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C’est parti pour le collège

La polémique semble désormais derrière. Vendredi, le Conseil général doit lancer la procédure visant à la construction d’un établissement qui vise à désengorger les collèges voisins, fréquenté par de nombreux jeunes de Beauchainp. Ouverture prévue : septembre 2006.
Il y a d’abord eu la gué-guerre entre les maires de Taverny et de Beauchhamp (qui ne sont pas du même bord politique) au sujet de la commune où verrait le jour ce collège. Après décision d’implanter le futur établissement à Beauchamp par le Conseil général, il y a eu la polémtque à Beaucbarnp lors de l’enquête publique sur le risque d’implanter un collège près d’une usine classée par la DRIRE (Direction régionale à l’industrie, recherche et environnement), par rapport à ses rejets dans l’environnement. Face aux inquiétudes, le commissaire-enquêteur a préféré rejeter l’idée d’implanter un collège près de la 3M. La mairie continué à éudier les possibilités d’accueillir un collège et a fini par trouver un terrain, les anciens entrepôts de l’entreprise Stock Express, dans la zone d’activités économiques, en bordure de la chaussée Jules-César (et à proximité du Centre omnisports). Des terrains que la ville vient d’acquérir. le Conseil municipal a en effet pris la décision de se porter acquéreur d’une surface de 28 431 mètres carrés, un bien qui était la propriété de la société Sil Stock Express. Le collège ne prendra pas toute la place. La mairie a en effet décidé de faire d’une pierre deux coups et de profiter de ce dossier scolaire pour acheter du terrain qui servira â construire des logements. Le collège occupera un tiers de ce terrain (10 575 m²). “La partie située â l’arrière du collège verra l’implantation de 27 lots d’environ 400m² chacun” précise le Conseil général du Val-d’Oise, qui va officiellement lancer l’opération de ce collège de 600 places. L’assemblée départementale étudiera le dossier dans sa séance de vendredi prochain. Pour le Conseil général le choix de Beauchamp était logique.

LA CARTE SCOLAIRE ENTIEREMENT REVUE

“La situation des effectifs des collèges du Carré Sainte Honorine et de Brassens à Toverny devrait s’améliorer avec la construction du nouveau collège dans le secteur de Ta verny Beauchamp (…) L’étude a montré qu’il serait plus rationnel de retenir le territoire de Beau- champ, commune de 9 000 habitants comptant plus de 450 élèves et ne disposant d’aucun collège à ce jour ». Le Conseil général relève qu’en outre, un très fort taux d’enfants de Beauchamp était scolarisé dans le privé (autour de 20% alors que la moyenne départementale est d’environ 11%). Cependant, ajoute l’assemblée, pour éviter un effet de ghetto social au niveau, en particulier, du collège du Carré Sainte Honorine, une capacité de 600 à 650 élèves est souhaitable pour le nouvel établissement. Les enfants de Taverny y seront accueillis afin de respecter la mixité sociale du futur collège. La carte scolaire sera entièrement revue en concertation très étroite avec les deux villes concernées précise le Conseil général.

Après délibération du Conseil général, la prochaine étape doit être la démolition, dès 2004 (après étude sur la pollution et la présence d’amiante) des bâtiments, implantés sur une partie de l’emprise du futur collège. Le Conseil aidera financièrement la ville dans cette opération. Vendredi, le Conseil général entend délibérer afin de lancer rapidement l’opération de construction, dont le coût est esttimé à 11 millions d’€. Ouverture prévue en septembre 2006

Enquête sur le collège : la Mairie désavouée

Au terme d’un mois de réflexion, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet de collège tel qu’il a été présenté par la Mairie. Ce discrédit de la majorité municipale confirme le manque de garanties que présentait ce dossier.
Terrible revers pour la majorité municipale qui a dit, en octobre dernier, avoir « la conviction que les garanties de sécurité sont fiables » quant à l’emplacement choisi, dit Pointe Barrachin. Marc ALLART, commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 15 novembre 2002, estime « qu’il doit être fait application du principe de précaution » face au site 3M et aux produits inflammables et toxiques qui y sont manipulés. La Mairie a tenté d’influencer ses administrés

Dans son rapport publié le 20 décembre dernier, le commissaire enquêteur précise qu’il est « indéniable que le flux de communication de la Municipalité […] a incité les habitants à intervenir sur le principe de la nécessaire approbation d’un projet de construction d’un collège à Beauchamp ». De plus, M. le Maire n’a pas hésité à écrire aux parents d’élèves et aux associations sportives, que les intéressés qui « désirent un collège à Beauchamp, se déplacent en Mairie ». Cette confusion induite par la Municipalité a généré 232 observations (près de la moitié) favorables à la construction d’un collège à Beauchamp. Or, ces observations ne peuvent être retenues car hors sujet, l’enquête publique étant liée au terrain seulement et non au projet de collège pour Beauchamp. Comme nous le précisions en octobre dernier, la Mairie a tenté d’en faire un plébiscite. Le commissaire enquêteur rajoute d’ailleurs : « cette abondance [de communication] a donné à cette enquête l’aspect d’un référendum ». En vain. Application du principe de précaution

