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Question d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Vous aviez l’obligation de mettre en place, avant le 31 décembre 2015, une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les RPS (Risques Psycho-Sociaux).

Nous aimerions savoir si vous avez répondu à vos obligations et si l’élaboration d’un document unique RPS a été réalisée.

Par ailleurs, nous souhaiterions que soit communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité.

Pourriez-vous nous indiquer la date d’installation du CHSCT de Beauchamp et, le cas échéant, le nombre de réunions effectuées ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les risques professionnels ont été établies avec la mise à disposition d’un Assistant Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) jusqu’en août 2015. Nous n’avons pu poursuivre cette collaboration du fait que le CIG n’avait plus d’assistant de prévention à mettre à disposition de la commune de Beauchamp. Nous étudions, en interne, une solution qui pourrait être épaulé par le conseiller de prévention de la Communauté d’agglomération Val Parisis.

Concernant le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité, le document est en cours de réalisation et il est prévu qu’il soit à l’ordre du jour du prochain Comité Technique.

Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été nommés lors du Comité Technique du 19 décembre 2014. Le règlement intérieur du CHSCT a été validé le 12 mars 2015, modifié avec un avenant le 6 mai 2015. Tous les membres du CHSCT ont reçu la formation obligatoire.

Pour information le comité technique, dont les membres sont identiques au CHSCT, s’est réuni 7 fois en 2015 et 5 fois en 2016.»

Question de bilan social 2014-2015

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, les autorités territoriales doivent présenter au Comité Technique, avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l’état de la collectivité.
Le bilan social permet d’obtenir, tous les deux ans, une photographie détaillée de la situation de l’emploi dans la collectivité par la collecte d’indicateurs statistiques très variés.
Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Madame le Maire, nous souhaiterions connaitre :
• Les effectifs des agents en position d’activité au 31/12/2014 et au 31/12/2015 ;
• Les effectifs par catégorie, filière et statut ;
• Les arrivées et départs dans l’année 2015 ;
• Le nombre de travailleurs handicapés employés par la ville ;
• Les absences, le décompte des jours en maladie ordinaire, en accident du travail et en maladie professionnelle.
Pour terminer, nous souhaitons connaitre le budget alloué par la ville à la prévention des risques professionnels.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Par respect pour le Comité Technique et ses membres, il me paraît indispensable de lui laisser la primeur de la communication du bilan social. Pour information, le Comité Technique sera réuni le mardi 28 juin 2016.
Concernant les moyens consacrés à la prévention des risques professionnels, ils ont représenté, en 2015, un budget de l’ordre de 15 000 € avec les interventions du conseiller du CIG chargé de la prévention et les différents équipements du personnel (gants, casques, chaussures de sécurité, chaussures antidérapantes, vêtements …).»

Question d’organigramme

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 4 décembre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Madame le Maire, nous avons, à plusieurs reprises, émis le souhait d’avoir l’organigramme des services municipaux.
En effet, vous avez procédé à quelques réorganisations des services et les élus que nous sommes n’ont, à ce jour, aucune lisibilité sur la structuration de notre mairie.
Par ailleurs, dans notre commune, comme dans l’ensemble des services de la fonction publique, les élections professionnelles ont eu lieu ce jeudi 4 décembre.
Les agents ont été appelés à élire leurs représentants au Comité Technique ainsi qu’au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Le Comité Technique, quant à lui, est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, conformément à la loi du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Nous souhaiterions, Madame le Maire, que soit communiquée à l’ensemble des élus du Conseil Municipal la composition de ces deux organes, tout comme l’organigramme des services.
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations les meilleures »

Réponse de Mme le Maire :

« Comme vous l’avez constaté l’organigramme était à votre place en début de Conseil.
Les élections professionnelles ont eu lieu aujourd’hui 4 décembre 2014.
Elles ont permis aux agents d’élire leurs représentants au Comité Technique (CT), organe consultatif, placé au niveau local.
Les membres titulaires représentants du personnel élus sont pour la liste CGT, seule organisation syndicale à s’être portée candidate :
– Christophe LARCHERON, Muriel TUSSEAU, Franck LE BAYON, Fabienne DA SILVA NOVO, Guillaume MAUVOISIN.
La désignation des représentants au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) se fait sur la base des résultats aux élections des représentants du personnel aux Comités Techniques.
Les organisations syndicales désigneront librement les représentants du personnel au CHSCT.
Les opérations de désignation doivent être achevées dans le délai d’un mois suivant la date des élections des représentants du personnel au Comité Technique, soit au plus tard le 4 janvier 2015. »