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Conseil municipal le jeudi 30 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 février 2017
  • 2. Installation de nouveaux conseillers municipaux
  • 3. Elections de 4 nouveaux adjoints au Maire
  • 4. Désignation de nouveaux délégués et représentants
  • 5. Décisions
  • 6. Subventions aux associations sportives
  • 7. Convention de subvention
  • 8. Subventions aux associations non sportives
  • 9. Budget primitif 2017 de la commune
  • 10. Vote des taux imposition 2017
  • 11. Budget primitif assainissement
  • 12. Subvention 2017 au CCAS
  • 13. Subvention 2017 pour l’insertion et l’emploi des jeunes à la chambre des Métiers et de l’ Artisanat Lyon-Rhône.
  • 14. Demande d’augmentation des droits de place du marché d’approvisionnement
  • 15. Vente des parts sociales de la Caisse d’Epargne
  • 16. Convention constitutive du groupement de commande Ville – CCAS pour l’entretien des équipements de la ville
  • 17. Modification de la délibération du fonds de soutien investissement public
  • 18. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir du garage (3 boxes) présents sur le lot 2, parcelle non bâtie de 421 m2 , sis 45, avenue Claude Sommer
  • 19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection partielle de la couverture de l’école maternelle Anatole France, sise, 7, avenue Anatole France et des ateliers municipaux, sis, 24, avenue Denis Papin
  • 20. Modification du tableau des effectifs
  • 21. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 22. Rémunération des animateurs encadrant les séjours de vacances
  • 23. Mise en place du dispositif de service civique
  • 24. Informations diverses
  • 25. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question de parrainage présidentiel

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 27 février 2017 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

L’article 3 de la Loi du 6 novembre 1962 encadre les conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle de la république au suffrage universel.

Sont habilités, entre autres, pour parrainer un candidat les élus suivants :

  • – Les Députés ;
  • – Les Sénateurs ;
  • – Les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français ;
  • – Les Présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes ;
  • – Les Conseillers de Paris et de la métropole de Lyon ;
  • – Les Conseillers Départementaux et Régionaux ;
  • – …

En 2012, 47 413 élus pouvaient parrainer un candidat à l’élection présidentielle.

La procédure de parrainage est placée sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.

Dernièrement, plusieurs réformes du système ont été proposées :

– Proposition d’élever le seuil de 500 à 1 000 signatures ;

– Proposition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique d’un parrainage citoyen. Dans ce système, seuls les candidats ayant recueilli un seuil minimum de 150 000 parrainages de citoyens pourraient concourir ;

– …

Aujourd’hui, certains Maires, avant de donner leur parrainage, proposent un vote spécifique en Conseil Municipal.
Madame le Maire, pouvez-vous nous dire si vous comptez proposer aux élus du Conseil Municipal la désignation d’un candidat aux élections présidentielles ou souhaitez-vous donner votre parrainage en votre âme et conscience ?

Si vous optez pour le deuxième choix, pensez-vous nous communiquer le nom du candidat que vous souhaitez soutenir ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Monsieur Planche, comme vous le savez, le Code des Collectivités Territoriales, dans son article L2121-19, stipule que les questions orales doivent traiter des affaires de la commune. Je ne crois pas que ce sujet rentre réellement dans les problématiques de gestion de la ville.

Je me permets toutefois de vous rappeler que la liste « Beauchamp à Votre Image » regroupe toutes les sensibilités en refusant tout alignement sur quelque parti que ce soit. C’est une équipe de rassemblement où tous les talents sont réunis au-delà des clivages traditionnels.

Fidèle à cette éthique, elle reconnait donc à chacun de ses membres, comme à chaque conseiller évidemment, une liberté totale de ses choix. Ce principe prive donc de tout fondement la question d’un vote du Conseil municipal visant à désigner tel ou tel candidat à l’élection présidentielle.

Le parrainage est une possibilité donnée, notamment, aux maires (environ 36 000 sur 42 000 personnes potentielles). C’est un acte personnel et volontaire. C’est donc en mon âme et conscience, qu’à titre personnel, je parrainerai le candidat de mon choix, en me conformant scrupuleusement à la procédure de parrainage.»

Apolitisme de droite !

