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Conseil municipal le jeudi 29 septembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 juin 2016
  • 2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  • 3. Nomination de deux membres de Beauchamp Renouveau dans deux commissions communales et désignation du délégué titulaire auprès du S.M.D.E.G.T.V.O.
  • 4. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 5. Désignation d’un représentant de la Commune auprès de la SNCF et d’un correspondant défense
  • 6. Affectation du résultat 2015 -Budget Commune
  • 7. Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016
  • 8. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement 2016
  • 9. Suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles.
  • 10. Approbation du tarif exposants stands marché de Noël
  • 11. Modifications des modalités de mise en vente d’un bien communal bâti sis 45, avenue Claude Sommer
  • 12. Signature du règlement de mise à disposition de moyens avec la CA Val Parisis (CAVP)
  • 13. Création de postes
  • 14. Congés départ en retraite
  • 15. Rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme
  • 16. Ouverture d’un Relais d’ Assistants Maternels
  • 17. Perte de la qualité de logement de fonction par nécessité absolue de service – logement communal sis 35, avenue Pasteur
  • 18. Autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature de la convention relative à la cession à l’amiable à la Commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat.
  • 19. Avis sur le transfert de la compétence facultative «création, entretien et exploitation des infrastructures publiques de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
    ou hybrides rechargeable» à la Communauté d’ Agglomération Val Parisis au titre des compétences facultatives.
  • 20. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
  • 21. PLU – Cahier des Recommandations Architecturales.
  • 22. Informations diverses
  • 23. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question d’avancement sur le PLU

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 21 mai par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur la mise en œuvre des conclusions motivées, formulées par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 2/2/15 au 14/3/15 sur le Plan Local d’Urbanisme ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« En date du 16 avril dernier, monsieur le commissaire-enquêteur nous a adressé son rapport d’enquête par lequel il émet un avis favorable assorti de 2 réserves et d’une recommandation sur le projet de PLU de notre commune.
Le procès-verbal de synthèse, les réponses apportées par la commune à ce procès-verbal ainsi que les conclusions motivées de monsieur le commissaire enquêteur sont par ailleurs librement consultables sur le site internet de la ville depuis le 17 avril.
Comme vous ne pouvez l’ignorer, le mardi 19 mai, les partenaires institutionnels et les membres de la commission communale PLU ont été conviés à une réunion d’association portant sur l’examen des avis reçus dans le cadre de la Consultation et sur l’analyse des observations recueillies à l’issue de l’enquête publique.
L’approbation définitive de notre PLU intégrant les dernières dispositions, arrêtées et validées par l’ensemble des participants lors de cette réunion, sera soumise au prochain Conseil municipal, prévu le 25 juin prochain.»

Question de dépôt de gravats grandissant

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 16 avril par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Depuis plusieurs mois un terrain nu sis rue Jules Ferry est utilisé exclusivement au dépôt de gravats divers au volume sans cesse grandissant.

Pouvez-vous nous indiquer :
– si cette situation est de nature à être pérennisée ?
– le fondement juridique de ces dépôts effectués hors déchetterie ?
– ce que vous comptez faire pour y mettre un terme ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Le Maire est habilité à intervenir à l’encontre de tout dépôt non autorisé de déchets (gravats, bois, ferrailles…) situé sur tout terrain public ou privé, même clôturé, si ce dépôt présente des conséquences dommageables pour la santé ou l’environnement ou méconnaît certaines dispositions qui en réglementent l’usage tel que l’actuel Plan d’Occupation des sols.
En l’espèce, ce terrain est situé en zone UH du POS qui précise à l’article UH 2 que les décharges sont interdites.
Le Maire ne peut toutefois utiliser ses pouvoirs de police générale que lorsque le dépôt porte atteinte à la sécurité, la tranquillité ou à la salubrité publique.
Il peut, en revanche, si les déchets dégradent l’esthétique d’un site, agir sur la base du code de l’environnement.
Aux vues des constatations réalisées depuis plusieurs semaines sur ce terrain et au regard de l’ampleur croissante de ce dépôt, notre Police municipale a été saisie afin d’entamer, au préalable, une démarche de conciliation vis-à-vis du propriétaire.
Dans l’hypothèse où celui ci refuserait de procéder aux travaux de résorption, nous engagerons une procédure administrative afin de le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai qu’il conviendra de déterminer.»

Quand les impôts vous sont contés…

Vous avez pu lire dans le Beauchamp Infos de novembre une page pseudo-pédagogique pour vous aider à « décrypter votre feuille d’impôts locaux ». Mais ce décodage truque encore une fois la réalité.
D’abord, la Taxe d’Habitation augmente entre 2008 et 2012, hors revalorisation des bases de 3 % (et non 2 %), et la part communale progresse de 5,5 %.

L’augmentation de la Taxe Foncière sur le long terme est simplement «oubliée» : + 35,7 % entre 2006 et 2012, soit l’une des plus fortes du département ! (cf Le Parisien du 11/10/2012).
La responsabilité est rejetée sur l’augmentation importante de la part départementale. Or, avant 2011, la part départementale était prélevée sur la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière. Désormais reportée uniquement sur la Taxe Foncière, elle concerne une plus faible partie des ménages. En 2011, la Taxe d’Habitation voit la rubrique Intercommunalité remplacer celle du département et son montant progresse de 15 % par rapport à la part départementale de 2010 !

Quant à la TEOM, il ne s’agit pas d’un impôt mais du coût du collectage et traitement de nos déchets.

Conseil Communautaire ce lundi 24 septembre

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 24 septembre à 20h30 à Montigny-lès-Cormeilles, salle René Char, rue Auguste Renoir

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Conseil Communautaire ce jeudi 14 juin

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 14 juin à 20h30 à Beauchamp, Salle Omnisports – 25 avenue Curnonsky

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Conseil Communautaire ce lundi 18 avril

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 18 avril 2011 à 20h30 à Beauchamp, Centre Omnisports.

A l’ordre du jour :

  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2011
  • Réforme territoriale et périmètre de la Communauté d’Agglomération Le Parisis
  • Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)
  • Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.)
  • Composition de la Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux (C.C.I.S.P.L.)
  • Saisine de la C.C.I.S.P.L. concernant les aires d’accueil des gens du voyage
  • Désignation des représentants de l’E.P.C.I. à BRUITPARIF, observatoire du bruit en Ile-de-France
  • Désignation des représentants de l’E.P.C.I. à PARIS METROPOLE, syndicat mixte ouvert d’études
  • Désignation des représentants de l’EPCI au Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise (C.E.E.V.O.)
  • Désignation du représentant de l’E.P.C.I. au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, association Loi 1901
  • Désignation des représentants de l’E.P.C.I. à la Commission Consultative de l’Environnement (C.E.E.) de l’aérodrome Paris Charles de Gaulle
  • Désignation d’un délégué suppléant au syndicat de collecte et de traitement des déchets TRI-ACTION
  • Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.)
  • Autorisation de déposer une demande de permis de construire relative à la construction d’une piscine intercommunale à Herblay
  • Autorisation de déposer une demande de permis de construire relative à la construction d’une piscine intercommunale à Cormeilles-en-Parisis
  • Autorisation de déposer une demande de permis de construire relative à la construction d’une piscine intercommunale à Pierrelaye
  • Informations – Décisions du Président
  • Questions diverses