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Approbation des statuts de la future Communauté d’agglomération – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Cette délibération ainsi proposée à 11 semaines de la mise en place d’une communauté d’agglomération fusionnée est révélatrice du manque cruel d’informations concernant l’intercommunalité.

Depuis mars 2014, malgré la délégation d’une adjointe sur ce sujet majeur impactant les finances de notre commune, aucune commission n’a été convoquée au sujet du fonctionnement et des évolutions envisagées de notre communauté d’agglomération.

Aucune délibération concernant l’intercommunalité n’a fait l’objet d’une présentation en commission.

Les conseillers municipaux de Beauchamp n’ont pas été informés des grands dossiers portés par la communauté d’agglomération qui auront demain un impact sur la vie des Beauchampois, ni sur la fusion avec Val et forêt au 1er janvier 2016.

À quel moment, les élus de ce conseil ont été informés du nom de cette future agglomération ? Jamais.

Était-il nécessaire ? Pas forcément.

Maintenant que cela a été décidé entre les maires, Quel sera le coût dans tous les supports de communication existants ? Nous ne le savons pas.

Avons-nous reçu l’étude de prospective financière présentée à l’avant dernier conseil communautaire pour que chacun d’entre nous appréhende les difficultés financières que pourra connaître ce regroupement ? Non.

Est-ce que les conclusions préoccupantes de ce rapport sont connues de tous les élus de notre conseil municipal ? Non.

Concernant les statuts votés ce soir, la position des élus majoritaires de Beauchamp a été de s’abstenir concernant uniquement la représentation de notre commune au Bureau Communautaire. Cette prise de position a-t-elle été convenue avec le conseil municipal ? Non.

Les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiennent sur ce vote faute d’informations et de débats préalables et demandent à ce que les promesses de campagne soient désormais tenues : transparence et débats pour une intercommunalité construite avec tous et non pas subie.

Election des conseillers communautaires – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Madame le Maire, vous nous demandez de nous prononcer sur la représentation de Beauchamp au conseil communautaire en votant pour 3 conseillers municipaux.
En mars 2014, les électeurs se sont prononcés à la fois pour élire leurs conseillers municipaux mais également leurs représentants à la communauté d’agglomération.
Ce choix démocratique est aujourd’hui bafoué.
Des élus se retrouveront demain exclus de cette assemblée, alors que, démocratiquement, les électeurs leur avaient apporté leur suffrage.
Nous trouvons cela particulièrement scandaleux.

Pire encore, la parité ne sera plus respectée, du fait des nouvelles règles édictées.

Dans la plupart des villes siégeant au Conseil Communautaire, les minorités municipales étaient représentées. Il n’en sera rien dans l’avenir, là encore, du fait de la recomposition des élus communautaires et des règles d’éligibilité.

Attachés à une certaine conception de la démocratie, nous regrettons fortement cet état de fait.

Aujourd’hui, Mme NORDMANN est la seule conseillère communautaire “d’opposition” pour Beauchamp à pouvoir se présenter à cette élection pour laquelle les conseillers municipaux de Beauchamp vont se prononcer.
Nous tenons à dire que Mme NORDMANN a parfois pris des positions souvent contradictoires lors des votes du Conseil Municipal intervenant soit avant, soit après un Conseil Communautaire. On citera par exemple le vote “pour” le Plan Local de l’Habitat en conseil communautaire et l’abstention sur ce même plan en conseil municipal.
Comment approuver en Conseil Communautaire une délibération et ne plus le faire ensuite en Conseil Municipal ?
On retiendra aussi le pouvoir laissé par Mme NORDMANN au Président de l’Agglomération pour représenter toujours cette même “opposition” qui indiquait, pendant la campagne des municipales, vouloir s’appuyer sur ses amis politiques qui d’ailleurs siègent en majorité à l’agglomération.

Pour toutes ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp refusent de participer au vote intervenant sur la modification des élus de Beauchamp siégeant au Conseil Communautaire.

Détermination de la composition du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes-membres – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Comme bon nombre de petites communes de la future agglomération, nous ne pouvons qu’émettre un désaccord avec cette future composition qui modifie à la baisse le nombre d’élus pour Beauchamp.