En France, c’est connu, «l’apolitisme» est généralement de droite… attribut de ceux qui préfèrent avancer masqués. Aucune surprise de découvrir Mme le Maire soutenant les candidats de l’UMP lors des élections départementales de mars 2015

Le Parisien : Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

Beauchamp sort de l’emprunt toxique mais n’est pas tiré d’affaire

La ville a réussi à renégocier son prêt de 6,54M€ souscrit en 2007. Mais si les taux d’intérêt baissent, l’indemnité à verser pour sortir de ce contrat était estimée dernièrement à 18M€.

« Aujourd’hui, nous sortons de l’emprunt toxique ! » C’est un jour important pour la ville de Beauchamp. La maire, Francine Occis (SE), s’apprête à signer un accord avec la banque SFIL (Société de financement local), héritière de Dexia.

Ce document va mettre un terme au taux d’intérêt exponentiel qui empoisonne la vie municipale depuis plusieurs années.

En 2007, Beauchamp avait en effet souscrit un contrat de prêt s t ructuré d’un montant de 6,54 M€ auprès de Dexia. Cet emprunt, appelé depuis toxique, était assorti d’un taux d’intérêt indexé sur l’évolution du taux de change euro/ franc suisse. La ville a enfin réussi à se débarrasser de cette indexation fluctuante, dont la valeur s’est envolée en début d’année. « En une journée, nous étions passés d’un taux d’intérêt de 14%à 26%», se souvient Francine Occis. Le nouveau contrat qui va lier la ville à la banque, prévoit un taux beaucoup plus raisonnable de 3,45% en 2015, puis 3,35% à partir de septembre 2016.

Mais Beauchamp n’est pas tiré d’affaire pour autant. Si les taux d’intérêt baissent, le montant de la dette lui devient colossal. La commune doit en effet verser une indemnité appelée soulte pour sortir de son ancien contrat. Ce montant doit être finalisé aujourd’hui, mais il était estimé dernièrement à 18 M€. « Evidemment, personne n’est content de payer une telle somme, mais nous avons le couteau sous la gorge, nous avons une échéance au 1er septembre », explique la maire à qui la majorité a donné l’autorisation de signer la renégociation avec la SFIL lors d’un conseil municipal dédié à ce dossier lundi.

L’équipe de l’opposante Françoise Nordmann (UMP) s’insurge contre « une décision précipitée. Il aurait été utile de faire appel à un cabinet d’experts spécialisés dans les emprunts toxiques. Il fallait retarder l’échéance et continuer à négocier. Après avoir emprunté 6,5 M€ en 2007, nous allons rembourser plus de 16 M€, c’est aberrant ! »

Le groupe de gauche, mené par Patrick Planche, reconnaît de son côté que « la ville était un peu au pied du mur » mais regrette que celle-ci n’ait pas porté l’affaire devant le tribunal. « Ces trente prochaines années vont être terribles pour les finances de la commune », craint l’élu.

La Gazette du Val d’Oise : La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

La ville de Beauchamp va devoir continuer à se serrer la ceinture

Après l’augmentation des impôts de 27% en 2013 et 21% en 2014, la situation financière reste tendue. La ville tente de trouver des marges pour dégager de l’autofinancement en 2015.

Dernière mise à jour : 07/10/2014 à 17:49

Deux cents Beauchampois présents à la réunion publique sur l’audit financier, le 23 septembre à la salle des fêtes, on dirait que le sujet des finances communales intéresse. ! Il faut dire que dans cette ville de 9 000 habitants, plombée par les dettes et les emprunts toxiques, les finances sont un sujet sensible et… douloureux ! Une hausse de 27% de la taxe foncière en 2013, et une nouvelle augmentation de  21% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2014, justifiée par le nouveau maire, Francine Occis (Se) pour équilibrer le budget.

Les contribuables sont en train de constater cette nouvelle ponction dans les avis d’imposition qu’ils reçoivent. Francine Occis, contribuable comme les autres, l’a reconnu : «Ça ne fait évidemment pas plaisir !» Au cours d’une réunion destinée à expliquer la situation, et à «aller de l’avant» sans désigner de responsable, chacun y est allé de son petit commentaire pour tenter de trouver une solution…

De l’exaspération aussi a percé, comme cette mère en colère face à la hausse des tarifs municipaux : «On pénalise les parents d’enfants scolarisés ! Après les impôts, c’est la double peine».

«On a fait ce choix pour éviter une hausse des impôts de six points», s’est justifiée le maire.