L’essentiel des observations défavorables s’appuie sur le principe de précaution découlant du risque industriel du site 3M. Celui-ci, comme le rappelle le commissaire enquêteur, stocke 815m3 de produits inflammables et 45t de matières toxiques. Au stockage s’ajoute le problème des émissions de Composés Organiques Volatils (341t en 2001) au sujet desquels la DRIRE(1) avait rappelé qu’ils étaient « dangereux pour la santé, notamment pour deux composés rejetés par la Société 3M (phénol et formaldéhyde) ». Sur ce point, la Mairie n’avait pas hésité à écrire dans son rapport de présentation de l’enquête : « les Composés Organiques Volatils sont extrêmement volatils et donc sans effet sur l’environnement immédiat du site ». Faute d’étude Santé validée, le commissaire enquêteur met en doute les vérités assenées par la Municipalité. De plus, « l’entreprise 3M confirme qu’à ce jour aucune étude n’a permis d’évaluer ce que pourrait être les conséquences d’un ”effet domino” ». Le commissaire enquêteur considère qu’il n’est « pas raisonnable d’ignorer cet effet ». Enfin, il n’admet pas le raisonnement de M. le Maire qui consiste à dire : « Les installations sportives, le gymnase et le centre de loisirs encore plus proches des risques de 3M France, ont pu être réalisés sans opposition de la part des administrations concernées, comme d’ailleurs les habitations le long des rues situées à proximité, pourquoi ne pas construire un collège ? ». Le commissaire enquêteur partage l’ensemble des craintes exprimées par la DRIRE qui n’estime « pas opportun de maintenir ce projet sur ce site ». Pollution

En octobre dernier, M. le Maire déclarait : « des études entreprises démontrent la non-pollution des sols et sous-sols ». Mensonge ou ignorance ? Le commissaire enquêteur précise pourtant dans son rapport que « la pollution de la nappe phréatique est certaine ».

Le risque est bien réel. Le commissaire enquêteur conclut ainsi : « l’usine 3M France située à environ 200 mètres du site soumis à enquête présente un risque industriel potentiel important ». D’ailleurs, comme le fait remarquer la 3M : « Autoriserait-on aujourd’hui l’implantation d’un établissement industriel comme le nôtre à environ 350 mètres d’un collège ? »

Et maintenant…

La balle est dans le camp de la municipalité, comment va-t-elle réagir à cette enquête ?
Le commissaire enquêteur ayant émis un avis défavorable sur l’utilité publique du projet, il convient de faire application des dispositions de l’article R 11-14.14 du Code de l’expropriation qui stipule « si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l’adoption du projet, le Conseil municipal est appelé a émettre son avis par une délibération motivée. » Cette délibération doit intervenir dans le délai de trois mois. Passé ce délai, le Conseil municipal sera regardé comme ayant renoncé à l’opération. Soit la municipalité se prononce contre cet avis. Le dossier sera alors transmis au Ministre de l’Intérieur et c’est le Conseil d’Etat qui tranchera.

Soit elle le valide et elle doit trouver une autre solution.

Nous espérons que la Mairie ne va pas s’entêter dans le choix de ce terrain car cela repousserait encore la construction d’un collège que nous attendons tous. Nous avons déjà perdu assez de temps ! Si M. le Maire avait été à l’écoute de nos remarques et des réserves de la DRIRE, le projet du collège serait actuellement plus avancé. Espérons également que la municipalité ne va pas attendre encore 3 mois pour se prononcer. Il est urgent de trouver une solution !

La 3M avait proposé un autre terrain mais le commissaire enquêteur a également émis un avis défavorable sur cette proposition, pour la raison suivante : « implantation excentrée par rapport à la commune de Beauchamp et aux autres communes du secteur scolaire, qui plus est au milieu d’une zone d’activités économiques comprenant des établissements classés » Si la commune de Beauchamp n’a pas d’autre réserve foncière, il est impératif de chercher une solution au niveau intercommunal dans l’intérêt de nos enfants.

Jusqu’à présent, Taverny proposait un terrain derrière le lycée Louis Jouvet, tout près de Beauchamp. Mais, si M. le Maire ne se décide pas à engager des négociations avec le Maire de Taverny, ce dernier pourrait chercher à se rapprocher de Bessancourt (dont le collège est également saturé) et proposer alors un nouveau terrain beaucoup plus éloigné pour les Beauchampois.

