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Un avenir imposable

Invitée par le public à organiser une réunion annuelle sur les finances de la Ville, Mme le Maire a présenté le 3 novembre dernier son bilan financier pour 2015 et ses perspectives pour 2016. Il faut se rappeler qu’en 2014, l’équipe municipale avait organisé une unique réunion d’information avant que ne parviennent les premiers avis d’imposition incluant une hausse des taux (+21% sur les taux communaux de la taxe foncière et la taxe d’habitation).

Un rapport d’analyse financière commandé en début de mandat avait délivré ses préconisations en quelques mots seulement : il faut engager des recherches d’économie de frais de fonctionnement (notamment sur les charges à caractère général et sur les frais de personnel) pour dégager une capacité d’autofinancement brute permettant de couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et de dégager une capacité d’investissement.

Malheureusement, rien d’inattendu par rapport aux constats que nous formulons depuis 2005 et par rapport aux chiffres dont disposait chaque Beauchampois pendant la campagne des municipales. Rien de nouveau non plus par rapport à ce que la direction des finances départementales indiquait à Mme le Maire au lendemain de son élection.

Remarquons aussi que ce document d’audit de 13 pages (!) rassemble essentiellement les chiffres disponibles sur le portail du ministère des finances. De plus, il a été remis aux élus plus d’un an après avoir été finalisé. Enfin, les Beauchampois ne l’ont jamais vu publié contrairement aux engagements de campagne de Mme le Maire.

«Omerta» sur les responsables qui nous ont conduits à la déroute financière de Beauchamp.

Fotolia_41759407_MEn 2014, devant la situation financière dramatique, les élus de Beauchamp à Votre Image répondaient aux Beauchampois qu’il était inutile de chercher des responsables, tout comme Françoise NORDMANN qui ne souhaitait pas « une chasse aux sorcières ». Ce n’était donc pas le sujet et cela ne le sera probablement plus pour ceux qui sont (ou ont été) aux manettes de la Ville.

En 2015, pour éviter à tout prix une augmentation d’impôt, des économies ont été faites mais avec des choix douloureux pour les Beauchampois et pour le personnel de la Ville (voir ci-contre).
De même, la majorité a décidé la sortie d’un emprunt toxique mais avec un coût exorbitant pour les Beauchampois (17 315 000 € d’indemnités) étalés sur 22 ans sans aucune contrepartie de la banque. Pierre ANDRIEUX, maire-adjoint aux finances, reconnait d’ailleurs qu’il ne s’agissait pas d’une rénégociation mais d’un refinancement. C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Pour 2016, malgré des baisses de dotations et subventions, l’équipe aux commandes veut tout de même engager des dépenses supérieures à 2015 pour l’entretien du patrimoine soit 1 500 000 €. Les recettes ne suffisant plus, l’augmentation d’impôt est clairement évoquée sur 2 ans

Au même moment, dans le Val-d’Oise, le taux de la part départementale de la taxe foncière passera de 13,25 à 17,18 %, soit en moyenne une hausse de 75 euros par logement.
Ainsi donc, les Beauchampois vont être soumis au régime de la double peine (d’impôt) !

Une initiative contre la baisse des dotations de l’Etat

Dans un contexte difficile pour les collectivités, notre groupe a pris l’initiative de proposer aux élus du conseil municipal, une motion de soutien à l’AMF (Association des Maires de France). Cette motion, transmise aux Maires en juin 2014 n’avait jamais été proposé au vote aux élus de Beauchamp. Suite à notre proposition, lors du conseil municipal du 26 juin 2015, celle-ci a été adoptée à l’unanimité.

Motion de soutien du Conseil Municipal du 26/06/2015 de la commune de Beauchamp (Val d’Oise) à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Beauchamp (Val d’Oise) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Beauchamp (Val d’Oise) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Beauchamp (Val d’Oise) soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

  • l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

  • la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

  • la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.