Archives par mot-clé : dette

Impôts et dettes durables

Vous étiez nombreux à l’avoir constaté en 2014, notre impôt foncier a plus que doublé en moins d’une quinzaine d’années.
En 2015, en France, un habitant d’une commune de 5000 à 10000 habitants a versé en moyenne 255 € pour la cotisation foncière de sa ville alors qu’à Beauchamp, c’était 27 % de plus soit 322 € / habitant.
C’est notamment en 2 ans (2013 et 2014) que la part communale a bondit de près de 60%.
Pour plus de services ? Non, pour en avoir toujours moins et tenter d’absorber les erreurs de gestion des majorités précédentes, dont, rappelons-le faisaient partie Mmes OCCIS, AVELINE ET NORDMANN aux côtés de M. LAVAUD.

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Exemple de l’impôt foncier d’un pavillon de 100 m² sur un terrain de 500 m² en zone UB Nord

Faites vous aussi le calcul en utilisant le fichier Excel (.xlsx) ou  OpenDocument (.ods)

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Mars/Avril 2016 : Diagnostic de santé et démocratie participative

Diagnostic de santé

La communauté d’agglomération a lancé une étude afin d’évaluer les difficultés que rencontre notre territoire en matière d’accès aux soins. Nous avions alerté il y a plusieurs années sur les obstacles auxquels sont confrontés les professionnels de santé, sans trouver d’écho auprès des élus municipaux alors en fonction.

Dans un avenir proche, plusieurs professionnels arrêteront leurs activités sur Beauchamp sans garantie d’une reprise de leur cabinet. Il est donc urgent qu’une véritable politique d’accompagnement à l’installation de nouveaux professionnels de santé soit mise en place et que des structures type Maison de Santé voient le jour.

Démocratie participative : des réunions publiques pour quoi faire ?

La présente municipalité organise des réunions publiques. C’est une nouveauté.
Cependant, l’objectif de ces réunions pose question : sont-elles des réunions d’information ? des réunions d’échanges ? des réunions de travail ? ou des réunions de prises de décisions ? …
La municipalité présente ces réunions comme étant informatives : sur le PLU, la dette et les finances communales et la modification de la circulation chaussée Jules César.
Mais parfois, à leur issue, elles sont considérées comme étant des objets de décision : à titre d’exemple, la tenue d’une réunion de concertation sur le projet de PLU a été présentée au Conseil municipal comme une pièce essentielle achevant la procédure de concertation, alors qu’aucun compte rendu de cette réunion n’a été rédigé !
Il en est de même aujourd’hui, avec la réunion publique du 1er décembre 2015 sur la circulation de la Chaussée Jules César : un schéma avec 4 scenarii a été présenté sur lesquels plusieurs participants ont formulé des remarques et des alternatives. Et un mois plus tard, on apprend qu’un scénario est retenu sans tenir compte des observations !
Y a-t-il une réelle volonté de faire participer les Beauchampois à la construction de solutions pour tous, dans l’intérêt général ?
Si l’on veut construire avec les citoyens, il faut instaurer des rites citoyens, trouver les formes et les manières de les réunir afin de les entendre et s’enrichir de leurs compétences.
Evidemment, quand on a une conception autoritaire et désuète du pouvoir, il est difficile de faire confiance à la population et de mettre en œuvre des processus véritablement démocratiques.

Démocratie participative : des réunions publiques pour quoi faire ?

La présente municipalité organise des réunions publiques.

C’est une nouveauté.

Cependant, l’objectif de ces réunions pose question : sont-elles des réunions d’information ? des réunions d’échanges ? des réunions de travail ? ou des réunions de prises de décisions ? …

La municipalité présente ces réunions comme étant informatives : sur le PLU, la dette et les finances communales et la modification de la circulation chaussée Jules César.

Mais parfois, à leur issue, elles sont considérées comme étant des objets de décision : à titre d’exemple, la tenue d’une réunion de concertation sur le projet de PLU a été présentée au Conseil municipal comme une pièce essentielle achevant la procédure de concertation, alors qu’aucun compte rendu de cette réunion n’a été rédigé !

Il en est de même aujourd’hui, avec la réunion publique du 1er décembre 2015 sur la circulation de la Chaussée Jules César : un schéma avec 4 scenarii a été présenté sur lesquels plusieurs participants ont formulé des remarques et des alternatives. Et un mois plus tard, on apprend qu’un scénario est retenu sans tenir compte des observations !

