Archives par mot-clé : emprunts toxiques

Installation de nouveaux conseillers municipaux – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints et Conseillers,

Nous avons appris que quatre de vos Adjoints ont décidé de démissionner du Conseil Municipal.

Nous comprenons leur démarche, mais nous regrettons qu’ils n’aient pas porté au sein du Conseil Municipal leurs désaccords qui semblent être les mêmes que notre groupe exprime depuis le début de mandat.

Nous nous étonnons également du traitement qu’il leur a été réservé en tant que collègues d’une équipe. On a pu lire les termes d’élus “vulnérables à la manipulation”, “d’erreurs de casting…” ou d’un “viol inacceptable d’une charte d’élu”. Était-ce cette fameuse charte qui les empêchait de s’exprimer dans cette enceinte ?

Dans ces prises de position, le personnel communal appréciera également que ses souffrances soient considérées comme des “fadaises” par les élus restants dans la majorité.

Beauchamp défrayait la chronique avec sa mauvaise gestion financière et les emprunts toxiques associés, puis ensuite sur ses choix concernant les rythmes scolaires ou l’urbanisme.

Aujourd’hui, devrait s’ajouter le triste record de six démissions de Maires-Adjoints en trois ans de mandat.

La liste des démissions ne serait pas exacte sans y compter trois départs de Conseillers Municipaux.

Où cela va-t-il s’arrêter ?

Notre commune va mal et, en tout état de cause, votre équipe municipale semble être de moins en moins en phase avec les orientations que vous prenez.

Que comptez-vous faire pour arrêter cette hémorragie ? Pensez-vous poursuivre ainsi jusqu’au bout de ce mandat ?

Notre ville mérite mieux que la route que vous lui avez fait emprunter depuis le début de votre mandat et que vous souhaitez poursuivre malgré les défections.

Panique sur le franc suisse et donc sur nos finances

En octobre dernier, la majorité proposait de sortir de notre emprunt adossé au franc suisse en «négociant» avec l’organisme prêteur. Nous avons été les seuls élus à nous opposer à cette décision ne donnant pas les garanties nécessaires avec une indemnité de remboursement évaluée à 10 millions d’euros ! Mme le Maire indique avoir étudié toutes les solutions possibles. Certes, mais malheureusement seule.

De l’avis d’expert, cette indemnité était surevaluée d’environ 2 millions d’euros. Comment laisser passer une telle perte alors que la Ville dit réfléchir à la dépense du moindre euro ?

euro und schweizerfranken

Avec la hausse soudaine du Franc Suisse depuis le 15 janvier, cette indemnité a dû logiquement doubler pour dépasser le plafond de signature fixé par les élus (15 millions d’euros). Tout est donc à revoir…

Comme nous le répétons depuis 2011, les élus ne peuvent plus décider seuls. Ils doivent s’entourer d’experts et s’associer aux autres communes concernées pour se défendre et revenir à des emprunts sains sans pénalités.

Le Parisien : Beauchamp a-t-il été lésé lors de la vente aux enchères d’un terrain ?

Beauchamp a-t-il été lésé lors de la vente aux enchères d’un terrain ?

 La ville de Beauchamp a vendu aux enchères un terrain communal au prix de 175 000 €. Moins d’un mois après, une agence immobilière propose ce bien à 260 000 €.La ville de Beauchamp a vendu aux enchères un terrain communal au prix de 175 000 €. Moins d’un mois après, une agence immobilière propose ce bien à 260 000 €. (DR)

Endettée pour des décennies en raison des emprunts toxiques, la ville de Beauchamp serait-elle passée à côté d’une rentrée supplémentaire de 85 000 € en vendant l’un de ses biens immobiliers communaux ? C’est en tout cas la crainte de Patrick Planche, chef de file du groupe d’opposition divers gauche Alternative citoyenne pour Beauchamp.

En octobre, un terrain de 822 m2, situé avenue des Marronniers, a été vendu aux enchères au prix de 175 000 € après avoir été estimé par le service des Domaines à 246 600 €. « La chambre des notaires de Paris, qui a organisé la vente aux enchères, jugeait ce prix trop élevé. Elle a donc décidé d’appliquer un abattement de 30 %, explique la maire (SE), Francine Occis. Le terrain est bien situé, mais sa configuration en triangle est très spéciale. Il a été beaucoup visité. Malheureusement, le jour de la mise en vente, il n’y a eu qu’un seul adjudicataire et le terrain est parti à 175 000 €. »

Remis en vente 85 000 € plus cher sur le site d’une agence

Mais moins d’un mois après, une agence immobilière propose ce bien à… 260 000 €. Une différence de 85 000 € que ne digère pas Patrick Planche. « Comment ne pas s’indigner sur cette transaction à l’heure où la ville doit faire des économies sous toutes les formes et avec la perspective de nouvelles augmentations des taxes locales en 2016 ? » tempête ainsi l’élu d’opposition.