Cependant, s’agissant de la solution la moins pire pour la représentativité de notre commune, notre responsabilité est de permettre l’adoption de cette délibération. Pour ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendront.

Conseil municipal le jeudi 15 octobre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 24 septembre 2015
  • 2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  • 3. Protocole transactionnel entre la CAFFIL, la SFIL et la commune de Beauchamp concernant l’emprunt n° MPH277441EUR
  • 4. Convention avec le représentant de l’Etat relatif au fonds de soutien des collectivités ayant souscrit des contrats de prêts structurés à risque
  • 5. Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé
  • 6. Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’aide aux projets des établissements communaux et intercommunaux d’enseignement artistique spécialisé
  • 7. Détermination de la composition du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes-membres
  • 8. Election des conseillers communautaires
  • 9. Approbation des statuts de la future Communauté d’agglomération
  • 10. Mutualisation des services entre les services de la Communauté d’agglomération Le Parisis et des communes membres
  • 11. Rapport 2015 n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les aires d’accueil des gens du
    voyage, l’éclairage public et les parkings
  • 12. Rapport 2015 n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les piscines
  • 13. Rapport 2015 n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les voiries et les zones
    d’activité économique (ZAB)
  • 14. Rapport 2015 n°4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour la vidéo protection
  • 15. Rapport et Bilan d’activités 2014 de la Communauté d’Agglomération Le Parisis
  • 16. Informations diverses
  • 17. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Avis sur le projet de Programme local de l’habitat intercommunal de la Communauté d’agglomération Le Parisis – Notre déclaration au CM du 16/04/15

Le Plan Local de l’Habitat Intercommunal, élaboré par la Communauté d’Agglomération Le Parisis, est un document essentiel dans la planification, pour les années à venir, de la politique en matière de logement.

Sur le Parisis, comme sur l’ensemble du territoire français, nous constatons que le marché de l’immobilier est « sous tension » et qu’aujourd’hui plus d’un million de demandes de logements sociaux sont en souffrance.

La Loi SRU a tenté d’imposer aux collectivités locales 20 % de logements sociaux. Dernièrement, Cécile DUFLOT a fait passer ce taux de 20 à 25 %, alors que de grosses villes n’étaient toujours pas en conformité avec les 20 %.

Dans le cadre du Plan Local de l’Habitat Intercommunal du Parisis, nous constatons une réelle ambition de production de logements, et même si nous pouvons regretter que la loi des 25 % ne soit pas atteinte en 2021, il n’en demeure pas moins que l’offre de logement sera importante.

En effet, ce sont 6 884 logements qui seront proposés sur notre territoire. Dans ce cadre, 3 910 logements feront partie du programme d’accession à la propriété et 2 538 logements seront destinés au logement social, l’accession sociale maîtrisée à la propriété représentant, quant à elle, 366 logements.

Nous savons que, dans le parc d’accession à la propriété, une partie des logements est destinée à des achats d’investissement dans l’optique d’une location. Il est donc nécessaire, même si cela est difficile à évaluer, de prendre en compte globalement l’offre locative.

Pour ce qui concerne la ville de Beauchamp, c’est un objectif de 276 logements qui est à atteindre pour 2021, ces logements se déclinant à hauteur de 50 % en accession à la propriété et 50 % en logement social.

Ce pourcentage a fait et fera encore couler beaucoup d’encre dans notre commune.

Nous ne pouvons avoir une position objective sans prendre en compte à la fois le retard qu’a Beauchamp en matière de logement social, mais aussi de comprendre que sur des petites unités le pourcentage de logements locatifs ne peut être qu’important.

Cela nous amène à redire que nous regrettons qu’il n’y ait pas eu plus de réunions de concertation et donc de mise en place d’une pédagogie constructive pour que les Beauchampois, pour certains hostiles à l’arrivée de logements sociaux dont de nouveaux habitants, comprennent les enjeux et ne s’arrêtent pas à des raisonnements comptables.

Il est nécessaire, comme dans toutes les villes du Parisis, que nous puissions accueillir de nouveaux habitants qui nous permettront de maintenir une certaine qualité de vie dans notre commune.