Y a-t-il une réelle volonté de faire participer les Beauchampois à la construction de solutions pour tous, dans l’intérêt général ?
Si l’on veut construire avec les citoyens, il faut instaurer des rites citoyens, trouver les formes et les manières de les réunir afin de les entendre et s’enrichir de leurs compétences.

Évidemment, quand on a une conception autoritaire et désuète du pouvoir, il est difficile de faire confiance à la population et de mettre en œuvre des processus véritablement démocratiques.

«Du sang et des larmes» pour tous (sauf les banques)

Les majorités successives peuvent être fières : aujourd’hui Beauchamp est célèbre dans les médias nationaux… comme ville sinistrée ! France 2 ou encore RTL citent «la ville la plus endettée du Val d’Oise».
On entend à la radio Madame le Maire incapable de proposer une perspective de sortie de crise suite à «deux décennies de mauvaise gestion» dont elle a fait partie de 2001 à 2008.
Pourtant d’autres villes n’ont pas accepté de s’être fait «arnaquer» par leur banque et les jugements qui commencent à être rendus montrent certaines issues favorables… Notre situation est quelque peu différente, la resignature en 2011 sans négociation d’un prêt, déjà reconnu toxique, par Raymond LAVAUD rendrait difficile un jugement en notre faveur.

Pour autant ne faut-il pas être combatif et défendre nos intérêts ?

Résultat : hausse des impôts reconduite en 2014, disparition de services municipaux, augmentation de tarifs, mise à mal du personnel communal… le programme électoral de la majorité était loin d’être un modèle d’imagination et de dynamisme mais il n’évoquait pas «du sang et des larmes» aujourd’hui confirmé par Mme Occis comme seul avenir pour les Beauchampois…

Un avenir assombri par la signature contrainte du refinancement de notre emprunt toxique basé sur le franc suisse qui coûtera aux Beauchampois 17,3 millions d’euros d’indemnité de sortie et une nouvelle dette jusqu’en 2037…

Il n’y a eu aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.
Ce type de gouvernance, dans la solitude du cabinet du Maire, n’est plus possible. Elle a montré ses défauts que tous connaissaient. La nouvelle majorité avait prévu de s’en éloigner. L’argument d’une situation difficile ne tient pas pour entériner une politique autocratique.

Les réunions publiques qui ont été proposées n’ont rien apporté, car ce n’était pas la mairie qui menait les débats. Elle n’avait aucunement l’intention de les faire fructifier dans des suites à donner.

D’ailleurs, elles ont été suivies de décisions au Conseil municipal sans tenir compte de ce qui s’y était dit.

Cette façon de gérer ne permet pas le lien des élus avec la population, ignore les compétences à disposition, génère peu à peu une pression sur le personnel et les habitants n’ont souvent comme interlocuteur que la personne chargée d’appliquer les décisions controversées !

Le Parisien : Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

La ville a réussi à renégocier son prêt de 6,54M€ souscrit en 2007. Mais si les taux d’intérêt baissent, l’indemnité à verser pour sortir de ce contrat était estimée dernièrement à 18M€.

« Aujourd’hui, nous sortons de l’emprunt toxique ! » C’est un jour important pour la ville de Beauchamp. La maire, Francine Occis (SE), s’apprête à signer un accord avec la banque SFIL (Société de financement local), héritière de Dexia.

Ce document va mettre un terme au taux d’intérêt exponentiel qui empoisonne la vie municipale depuis plusieurs années.

En 2007, Beauchamp avait en effet souscrit un contrat de prêt s t ructuré d’un montant de 6,54 M€ auprès de Dexia. Cet emprunt, appelé depuis toxique, était assorti d’un taux d’intérêt indexé sur l’évolution du taux de change euro/ franc suisse. La ville a enfin réussi à se débarrasser de cette indexation fluctuante, dont la valeur s’est envolée en début d’année. « En une journée, nous étions passés d’un taux d’intérêt de 14%à 26%», se souvient Francine Occis. Le nouveau contrat qui va lier la ville à la banque, prévoit un taux beaucoup plus raisonnable de 3,45% en 2015, puis 3,35% à partir de septembre 2016.

