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Mai/Juin 2017 : Une majorité qui prend l’eau

La démission de quatre adjoints en ce mois de mars fait suite à d’autres départs, plus ou moins clairement exprimés, depuis le début du mandat (dont M. POINLOUP dès le début du mandat ou  M. GILLET en fin 2016).

Cette fois-ci, c’est un départ groupé dont les motivations sont claires : refus de l’autocratie et de l’absence de débat au sein de la majorité municipale sur des sujets suffisamment sensibles comme l’urbanisme, la gestion des personnels ou les finances …

Pour ce qui est de l’autocratie, nous en avons fait part à de nombreuses reprises dans nos écrits. Un signe qui ne trompe pas est l’absence d’expression des conseillers lors des réunions de Conseil municipal, y compris des adjoints. Que Mme OCCIS s’en défende en arguant que les protestataires auraient pu s’exprimer lors du bureau municipal hebdomadaire est une plaisanterie ; en effet, quand on a été habitué à se taire en réunion, on n’est pas enclin, après trois ans de vie commune, à le faire dans ces conditions. D’ailleurs, Mme OCCIS, ancienne adjointe de M. LAVAUD le sait pertinemment, puisque c’est ce qu’elle a vécu avant 2008 et qu’elle a reproché au Maire d’alors…

Dans la gouvernance qui est exercée depuis mars 2014, la plupart des belles promesses de campagne sont passées par pertes et profits comme : les commissions municipales convoquées avec de véritables documents de travail, ouverture et transparence, comités de quartier … Ces promesses sont à l’évidence incompatibles avec la vision extrêmement centralisée du pouvoir que Mme le Maire exerce.

Ce qui inquiète beaucoup aujourd’hui, c’est la suite. C’est à dire la fuite en avant, au vu des réactions dans la presse de Mme OCCIS et de la déclaration de Mme MERLAY en Conseil Municipal.

L’exaspération de tous ceux qui ne se sont pas encore exprimés, mais qui n’en pensent pas moins, ne va certes pas cesser, au regard de la politique menée et de la façon dont elle est menée. Et nous ne sommes qu’à mi-mandat.

Après ce triste épisode qui ne peut être balayé d’un simple revers de la main, élus de la majorité et de l’opposition doivent s’interroger sur la meilleure façon de mettre fin à la dégradation de l’environnement des Beauchampois que ce soit par son urbanisation non maîtrisée ou les services et animations qui font aujourd’hui défaut. Bien entendu, en tenant compte des contraintes financières.

Conseil municipal le jeudi 29 septembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 juin 2016
  • 2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  • 3. Nomination de deux membres de Beauchamp Renouveau dans deux commissions communales et désignation du délégué titulaire auprès du S.M.D.E.G.T.V.O.
  • 4. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 5. Désignation d’un représentant de la Commune auprès de la SNCF et d’un correspondant défense
  • 6. Affectation du résultat 2015 -Budget Commune
  • 7. Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016
  • 8. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement 2016
  • 9. Suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles.
  • 10. Approbation du tarif exposants stands marché de Noël
  • 11. Modifications des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti sis 45, avenue Claude Sommer
  • 12. Signature du règlement de mise à disposition de moyens avec la CA Val Parisis (CAVP)
  • 13. Création de postes
  • 14. Congés départ en retraite
  • 15. Rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme
  • 16. Ouverture d’un Relais d’ Assistants Maternels
  • 17. Perte de la qualité de logement de fonction par nécessité absolue de service – logement communal sis 35, avenue Pasteur
  • 18. Autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature de la convention relative à la cession à l’amiable à la Commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat.
  • 19. Avis sur le transfert de la compétence facultative «création, entretien et exploitation des infrastructures publiques de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
    ou hybrides rechargeable» à la Communauté d’ Agglomération Val Parisis au titre des compétences facultatives.
  • 20. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
  • 21. PLU – Cahier des Recommandations Architecturales.
  • 22. Informations diverses
  • 23. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Septembre/Octobre 2016 : Les promesses de Mme Occis n’engageaient que ceux qui y ont cru…

Entre 2008 et 2014, Francine OCCIS, passée dans l’opposition avec l’équipe Beauchamp à Votre Image, exposait à plusieurs reprises, dans les tribunes du Beauchamp Infos, sa conception de la vie politique soi-disant éloignée de celle de l’ancien Maire, M Lavaud, qu’elle avait suivi puis décrié.