De l’exposé de François Gernigon, l’expert-comptable du cabinet Caéxis, chargé de l’audit, on retient qu’en 2013, 400 000 euros de dépenses furent non payées, car «il n’y avait plus d’argent dans les caisses». Francine Occis, qui dit avoir trouvé une situation «catastrophique», a souligné qu’au lendemain de son élection, le préfet lui a fait savoir «qu’en 2011, 2012 et 2013 on était déjà en alerte rouge et qu’on allait dans le mur. Si les choses avaient été réglées dès 2010 on en serait pas là».

Plombée par des emprunts structurés, avec des taux fluctuants (basés sur la parité euro-franc suisse) qui conduisent par exemple cette année à devoir payer 440000 euros de plus, la ville veut augmenter sa capacité d’autofinancement, «car aujourd’hui on ne peut plus emprunter». Plus d’un million d’euros à dégager. Ça passe par des économies sur le personnel. «Aucun Cdd ne sera renouvelé», a expliqué le maire, qui a ajouté : «Je pense qu’il ne faut plus augmenter les impôts». Peut-être la meilleure nouvelle de la soirée.

Une habitante a d’ailleurs remis une pétition aux élus pour dénoncer les hausses d’impôs successives : 154 personnes l’ont signée.

Des réactions politiques

Les élus (Dvg) d’Alternative Citoyenne, emmenés par Patrick Planche, disent partager «le constat d’une situation difficile», mais ils estiment que «les Beauchampois ont le droit de savoir depuis quand a démarré, entre autres, la dérive quant aux factures reportées». Ils ne sont «toujours pas convaincus des efforts qui ont été réalisés avant de recourir à une telle augmentation d’impôt (Ndlr, +21%)». De son côté, pour le groupe Beauchamp Renouveau, Françoise Nordmann (Ump) qualifie cet audit de «coquille vide. Cette réunion n’a pas permis de savoir comment les finances de la ville seront gérées demain». Critique sur la hausse des impôts, l’élue se dit aussi «très réservée» sur le refinancement d’un emprunt “toxique” qui comprend «une pénalité de plus 10 millions d’euros qui va alourdir encore la dette».

Daniel Chollet

Le Parisien : Beauchamp : La ville doit encore se serrer la ceinture

La ville doit encore se serrer la ceinture

Alexandre Boucher | 25 sept. 2014, 07h00

« Jouer la transparence avec la population ». C’est dans ce but que la nouvelle majorité municipale conduite par la maire (SE) Francine Occis a présenté, mardi soir en réunion publique, les conclusions de l’audit mené sur l’exercice comptable 2013. Depuis plusieurs années, les finances de la ville, dont la dette s’élève à 26,6 M€ en grande partie à cause des emprunts toxiques contractés en 2007, occupent les terrains politique et médiatique. Cela n’est pas prêt de s’arrêter. Sous tutelle du l’an dernier, Beauchamp et ses contribuables vont encore devoir se serrer la ceinture. Le vote d’une nouvelle hausse d’imposition sur la fiscalité locale (+ 3 points sur les taux des taxes d’habitation et taxe foncière) en juin était un premier signe. Les conclusions établies par le cabinet Caexis, représenté par François Gernigon, expert-comptable et lui-même maire DVD de Saint-Sylvain d’Anjou (Maine-et-Loire), ont confirmé la tendance. « Pendant six ans, ça va être dur, confirme Francine Occis. Il faut assainir les finances. »

Entièrement sur les indemnités des élus de la majorité, l’audit fait entre autre apparaître une erreur de 400 000 € dans le calcul de l’excédent de fonctionnement de la ville, correspondant à « des dépenses qui n’avaient pas été engagées » précise Francine Occis.

L’élue et ses adjoints se r efusent à se livrer à « une chasse aux sorcières ». Un choix que regrette Patrick Planche (DVG) du groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp. « La fin d’un mandat suffirait-il à s’exonérer de ses responsabilités ?, s’interroge-t-il. Les élus doivent rendre des comptes. Ce sont nous, administrés, qui allons payer. »