Mais Beauchamp n’est pas tiré d’affaire pour autant. Si les taux d’intérêt baissent, le montant de la dette lui devient colossal. La commune doit en effet verser une indemnité appelée soulte pour sortir de son ancien contrat. Ce montant doit être finalisé aujourd’hui, mais il était estimé dernièrement à 18 M€. « Evidemment, personne n’est content de payer une telle somme, mais nous avons le couteau sous la gorge, nous avons une échéance au 1er septembre », explique la maire à qui la majorité a donné l’autorisation de signer la renégociation avec la SFIL lors d’un conseil municipal dédié à ce dossier lundi.

L’équipe de l’opposante Françoise Nordmann (UMP) s’insurge contre « une décision précipitée. Il aurait été utile de faire appel à un cabinet d’experts spécialisés dans les emprunts toxiques. Il fallait retarder l’échéance et continuer à négocier. Après avoir emprunté 6,5 M€ en 2007, nous allons rembourser plus de 16 M€, c’est aberrant ! »

Le groupe de gauche, mené par Patrick Planche, reconnaît de son côté que « la ville était un peu au pied du mur » mais regrette que celle-ci n’ait pas porté l’affaire devant le tribunal. « Ces trente prochaines années vont être terribles pour les finances de la commune », craint l’élu.

La Gazette du Val d’Oise : La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

Après l’augmentation des impôts de 27% en 2013 et 21% en 2014, la situation financière reste tendue. La ville tente de trouver des marges pour dégager de l’autofinancement en 2015.

Dernière mise à jour : 07/10/2014 à 17:49

Deux cents Beauchampois présents à la réunion publique sur l’audit financier, le 23 septembre à la salle des fêtes, on dirait que le sujet des finances communales intéresse. ! Il faut dire que dans cette ville de 9 000 habitants, plombée par les dettes et les emprunts toxiques, les finances sont un sujet sensible et… douloureux ! Une hausse de 27% de la taxe foncière en 2013, et une nouvelle augmentation de  21% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2014, justifiée par le nouveau maire, Francine Occis (Se) pour équilibrer le budget.

Les contribuables sont en train de constater cette nouvelle ponction dans les avis d’imposition qu’ils reçoivent. Francine Occis, contribuable comme les autres, l’a reconnu : «Ça ne fait évidemment pas plaisir !» Au cours d’une réunion destinée à expliquer la situation, et à «aller de l’avant» sans désigner de responsable, chacun y est allé de son petit commentaire pour tenter de trouver une solution…

De l’exaspération aussi a percé, comme cette mère en colère face à la hausse des tarifs municipaux : «On pénalise les parents d’enfants scolarisés ! Après les impôts, c’est la double peine».

«On a fait ce choix pour éviter une hausse des impôts de six points», s’est justifiée le maire.

De l’exposé de François Gernigon, l’expert-comptable du cabinet Caéxis, chargé de l’audit, on retient qu’en 2013, 400 000 euros de dépenses furent non payées, car «il n’y avait plus d’argent dans les caisses». Francine Occis, qui dit avoir trouvé une situation «catastrophique», a souligné qu’au lendemain de son élection, le préfet lui a fait savoir «qu’en 2011, 2012 et 2013 on était déjà en alerte rouge et qu’on allait dans le mur. Si les choses avaient été réglées dès 2010 on en serait pas là».

Plombée par des emprunts structurés, avec des taux fluctuants (basés sur la parité euro-franc suisse) qui conduisent par exemple cette année à devoir payer 440000 euros de plus, la ville veut augmenter sa capacité d’autofinancement, «car aujourd’hui on ne peut plus emprunter». Plus d’un million d’euros à dégager. Ça passe par des économies sur le personnel. «Aucun Cdd ne sera renouvelé», a expliqué le maire, qui a ajouté : «Je pense qu’il ne faut plus augmenter les impôts». Peut-être la meilleure nouvelle de la soirée.

Une habitante a d’ailleurs remis une pétition aux élus pour dénoncer les hausses d’impôs successives : 154 personnes l’ont signée.

Des réactions politiques

Les élus (Dvg) d’Alternative Citoyenne, emmenés par Patrick Planche, disent partager «le constat d’une situation difficile», mais ils estiment que «les Beauchampois ont le droit de savoir depuis quand a démarré, entre autres, la dérive quant aux factures reportées». Ils ne sont «toujours pas convaincus des efforts qui ont été réalisés avant de recourir à une telle augmentation d’impôt (Ndlr, +21%)». De son côté, pour le groupe Beauchamp Renouveau, Françoise Nordmann (Ump) qualifie cet audit de «coquille vide. Cette réunion n’a pas permis de savoir comment les finances de la ville seront gérées demain». Critique sur la hausse des impôts, l’élue se dit aussi «très réservée» sur le refinancement d’un emprunt “toxique” qui comprend «une pénalité de plus 10 millions d’euros qui va alourdir encore la dette».