Transparence : Francine OCCIS et ses colistiers dénonçaient, en octobre 2010, le fait qu’aucun document n’était remis avant ou pendant les commissions et concluait « Permettre à tous de s’exprimer et reconnaître les bonnes observations d’où qu’elles viennent amène un résultat de qualité. C’est cela la démocratie ! ». Aujourd’hui, rien n’a changé. Les élus repartent toujours sans les documents sur lesquels ils sont invités à se prononcer pendant les commissions et ensuite pour le conseil municipal.

Communauté d’agglomération : Beauchamp à Votre Image dénonçait, en septembre 2010, « aucun projet réel, aucune vision d’avenir». Quelle différence aujourd’hui ? Nous sommes désormais 15 villes dans l’intercommunalité mais, quel est le projet défendu par la majorité municipale ? Les Beauchampois n’en sont toujours pas informés.

Plan Local d’Urbanisme ; au commencement des travaux en janvier 2013, Francine OCCIS et ses collègues “se distinguaient” dans un de leurs bulletins en précisant :
Les cheminements doux (circulation sur les trottoirs et pistes cyclables) devront être revus sur tout Beauchamp, tant vers les établissements publics que vers les commerces ;
• Les logements locatifs sociaux nous semblent aujourd’hui trop concentrés. Il faut veiller à répartir les futurs logements sur l’ensemble de la ville ;
• Le commerce doit être revalorisé sans oublier le marché ; la création d’un pôle de commerces et services au nord-ouest de la ville (secteur du Stade) doit être encouragée ;
Qu’en reste-t-il dans le PLU approuvé uniquement par cette même équipe en 2015 ? Rien. Aucun plan de circulation sur l’échelle de la ville, des logements sociaux toujours concentrés pour la plupart en périphérie de ville en limite de la zone d’activités et aucun commerce pour le quartier du Stade.

Dans un bulletin Beauchamp A Votre Image de Mars 2009, les futurs élus « faisaient un rêve » :
Au début de la campagne électorale, lors de la seule réunion publique (sur invitation) tenue par notre Maire (M.Lavaud), j’y ai vraiment cru en entendant parler de «plus de transparence», «plus de communication» et «plus d’efficacité». Que reste-t-il de toutes ces belles promesses ? Ce n’était qu’illusions ! Cela va de mal en pis. Dommage !

Dommage qu’ils n’aient pas réalisé leur rêve une fois aux manettes ! « Pour vous et avec vous » ?

 

Question de transparence réciproque

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Vous affichez les comptes rendus du Bureau communautaire sur les panneaux devant la Mairie et la communauté d’agglomération les publie sur son site. Cette initiative nous parait faire preuve de transparence.
Dans le cadre d’une démocratie active, il nous paraît essentiel que les informations soient pleinement partagées.
Pensez-vous en faire de même avec les comptes rendus des bureaux municipaux ?
D’autre part, aurons-nous, enfin, avant chaque réunion de commission municipale, tous les documents permettant de travailler dans de bonnes conditions et de trouver les solutions les plus adéquates aux problèmes posés ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Vous n’ignorez pas que le Conseil communautaire a donné au Bureau communautaire un certain nombre de délégations. Les comptes rendus auxquels vous faites référence concernent la partie publique des réunions qui traitent des domaines délégués. Une fois cette partie achevée, le Bureau continue de travailler à « huis clos ». Il s’agit alors d’une réunion de travail qui ne fait pas l’objet de compte – rendu.
Conformément au CGCT, les Bureaux municipaux ne disposent d’aucune délégation. Ses réunions sont des réunions de travail qui ne peuvent pas faire l’objet de compte – rendu public.
Concernant les commissions, nous nous efforçons de transmettre des documents de travail pour permettre une information préalable. Ce n’est malheureusement pas toujours possible, mais nous nous engageons dans une démarche de progrès en la matière.»

Mai/Juin 2016 : Un environnement qui évolue et inquiète

Alors que les Beauchampois constatent déjà des diminutions dans les services proposés par la ville, ceci même après des augmentations fiscales, leur environnement proche est l’objet de projets de modification plus ou moins avancés.

