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Finances : des dégâts causés par cette équipe et la précédente !

Dépenses de fonctionnement en euros par habitantDepuis 2001 et notre présence au conseil municipal, nous dénonçons la gestion hasardeuse d’une équipe complice dans la spirale infernale de l’endettement.
Il n’y a qu’à se pencher sur les comptes administratifs de la ville : entre 2001 et 2007, c’est plus de 18 millions d’euros d’emprunts bancaires et dettes assimilées qui ont été contractés. Pour quel résultat ?

Des équipements aux coûts surdimensionnés qui, encore aujourd’hui, laissent perplexes les Beauchampois, avec une dette de plus de 2 300 euros par habitant !

Les pleins pouvoirs accordés par son équipe précédente (P. THRO, JP. DROUX, L. CORTICCHIATO, F. VASSEUR, F. NORDMANN, M. BLANCHARD, F. OCCIS, JM. COUPIER,…) ont permis à M. LAVAUD, en 2007, là aussi, à quelques mois des élections municipales, de signer la renégociation de notre dette avec DEXIA sous forme d’emprunts structurés et toxiques pour certains.

En 2010, ces mêmes pleins pouvoirs ont été renouvelés unanimement par l’équipe aux commandes (incluant F. NORDMANN) pour la signature des prêts jusqu’à atteindre l’insensé cet été : le refinancement d’un prêt structuré contraint afin d’obtenir des fonds pour la construction du centre de loisirs.

Résultat, avec l’unique signature du Maire, c’est près d’un million d’euros qui a été perdu immédiatement sans consulter un seul élu.

Décembre 2013 : Vous êtes mécontents, et vous avez raison !

Avis d'imposition - Taxe foncière 2013_Page_1

Vous êtes nombreux à nous faire part de votre mécontentement de l’augmentation des impôts fonciers et à vous être rendus à la mairie et au Trésor Public pour marquer votre désapprobation.

L’impôt, s’il pourvoit au bien-être commun et est perçu en fonction des revenus (du travail et du capital) ou des biens est parfaitement légitime. Or, l’augmentation d’impôt intervenue a pour seul but de boucher, très partiellement, les trous causés par les opérations douteuses de DEXIA et l’incompétence de ceux qui ont la charge de la gestion communale.

Comme toujours, ce sont les mêmes qui payent pour la mauvaise gestion de la ville, alors qu’on aurait dû, dès cette année, trouver des sources d’économies dans le budget.

Une imposition selon les revenus peut être juste et bénéfique lorsqu’elle pourvoit au bien commun.

Le Parisien : La renégociation d’un emprunt toxique provoque un nouveau clash

La renégociation d’un emprunt toxique provoque un nouveau clash

Alexandre Boucher | Publié le 23.09.2013, 07h00

La commune de Beauchamp sortira-t-elle de la crise? En proie à des difficultés financières, la ville est sous tutelle du préfet depuis avril. Ce dernier avait suivi les préconisations de la chambre régionale des comptes (CRC) en décidant d’augmenter les impôts via la taxe foncière. Lundi, lors du conseil municipal, un nouvel épisode est venu noircir le tableau. A la grande surprise des autres élus, le maire (UMP) Raymond Lavaud a annoncé avoir renégocié un des trois emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia. Cette décision, prise sans en informer ses adjoints, a provoqué la démission immédiate de trois d’entre eux. Une quatrième devrait bientôt suivre.

« Ils ont mis la commune sous tutelle en m’empêchant de gouverner. J’ai donc trouvé normal de ne pas les consulter, explique Raymond Lavaud. J’ai toujours dit qu’il fallait sortir des emprunts toxiques. J’ai demandé l’autorisation au préfet de renégocier. J’ai autorité pour le faire. »

Un pouvoir que l’édile devrait perdre puisqu’il recevra bientôt un courrier lui intimant de convoquer un conseil municipal extraordinaire sous un mois avec l’obligation de mettre à l’ordre du jour le retrait de sa délégation de signature des emprunts. « On ne va pas le laisser continuer à faire n’importe quoi, annonce Franck Boullé, l’adjoint démissionnaire des finances. Pour décrocher un nouveau prêt de 690 000 €, il a renégocié le moins coûteux et le moins risqué des trois prêts toxiques. Il vient d’augmenter l’endettement, déjà lourd de la ville, de 3,7 M€ sur une durée de 24 ans, dont 3 M€ rien qu’en indemnités compensatrices de refinancement du prêt. On vient de passer d’un taux de 3,35 à 4,99% sur 24 ans et en plus on s’est pris une indemnité de remboursement anticipé de 600 000 €. »

