Archives par mot-clé : délégation de signature

Février 2014 : Mise au point hasardeuse

Dans la tribune d’expression libre du mois dernier, «Beauchamp àvotre image» s’est lancé dans un exercice bien périlleux en qualifiant nos propos de « mensonges » sans pour autant préciser le contenu incriminé.

L’article « Finances : des dégâts causés par cette équipe et la précédente » est pourtant fondé. Tous les élus aux commandes depuis 2001 ont une part de responsabilité dans la situation catastrophique de notre commune.Il est vain de faire diversion en pointant l’opposition.

Cela aurait pu en rester là si Francine Occis (qui a révélé avoir préféré dissimuler à ses collègues et donc aux Beauchampois de 2006 à 2008 la gouvernance autoritaire de son colistier Raymond LAVAUD, par «respect») n’avait versé dans la désinformation sur nos votes.

Par délibération n°6 du conseil municipal du 17 mai 2010 (voir plus bas), Patrick Planche et Sylvia Cériani ont voté CONTRE 23 demandes de délégations de signature du Maire, dont celle portant sur la réalisation d’emprunts pour la ville jusqu’à un montant de 8 millions d’euros ! Il était particulièrement inacceptable de confier un tel pouvoir au Maire sans aucun contrôle.

Nous n’avons donc pas de responsabilité engagée dans les renégociations des emprunts survenues en 2011 et 2013 comme cela pourrait être laissé entendu…

Comme nous nous efforçons de le faire depuis 2001, des élus responsables se doivent de vérifier leurs écrits !

Téléchargement (PDF, 373KB)

Novembre 2013 : Le Maire se saborde pour mieux protéger l’adjointe qu’il a destituée…

CM du 15/12/2011Retournement de situation au cours du conseil municipal du 7 octobre 2013 convoqué à la demande de 11 élus (7 de l’opposition et 4 dissidents).

Lors du précédent conseil (16/09/13), Raymond LAVAUD avait provoqué l’agacement de ces mêmes élus en annonçant la renégociation d’un emprunt structuré sensible sans avoir consulté le moindre conseiller municipal, déclenchant ainsi la démission de 3 maires-adjoints.

Afin de ne pas laisser la situation empirer par de nouvelles décisions irresponsables, nous avons signé, avec 9 de nos collègues, un courrier obligeant le Maire à convoquer le conseil municipal afin de soumettre au vote le retrait de sa délégation de signature pour de nouveaux emprunts.

Une décision qui aurait pu s’avérer difficile pour le groupe UMP de Françoise NORDMANN : soit il approuve la gestion catastrophique du Maire sur les emprunts en lui conservant sa confiance, soit il se dissocie publiquement de son héritage en tirant un trait sur son capital de voix pour les prochaines municipales.
Il faut croire qu’un accord purement électoral a été trouvé au sein des élus de la majorité pour se protéger les uns les autres d’un nouvel incident public. M. Raymond LAVAUD a d’emblée proposé aux élus présents de lui retirer cette fameuse délégation de signature, muselant ainsi toute déclaration de la part de son équipe.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Depuis 2001 et notre présence dans la minorité municipale, nous dénonçons une gestion hasardeuse d’une équipe complice dans la spirale infernale de l’endettement. Il n’y a qu’à se pencher sur les comptes administratifs de la ville : entre 2001 et 2007, c’est plus de 18 millions d’euros d’emprunts bancaires et dettes assimilées qui ont été contractés pour quel résultat ? Des équipements aux coûts surdimensionnés qui, encore aujourd’hui, laissent perplexes les Beauchampois, qui s’inquiètent pour la dette de plus de 2 300 euros par habitant !
Alors qu’ils nous accusaient, il y a peu, de mensonges et de tromperies dans des publications municipales, des élus de la majorité viennent de nous donner raison en évoquant une décision « surréaliste », un endettement « stratosphérique », des erreurs de gestion connues avant 2005 et dissimulées depuis.

De l’équipe élue en 2008, il ne reste plus rien à attendre si ce n’est espérer qu’il n’y ait plus d’autres catastrophes.

Le Parisien : Le maire ne pourra plus gérer les emprunts

Le maire ne pourra plus gérer les emprunts

Alexandre Boucher | Publié le 08.10.2013, 07h00

 Beauchamp, hier soir. Le maire, Raymond Lavaud (UMP), a proposé lui-même le retrait de sa délégation de signature. Il a renégocié l’un des emprunts toxiques contractés auprès le la banque Dexia, sans en informer ses adjoints.