« C’était simple, public et complètement sécurisé juridiquement », justifie Francine Occis, qui rappelle « que le conseil municipal du 25 juin, dont le groupe de M. Planche, a validé le prix de départ des enchères ». « Le but était de vendre le terrain le mieux possible, mais surtout d’être transparent pour qu’on ne vienne pas nous reprocher après coup d’avoir privilégié quelqu’un. »

Si elle ne nie pas qu’une vente à 260 000 € « serait effectivement une mauvaise affaire pour les finances de la ville », l’édile rappelle que « ce n’est pas encore le caset qu’il faut attendre de voir avant de crier au loup. » Reste que la municipalité a tiré « les leçons » de cette expérience. « On ne reprendra pas ce système des enchères pour une future vente », ajoute Francine Occis. Un autre terrain communal à vendre, rue Gay-Lussac, ne sera finalement pas mis aux enchères. « Il a été estimé à 150 000 €. Il aurait été mis aux enchères à partir de 100 000 €. »

Convention avec le représentant de l’Etat relatif au fonds de soutien des collectivités ayant souscrit des contrats de prêts structurés à risque – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Toujours dans la continuité de notre vote lors du conseil municipal du 2/10/2014 au cours duquel nous avons été les seuls élus de la minorité à demander cette aide au fonds de soutien, nous votons pour la signature de cette convention avec le représentant de l’Etat.

Toutefois, nous souhaitons rappeler que cette aide s’appuie pour moitié sur des fonds publics et donc l’argent des contribuables. Elle ne peut être entièrement assimilée à une bonne nouvelle.

Protocole transactionnel entre la CAFFIL, la SFIL et la commune de Beauchamp concernant l’emprunt n°MPH277441EUR – Notre déclaration au CM du 15/10/15

Dans la continuité de notre vote du 20/07/2015, nous nous abstiendrons sur ce protocole transactionnel qui entérine l’unique choix proposé par la majorité.

Conseil municipal le jeudi 15 octobre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil municipal du 24 septembre 2015
  • 2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  • 3. Protocole transactionnel entre la CAFFIL, la SFIL et la commune de Beauchamp concernant l’emprunt n° MPH277441EUR
  • 4. Convention avec le représentant de l’Etat relatif au fonds de soutien des collectivités ayant souscrit des contrats de prêts structurés à risque
  • 5. Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé
  • 6. Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’aide aux projets des établissements communaux et intercommunaux d’enseignement artistique spécialisé
  • 7. Détermination de la composition du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Val Parisis et de la répartition des sièges entre les communes-membres
  • 8. Election des conseillers communautaires
  • 9. Approbation des statuts de la future Communauté d’agglomération
  • 10. Mutualisation des services entre les services de la Communauté d’agglomération Le Parisis et des communes membres
  • 11. Rapport 2015 n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les aires d’accueil des gens du
    voyage, l’éclairage public et les parkings
  • 12. Rapport 2015 n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les piscines
  • 13. Rapport 2015 n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour les voiries et les zones
    d’activité économique (ZAB)
  • 14. Rapport 2015 n°4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.): évaluations des transferts de charges 2015 pour la vidéo protection
  • 15. Rapport et Bilan d’activités 2014 de la Communauté d’Agglomération Le Parisis
  • 16. Informations diverses
  • 17. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Septembre/Octobre 2015 : La majorité fera donc payer les emprunts toxiques aux Beauchampois

L’ensemble des élus ont été convoqués ce lundi 20 juillet alors que le prochain conseil municipal devait pourtant se tenir en septembre.

Mme le Maire a choisi ce moment pour soumettre au vote une offre de refinancement qui doit être signée avant le 1er septembre 2015 pour bénéficier d’une annuité aux intérêts maitrisés (3,45%) au lieu de ceux estimés par le contrat en vigueur (près de 23% au moment du vote soit un différentiel de 1 115 000 euros qu’il faudra tout de même payer plus tard avec, en plus, de nouveaux intérêts).
Mme le Maire et ses colistiers avaient espéré, en vain, jusqu’au dernier jour, avoir un retour de l’Etat sur le montant de l’aide qui serait accordée à notre ville pour sortir de notre emprunt le plus toxique qui pèse gravement sur nos finances et notre fiscalité depuis 2011.

Lors de cette séance imprévue, la majorité n’a pas pu réunir tous ses élus (seulement quatorze d’entre eux étaient présents) car nombre de conseillers étaient déjà en congés.
Un unique arrangement avait été convenu avec le créancier de la ville dès le début de mandat sans prévoir que l’aide du fonds de soutien tarderait à se mettre en place et sans inscrire l’annuité contractuelle au budget 2015.

L’équipe majoritaire n’a d’ailleurs pas hésité à envisager une augmentation d’impôts équivalente à celle de l’an passé, uniquement pour « honorer » la banque, si cette offre n’était pas signée.
C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Les Beauchampois peuvent, une nouvelle fois, avoir raison de s’indigner de la gestion financière de notre commune depuis 2001. Deux mandats pendant lesquels les élus de la majorité ont dénoncé mais laissé faire, élus qui recomposent en partie aujourd’hui le conseil municipal élu en 2014.

Les habitants n’ont donc pas fini de payer (jusqu’en 2037) pour cette succession d’erreurs de gestion :
– des emprunts sans compter pour des investissements démesurés ;
– ces mêmes prêts transformés en emprunts toxiques, sans même prendre en compte les situations critiques inclues dans le contrat ;
– un emprunt toxique euro / franc suisse renouvelé en 2011 en toute connaissance de cause ;
– enfin, aucune recherche de pression sur la banque par l’utilisation d’experts non beauchampois habitués de ces dossiers.

Comment ne pas être indigné d’une telle situation !