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Question de sécurité

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 26 novembre par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Vendredi 13 novembre, pour la seconde fois cette année, la France a été frappée par des événements tragiques qui ont lourdement touché la jeunesse de notre pays.

Ces attaques ont eu pour conséquence des mesures exceptionnelles prises par notre Président de la République qui se sont traduites par des arrêtés préfectoraux publiés dès le samedi 14 novembre.

Dans les demandes du Préfet du Val d’Oise, figure notamment la fermeture de l’ensemble des bâtiments publics jusqu’au lundi 16 novembre 8h00. De même, M. le Préfet laissait aux Maires l’opportunité du supprimer les marchés.

Enfin par son arrêté n°150182, il interdisait toute manifestation publique jusqu’au 19 novembre 12h00, date limite qui a été repoussée ensuite au dimanche 29 novembre.
Madame le Maire, dans ces conditions, comment expliquer que l’Ecole de Musique a ouvert ses portes normalement le samedi 14 novembre au matin ?

Quels éléments ont motivés votre décision d’interdire la tenue du marché municipal le dimanche 15 novembre ?

Quelle dérogation a permis la tenue d’une manifestation publique (animation autour du beaujolais) sur la place du Marché le jeudi 19 novembre ?

Enfin, pourquoi n’y a-t-il eu aucune communication de la Ville via le site Internet ou la page Facebook sur ces événements et leurs conséquences sur la vie des Beauchampois

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le 1er message du SIDPC _Pref 95_ est arrivé samedi à 9h24 : “En raison des attentats qui ont été commis à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13/11/15, les écoles, collèges, lycées et universités du Val d’Oise seront fermés le 14/11/2015. Les rassemblements festifs (concerts et spectacles) devront être annulés. De plus amples informations sur les mesures de sécurité à mettre en oeuvre vous seront données dans la journée.”

Nous avons immédiatement supprimé le goûter / théâtre, organisé par la BLC, qui devait se tenir le dimanche 15.

L’heure passant, j’ai appelé la Préfecture à 11h30 pour la tenue du marché. La réponse a été très claire : “Aucun marché pendant le week-end en Ile de France”.
Nous avons immédiatement pris les mesures qui s’imposaient.

Le 2ème message de Monsieur le Préfet nous est parvenu à 13h09. Il demandait, entre autres :
– “d’annuler toute manifestation sur la voie publique du samedi 14 novembre à 12h00 jusqu’au jeudi 19 novembre 2015 à 12h00, en application de l’arrêté préfectoral daté de ce jour. Seuls les offices religieux et les mariages sont maintenus. Je vous laisse apprécier l’opportunité de supprimer les marchés
– de fermer tous les bâtiments administratifs et équipements publics jusqu’au lundi 16 novembre 2015 à 8h…”
Nous avons immédiatement fermé la bibliothèque et l’école de musique, les installations sportives ayant été fermées plus tôt dans la matinée, pas sur demande du Préfet, mais sur demande des fédérations.

Après concertation, par mesure de sécurité, nous avons maintenu la fermeture du marché pour le dimanche 15, celui de Beauchamp utilisant la voie publique.

Après 2 jours de plus de recul, j’ai autorisé le marché du jeudi 19.

Pourquoi aurais-je refusé l’animation autour du beaujolais alors que j’avais autorisé le marché, le matin même ?

Oui, nous n’avons pas utilisé pendant le week-end nos moyens de communication. Ma préoccupation première était de prendre les meilleurs décisions afin d’assurer au maximum la sécurité des Beauchampois, sans rentrer dans la psychose.

Si, par malheur, un tel drame devait se reproduire, ce que je n’espère pas, nous serions au point pour la communication. Il me paraît quand même illusoire de laisser croire que l’ensemble de la population pourrait être informé dans son ensemble à partir du site et des réseaux sociaux.
»

Question d’inscription à l’Ecole de Musique

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 24 septembre par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, pouvez-vous nous communiquer le nombre d’inscrits à l’Ecole Municipale de Musique en distinguant beauchampois et hors commune, par discipline, à la rentrée 2015 et rétrospectivement à la rentrée 2014 ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Vous souhaitez connaître le nombre d’inscrits beauchampois et non-beauchampois par discipline pour les rentrées 2014 et 2015 à l’Ecole municipale de musique.

Avant de vous répondre, j’attire votre attention sur le fait que les inscriptions pour cette année ne sont pas entièrement achevées. Toutes les préinscriptions n’ont pas été confirmées et l’Ecole enregistre encore des inscriptions tardives. Les chiffres qui suivent ont été arrêtés à la date du 22 septembre. Ils indiquent la tendance de cette rentrée mais ne sauraient être tenus pour définitifs. La comparaison avec ceux de 2014 doit donc être faite avec prudence.

  2014 2015
Cursus

instruments

Nombre d’inscrits (Beauchampois + Extérieurs) Nombre d’inscrits (Beauchampois + Extérieurs)
Alto 7 (7 + 0) 7 (6 + 1)
Basse 5 (5 + 0) 5 (5 + 0)
Flûte 2 (2 + 0) 2 (2 + 0)
Batterie 14 (13 + 1) 14 (12 + 2)
Saxophone – Clarinette 21 (18 + 3) 21 (17 + 4)
Violon 18 (17 + 1) 18 (18 + 0)
Piano 30 (24 + 6) 24 (23 + 1)
Violoncelle 12 (6 + 6) 13 (6 + 7)
Guitare 39 (33 + 6) 30 (26 + 4)
Chant 29 (10 + 19) 29 (12 + 17)
Total Instruments 177 (135 + 42) 163 (127 + 36)
Eveil 9 (7 + 2) 11 (11 + 0)
Formation musicale + Chœur enfants 3 (2 + 1) 8 (8 + 0)
Chorales 27   25  
Total inscrits 216 207

Note : Chaque inscrit n’est comptabilisé qu’une seule fois dans sa discipline dominante. Ainsi, un élève inscrit en alto et en chorale n’est comptabilisé qu’en alto»

Les Beauchampois et le personnel municipal paieront !

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Après les tarifs municipaux et la disparition progressive des services aux Beauchampois, la majorité s’attaque désormais au personnel communal « en rognant » leurs avantages sociaux, en supprimant leurs postes, en imposant la mobilité et la polyvalence à tout va.

Modification des contrats des assistantes maternelles et de leur droit aux congés payés

Le plus facile : s’attaquer aux acquis des assistantes maternelles municipales qui ont pourtant une fonction peu valorisée à Beauchamp et un statut moins protecteur que celui des agents territoriaux.
Les assistantes ont dû signer un nouveau contrat de travail pour être rémunérées à l’heure effective et non plus au forfait. Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté par l’instauration d’une nouvelle prime moins élevée mais surtout attribuée selon le bon vouloir de la mairie et d’après des critères subjectifs.
Et enfin, elles perdent leurs quelques congés supplémentaires, la majorité ne leur accordant plus dorénavant que le minimum légal !
Par ces mesures, on peut s’inquiéter de l’avenir de ce mode de garde et de la désertion des assistantes maternelles qui préféreront le statut d’indépendantes. Les parents devront donc se retourner vers les modes de garde privés, plus chers et offrant moins de flexibilité. (c’est 4 ou 5 jours ou rien, amplitude horaire réduite,…).

Modification des droits à congé du personnel communal

L’ensemble des agents municipaux voient leurs congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement (des nantis à en croire la majorité municipale !), ils ne bénéficieront plus que du minimum légal, soit 25 jours annuels, à compter du 1er janvier 2016.

Suppression de postes à l’école de musique

Mme Occis a annoncé avoir envisagé la fermeture de l’école de musique ! Mais l’opération étant trop coûteuse, la municipalité ne renouvelle pas certains contrats et réduit le nombre d’heures des titulaires.
Quel mépris pour les activités culturelles, pour ceux qui les pratiquent et tous ces professionnels qui s’investissent dans notre ville : fermeture de cours de classe de percussions africaines, de module rythme, de module 3ème cycle de Formation Musicale, de préparation à l’option musique au bac et de Formation Musicale chanteur (1 niveau), regroupement de cours collectifs, réduction d’heures des titulaires…
Cerise sur le gâteau, alors que le nombre d’inscrits est déjà en baisse, la grille tarifaire sera modifiée, avec l’apparition de nouvelles tranches tarifaires et des augmentations très importantes quelle que soit la tranche (de +11% à +51%).
Une augmentation des tarifs assortie d’une diminution de services ne peut qu’augurer une mort annoncée de l’école de musique, dernier service culturel dans notre commune avec la bibliothèque.