Le site choisi pour le collège jugé trop dangereux

Le Parisien 20030130

« AMBIANCE passionnée », « contexte pesant »… Dans son rapport remis au préfet, le commissaire-enquêteur n’a pas hésité à souligner le climat tendu qui a entouré la consultation des habitants sur le projet de collège, à Beauchamp. Très attendu, son avis a été rendu public hier après-midi. « Au nom du principe de précaution », il se dit « défavorable » à l’implantation d’un collège de 600 élèves sur les terrains industriels de 3 M. L’établissement scolaire est prévu à 200 m de l’usine qui stocke des matières inflammables et rejette dans l’air des composés organiques volatils (COV), dangereux pour la santé. A 400 m se trouve la friche Lunije, dont les anciens ateliers de décapants sont à l’origine d’une grave pollution aux solvants de la nappe phréatique.

Ce qui n’est qu’un avis pourrait bien signer l’arrêt de mort de ce projet défendu par la municipalité et avalisé par une délibération du conseil général, il y a deux ans. Obstiné, le conseil municipal décidait en juin 2001 d’acquérir les 2,7 ha par l’expropriation de 3 M de la parcelle. Les habitants ont été consultés un an et demi plus tard, par enquête publique, fin 2002.

508 observations et cinq cahiers de registres. Sur les 508 observations, un nombre exceptionnel, 308 sont favorables au collège. Le commissaire relève que la municipalité a fortement « incité » les habitants, en particulier les associations de parents d’élèves, à venir approuver le projet… Les représentants des 700 salariés de 3 M avaient quant à eux émis un avis défavorable, tandis que la Direction de la recherche, de l’industrie et de l’environnement (Drire) jugeait le projet « ni opportun ni judicieux ». Sollicitée, la direction de 3 M indiquait dans un courrier s’opposer au collège pour trois raisons : industrielle, environnementale et économique…

Les motivations du commissaire-enquêteur. Son avis défavorable repose sur les notions de risques industriel et environnemental : la présence de 815 m 3 de produits inflammables et de 45 t de matières toxiques. Au stockage s’ajoute le problème des émissions de COV. A ce sujet, 3 M a remis à la Drire une étude de santé minimisant les conséquences de ces fumées. Mais ces analyses n’ont pas été validées. « Le doute l’emporte », conclut le commissaire, bien qu’il précise que « la nécessité du collège a été reconnue ».

Les réactions. Régis Brasseur, conseiller d’opposition vert, saluait hier « la décision courageuse du commissaire-enquêteur ». Valérie Gonçalvès (PC) se disait « déçue » et s’interrogeait sur les risques pour les riverains dont les habitations sont à moins de 50 m de l’entreprise. La direction de 3 M affirmait de son côté ne pas avoir été encore avertie.

Le conseiller municipal des Verts digère mal la cérémonie des voeux

Le sang de Régis Brasseur, conseiller municipal d’opposition à Beauchamp, n’a fait qu’un tour quand il a entendu le discours très offensif de Philippe Thro, 1er adjoint, lors des voeux. Clairement visé, l’élu écologiste réplique.
Régis Brasseur a failli s’étrangler en écoutant le discours du premier adjoint au maire de Beauchamp, Philippe Thro, lors de la cérémonie des voeux, samedi 11 janvier. Le conseiller municipal des Verts (opposition) n’a pas apprécié que l’élu de la majorité s’en prenne à lui à mots couverts. Le premier adjoint avait choisi d’évoquer parmi plusieurs sujets celui du projet de collège, un dossier qui a fait couler, beaucoup d’encre. Dans son propos, l’élu avait relevé que le projet avait « suscité de nombreuses réactions positives et ce qui est normal plusieurs réactions négatives. Ce qui est moins normal, c’est que la politique partisane et de fausses informations ont été partie prenantes à ce débat. Il n’est pas normal que des associations à caractère politique fassent une campagne contrées projet en avançant de faux arguments. Il n’est donc pas étonnant que M. le maire et la municipalité, normalement ouverts à toutes bonnes idées et coopérations, soient devenus prudents envers les élus faisant partie de ces associations. Nous regrettons cette tournure prise de fait par ces opposants et souhaitons pour l’avenir un peu de réalisme de leur part ».