C’est d’abord un projet de changement de la circulation Chaussée Jules César qui devrait impacter de manière importante le chemin de la Butte de la Bergère, l’avenue Gambetta et l’avenue Morère. Ce projet a été mené dans un premier temps sans concerter les riverains ni même les élus. C’est pourquoi, à quelques semaines des essais prévus par la municipalité, rencontrant de vives protestations, nous avons pris l’initiative d’inviter les riverains à découvrir le projet envisagé et les différentes alternatives qui auraient pu être retenues.

Nous espérons que les suggestions de chacun formulées à l’attention de l’équipe dirigeante permettront de faire de meilleurs choix pour les Beauchampois.

C’est ensuite les projets de promoteurs immobiliers de construction de logements collectifs dans des secteurs jusqu’ici essentiellement pavillonnaires (chemin de la Butte de la Bergère, avenue Pierre Sémard ou avenue Pasteur). Les riverains s’inquiètent d’une modification rapide du paysage urbain. Le contenu du Plan Local d’Urbanisme nous apparaît toujours incomplet sur des règles permettant de garantir une meilleure intégration à notre environnement. Plusieurs questions ont été posées par nos élus à l’attention de la majorité municipale sur ces projets qui vont façonner notre ville. La réponse de Mme Le Maire est souvent « Laissez-nous travailler », persuadée qu’elle a toutes les cartes en main pour contenir cette spéculation immobilière. Afin que les Beauchampois puissent être entendus, nous avons demandé la tenue de commissions Urbanisme élargies. Nous attendons que la réponse favorable obtenue soit concrétisée rapidement.

Alors que la majorité municipale vient de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU, il est toujours temps de reconnaître les erreurs et omissions qui auraient pu être commises lors de son approbation en juin 2015. Le Code de l’Urbanisme prévoit un cadre pour préserver des quartiers pour des motifs d’ordre historique ou architectural. Il faut l’utiliser au maximum.

Comme nous l’avons indiqué dans les différentes propositions formulées dans nos écrits, la densification de Beauchamp en centre-ville est nécessaire et il existe de nombreux leviers pour qu’elle s’intègre bien à notre paysage. Il ne faut en oublier aucun.

Règlement intérieur – Notre déclaration au CM du 28/08/14

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Nous constatons que le règlement intérieur a évolué à la suite de la réunion de travail du 21 juillet avec Mme le Maire, mais malheureusement un certain nombre de propositions  n’ont pas été retenues. Patrick PLANCHE les rappelle :
Article 1 : Périodicité des séances

Nous proposons de retenir le principe d’une réunion mensuelle pour permettre des rendez-vous et des échanges permanents.

Article 2 : Convocations

5 jours francs, oui si tous les documents sont envoyés aux élus ou disponibles sous forme de fichier.

Article 4

Préciser 5 jours ouvrés (lundi au vendredi) et les horaires pour la consultation des dossiers en mairie. Ajouter la mise à disposition numérique sur un espace dédié sécurisé pendant la période de convocation.

 Article 5 : Questions orales – Questions écrites

48h, ce n’est pas compatible avec le délai de convocation. Il faut revenir à 24h ou garantir une convocation à 7 jours francs dans le règlement. Pour les questions écrites, il faut préciser un délai.

Article 13 : DOB

Nous proposons d’ajouter : Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. Le rapport est mis à la disposition des conseillers en mairie 6 jours au moins avant la séance. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.

 Article 14 : Suspension de séance

Demander 3 voix seulement pour obtenir une suspension. Cette proposition a été effectivement reprise dans le règlement intérieur.

Article 17 : Procès-verbaux

Appliquer l’Article L. 2121-23 du CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou comportent une mention, indiquant la raison pour laquelle elles n’ont pas été signées.

Article 21 :

4 jours pour une commission c’est insuffisant. Par ailleurs, nous proposons d’ajouter : » Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président … jours au moins avant la réunion ». Cette dernière proposition a été effectivement reprise dans le règlement intérieur.

Autres articles

Nous souhaitons également que soit  précisé l’accès aux documents du conseil communautaire (convocation complète, CR des commissions et même CR des bureaux)

Pour les délégations au maire

Il faudrait indiquer le niveau de détail raisonnable pour rendre compte des décisions à chaque CM (simple décision, décision avec les documents associés comme contrat, facture,… au format papier ou numérique)

L’accès aux documents

Il faut donner un délai raisonnable de communication (documents avant la sélection de marchés, les avis de la chambre régionale des comptes). Nous souhaitons également la mise à disposition de tous les documents au format numérique.