Incompréhension et colère dominent dans l’opposition

Raymond Lavaud, lui, prétend avoir « travaillé dans l’intérêt de la commune. J’ai pris des conseils, je ne suis pas parti à l’abordage. On avait des taux qui pouvaient fluctuer. Là, on aura des taux fixes pas excessifs. On pourra savoir où on va. » Une vision que ne partagent pas les différents élus de l’opposition où l’incompréhension et la colère dominent. Pour Guy Bréchoteau, secrétaire adjoint du PS, ce nouvel épisode est « totalement surréaliste et grave », quand Patrick Planche et Francine Occis, qui conduisent respectivement les listes Alternative citoyenne pour Beauchamp et Un nouvel élan pour Beauchamp aux municipales de 2014, pensaient que la « mise sous tutelle avait signifié la fin des choix financiers catastrophiques. »

Françoise Nordmann, ancienne 1re adjoint qui s’était vu retirer sa délégation en mai 2012, s’est montrée moins virulente que lors de la mise sous tutelle. « Les difficultés financières de la ville ne datent pas d’aujourd’hui, indique la candidate aux municipales, investie par l’UMP. Le maire a renégocié un prêt potentiellement toxique. Ce qui m’intéresse c’est l’avenir. Pour les finances, on gérera ça en 2014. »

Le Parisien

Question d’indemnités

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 20 juin 2013 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, des élus de votre majorité ont, dans leurs déclarations, signifié leur volonté d’abandonner leurs indemnités d’élus, afin de financer un poste d’agent territorial au service des finances. Pouvez-vous nous dire :
1. Où en sommes-nous de la suspension des indemnités d’élus
2. Quels sont les élus concernés ?
3. Si un recrutement est en cours au service des finances ?
4. Quel est le coût du salaire chargé du nouvel agent ?
5. Quel est le montant des économies réalisées par le non-versement des indemnités ?
6. Quel est le différentiel budgétaire à supporter par la collectivité ?
Conformément aux jurisprudences évoquées lors de notre question orale du 6 décembre 2012, il ne peut être interdit tout débat relatif à une question orale.»

Réponse de M. le Maire :

« Le versement d’une indemnité aux élus est liée l’exercice d’une délégation de fonctions. Suite à la réunion du 11 avril 2013, la délégation de quatre élus étant suspendue ou retirée, le versement de leur indemnité a été stoppé. Par ailleurs en ce qui concerne le recrutement d’un nouvel agent au sein de la direction des finances, le profil de ce poste ainsi son coût n’étant pas finalisés, cette procédure n’est pas encore engagée.»

Mai 2013 : + 27% de la taxe foncière ! NON !

En proie à de sérieuses difficultés de trésorerie et confronté à la frilosité des établissements bancaires qui rechignent à soutenir la commune, le maire de Beauchamp s’est vu contraint de rencontrer le Directeur Départemental des Finances Publiques, le 20 février 2013, pour solliciter une avance de trois mois sur les produits fiscaux, soit un million d’euros. Celui-ci a émis un avis favorable en exigeant cependant une hausse de 3 points de la fiscalité locale.

Sans aucune négociation, Raymond LAVAUD, Maire de Beauchamp, et Franck BOULLÉ, son adjoint aux finances, ont accepté cette demande et proposé aux conseillers municipaux d’augmenter la taxe foncière sur le bâti de 11,02% à 14,02% ce qui correspond à 27.22% de plus de la part communale pour les ménages (3 ÷ 11,02 = 27,22%).

A plusieurs reprises lors du conseil, la majorité municipale a pourtant précisé que cette augmentation n’était pas nécessaire pour les finances de la ville tout en admettant qu’il s’agissait d’une contrepartie pour l’avance d’un million d’euros qui nous est faite.

Patrick PLANCHE est alors intervenu à l’issue du débat pour inviter l’ensemble des conseillers municipaux à ne pas voter cette augmentation, dans l’intérêt des Beauchampois et, surtout, afin de trouver une alternative à cette forte augmentation pour les ménages dans un contexte économique difficile. Ces arguments ont apparemment « convaincu » la majorité municipale qui, à la suite d’une suspension de séance pour concertation, a annoncé un report de cette décision ainsi que le report du vote du budget 2013.

Sans l’intervention de Patrick PLANCHE, Franck BOULLÉ et ses collègues de la majorité auraient fait payer aux Beauchampois un pilotage à vue des ressources de la ville. Françoise NORDMANN et ses collègues (dénommés à tort « opposants » alors qu’il s’agit bien d’élus dissidents de la majorité) ont choisi l’abstention, pensant que cette augmentation était inéluctable.
Ce n’est pas aux habitants de payer la mauvaise gestion de la ville !