La municipalité préfère, elle, « se tourner vers l’avenir », selon Pierre Andrieux, adjoint chargé des finances. « Il y a deux leviers à activer pour retrouver une capacité d’autofinancement : réduire les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes de fonctionnement », explique François Gernigon. Outre la hausse d’imposition, la municipalité « va faire des coupes partout où cela est possible » annonce Francine Occis. Pas assez transparent au goût de la chef de file l’opposition Françoise Nordmann (UMP). « On ne nous a présentés ni perspective, ni prospective, ni plan pluriannuel pour indiquer les économies potentielles à réaliser ! Le budget 2014 a été fait dans la précipitation à l’image de l’augmentation de 3 points des taux d’imposition qui n’n’était pas justifiée. »

Inquiète, la population réclame des comptes

A.B. | 25 sept. 2014, 07h00

Près de deux cents habitants s’étaient déplacés à la salle des fêtes mardi soir pour la présentation de l’audit commandé par la nouvelle municipalité lors de son élection. Le sujet est sensible depuis plusieurs années et la mise sous tutelle du l’an passé n’a pas été de nature à les rassurer. Après la hausse de trois points sur la taxe foncière en 2013, ils ont effet appris en juin dernier que les taux des taxes d’habitation et foncière seraient augmentés de trois points en 2014. «Quand je me suis installée ici voilà trente ans, les impôts étaient deux fois moins chers qu’à Taverny. Maintenant, c’est pire », déplore une habitante. Une autre s’inquiète déjà d’une nouvelle hausse d’imposition en 2015. « Vu l’état des finances et la durée des emprunts toxiques, la municipalité n’aura pas le choix », croit-elle savoir. Devant la démonstration comptable du cabinet, certains s’étonnent que l’audit ne se concentre que sur l’exercice 2013. « Des irrégularités ont forcément été commises les années précédentes », fait ainsi remarquer un homme dans l’assistante. Un autre souhaite connaître « les coupables » et ne comprend pas qu’un « faux en écriture » n’entraîne pas de poursuites judiciaires.
 

Où est le changement ?

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Plus de 3 mois après son installation, l’équipe aujourd’hui aux commandes ne cesse de nous surprendre. Des surprises malheureusement peu réjouissantes, tant sur le fond que sur la forme.

Tous les candidats savaient que des décisions importantes étaient à l’ordre du jour en ce début de mandat : le budget, la réforme des rythmes scolaires et le Plan Local d’Urbanisme. Elles nécessitaient une préparation avant les élections comme nous l’avions fait. Hélas, aujourd’hui l’improvisation semble être de mise.

Tout d’abord au niveau du budget, le choix d’augmenter brutalement les taux d’imposition pour pallier un déficit éventuel dont on ne connaît pas la teneur. Mme le Maire a annoncé sa décision par voie de presse, sans avoir consulté les élus. L’augmentation du budget n’est liée qu’en partie au remboursement des emprunts toxiques. A Beauchamp ce sera, plus d’impôts + hausse des tarifs = moins de services.
Comme pour justifier ce qui précède, un semblant d’audit est lancé pour une étude au rabais, dont les objectifs ne sont pas connus des élus et dont les résultats finaux seront présentés aux citoyens au mois de septembre …

De même, pour la réforme des rythmes scolaires, l’ensemble des élus, des parents et des enseignants apprenaient que le vendredi après-midi serait libéré. En totale contradiction avec les votes des Conseils d’école, et faisant fi des rythmes de l’enfant. L’Inspection académique a mis le holà en revenant aux travaux précédents.
Mais l’équipe municipale ne proposera que des garderies. Cela indique bien que les enfants seront la dernière roue de la charrette comptable.
Où sont les «soutiens actifs des projets pédagogiques, l’aide pour la réussite et l’éducation de tous les jeunes, consolider la collaboration municipalité-enseignants» ? (voir tract n°6 de la liste Beauchamp à votre image)

Enfin, le PLU. L’équipe municipale a repris telle que l’étude faite sous l’égide de Raymond LAVAUD . Une pseudo réunion publique, où la parole a été laissée au seul cabinet d’études n’a pas permis de voir où se situait le nécessaire changement pour revitaliser l’ensemble des quartiers que toutes les listes ont relevé lors des élections.

Dans tous les cas, la méthode de concertation annoncée (tract n°6 : «Nous serons à l’écoute de tous et de chacun à tous les moments clés de l’existence») a fait largement place à une politique autoritaire qui nous rappelle trop celle du passé.

D’ailleurs pour des raisons politiciennes, notre association citoyenne – certes politique – n’a pas obtenu l’autorisation de tenir un stand au forum des… associations. Quel changement !