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Décision modificative n°1 – Budget Commune 2016 – Notre déclaration au CM du 29/09/16

Dans la continuité du débat que nous avons eu pour le vote du budget 2016, nous nous interrogeons toujours sur l’intérêt des choix exprimés et leur priorité. Le Débat d’Orientation Budgétaire avait été pourtant l’occasion pour la majorité d’afficher ses priorités sur ce qui fait le cœur des compétences communales dont l’environnement scolaire. Dans votre Bulletin communal (car ce n’est plus vraiment celui du conseil municipal), vous affichez une école où il fait bon vivre mais où vous omettez les réductions ou suppressions d’aide ou de service survenus depuis 2014.

Alors que le résultat 2015 donne des possibilités intéressantes, son usage ne va pas directement vers les priorités que vous aviez affichées.

Ensuite, les évaluations de charges de personnel n’ont pas du tout été revues pour sortir de la simple règle mathématique que vous aviez appliqué en mars dernier. A 3 mois de la fin d’exercice, ces charges doivent pouvoir être affinées pour une complète sincérité.

Enfin, les budgets d’investissements sur les travaux qui n’ont pas été déterminés par les élus en début d’année n’ont pas été réévalués en fonction de ce qui sera finalement réalisé. Nous parlons là d’un budget de 1 472 000 euros alors que parallèlement vous baissez de 6000 euros le budget alloué à la participation aux classes environnements.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez pourquoi les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiennent sur cette modification du budget.

Conseil municipal le jeudi 26 novembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 15 Octobre 2015
  • 2. Election d’un nouvel adjoint
  • 3. Modification de l’Art L 2122-22 du CGCT ajoutant une 26ème délégation au Maire
  • 4. Décision modificative n°3
  • 5. Engagement du quart des dépenses en investissement
  • 6. Indemnité de gestion 2015 du receveur municipal
  • 7. Créance éteinte
  • 8. Modification du forfait ménage de la salle polyvalente
  • 9. Fonds de concours
  • 10. Groupement de commande distribution support de communication Beauchamp
  • 11. Règlement du cimetière
  • 12. Incidence des maladies sur le régime indemnitaire
  • 13. Suppression du congé de départ en retraite
  • 14. Action sociale
  • 15. Mise à disposition d’un directeur administratif et financier
  • 16. Taxe d’aménagement
  • 17. Délibération soumettant à déclaration préalable les travaux d’édification de clôtures
  • 18. Délibération soumettant à déclaration préalable les travaux de ravalement
  • 19. Délibération soumettant à permis de démolir
  • 20. Droit de Préemption Urbain renforcé
  • 21. Informations diverses
  • 22. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil municipal le jeudi 24 septembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 20 juillet 2015
  • 2. Décisions
  • 3. Décision modificative n°2
  • 4. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
  • 5. Modification du tableau des effectifs 2015
  • 6. Modification de l’état de logements de fonction
  • 7. Loyers des logements communaux
  • 8. Prise de compétence facultative : éclairage public et signalisation tricolore
  • 9. Convention type de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence éclairage public et signalisation tricolore
  • 10. Convention type de gestion provisoire de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.
  • 11. Questions diverses
  • 12. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur