Archives par mot-clé : emploi

Question de bilan social 2014-2015

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, les autorités territoriales doivent présenter au Comité Technique, avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l’état de la collectivité.
Le bilan social permet d’obtenir, tous les deux ans, une photographie détaillée de la situation de l’emploi dans la collectivité par la collecte d’indicateurs statistiques très variés.
Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Madame le Maire, nous souhaiterions connaitre :
• Les effectifs des agents en position d’activité au 31/12/2014 et au 31/12/2015 ;
• Les effectifs par catégorie, filière et statut ;
• Les arrivées et départs dans l’année 2015 ;
• Le nombre de travailleurs handicapés employés par la ville ;
• Les absences, le décompte des jours en maladie ordinaire, en accident du travail et en maladie professionnelle.
Pour terminer, nous souhaitons connaitre le budget alloué par la ville à la prévention des risques professionnels.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Par respect pour le Comité Technique et ses membres, il me paraît indispensable de lui laisser la primeur de la communication du bilan social. Pour information, le Comité Technique sera réuni le mardi 28 juin 2016.
Concernant les moyens consacrés à la prévention des risques professionnels, ils ont représenté, en 2015, un budget de l’ordre de 15 000 € avec les interventions du conseiller du CIG chargé de la prévention et les différents équipements du personnel (gants, casques, chaussures de sécurité, chaussures antidérapantes, vêtements …).»

Conseil municipal le jeudi 23 juin

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 31 mars 2016
  • 2. Décisions prises par délégation du Conseil municipal
  • 3. Approbation du compte administratif 2015 de la commune
  • 4. Approbation du compte de gestion 2015 de la commune
  • 5. Approbation du compte administratif 2015 de l’assainissement
  • 6. Approbation du compte de gestion 2015 de l’assainissement
  • 7. Approbation du dispositif et des tarifs sport santé seniors
  • 8. Approbation des tarifs de l’activité« Marche »pour les seniors
  • 9. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’ ASB football à l’occasion de ses 90 ans
  • 10. Approbation de la participation de la commune aux classes environnement
  • 11. Approbation des tarifs de l’Eveil musical
  • 12. Avis du Conseil concernant la dissolution du syndicat SIEGENS
  • 13. Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz
  • 14. Avenant à la DSP concernant la gestion du marché forain avec la société SOMAREP
  • 15. Présentation du rapport d’activité SOMAREP
  • 16. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
  • 17. Autorisation de la signature d’une convention de partenariat avec le CAUE du Val d’Oise
  • 18. Institution d’une servitude de vue au profit de la parcelle AI 833 sur les parcelles communales AI 200 et AI 1024.
  • 19. Autorisation de la vente de la parcelle communale 6, rue Gay Lussac
  • 20. Dépôt d’une déclaration préalable pour la division des parcelles cadastrées AC 166 et AC 553 sise 45, avenue Claude Sommer
  • 21. Approbation des modalités de mise en vente du 45, avenue Claude Sommer
  • 22. Création du Comité consultatif urbanisme
  • 23. Modification du tableau des effectifs
  • 24. Création d’un poste en CUI-CAE
  • 25. Mise en place d’emplois avenir
  • 26. Convention d’utilisation du domaine régional de Boissy (Taverny) juillet et août 2016
  • 27. Convention de participation des Scouts de France au forum des associations 2016
  • 28. Convention de formation en milieu professionnel avec l’institut Jeanne d’arc de Franconville
  • 29. Débat sur le règlement local de publicité intercommunal
  • 30. Informations diverses
  • 31. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Juillet/Août 2015 : Les agents municipaux paient aussi l’addition

Lors du Conseil Municipal du 21 mai dernier, la majorité a remis en question le mode de rémunération des assistantes maternelles. Revenant sur un certain nombre d’acquis, la majorité municipale a précarisé encore plus l’emploi des assistantes maternelles municipales qui, nous le rappelons, ont un statut bien moins protecteur que celui des agents territoriaux.

Nous sommes toujours en attente de connaître précisément les motifs qui ont conduit Madame le Maire et son équipe à s’attaquer ainsi au mode de rémunération des assistantes maternelles et à revoir, pour l’ensemble du personnel, le calcul des congés payés. Aucune expertise motivée n’a été fournie, ni impact financier probant.

Les assistantes maternelles sont sous contrat de droit privé qui les met à la merci des bouleversements souhaitées par la collectivité.
Elles devront d’ailleurs signer un nouveau contrat de travail, suite à cette modification substantielle de leur précédent contrat.
A compter du 1er septembre, elles seront rémunérées à l’heure effective (2,93 € au lieu de 2,72€ sous forme de forfait). Elles perdront une prime annuelle d’ancienneté pour l’instauration d’une nouvelle prime (50€ maximum chaque année au lieu de 45€ par année d’ancienneté).

Avec elles, l’ensemble des agents territoriaux voient leur congés annuels diminués : pour 32 jours actuellement, comprenant les 27 jours de congés annuels, 4 jours exceptionnels et 1 ou 2 jours de fractionnement selon les conditions d’octroi. A compter du 1er janvier 2016, ce sont 25 jours de congés qui leur seront attribués, bref le minimum légal, (au prorata des heures hebdomadaires effectuées), puisque les congés exceptionnels seront supprimés. Pourtant, aucune disposition légale n’empêche d’aller au-delà, comme cela avait été décidé à l’unanimité, pour les assistantes maternelles, par le Conseil Municipal du 26 mars 2009 où siégeait…Francine OCCIS.

Après deux augmentations d’impôts, la baisse de certains services à la population, l’augmentation des tarifs des prestations offertes aux Beauchampois et aujourd’hui le recul d’avantages pour le personnel, la liste ne semble pas devoir s’arrêter là. C’est maintenant à l’école de musique que les restrictions budgétaires tombent avec le non renouvellement de contrat de deux postes d’enseignant…

Les agents territoriaux ne sont pas des nantis. Il est donc important, dans la gestion d’une commune comme dans celle d’une entreprise, de soutenir son personnel.

Nous avons par ailleurs déclaré en Conseil Municipal que nous souhaitions que cette intransigeance se fasse en priorité en direction des banques qui nous réclament des indemnités surévaluées d’environ 2 millions d’euros !

Modification des conditions d’exercice des Assistantes maternelles – Notre déclaration au CM du 21/05/15

Quelles sont les motivations qui ont conduit à s’attaquer au mode de rémunération, de prime et de congé des assistantes maternelles qui n’ont pas le statut protecteur des agents territoriaux ? La modification présentée précarise leur emploi en les rémunérant aux heures réelles effectuées sur l’année. D’autre part, vous revenez sur un certain nombre d’acquis sociaux dont la remise en cause soumise au Conseil Municipal ne comporte aucune justification d’ordre légale ou financière.

Ainsi, la prime annuelle mensualisée pénalisera les assistantes maternelles les plus anciennes. Les conditions d’attribution de cette prime que votre majorité souhaite mettre en place s’appuient sur la “manière de servir”, un mode d’appréciation nécessairement subjectif, avec un nombre de points que ne pourront obtenir que très peu d’assistantes maternelles compte tenu des critères de répartition : 1 point pour la gestion des mutations des enfants et 1 point pour l’accompagnement des familles en situation précaire. Nous pouvons nous demander si ces critères n’ont pas été élaborés dans l’objectif de n’attribuer aucune prime complète.

Pour les congés payés, nous rappelons que l’employeur a une obligation minimale de 25 jours de congés. Aucune disposition légale n’empêche d’aller au-delà comme cela a été décidé à l’unanimité par le Conseil municipal du 26 mars 2009 dont vous faisiez partie.

Pour qu’une Mairie fonctionne correctement, il est nécessaire que son personnel soit motivé et donc soutenu par les élus. Et non pas l’inverse. Nous ne pouvons que nous prononcer contre ces modifications.

La Gazette du Val d’Oise : L’avenir de 3M inquiète toujours

L’avenir de 3M inquiète toujours

Avec le départ programmé du Centre technique client à Cergy.

Le départ à Cergy, dans les années à venir, du centre technique client (CTC) de 3M, actuellement à Beauchamp, dans le cadre de la construction du nouveau siège social de l’entreprise (notre édition du 4 février) relance l’inquiétude autour de l’avenir de cette usine construite en 1951.

«On est passés sous la barre des 400 et nous sommes à 330 en production», explique Alain Doublet, délégué FO. L’usine, qui fabrique les éponges scotch-brite et les post-it, a perdu en 2014 une cinquantaine de salariés (dans le cadre d’un plan de départs volontairesà avec la délocalisation du ruban scotch sur les site 3M d’Hutchinson (USA) et Janinow (Pologne). «On perd des emplois et des produits. Tout le monde est très inquiet pour l’avenir de ce site de quarante hectares», souligne Alain Doublet.