Les amendements

Il faut spécifier les règles (délai, modalité,…) dans le règlement.

Actes administratifs

Il faut préciser les conditions d’accès

Septembre/Octobre 2014 : Le bilan des 100 jours

Plus de 2 mois avant la distribution de cette nouvelle formule du Beauchamp Infos, il nous est demandé de fournir notre tribune d’expression libre. Retour sur les 3 premiers mois de la nouvelle majorité et leur impact sur la rentrée.

Application de la réforme des rythmes scolaires
Après un silence total de la liste Beauchamp à votre Image pendant plus de 2 mois, les parents d’élèves n’ont été informés que le 11 juin du projet de libérer le vendredi après-midi d’école obligatoire. Cette organisation du temps était irresponsable en terme de rythme de l’enfant et elle n’aura pas fait long feu puisqu’aussitôt rejetée par l’Inspectrice Académique, sous la pression des parents beauchampois.
Ce sera donc le rythme précédemment voté dans les écoles qui s’appliquera à la rentrée, à savoir école obligatoire jusque 15h45, 4 jours par semaine + mercredi matin. Les enfants seront gardés gratuitement jusqu’à 16h30 mais aucune activité ne leur sera proposée contrairement à ce que préconise la réforme. L’argument “économique” tente de masquer un profond manque d’ambition ainsi qu’une absence criante d’imagination… pour une réforme connue depuis plus de 2 ans !

Augmentation des impôts locaux
Comme nous avons pu le déclarer au conseil municipal du 12/6 (voir vidéo), nous ne sommes pas convaincus de l’effort effectué par la nouvelle équipe avant d’augmenter massivement de 21% les taux d’imposition. De nombreuses économies n’ont pas été incluses au budget. Au contraire, les dépenses de gestion des services ont augmenté de 670 000 euros (soit près de +5%). D’autres leviers, que nous avons présentés aux élus, auraient dû être actionnés dès la prise de fonction de la liste de Francine OCCIS. Nous nous sommes opposés à ce nouveau matraquage injuste.

Organisation de la vie municipale
Nombreuses erreurs, approximations, chiffres non communiqués, audit toujours sans conclusions,… Les habitudes des élus des anciennes majorités persistent : pas de réel débat et d’échanges entre les élus pendant les conseils municipaux, peu d’implication des élus dans les dossiers qui restent encore à la maîtrise des techniciens,… et des commissions municipales non préparées et sans tous les écrits préalables. Seule la volonté de changer est affichée mais ne se traduit toujours pas dans les décisions et les priorités.

Juin 2014 : 1 mois après l’ère Lavaud

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Après la séance d’installation du conseil municipal du 4 avril 2014 et les démissions (déjà ?) de M. POINLOUP (liste OCCIS) et M. REMOND (liste NORDMANN), le conseil municipal ne s’est réuni qu’une seule fois pour composer les commissions de travail, voter les indemnités que recevraient les élus de la majorité, approuver les comptes 2013 et voter les subventions versées aux associations.
Pourtant, afin de pouvoir agir rapidement et ne pas perdre de précieuses semaines, la nouvelle majorité municipale aurait dû faire voter dans un délai identique les délégations accordées au Maire pour faciliter la gestion courante de la ville ainsi que le règlement intérieur qui fixe les conditions de travail des élus. Elle ne l’a pas fait.

Commissions municipales
Au nombre de 8 et comportant parfois jusqu’à 12 élus, elles ne correspondent pas aux délégations accordées par le Maire à ses adjoints. Ainsi, jusqu’à 3 Maires-adjoints co-présideront dans une même commission alors que d’autres commissions ne font pas l’objet de délégation à un Maire-Adjoint (Communication, Environnement, Développement Durable,…). Aucune commission non plus sur le développement économique, les commerces ou les artisans pour lesquels la Ville a un rôle important à jouer.

