une fois aux manettes ! « Pour vous et avec vous » ?

 

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Si le contenu des évolutions prévues par cette modification simplifiée nous semble aller globalement plutôt dans la bonne direction, cela appelle néanmoins plusieurs commentaires.

Comme nous l’avions évoqué à maintes reprises depuis le lancement de la révision du PLU, ces évolutions montrent à quel point ce PLU approuvé en juin 2015 avait insuffisamment pris en compte les enjeux urbains de notre commune.

A tel point qu’en seulement un an, de nombreux secteurs de la commune ont été la cible de projets immobiliers opportunistes qui ont ou vont dégrader la qualité du cadre de vie des habitants et, plus largement, de notre patrimoine bâti qui constitue un véritable facteur d’attractivité pour la commune.

Sur la forme, cette modification simplifiée ressemble fortement à des rustines que l’on viendrait apposer sur un pneu sous-gonflé. Si ces nouvelles règles peuvent permettre ponctuellement de bloquer ou limiter certains projets, elles ne garantissent toujours pas la maîtrise du développement de notre commune. Etre dans une logique de « réaction » ne permet pas d’anticiper les évolutions et les mutations à venir.

Car la problématique centrale n’est pas une question de forme mais bel et bien de fond. Quelle est votre projet politique en matière d’aménagement du territoire et de logement pour notre commune ? Sur ce point, les zones de flous sont encore trop nombreuses.

Sur le logement, nous sommes convaincus de la nécessité pour notre commune d’en accueillir davantage pour soutenir nos finances locales et nos commerces de proximité. Mais pas n’importe où, pas n’importe comment. Il faut être capable de densifier notre cœur de ville mais cela ne sera acceptable que si d’autres secteurs sont fortement préservés, tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal.

Les règles proposées sur ce point sont intéressantes mais laissent encore une forte interprétation de la notion “d’intérêt patrimonial”. Pourra-t-on réellement préserver le rond-point de la chasse ? Pourra-t-on préserver les arbres au sein du domaine privé ?

Sur le logement social, là encore il manque une véritable vision d’ensemble. Obliger un minimum de logements sociaux va plutôt dans le bon sens mais ce n’est pas suffisant. Doit-on encore permettre la réalisation d’opérations à 100% de logements sociaux se développer en périphérie, loin des commerces, services et équipements ? Dont-on continuer à concentrer dans les mêmes lieux des populations ayant les mêmes problématiques ? Est-ce votre vision de la mixité sociale et du vivre ensemble ?

A l’image de l’expérimentation chaotique des nouveaux sens de circulation sur le secteur de la chaussée Jules César, les décisions de la municipalité donnent le sentiment d’un amateurisme politique et d’un manque flagrant d’ambition.

Un règlement de PLU ne peut être efficace que s’il s’inscrit dans une vision prospective. Ce n’est qu’un moyen au service d’un projet. Encore faut-il avoir un projet.

C’est pourquoi, pour ne pas subir et laisser la population dans un sentiment de désarroi et d’inquiétude face aux stratégies opportunistes des opérateurs immobiliers, il est urgent d’engager une véritable réflexion sur le devenir de la commune en associant pleinement la population.

Comme nous l’avons indiqué en préambule, nous ne nous opposerons pas au projet de modification simplifié considérant que c’est un moindre mal à court terme. Mais ayons tous conscience que cela reste insuffisant pour répondre aux enjeux et aux défis de notre commune.

Enfin, nous souhaitons noter que l’envoi il y a seulement 5 jours des documents liés à ce projet n’est pas de nature à faciliter l’instauration d’un débat constructif avec l’ensemble des parties prenantes, sachant qu’il manque en plus le cahier de recommandations évoqué dans le projet.

Revoir l’exposé et le débat :