Pascal Seigné, conseiller municipal d’opposition du groupe Alternative citoyenne pour Beauchamp (DVG) a interrogé le maire en conseil municipal. «Le site est passé de 1175 salariés en 1994 à près de 350 aujourd’hui, la plupart ayant peu d’espoir quant à l’avenir de leur usine», a-t-il lancé, s’interrogeant sur ce que la municipalité et l’agglomération envisageaient de faire pour développer la zone industrielle.

Francine Occis (SE) a expliqué que la municipalité ne pouvait guère intervenir sur les décisions d’un groupe international, mais qu’elle a insisté, lors de ses rencontres avec la direction, au cours de visites sur le site, sur «le traitement social de toutes leurs décisions. Nous croyons avoir été entendus».

L’élue a insisté sur la préoccupation de l’agglomération pour l’avenir des zones industrielles. «Il est prévu d’engager dans les prochaines années plus d’un million d’euros annuellement pour leur développement. Le Parisis engage en 2015 une étude pour la requalification de la zone industrielle ouest de Beauchamp à hauteur de 50 000 euros». Selon Alain Doublet, présent au cours des visites des élus à 3M, «eux-mêmes ne semblaient guère optimistes quant à l’avenir de ce site».

Daniel Chollet

Question d’intérêt pour la 3M et notre zone d’activités

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 12 février par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Quelques mois après la perte de la production du ruban adhésif, le site 3M Beauchamp devrait connaître le départ d’une soixantaine de personnes du Centre Technique Client, vitrine de la recherche et développement et de l’innovation qui devrait être déménagé sur le futur site de Cergy.
Rappelons-le, le site de Beauchamp est passé de 1175 salariés en 1994 à près de 350 aujourd’hui, la plupart ayant peu d’espoir quant à l’avenir de leur usine dont la production est déjà annoncée à la baisse.
Déjà en 2009 et plus récemment en 2013, nous avions alerté les élus sur les délocalisations préoccupantes sans réelle réaction des collectivités concernées.
Beauchamp A Votre Image ayant fait la promesse d’être « évidemment attentifs au développement de notre Zone Industrielle » tout en s’engageant à être « moteur, au sein de la CALP, pour lui donner un nouvel élan», pouvez-vous indiquer au conseil municipal ce qui a été entrepris depuis plus de 10 mois pour impulser ce nouvel élan ? Le déclin du site 3M Beauchamp, qui se confirme encore aujourd’hui, est-il enfin devenu un sujet de préoccupation pour les élus en charge du développement économique ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Pour être claire, je ne considère pas que la municipalité a la vocation à une gestion de fait d’une entreprise internationale. Le plan de charge de l’usine des 3M de Beauchamp est de leur seule responsabilité.
Peu de temps après les élections, je me suis rendue avec Gérard Gillet et Colette Auzémery, à la 3M de Beauchamp.
Avec le Président de la Communauté d’agglomération du Parisis et du vice-président chargé du développement économique, nous avons déjà eu plusieurs réunions tant avec les représentants du personnel qu’avec les représentants au plus haut niveau de la direction des 3M Europe et France. Nous avons beaucoup insisté sur le traitement social de toutes leurs décisions quelles qu’elles soient. Nous croyons avoir été entendus.
Vous avez sûrement constaté que les déclarations des organisations syndicales sur ces récents développements ont été particulièrement modérées.
Les prochaines mesures concernent la Recherche et Développement en vue d’un regroupement. Le transfert vers Cergy, à quelques kilomètres, ne devrait pas entraîner de problèmes insurmontables.
Je me permets de vous rappeler que les zones industrielles de la Communauté d’agglomération du Parisis constituent d’ores et déjà un pôle essentiel du Val d’Oise et il convient de ne pas aborder ces problèmes par le petit bout de la lorgnette. La partie industrielle concerne à ce jour dix communes, demain quinze. Les problématiques associées préoccupent tous les vices – présidents sans exception.
Même si les développements industriels, commerciaux sont généralement traités avec un minimum de discrétion par tous les acteurs responsables, soyez assurés que nous ne ménageons pas nos peines. Il est prévu d’engager dans les prochaines années plus d’un million d’euros annuellement pour leur développement.
Le Parisis engage en 2015 une étude pour la requalification de la zone industrielle ouest de Beauchamp à hauteur de 50 000 €.
Toutes les évolutions de ces zones rejaillissent immanquablement sur les capacités d’emploi de notre agglomération. Comme vous le savez pertinemment, la zone d’emploi qui concerne Beauchamp dépasse largement le territoire de la commune.»

Conseil Communautaire ce lundi 12 mai

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 12 mai à 20h30 à Cormeilles-en-Parisis, salle des fêtes Emy-les-Prés, rue Emy-les-Prés

Continuer la lecture