Beauchamp, hier soir. Le maire, Raymond Lavaud (UMP), a proposé lui-même le retrait de sa délégation de signature. Il a renégocié l’un des emprunts toxiques contractés auprès le la banque Dexia, sans en informer ses adjoints. |(LP/A. B)

Zoom

«Je vous propose l’abrogation de l’alinéa 3 de l’article 1 de la délibération du 17 mai 2010. » C’est en ses termes que Raymond Lavaud, le maire UMP de Beauchamp, a demandé lui-même aux élus de lui retirer la délégation de signature des emprunts lors du conseil municipal extraordinaire hier soir. Il a été entendu. Les conseillers municipaux ont voté à l’unanimité le retrait d’une délégation l’autorisant à « procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et passer à cet effet les actes nécessaires, pour un montant maximum de 8 M€. »

Ce résultat était prévisible depuis le conseil municipal ordinaire du 16 septembre. Ce jour-là, Raymond Lavaud annonçait avoir renégocié un des trois emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia. Cette décision, prise seulement quelques mois après la mise sous tutelle du préfet et sans en informer ses adjoints, avait provoqué la démission de quatre d’entre eux. Et gonflé la colère des élus de l’opposition qui ont entrepris les démarches pour convoquer ce conseil municipal extraordinaire. Mais Francine Occis et Patrick Planche, qui conduiront respectivement les listes Beauchamp à votre image et Alternative citoyenne pour Beauchamp lors des prochaines élections municipales, n’étaient « pas dupes ». En demandant lui-même l’abrogation, ils estiment que le maire a réalisé « une pirouette visant à sauver le soldat Françoise Nordmann en vue des municipales. »

« Ça n’a aucun rapport, coupe Raymond Lavaud. C’est trop tôt pour dire si je soutiendrai quelqu’un. J’y réfléchis. Je ne m’occupe pas des personnes mais des idées. J’ai renégocié un emprunt toxique sous le contrôle des services financiers de la préfecture. Si j’ai proposé moi-même de me retirer la délégation de signature, c’est parce que je ne trouvais pas raisonnable, à six mois des élections, de continuer à prendre seul les décisions. »

Françoise Nordmann, qui bénéficie de l’investiture de l’UMP et de l’UDI, se montrait également critique envers une opposition qui « fait tout ce cinéma autour des finances en vue des élections également. » « En 2010, il n’y avait pas d’élections municipales et Mme Nordmann a voté pour donner cette délégation au maire », rétorque Francine Occis.

Le Parisien

Retrait de délégation de signature pour les emprunts, notre déclaration au CM du 07/10/13

Chers collègues,

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Depuis 2001 et notre présence dans la minorité municipale, nous dénonçons une gestion hasardeuse d’une équipe complice dans la spirale infernale de l’endettement.

Il n’y a qu’à se pencher sur les comptes administratifs de la ville : entre 2001 et 2007, c’est plus de 18 millions d’euros d’emprunts bancaires et dettes assimilées qui ont été contractés pour quel résultat ?

Des équipements aux coûts surdimensionnés qui, encore aujourd’hui, laissent perplexes les Beauchampois, qui s’inquiètent pour la dette de plus de 2 300 euros par habitant !

Les pleins pouvoirs accordés par cette précédente équipe ont permis à M. Lavaud, en 2007, là aussi, à quelques mois des élections municipales, de signer la renégociation de notre dette avec DEXIA sous forme d’emprunts structurés et toxiques pour certains.

En 2010, ces mêmes pleins pouvoirs ont été renouvelés unanimement par l’équipe aux commandes pour la signature des prêts ; signature que nous souhaitons retirer à M. le Maire ce soir et pour laquelle nous, élus de Vivre et Agir Ensemble, avions voté contre à l’époque.

Depuis, nous avons, à plusieurs reprises, proposé de voir ensemble la question des emprunts structurés contractés auprès de la Banque DEXIA.

Cependant, sa conception de la démocratie au sein d’un Conseil Municipal a, sans conteste, conduit M. le Maire à refuser tout dialogue avec son opposition et, nous le constatons aujourd’hui, avec une grande partie de sa majorité.

Pourtant, mes chers collègues, vous le savez, quand il s’agit de l’avenir de notre ville, nous laissons de côté les questions purement politiciennes pour travailler collectivement.

Nous pourrions croire que la renégociation intervenue cet été, a été subie afin d’obtenir le prêt de 690 000 euros attendu pour le Centre de Loisirs. Subie, puisqu’en plus de l’indemnité compensatrice dérogatoire, le taux du prêt est de 4,99 % alors qu’un taux de 4,4 % paraissait plus honnête pour une commune ayant des problèmes financiers comme la nôtre. C’est ainsi près d’un million d’euros qui est perdu dans ce refinancement sous la contrainte.

Par cette signature, M. Le Maire hypothèque encore plus Beauchamp et fait porter plus encore sur les générations futures sa mauvaise gestion.

Alors qu’ils nous accusaient, il y a peu, de mensonges et de tromperies dans des publications municipales, des élus de la majorité viennent de nous donner raison en évoquant une décision « surréaliste », un endettement « stratosphérique », des erreurs de gestion connues avant 2005 et dissimulées depuis.

Vous comprendrez donc, chers collègues, que les élus de Vivre et Agir Ensemble demandent à chacun des membres du Conseil Municipal de voter le retrait de cette délégation de signature et ce, dans l’intérêt de notre ville et de son avenir.