Question de débat autour de l’intercommunalité

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 2 octobre par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP« Lors du Conseil Communautaire du 29 septembre, le Président de la Communauté d’Agglomération a évoqué la tenue d’un Conseil Communautaire exclusivement réservé au débat sur les schémas de coopération intercommunale émanant du Préfet de Région et du Préfet du Val d’Oise.
Ce débat programmé le 19 novembre doit permettre au Conseil Communautaire de prendre position en fonction des débats intervenus dans les différentes communes qui ont à se prononcer sur l’extension de notre communauté d’agglomération à plus de 10 communes
Pouvez-vous nous communiquer les différents documents présentés par les représentants de l’Etat et nous indiquer quand ce débat aura lieu au sein des élus du conseil municipal avant le 19 novembre 2014 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations les meilleures »

Réponse de Mme le Maire :

« Un Conseil municipal exclusivement réservé au débat sur les schémas de coopération intercommunale émanant du Préfet de Région et du Préfet du Val d’Oise aura lieu le jeudi 6 novembre.
Une copie du CD transmis par la Préfecture vous sera remis en fin de séance. »

Novembre 2012 : Elections municipales

En mars 2014, vous choisirez les élus qui auront à gérer votre ville pendant six années.

Pour la première fois, vous désignerez aussi vos élus qui siègeront à la communauté d’agglomération du Parisis.

Aujourd’hui, la réforme territoriale voulue par l’ancienne majorité présidentielle sanctionne les petites et moyennes communes au profit des plus importantes.

En effet, et si rien ne change, seuls deux représentants pour la ville de BEAUCHAMP siègeront dans ce conseil. Continuer la lecture

Extension de la communauté d’agglomération à dix communes : Notre déclaration au CM du 31/05/2012

Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Les élus de « Vivre et agir ensemble » ont, depuis le début de l’aventure intercommunale, soutenu ce projet, même si au cours des nombreux débats que nous avons eus, nous avons toujours rappelé notre attachement à une cohérence et une logique de territoire.

Aujourd’hui, une nouvelle étape s’ouvre à nous avec l’intégration de 4 communes.

Tout cela devrait nous amener à une réflexion importante sur les nouvelles compétences de cette future communauté d’agglomération.

Vous nous proposez de délibérer pour intégrer ces nouvelles villes au 1er Juin 2013, alors que le Préfet a souhaité, pour des raisons de fiscalité, une intégration au 1er Janvier 2013.

Pour justifier ces délais, le Parisis invoque un besoin de temps nécessaire aux études.

Nous avons, fin 2011, entériné l’élargissement de notre communauté d’agglomération, inscrit au budget 2012 les études nécessaires et depuis, force est de constater que rien n’a démarré hormis la gouvernance.

En effet, il a déjà été proposé aux maires des vice-présidences sur des délégations qui sont à ce jour, pour certaines, hors compétence de la communauté d’agglomération du Parisis.

Permettez-nous de nous en étonner.

Nous voterons néanmoins favorablement cette délibération en souhaitant, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Parisis, qu’un réel travail de fond démarre rapidement et que l’ensemble des conseillers communautaires tout comme les conseillers municipaux des communes concernées soient associés et informés du projet de collaboration intercommunale.

Extension de l’intercommunalité et “destitution” du 1er Maire Adjoint (F. NORDMANN)

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 31 mai à 21h, Hôtel de Ville.

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 avril 2012
  • Décisions
  • Approbation de l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération «Le Parisis» aux communes de BESSANCOURT, FRANCONVILLE, SANNOIS et TAVERNY.
  • Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération «Le Parisis» – transfert de la compétence relative à la création et à l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage.
  • Approbation de la modification simplifiée N° 1 du POS
  • Maintien ou non d’un poste de Maire-Adjoint (Art. L.2122- 18 du CGCT)
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

L’ordre du jour détaillé est ici : 

Téléchargement (PDF, 2.59MB)

Orientations budgétaires 2012 (la suite…)

La municipalité n’ayant pas fait voter le budget 2012 dans les 2 mois qui ont suivi le débat d’orientations budgétaires du 13 octobre 2011, ce dernier est l’ordre du jour unique du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 16 février à 19h, Hôtel de Ville.