Daniel Chollet

Le Parisien : Beauchamp : La ville doit encore se serrer la ceinture

La ville doit encore se serrer la ceinture

Alexandre Boucher | 25 sept. 2014, 07h00

« Jouer la transparence avec la population ». C’est dans ce but que la nouvelle majorité municipale conduite par la maire (SE) Francine Occis a présenté, mardi soir en réunion publique, les conclusions de l’audit mené sur l’exercice comptable 2013. Depuis plusieurs années, les finances de la ville, dont la dette s’élève à 26,6 M€ en grande partie à cause des emprunts toxiques contractés en 2007, occupent les terrains politique et médiatique. Cela n’est pas prêt de s’arrêter. Sous tutelle du l’an dernier, Beauchamp et ses contribuables vont encore devoir se serrer la ceinture. Le vote d’une nouvelle hausse d’imposition sur la fiscalité locale (+ 3 points sur les taux des taxes d’habitation et taxe foncière) en juin était un premier signe. Les conclusions établies par le cabinet Caexis, représenté par François Gernigon, expert-comptable et lui-même maire DVD de Saint-Sylvain d’Anjou (Maine-et-Loire), ont confirmé la tendance. « Pendant six ans, ça va être dur, confirme Francine Occis. Il faut assainir les finances. »

Entièrement sur les indemnités des élus de la majorité, l’audit fait entre autre apparaître une erreur de 400 000 € dans le calcul de l’excédent de fonctionnement de la ville, correspondant à « des dépenses qui n’avaient pas été engagées » précise Francine Occis.

L’élue et ses adjoints se r efusent à se livrer à « une chasse aux sorcières ». Un choix que regrette Patrick Planche (DVG) du groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp. « La fin d’un mandat suffirait-il à s’exonérer de ses responsabilités ?, s’interroge-t-il. Les élus doivent rendre des comptes. Ce sont nous, administrés, qui allons payer. »

La municipalité préfère, elle, « se tourner vers l’avenir », selon Pierre Andrieux, adjoint chargé des finances. « Il y a deux leviers à activer pour retrouver une capacité d’autofinancement : réduire les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes de fonctionnement », explique François Gernigon. Outre la hausse d’imposition, la municipalité « va faire des coupes partout où cela est possible » annonce Francine Occis. Pas assez transparent au goût de la chef de file l’opposition Françoise Nordmann (UMP). « On ne nous a présentés ni perspective, ni prospective, ni plan pluriannuel pour indiquer les économies potentielles à réaliser ! Le budget 2014 a été fait dans la précipitation à l’image de l’augmentation de 3 points des taux d’imposition qui n’n’était pas justifiée. »

Inquiète, la population réclame des comptes

A.B. | 25 sept. 2014, 07h00

Près de deux cents habitants s’étaient déplacés à la salle des fêtes mardi soir pour la présentation de l’audit commandé par la nouvelle municipalité lors de son élection. Le sujet est sensible depuis plusieurs années et la mise sous tutelle du l’an passé n’a pas été de nature à les rassurer. Après la hausse de trois points sur la taxe foncière en 2013, ils ont effet appris en juin dernier que les taux des taxes d’habitation et foncière seraient augmentés de trois points en 2014. «Quand je me suis installée ici voilà trente ans, les impôts étaient deux fois moins chers qu’à Taverny. Maintenant, c’est pire », déplore une habitante. Une autre s’inquiète déjà d’une nouvelle hausse d’imposition en 2015. « Vu l’état des finances et la durée des emprunts toxiques, la municipalité n’aura pas le choix », croit-elle savoir. Devant la démonstration comptable du cabinet, certains s’étonnent que l’audit ne se concentre que sur l’exercice 2013. « Des irrégularités ont forcément été commises les années précédentes », fait ainsi remarquer un homme dans l’assistante. Un autre souhaite connaître « les coupables » et ne comprend pas qu’un « faux en écriture » n’entraîne pas de poursuites judiciaires.