Diminution des ATSEM

Pour la majorité municipale, une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles ) doit se cantonner à l’hygiène des enfants et le ménage des classes ! Elle ignore ainsi le rôle éducatif que joue une ATSEM alors qu’il fait partie de ses missions.
Par ailleurs, il n’y aura bientôt plus une ATSEM par classe. La majorité semble s’engager vers une ATSEM par école ce qui nous semble irréaliste et pourrait engager à terme des questions de sécurité pour nos enfants.
Est-il nécessaire de rappeler que le personnel d’une mairie doit être soutenu et motivé par ses élus ?

Ces économies impacteront le personnel communal et par ricochet tous les Beauchampois.
Sont-elles obligatoires pour redresser les finances communales ?

Au-delà de ces mesures budgétaires qui n’auront pour effet que de créer un climat difficile et une démobilisation du personnel, il est aujourd’hui plus que nécessaire de déterminer une stratégie financière novatrice pour la commune et d’établir des priorités (Enfance, Jeunesse, Culture,…) à protéger à Beauchamp.

Les Beauchampois ne peuvent se contenter uniquement d’un environnement agréable, ils sont en droit d’attendre de leur ville qu’elle soit dynamique, attractive et engagée.

Un Projet Educatif Territorial (PEDT) : pour quoi faire ?

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La création d’un PEDT est une obligation légale pour les collectivités territoriales qui veulent bénéficier des aides financières de l’État pour coordonner et planifier toutes les actions éducatives à destination de l’enfance. Ces moyens complémentaires permettent, notamment, la mise en place des TAP (Temps d’Activités Péri-scolaires) à hauteur de 50 euros par enfant et par an ainsi que l’aide de la CAF. Ce projet devrait être cohérent et complémentaire aux programmes d’enseignement nationaux. Une fois validé, il engage la municipalité pour trois ans.

Mais qu’est-ce qu’un projet ?

Il est nécessaire d’analyser l’existant afin d’appréhender les besoins des enfants et les attentes des parents, de comprendre et compenser les manques et les imperfections. Ensuite, il faut prioriser des objectifs à atteindre, optimiser outils et moyens et en créer de nouveaux.

Qu’en est-il du PEDT proposé par la mairie ?

Lors de sa présentation au conseil municipal du 12 février 2015, nous nous sommes étonnés de constater que le projet soumis au vote était celui qui avait été rejeté par une majorité de parents d’élèves et d’enseignants. Conçu sans aucun lien entre les entités éducatives au sein de la municipalité (CSLH, bibliothèque, école des sports, école de musique, écoles), il se contentait de juxtaposer des activités.
L’inventaire réalisé est insuffisant puisqu’aucune analyse n’a été réellement faite que ce soit pour l’existant ou les besoins.
Dans nos programmes de 2008 et 2014, nous avions indiqué la nécessité de créer du lien entre les acteurs de la communauté éducative avec une politique cohérente, de la petite enfance à l’adolescence.
Faire fonctionner les services ensemble et assurer une continuité de projet dans les temps de l’enfant et des règles partagées entre intervenants relève d’une politique qui ne coûte rien.
La façon de procéder et le programme annoncé relève à nos yeux d’un contresens par rapport au titre donné par la mairie à son PEDT : «bien-vivre ensemble» – intitulé qui pourrait être fédérateur, mais ne recouvre qu’un vague projet toujours à construire.
Sur cette base incomplète, la Ville a initié des comités de pilotage où elle attendait les propositions de TAP des enseignants ou parents d’élèves, alors qu’il appartenait aux élus d’amorcer les projets d’activités.

Le résultat pour nos enfants : rien pour la rentrée 2015-2016.

Malgré la bonne volonté de la communauté éducative, aucun TAP ne sera proposé en septembre aux élèves, pour la deuxième année consécutive.

La situation financière, prétexte à l’absence d’ambition, ne saurait être un projet. Madame le Maire, ancienne directrice d’école, a sans doute oublié qu’il n’est pas uniquement question de chiffres, mais essentiellement d’humain.

Tarifs de l’école de musique – Notre déclaration au CM du 25/06/15

Comme d’autres décisions de votre part, vous n’avez pas souhaité communiquer clairement aux conseillers municipaux les éléments permettant d’apprécier la pertinence de ce changement de tarif.
L’accès à la culture pour tous semble bien loin de vos priorités. Vous avez d’ailleurs même émis l’hypothèse de la fermeture de l’Ecole de Musique.
Avec cette hausse tarifaire qui amènera de fait moins de participants à l’Ecole de Musique, ne serait-ce pas une manière d’amener la fermeture de cet établissement à moyen terme ? Nous ne l’espérons pas. Nous ne pouvons que nous opposer à ce vote condamnant notre Ecole de Musique.