A l’heure où nous devons rendre cet article (3 avril), nous espérons que la décision d’augmenter considérablement les impôts fonciers sera abandonnée et que ces élus reverront le budget 2013 à la baisse.

Pour autant, les difficultés financières qui persistent à la mairie nous inquiètent de plus en plus. Au 28 mars, les subventions aux associations, votées en décembre 2012, n’étaient toujours pas versées. Des factures de fournisseurs restent en souffrance. Sans un redressement de la situation, comme demandé par les services de l’Etat, nous craignons que la ville puisse être mise sous tutelle.

L’augmentation des impôts ne peut être que la solution d’ultime recours quand tout à déjà été tenté. Il est nécessaire de trouver des économies dans les dépenses de la ville.

Vous pouvez retrouver la vidéo du Conseil Municipal du 28 mars dernier ici

Décembre 2012 : Emprunts toxiques mode d’emploi

Alternative Citoyenne pour Beauchamp a organisé une projection-débat vendredi 12 octobre dernier, afin d’expliquer aux habitants et aux élus la situation dans laquelle se trouve la Ville après avoir contracté des emprunts toxiques.

Nous regrettons qu’aucun élu de la majorité ne se soit déplacé, ne serait-ce que pour mieux comprendre dans quelle situation ils ont mis notre ville (les élus devraient rendre des comptes aux habitants sur leur gestion et être personnellement responsables de leurs actes pendant leur mandat).

Cette réunion publique, qui a réuni une soixantaine de participants, a permis notamment d’analyser, entre autres, 3 prêts dont celui adossé à la parité euro/franc suisse.

Lors de la signature de ce dernier en 2007, les marchés financiers prévoyaient déjà une baisse de cet indice et donc des intérêts particulièrement hors normes dans l’avenir !

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Question d’intérêt collectif

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2012 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, nous avons organisé vendredi 12 octobre dernier, une conférence-débat dont le thème était « comprendre les emprunts toxiques », à laquelle vous avez été personnellement invité, tout comme l’ensemble des conseillers municipaux à Beauchamp. Nous regrettons qu’aucun membre de la majorité n’ait souhaité participer à cette réunion dont l’objectif était de mieux comprendre le mécanisme de ces emprunts structurés. Deux intervenants, M. Emmanuel FRUCHARD, expert-financier, et Catherine LE GALL, journaliste indépendant, spécialistes des emprunts commercialisés par DEXIA, sont venus nous apporter leurs connaissances de ce dossier. De nombreux Beauchampois étaient présents, mais aussi des élus de communes voisines. Dès 2007, date de la commercialisation par DEXIA des emprunts structurés, les marchés financiers prévoyaient déjà une baisse de la parité Euro/Franc Suisse. Pour la commercialisation de ces emprunts DEXIA opérait en tant qu’intermédiaire et ce sont d’autres banques, comme par exemple GOLDMAN SACHS, qui en sont les principaux bénéficiaires. Pour ce qui est de notre commune, depuis deux ans la Banque DEXIA accepte de limiter notre taux d’intérêt à 50% du taux fixé annuellement, comme elle l’a fait pour d’autres communes. Si nous pouvons nous satisfaire de ne payer que 50% du taux de référence depuis deux ans, DEXIA règle la totalité à ses prêteurs et le manque à gagner pour elle est compensé par les gouvernements français et belge par des dotations considérables. Bien évidemment, au bout du compte, ce sont les contribuables français et belges qui paient l’addition. Nous sommes persuadés que cette remise ne perdurera pas dans l’avenir. Nous proposons donc, Monsieur le Maire, qu’à votre initiative, une commission soit créée à laquelle des élus de la majorité ainsi que de la minorité participent cette situation impose la mobilisation de tous les élus de la ville, quels que soient leurs engagements politiques. C’est la capacité financière de notre ville qui est en jeu. Monsieur le Maire, acceptez vous notre proposition de créer cette commission d’élus et, si oui, à quelle échéance pensez-vous la réunir ? »

Réponse de M. le Maire :

« La gestion des emprunts structurés nécessite une attention permanente de la municipalité. La complexité de ces dossiers, l’importance des décisions qui peuvent prises et les conséquences qui en découleraient nous ont conduits à entreprendre sous l’égide du médiateur de l’Etat Eric Gissler une négociation avec DEXIA, Crédit Local.Cette procédure et les différentes rencontres avec DEXIA ne nous ont pas encore permis d’aboutir à une solution définitive mais elles nous ont apportés des solutions transitoires permettant d’obtenir pour l’ensemble de la dette des conditions favorables. Aussi je souhaite aujourd’hui poursuivre ce travail dans les mêmes conditions. »