Compte administratif 2013
Rappelons qu’en avril 2013, la ville a été placée sous tutelle du Préfet car l’augmentation de +27% du taux de taxe foncière, présentée par la majorité sortante, a été refusée par la majorité des élus.
La Direction Départementale des Finances estimait que l’augmentation était nécessaire pour boucler notre budget. Nous avions indiqué à l’époque aux Beauchampois qu’une telle augmentation n’était pas justifiée. Selon nos estimations, elle représentait une recette supplémentaire de 483 750 euros dans un budget de 15 702 976 euros.
A la lecture du résultat d’exercice 2013 (excédent de fonctionnement de + de 750 000 euros), nous sommes ainsi confortés dans l’idée qu’il était donc bien possible de parvenir à un assainissement des finances sans recourir à une si importante augmentation d’impôt.

Subventions aux associations
Elles ont été portées à l’ordre du jour du 1er conseil municipal, ceci sans que le budget 2014 ait été voté et également sans véritable analyse des élus de la nouvelle majorité. Ainsi, des subventions ont été augmentées, d’autres diminuées sans réels critères qu’une appréciation sommaire. Les dossiers que nous avons pu consulter contenaient pourtant des anomalies et des budgets non équilibrés.
Il aurait été plus judicieux de verser immédiatement 50% des subventions pour se laisser un temps d’échanges avec les associations, pour les accompagner réellement et voter le complément d’ici la fin du mois de juin.

Soyez assurés que nous continuerons de remplir notre rôle d’élus vigilants mais aussi force de proposition comme nous l’avons déjà fait (seuls) lors des 2 précédents mandats.

Conseil Communautaire ce lundi 12 mai

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 12 mai à 20h30 à Cormeilles-en-Parisis, salle des fêtes Emy-les-Prés, rue Emy-les-Prés

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Edito de notre bulletin de janvier 2013

En cette dernière année de mandat où des élus quittent le radeau de la majorité et se déchirent pour espérer en devenir le capitaine, nous sommes amenés à nous pencher sur le rôle et le bilan de cette majorité.
Depuis déjà 12 ans, nous observons et dénonçons une mairie au fonctionnement pour le moins archaïque.

Quel décalage entre les promesses de démocratie locale et la réalité du fonctionnement du Conseil Municipal et des commissions ! L’essentiel des décisions est pris au préalable par les cadres dirigeants, ne laissant place à aucun débat. L’information arrive au compte-gouttes, voire pas du tout, aux élus de la majorité ou de la minorité.

Nous sommes bien loin de la démocratie participative où les élus sont garants du mandat qui leur a été confié par des citoyens. Les élus se doivent d’informer, afin que les citoyens puissent s’exprimer et s’impliquer dans la vie de leur commune en participant à des Conseils de quartiers, Comités d’Initiative et de Consultation, Comités d’Intérêts Locaux…

Pour assurer l’animation de sa ville, l’élu municipal a trois rôles importants :

  • Celui de représenter ses concitoyens, même ceux qui ne l’ont pas élu. Au plus près d’eux, il est le porte-parole de leurs préoccupations au Conseil Municipal car ils lui ont délégué ces responsabilités. Aussi, doit-il tenir informés les habitants et les consulter sur leurs besoins et leurs attentes. C’est une forme de démocratie participative.
  • Celui de «législateur» dans le cadre des compétences données aux collectivités locales. Au sein du Conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations et faire souvent preuve d’inventivité et d’intelligence pour administrer en considérant l’intérêt général de la communauté comme une priorité.
  • Celui de suivre les dépenses publiques scrupuleusement avec une vision à long terme. Il veille à l’efficacité et à l’utilisation des ressources de la municipalité. L’élu des élus, le Maire, en tant que chef du personnel, recrute, accompagne et motive tous les agents.

Sommes-nous dans cette réalité à Beauchamp ?

En assistant aux Conseils Municipaux ou en les visionnant sur notre site, vous ne pouvez qu’être atterrés par l’absence chronique de débat. Pire, les maires-adjoints reconnaissent bien souvent leur incompétence ou leur impuissance à répondre à vos attentes et à vos questions. Et c’est cette même majorité, décidément servile, qui a voté les pleins pouvoirs à M. LAVAUD (dont celui de souscrire seul des emprunts, même toxiques, à hauteur de 8 millions d’euros).
Sans réel espoir que 2013 soit l’année du changement à BEAUCHAMP, nous continuerons d’aller à votre rencontre pour entendre vos préoccupations, vos projets, vos interrogations … et construire avec vous la ville dont vous avez envie dès 2014.

Sylvia CERIANI et Patrick PLANCHE