Conseil municipal le jeudi 25 juin

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 21 Mai 2015
  • 2. Compte Administratif 2014 -Budget principal
  • 3. Compte de gestion 2014 – Budget principal
  • 4. Affectation du résultat 2014 – Budget principal
  • 5. Compte Administratif 2014 – Assainissement
  • 6. Compte de gestion 2014 -Assainissement
  • 7. Affectation du résultat 2014 – Assainissement
  • 8. Décision modificative n°1 Budget principal
  • 9. Décision modificative n°1 Assainissement
  • 10. Tarifs de l’école de musique
  • 11. Subvention parlementaire
  • 12. Vente de 2 terrains communaux à bâtir (6 rue Gay Lussac et Avenue des Marronniers)
  • 13. Cession du terrain communal sis 23 avenue de !’Egalité
  • 14. Convention de mise à disposition de personnel auprès d’une association
  • 15. Sollicitation d’un report dans le cadre de l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée
  • 16. Approbation du PLU
  • 17. Institution droit préemption urbain (DPU)
  • 18. Convention de mise à disposition temporaire de personnel communal auprès de la Communauté d’ Agglomération« Le Parisis» pour le forum de l’emploi 2015
  • 19. Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
  • 20. Fusion-extension de la Communauté d’ Agglomération Le Parisis et de la Communauté d’ Agglomération Val et Forêt, étendu à la commune de Frépillon
  • 21. Questions diverses
  • 22. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Juillet/Août 2015 : Les agents municipaux paient aussi l’addition

Lors du Conseil Municipal du 21 mai dernier, la majorité a remis en question le mode de rémunération des assistantes maternelles. Revenant sur un certain nombre d’acquis, la majorité municipale a précarisé encore plus l’emploi des assistantes maternelles municipales qui, nous le rappelons, ont un statut bien moins protecteur que celui des agents territoriaux.

Nous sommes toujours en attente de connaître précisément les motifs qui ont conduit Madame le Maire et son équipe à s’attaquer ainsi au mode de rémunération des assistantes maternelles et à revoir, pour l’ensemble du personnel, le calcul des congés payés. Aucune expertise motivée n’a été fournie, ni impact financier probant.

Les assistantes maternelles sont sous contrat de droit privé qui les met à la merci des bouleversements souhaitées par la collectivité.
Elles devront d’ailleurs signer un nouveau contrat de travail, suite à cette modification substantielle de leur précédent contrat.
A compter du 1er septembre, elles seront rémunérées à l’heure effective (2,93 € au lieu de 2,72€ sous forme de forfait). Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté pour l’instauration d’une nouvelle prime (50€ maximum chaque année au lieu de 45€ par année d’ancienneté).

Avec elles, l’ensemble des agents territoriaux voient leur congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement, comprenant les 27 jours de congés annuels, 4 jours exceptionnels et 1 ou 2 jours de fractionnement selon les conditions d’octroi. A compter du 1er janvier 2016, ce sont 25 jours de congés qui leur seront attribués, bref le minimum légal, (au prorata des heures hebdomadaires effectuées), puisque les congés exceptionnels seront supprimés. Pourtant, aucune disposition légale n’empêche d’aller au-delà, comme cela avait été décidé à l’unanimité, pour les assistantes maternelles, par le Conseil Municipal du 26 mars 2009 où siégeait…Francine OCCIS.

Après deux augmentations d’impôts, la baisse de certains services à la population, l’augmentation des tarifs des prestations offertes aux Beauchampois et aujourd’hui le recul d’avantages pour le personnel, la liste ne semble pas devoir s’arrêter là. C’est maintenant à l’école de musique que les restrictions budgétaires tombent avec le non renouvellement de contrat de deux postes d’enseignant…

Les agents territoriaux ne sont pas des nantis. Il est donc important, dans la gestion d’une commune comme dans celle d’une entreprise, de soutenir son personnel.

Nous avons par ailleurs déclaré en Conseil Municipal que nous souhaitions que cette intransigeance se fasse en priorité en direction des banques qui nous réclament des indemnités surévaluées d’environ 2 millions d’euros !