Clairement visé, Régis Brasseur a tenu à réagir. « Je condamne vivement cette attaque dirigée à mon encontre à la fois sur le fond et sur la forme », déclare le conseiller d’opposition, qui estime que “projet de collège semble perdre leur calme aux élus de la majorité municipale qui n’hésitent pas à mentir et à tromper la population pour sortir de l’impasse dans laquelle ils se sont mis, tout seuls !” S’adressant cette fois à Raymond Lavaud, il lui lance : « Non, M. le Maire, notre démarche ne s’inscrit pas dans un débat politicien mais bel et bien dans le principe de précaution qui seul peut garantir la sauvegarde de l’intérêt général. Je n’ai jamais milité contre le collège. L’association Alternative Citoyenne dont je fais partie et qui est accusée d’avoir utilisé de “faux arguments” et des “contre-vérités” a toujours justifié ses propos au regard des études et des analyses faites par la DRIRE. C’est uniquement au nom des réserves émises par cette dernière que nous avons jugé nécessaire d’alerter la population ».

L’élu, qui affirme que beaucoup de gens dans la salle ce jour-là, « pas seulement de mon bord politique, ont été très choqués. Les voeux ne sont pas le moment pour régler ses comptes, c’est un moment d’union. Je ne peux accepter d’être ainsi traité de menteur surtout sans que je puisse réagir. Je n’ai pas voulu faire d’esclandre lors de cette cérémonie mais j’estime que c’est un abus de pouvoir, c’est un affront, des propos calomnieux ». Il RÉCLAME DES EXCUSES PUBLIQUES

L’élu piqué au vif, trouve même « scandaleux que la majorité municipale utilise de tels procédés afin de masquer ses propres erreurs. Les seules contrevérités qui ont circulé autour de ce projet ont été émises par la majorité municipale elle-même qui a volontairement minimisé les risques liés à la proximité de l’usine 3M”. Le conseiller municipal considère que “la sécurité de nos enfants doit être la préoccupation de ce projet”.

Et l’élu écologiste de conclure : « D’autre part,élu depuis un quart de siècle, M. le Maire aurait pu inscrire dans le POS une réserve foncière dans un secteur sans risque !

Le mot du conseiller

Je tiens tout d’abord à vous adresser mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Je continuerai à vous représenter au sein des instances municipales et à vous informer sur toutes les décisions vous concernant dans un souci permanent d’objectivité et d’honnêteté. Pourtant, il semble que ma voix et les positions défendues par notre association dérangent de plus en plus les élus de la majorité qui n’hésitent pas à user de leur pouvoir pour faire taire ceux qui osent exprimer des points de vue différents.

Lors de la cérémonie des voeux à la salle des fêtes, M. Thro (1er adjoint) s’est permis de déclarer en revenant sur la question du collège que « la politique partisane et de fausses informations ont été parties prenantes à ce débat. Il n’est pas normal que des associations à caractère politique fassent une campagne contre ce projet avec de faux arguments ».

Je suis profondément choqué par ces propos dirigés à mon encontre. Il s’agit d’un véritable abus de position dominante de la part de la majorité municipale (je n’avais pas la possibilité de répondre) et d’une totale déformation de la réalité. Je n’ai jamais été contre le collège. Je me suis uniquement opposé au choix du terrain au nom du principe de précaution et en me conformant aux prescriptions de la DRIRE(1). Si aucun autre terrain n’est disponible, c’est uniquement parce que M. le Maire (élu depuis un quart de siècle !) ne s’est pas soucié de prévoir une autre réserve foncière. Je trouve scandaleux que la majorité municipale, voyant son projet dans l’impasse, se permette de rejeter la faute sur notre association sans même assumer ses propres erreurs.

Si le fait d’informer la population sur les sujets qui les concernent est « anormal » et que les mises en garde de la DRIRE concernant la sécurité de nos enfants sont de « faux arguments », alors je crois que les Beauchampois ont beaucoup de souci à se faire quant à leur avenir.

(1) : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

Février 2003 : Quelques mots de Thro…

Lors de la cérémonie des voeux de la majorité municipale le 11 janvier dernier, l’auditoire a pu entendre dans le discours de M. Thro (1er adjoint) concernant le projet de collège qu'” il n’est pas normal que des associations à caractère politique fassent une campagne contre ce projet avec de faux arguments “. Ce projet semble faire perdre leur calme à nos élus qui n’hésitent pas à mentir et à tromper la population pour sortir de l’impasse dans laquelle ils se sont mis, tout seuls !

Non, M. le Maire, notre démarche ne s’inscrit pas dans un débat politicien mais bel et bien dans le principe de précaution qui seul peut garantir la sauvegarde de l’intérêt général. La sécurité de nos enfants doit être la principale préoccupation dans ce projet. C’est dans ce cadre que la DRIRE a réitéré ses réserves et que la 3M a évoqué les risques que comportait l’implantation d’un établissement scolaire à proximité de son usine. Au vu de l’ensemble de ces avis négatifs, le commissaire enquêteur a d’ailleurs sollicité un délai complémentaire pour rendre son avis.

Élu depuis 1977, M. le Maire aurait pu inscrire dans le POS une réserve foncière dans un secteur sans risque !